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Déliberation - dcm 2024 02 019 convention ville caf cdm 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vern-sur-Seiche. Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 02 019 convention ville caf cdm 1)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, Vern-sur-Seiche – Séance du Conseil municipal du 26 février 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février, à dix-neuf heures et trente minutes, Le Conseil municipal de Vern-sur-Seiche, légalement convoqué le vingt février deux mil vingt-quatre, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane LABBÉ, Maire.

Membres en exercice : 29

Quorum : 15

Présents : 26

Absents excusés : 3

Procurations de vote : 2

Votants : 28

Publication en ligne le :

27/02/2024

Présents :

Stéphane LABBÉ – Monique LENORMAND – Yannick MEIGNEN – Sylvie AUDOUARD – Thierry MARTINEAU – Loïc FÉVRIER – Valérie GUIGOT – André LAITU – Daniel FARAÜS – Yves BOCCOU – Françoise HUCHE – Jocelyne RENOU – Jean-Bruno BARGUIL – Stéphane CHABOT – Sébastien GIRARD – Christine BARDOU – Bérénice CHALLE – Nolwenn DAVID – Jacques DAVIAU – Christian DIVAY – Dominique ROCHER – Stéphane SIMON – Sonia ARENA – Sandrine DESTOUET – Sylvie RIALLAND – Jean-Paul GOSMAT

Absents excusés :

Jean-Marc BERTRAND – Suzanne PARQUIER – Maxime LEGUAY

Procurations de vote :

Jean-Marc BERTRAND Mandataire Françoise HUCHE

Suzanne PARQUIER Mandataire Yannick MEIGNEN

Secrétaire de séance : Sonia ARENA

N° 2024-02-019 SUBVENTIONS – CENTRE DES MARAIS – APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, LE CENTRE DES MARAIS ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 2024-2027

Finances locales / Subventions

Rapporteur : Yannick MEIGNEN

La précédente convention d’objectifs tripartite entre la Ville de Vern-sur-Seiche, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2020-2023 a pris fin. Il est envisagé de la renouveler pour le même objet, soit :

- Partager le projet du centre social sur ces quatre années, de l’accompagner d’objectifs spécifiques nécessitant un partenariat négocié, de réfléchir si besoin à son adaptation, d’envisager son évaluation et ses effets sur les usagers ;

- Participer à une veille sociale sur le territoire par l’échange et le débat pour mutualiser les informations et les problématiques ;

- Fixer les engagements réciproques des signataires et notamment d’assurer le financement sur la durée de l’agrément permettant au centre de mener son projet social.

Le Centre des Marais a transmis son projet social 2024-2027 à la Caisse d’Allocations Familiales et a obtenu le renouvellement de son agrément.

Il est nécessaire de mettre à jour la convention afin de tenir compte des axes de travail du Centre des Marais pour son nouveau projet social et des objectifs municipaux pour être au plus près des attentes des populations et des bouleversements sociétaux.Vern-sur-Seiche – Séance du Conseil municipal du 26 février 2024

La présente convention détaille les objectifs et attentes de chaque partenaire tout en rappelant les missions d’utilité publique et d’animation globale reconnues auprès des publics enfance, jeunesse et famille. Elle précise le champ du partenariat avec le Centre des Marais sur les thématiques communes.

Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2024 est fixé à 274 295 €.

Ceci exposé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-01-005 du Conseil municipal du 27 janvier 2020 autorisant la signature de la convention d’objectifs tripartite 2020-2023 entre la Ville de Vern-sur-Seiche, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales ;

Vu le projet de convention d’objectifs 2024-2027 avec l’association Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales, joint en annexe,

Considérant l’avis favorable de la commission Cohésion Sociale, Santé, Emploi et Communication du 1er février 2024 ;

Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Devoir de Mémoire du 15 février 2024 ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l'unanimité des votants par vote à main levée (28 voix pour) :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs 2024-2027 avec le Centre Social des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec les autres communes du secteur et la transmettre aux communes concernées ;

 D’INDIQUER qu’il est prévu d’inscrire la dépense au budget principal de l’année ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir la participation des bénéficiaires et des communes concernées qu’il est prévu d’inscrire en recette au budget principal de l’année.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Stéphane LABBÉ Sonia ARENA

NOTA – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES Cedex ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.