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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 056 vote du compte de gestion 2022 budget annexe parc de maraiche a wannehain tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 056 vote du compte de gestion 2022 budget annexe parc de maraiche a wannehain tamponne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40007 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE N° de SIRET 20004196000051 N° CODIQUE 059044
Date Edition : 14/02/2023
PARC ACTIVITES MARAICHE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2022 AU 14/02/2023
059044 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Population 93769 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -49,20 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -19,83
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 1 019,37 TOTAL FONDS PROPRES -69,03 Créances 25,01 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 11,61
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 101,81 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 044,39 Total dettes à court terme 1 113,42
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 113,42 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 044,39 TOTAL PASSIF 1 044,39
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
4/
BILAN (en Euros)
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
5/
BILAN (en Euros)
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
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BILAN (en Euros)
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 1 019 373,07 1 019 373,07 1 107 858,28 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 25 013,40 25 013,40 11 698,05 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 044 386,47 1 044 386,47 1 119 556,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
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BILAN (en Euros)
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 044 386,47 1 044 386,47 1 119 556,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
8/
BILAN (en Euros)
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -49 196,20 -49 196,20 Résultat de l'exercice -19 832,66 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -69 028,86 -49 196,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
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BILAN (en Euros)
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
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BILAN (en Euros)
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 11 609,86 109 195,99 Dettes fiscales et sociales 14 530,12 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 1 087 275,35 1 059 556,54 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 113 415,33 1 168 752,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
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BILAN (en Euros)
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 044 386,47 1 119 556,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 91,24 Autres produits -88,49 53,65 Transfert de charges
Produits courants non financiers 2,75 53,65 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 22,59 53,64 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 22,59 53,65 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -19,83 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -19,83 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -19,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 91 239,00 Production stockée -88 485,21 53 644,61 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 1,00 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 2 753,79 53 645,61 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 22 586,45 53 644,61 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 1,00 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 22 586,45 53 645,61 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -19 832,66 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -19 832,66 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 753,79 53 645,61 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 22 586,45 53 645,61 RESULTAT DE L'EXERCICE -19 832,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
18/
Opérations Compte de Tiers
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
19/
Opérations Compte de Tiers
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 244 716,56 1 186 058,48 3 430 775,04 Titres de recette émis (b) 1 107 858,28 1 110 612,07 2 218 470,35 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 107 858,28 1 110 612,07 2 218 470,35 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 244 716,56 1 186 058,48 3 430 775,04 Mandats émis (f) 1 019 373,07 1 239 640,72 2 259 013,79 Annulations de mandats (g) 109 195,99 109 195,99 Depenses nettes (h = f - g) 1 019 373,07 1 130 444,73 2 149 817,80 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 88 485,21 68 652,55 (h - d) Déficit 19 832,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PARC ACTIVITES MARAICHE
Investissement -1 107 858,28 88 485,21 -1 019 373,07 Fonctionnement -49 196,20 -19 832,66 -69 028,86 Sous-Total -1 157 054,48 68 652,55 -1 088 401,93 TOTAL II -1 157 054,48 68 652,55 -1 088 401,93 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -1 157 054,48 68 652,55 -1 088 401,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 107 858,28 29 000,00 1 136 858,28 1 019 373,07 1 019 373,07 117 485,21
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 107 858,28 29 000,00 1 136 858,28 1 019 373,07 1 019 373,07 117 485,21 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
1 107 858,28 1 107 858,28 1 107 858,28
TOTAL GENERAL 1 107 858,28 1 136 858,28 2 244 716,56 1 019 373,07 1 019 373,07 1 225 343,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 1 136 858,28 1 136 858,28 1 136 858,28 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 136 858,28 1 136 858,28 1 136 858,28
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 136 858,28 1 136 858,28 1 136 858,28 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 107 858,28 1 107 858,28 1 107 858,28 1 107 858,28
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 107 858,28 1 107 858,28 1 107 858,28 1 107 858,28 TOTAL GENERAL 1 107 858,28 1 136 858,28 2 244 716,56 1 107 858,28 1 107 858,28 1 136 858,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 29 000,00 29 000,00 131 782,44 109 195,99 22 586,45 6 413,55 65 Autres charges de gestion
courante
2,00 1,00 3,00 3,00
67 Charges exceptionnelles 1,00 1,00 1,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2,00 29 002,00 29 004,00 131 782,44 109 195,99 22 586,45 6 417,55
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 107 858,28 1 107 858,28 1 107 858,28 1 107 858,28
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 107 858,28 1 107 858,28 1 107 858,28 1 107 858,28
002 Résultat de fonctionnement
reporté
49 196,20 49 196,20 49 196,20
TOTAL GENERAL 1 107 860,28 78 198,20 1 186 058,48 1 239 640,72 109 195,99 1 130 444,73 55 613,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
1,00 1,00 2,00 91 239,00 91 239,00 -91 237,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,00 49 196,20 49 197,20 49 197,20
77 Produits exceptionnels 1,00 1,00 1,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2,00 49 198,20 49 200,20 91 239,00 91 239,00 -42 038,80
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 107 858,28 29 000,00 1 136 858,28 1 019 373,07 1 019 373,07 117 485,21
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 107 858,28 29 000,00 1 136 858,28 1 019 373,07 1 019 373,07 117 485,21
TOTAL GENERAL 1 107 860,28 78 198,20 1 186 058,48 1 110 612,07 1 110 612,07 75 446,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 1 019 373,07 1 019 373,07 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 019 373,07 1 019 373,07
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 019 373,07 1 019 373,07 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 019 373,07 1 019 373,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 1 107 858,28 1 107 858,28 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 107 858,28 1 107 858,28
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 107 858,28 1 107 858,28 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 107 858,28 1 107 858,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
9 429,48 9 429,48
605 Achats de matériel - équipements et travaux
122 352,96 99 766,51 22 586,45
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 131 782,44 109 195,99 22 586,45 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
131 782,44 109 195,99 22 586,45
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
1 107 858,28 1 107 858,28
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 107 858,28 1 107 858,28
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 107 858,28 1 107 858,28
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 239 640,72 109 195,99 1 130 444,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 91 239,00 91 239,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
91 239,00 91 239,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
91 239,00 91 239,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
1 019 373,07 1 019 373,07
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 019 373,07 1 019 373,07
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 019 373,07 1 019 373,07
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 110 612,07 1 110 612,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à
nouveau solde
débiteur
49 196,20 49 196,20 49 196,20
11 Sous Total
compte 11
49 196,20 49 196,20 49 196,20
Total classe 1 49 196,20 49 196,20 49 196,20 3555 Terr aménagés 1 107 858,28 1 019 373,07 1 107 858,28 2 127 231,35 1 107 858,28 1 019 373,07 355 Sous Total
compte 355
1 107 858,28 1 019 373,07 1 107 858,28 2 127 231,35 1 107 858,28 1 019 373,07
35 Sous Total
compte 35
1 107 858,28 1 019 373,07 1 107 858,28 2 127 231,35 1 107 858,28 1 019 373,07
Total classe 3 1 107 858,28 1 019 373,07 1 107 858,28 2 127 231,35 1 107 858,28 1 019 373,07 4011 Fournisseurs 150 080,03 150 080,03 150 080,03 150 080,03 0,00 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
4 894,10 4 894,10 4 894,10
4017 Sous Total
compte 4017
4 894,10 4 894,10 4 894,10
401 Sous Total
compte 401
150 080,03 154 974,13 150 080,03 154 974,13 4 894,10
408 Fournis
factures non
parvenues
109 195,99 109 195,99 6 715,76 109 195,99 115 911,75 6 715,76
40 Sous Total
compte 40
109 195,99 259 276,02 161 689,89 259 276,02 270 885,88 11 609,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4121 Acquér terr
aménages
stockés -
amiable
105 769,12 105 769,12 105 769,12 105 769,12 0,00
412 Sous Total
compte 412
105 769,12 105 769,12 105 769,12 105 769,12 0,00
41 Sous Total
compte 41
105 769,12 105 769,12 105 769,12 105 769,12 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
0,05 25 013,35 25 013,40 25 013,40
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
11 698,00 11 698,00 11 698,00 11 698,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
11 698,05 25 013,35 11 698,00 36 711,40 11 698,00 25 013,40
44571 Etat - TVA
collectée
14 530,12 14 530,12 14 530,12
4457 Sous Total
compte 4457
14 530,12 14 530,12 14 530,12
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
11 698,00 11 698,00 11 698,00 11 698,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
11 698,00 11 698,00 11 698,00 11 698,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
11 698,05 36 711,35 37 926,12 48 409,40 37 926,12 10 483,28
44 Sous Total
compte 44
11 698,05 36 711,35 37 926,12 48 409,40 37 926,12 10 483,28
4517 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 059 556,54 117 467,12 145 185,93 117 467,12 1 204 742,47 1 087 275,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
1 059 556,54 117 467,12 145 185,93 117 467,12 1 204 742,47 1 087 275,35
45 Sous Total
compte 45
1 059 556,54 117 467,12 145 185,93 117 467,12 1 204 742,47 1 087 275,35
47138 Raet : autres 105 769,12 105 769,12 105 769,12 105 769,12 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
105 769,12 105 769,12 105 769,12 105 769,12 0,00
471 Sous Total
compte 471
105 769,12 105 769,12 105 769,12 105 769,12 0,00
47 Sous Total
compte 47
105 769,12 105 769,12 105 769,12 105 769,12 0,00
Total classe 4 11 698,05 1 168 752,53 624 992,73 556 340,18 636 690,78 1 725 092,71 25 013,40 1 113 415,33 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
2 127 231,35 2 127 231,35 2 127 231,35 2 127 231,35 0,00
58 Sous Total
compte 58
2 127 231,35 2 127 231,35 2 127 231,35 2 127 231,35 0,00
Total classe 5 2 127 231,35 2 127 231,35 2 127 231,35 2 127 231,35 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
9 429,48 9 429,48 9 429,48 9 429,48 0,00
604 Sous Total
compte 604
9 429,48 9 429,48 9 429,48 9 429,48 0,00
605 Achts de
matériel
équipts trvx
122 352,96 99 766,51 122 352,96 99 766,51 22 586,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
131 782,44 109 195,99 131 782,44 109 195,99 22 586,45
Total classe 6 131 782,44 109 195,99 131 782,44 109 195,99 22 586,45 7015 Ventes de
terrains
aménagés
91 239,00 91 239,00 91 239,00
701 Sous Total
compte 701
91 239,00 91 239,00 91 239,00
70 Sous Total
compte 70
91 239,00 91 239,00 91 239,00
71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
1 107 858,28 1 019 373,07 1 107 858,28 1 019 373,07 88 485,21
7135 Sous Total
compte 7135
1 107 858,28 1 019 373,07 1 107 858,28 1 019 373,07 88 485,21
713 Sous Total
compte 713
1 107 858,28 1 019 373,07 1 107 858,28 1 019 373,07 88 485,21
71 Sous Total
compte 71
1 107 858,28 1 019 373,07 1 107 858,28 1 019 373,07 88 485,21
Total classe 7 1 107 858,28 1 110 612,07 1 107 858,28 1 110 612,07 88 485,21 91 239,00 Total général 1 168 752,53 1 168 752,53 2 752 224,08 2 683 571,53 2 259 013,79 2 327 666,34 6 179 990,40 6 179 990,40 1 204 654,33 1 204 654,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
36/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES MARAICHE
37/
Page des signatures
40007 - PARC ACTIVITES MARAICHE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 17/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARC ACTIVITES MARAICHE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FEUTRIER Franck (1013561611-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE, le 21/02/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le