Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ST 002 2026 arrete police et de voirie Empi
Arrêté - ARRETE ST 077 2024 arrete police et de voirie empi
Arrêté - ARRETE ST 015 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 097 2025 arrete police et de voirie Empi
Arrêté - ARRETE ST 102 2025 arrete police et de voirie Empi
Arrêté - ARRETE ST 001 2026 arrete police et de voirie Empi
Arrêté - Arrete ST 086 2025 Arrete police de voirie empiete
Arrêté - ARRETE ST 063 2026 arrete police et de voirie Empi
Arrêté - ARRETE ST 043 2026 arrete police et de voirie empi
Arrêté - ARRETE ST 021 2026 arrete police et de voirie empi
Arrêté - ARRETE ST 045 2026 arrete police et de voirie empietement sur chaussee Avenue Alsace Lorraine CP TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 045 2026 arrete police et de voirie empietement sur chaussee Avenue Alsace Lorraine CP TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN - Vivre en Dauphiné
Numéro : 26-045/ST
Date : 08/04/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — 51 avenue Alsace Lorraine du 27 avril au 22 mai 2026 — Travaux de réparation de conduites télécom pour Orange — CP TP
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande formulée par l’entreprise CP TP, pour réaliser des travaux de de réparation de
conduites télécom pour Orange, 51 avenue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin;
CONSIDERENT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place
un empiètement sur chaussée, du 27 avril au 22 mai 2026, 51 avenue Alsace Lorraine,
à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1: L'entreprise CP TP est autorisée à effectuer des travaux de réparation de conduites
télécom pour Orange, 51 avenue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin, du 27 avril au 22 mai 2026 de
9h00 à 16h00.
Article 2 : L'entreprise CP TP est autorisée à mettre en place un empiètement sur chaussée, du 27
avril au 22 mai 2026, 51 avenue Alsace Lorraine, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d’interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par l’entreprise CP TP dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise CP TP devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de
police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise CP TP devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux
impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.
remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
L’enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e L'entreprise CP TP
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 8 avril 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.