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Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0159)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(88904) / lundi 11 avril 2022 à 16:51 1 / 2 FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
22-B-0159
Séance du vendredi 8 avril 2022
DELIBERATION DU BUREAU
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION ENVIROPEA - MANDAT 2022-2026
La Métropole européenne de Lille est adhérente depuis 2019 à l’association Enviropea. L’association a été créée en septembre 2002, par des membres de l’équipe d’assistance technique de la Commission européenne pour le programme LIFE en France.
I. Rappel du contexte
Enviropea intervient dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat et du développement durable. Elle œuvre pour la compréhension et la participation aux programmes européens auprès des porteurs de projets (LIFE, Actions innovantes urbaines, Interreg, Fonds structurels, BEST Initiative, programme NER 3000, Eurostars).
Les objectifs d’Enviropea consistent d’une part à favoriser la connaissance et la compréhension des politiques, actions et instruments financiers européens. D’autre part, à assister les porteurs publics et privés dans leurs démarches de préparation des projets, de mobilisation des financements et de mise en œuvre de leurs projets.
Depuis plus de 15 ans, l’expertise d’Enviropea est reconnue par le Ministère de la Transition écologique qui lui confie l’assistance des porteurs de projets LIFE Français.
L'adhésion à Enviropea permet notamment de bénéficier d’informations ciblées ou d’un accompagnement d’une demi-journée pour les projets en cours de réflexion.
La MEL, dans le cadre de la culture de la recette, a engagé une démarche de sensibilisation auprès de ses directions opérationnelles en vue de participer aux programmes de financements européens dans l'exercice de ses compétences, notamment en matière de préservation de l'environnement et du plan climat air énergie territorial.
L’accompagnement des directions est réalisé par la Direction Accompagnements, Partenariats et Europe (DAPE), qui pourrait ainsi s'appuyer sur l'expertise proposée par Enviropea en matière de montage de projets européens.
II. Objet de la délibération (88904) / lundi 11 avril 2022 à 16:51 2 / 2 FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
L’adhésion à Enviropea est soumise à cotisation annuelle. Celle-ci s'élevait auparavant à 300€, et s’élève pour l’année 2022 à 330€.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De renouveler l’adhésion à l'Association Enviropea pour la période 2022-2026, soit jusqu’à la fin du mandat en cours, et d'approuver ses statuts ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer toute pièce administrative relative à cette adhésion ;
3) De prévoir le versement de la cotisation annuelle d'un montant de 330€ HT;
4) D'imputer les dépenses correspondant à la cotisation annuelle d'un montant de 330€ HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ