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Conseil Municipal - 15 d1707305882955
Conseil Municipal - 141 d1750254922303
Conseil Municipal - 96107
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C101 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 11 202
Conseil Municipal - 96203
Procès Verbal - CM 290908
Conseil Municipal - 96487
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96487)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
Travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien sur séries de
prix pour l’année 1997 - Appel d’offres
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96342
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Direction Générale Travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien sur séries de prix pour l’année 1997 - Appel d’offres
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Je vous précise que le marché de travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien de la voirie, de l'éclairage public, de signalisation lumineuse, des réseaux d'eau, d'assainissement et des bâtiments communaux sur séries de prix actuellement en cours, vient à expiration au 31 décembre 1996.
Il conviendrait dès à présent, de manière à ce que le nouveau marché puisse être exécutoire au 1er janvier 1997, de lancer une procédure d'appel d'offres comprenant 14 lots dont vous trouverez le détail ci-dessous à titre indicatif.
LOTS MINIMUM MAXIMUM
Lot 1 Voirie
Lot 2 Eclairage Public et Signalisation
Lot 3 Eau
Lot 4 Assainissement
Lot 5 Maçonnerie, terrassements bétons
Lot 6 Menuiserie et quincaillerie, charpente, escalier parquet
Lot 7 Couverture, zinguerie
Lot 8 Serrurerie, ferronnerie
Lot 9 Plâtrerie carrelage
Lot 10 Chauffage, sanitaire
Lot 11 Electricité
Lot 12 Peinture, vitrerie, tentures
Lot 13 Revêtements souples et murs
Lot 14 Menuiseries extérieures en PVC
2 500 000
1 000 000
500 000
800 000
1 000 000
1 000 000
700 000
700 000
300 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
100 000
300 000
10 000 000
4 000 000
2 500 000
4 000 000
3 000 000
3 000 000
2 000 000
2 000 000
900 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
500 000
1 000 000
Ce marché à commande sera passé en application des articles 296 et 273, alinéa 1 du code des marchés publics.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un marché avec une seule entreprise ou plusieurs entreprises groupées en application de l'article 2-3 du cahier des Clauses Administratives Générales des Travaux.
Ces marchés seront passés pour une durée d'un an du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, renouvelable par tacite reconduction d'année en année pour une durée globale maximum de trois années, soit jusqu'au 31 décembre 1999.
Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres budgétaires concernés. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le dossier de consultation établi par les Services Municipaux,
- autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres,
- autoriser Monsieur le Maire à signé le marché à intervenir.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour