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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C052 06 2026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
MARCHE N° 2022097
Marché travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la signalisation routière, de l’éclairage public, de la fibre optique - Lot n°4 : Signalisation verticale et horizontale fixe
Avenant n° 3
ENTRE : la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, d'une part, ET : Le titulaire du marché, AXIMUM – 44220 COUERON, SIRET 582 081 782 00457, d'autre part,
VU :
• le marché n°2022097 conclu avec l’entreprise AXIMUM concernant le lot Signalisation verticale et horizontale fixe ;
• les avenants 1 et 2 sans incidences financières, respectivement notifiés le 07/03/2023 et le 18/01/2024; • les articles L. 2194-1 alinéa 2 et R. 2194-8 du Code de la commande publique ; • l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 09 juin 2026 ; • la délibération du Conseil d’agglomération de la CAN en date du 22 juin 2026 autorisant la signature du présent avenant.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le montant maximum de l’accord cadre, avant modification, est fixé à 600 000 € HT toutes reconductions comprises. La durée totale du marché prend fin au 31/12/2026.
Les sommes engagées au 01/04/2026 s’établissent à 536 998,85 € HT.
Le besoin en travaux et entretien pour l’année 2026 nécessite d’augmenter le montant maximum de l’accord cadre.
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
D’un commun accord, le montant maximum de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises est modifié comme suit :
Les autres clauses restent inchangées
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN
Montant maximum initial
du marché en € HT
Montant de l’avenant en
€ HT
Montant maximum du marché
après avenants en € HT % d’augmentation
600 000 € 60 000 € 660 000 € 10 %