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Déliberation - DL 2024 29 Subvention 2024 a lassociation la Regie de Territoire
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Creusot.
Lien du pdf (Déliberation - DL 2024 29 Subvention 2024 a lassociation la Regie de Territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DU CREUSOT – CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
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Séance du 4 mars 2024
Numéro : DL_2024-29
Conseillers en exercice : 35
Présents à la séance : 23
Convocation du 27/02/2024
Par suite d'une convocation en date du 27 février 2024, les membres composant le Conseil Municipal du Creusot se sont réunis, à la Mairie du Creusot, le 4 mars 2024 à 18 heures sous la présidence de M. David MARTI, Maire du Creusot.
Etaient présents :
M. Moumen ACHOU, Mme Déborah BRETAIRE, M. Pierre BRUGNIAU, Mme Sylvaine CLAVEL, M. Arnaud DELEPLANQUE, M. José DO CARMO, M. Bernard DURAND, Mme Marie-France FERRY, M. Sébastien GANE, M. Cyril GOMET, M. Pierre-Etienne GRAFFARD, M. Ilhan KORKMAZ, M. Charles LANDRE, Mme Christine LEGER, M. Hugo NIEDDU, M. Jérémy PINTO, M. Philippe PRIET, M. Yvon PUZENAT, Mme Montserrat REYES, Mme Barbara SARANDAO, M. Adel SOUMATI, Mme Jocelyne BLONDEAU, Madame Noémie VIGNARD MOREAU, Conseillers Municipaux,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents ayant donné procuration :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR à M. Charles LANDRE, M. Jean-Michel DUFAUT à Mme Déborah BRETAIRE, Mme Laëtitia MARTINEZ à M. Jérémy PINTO, Mme Yveline RICHARD à M. Pierre BRUGNIAU, Mme Brigitte BERT à Mme Christine LEGER.
Etaient excusés :
Mme Kassandra AUSSEM, Mme Sylvie BOUDOT, M. Sylvestre CONIAU, Mme Evelyne COUILLEROT, Mme Martine GAUTHIER, M. David MARTI, Mme Jeanne-Danièle PICARD.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Yvon PUZENAT a été désigné(e) pour remplir cette fonction.
OBJET : Subvention 2024 à l'association la Régie de Territoire
NOMENCLATURE : Subventions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
Vu la loi n° 2014-896 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
231 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées pour les personnes publiques ;
Vu la circulaire du 1er Ministre N°5811/SG du 29 septembre 2015 et ses annexes ;
Considérant que notre collectivité doit soutenir les différentes associations qui contribuent par leurs actions, au dynamisme de la commune et à la satisfaction des besoins de nos concitoyens ;
Considérant que le vote des subventions doit être individualisé ;
M. Moumen ACHOU prend la présidence.
Les subventions, définies comme des aides sans contreparties consenties par la collectivité à des personnes privées poursuivant une mission d’intérêt général constituent des libéralités qui ne peuvent être automatiques. Elles ne peuvent donc pas être attribuées si elles n’ont été au préalable, sollicitées.
J'ai l'honneur de soumettre à votre décision l'attribution d’une subvention à l’association, de la Régie de Territoire (CUCM-Nord), pour laquelle il nous semble souhaitable d'apporter un concours financier à hauteur de 7 000 €.
Il est à noter que pour toute subvention annuelle ou exceptionnelle, préalablement à leur versement, la complétude de chaque dossier de demande est vérifiée. Par ailleurs, celles-ci seront versées en tout ou partie, en fonction de la réalisation des actions menées et des justificatifs transmis au plus tard au 31 décembre de l’année suivante. Passé cette date, celles-ci ne pourront plus être versées.
Je vous propose de bien vouloir :
- adopter la proposition de subventions ci-dessous, étant entendu qu'elle sera imputée à l’article 65748 du budget communal,
- autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Après avoir entendu M. Jérémy PINTO, Adjoint, qui a rapporté ce dossier en ces termes ;
Après avis favorable des membres du Bureau municipal réunis le 5 février 2024 et des membres de la Commission Finances / RH réunis le 22 février 2024 ;
Après en avoir délibéré ;
Après vote électronique ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 7 000 € à l’association la Régie de Territoire, étant entendu qu’elle sera imputée à l’article 65748 du budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule.
Acte rendu exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 7 mars 2024
et publié, affiché ou notifié
le 7 mars 2024
Le Maire ,
M. David MARTI
Le Secrétaire,
M. Yvon PUZENAT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.