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Conseil Municipal - 26 19 ADMINISTRATIF Designation conseil municipal aupres de la CCID tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 19 ADMINISTRATIF Designation conseil municipal aupres de la CCID tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
19 14 18
Vote
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : O
Nul ou blanc: 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture D'Ille-et-Vilaine
Le : 01/04/2026
Et
Publication ou notification du :
01/04/2026
26-19 — ADMINISTRATIF :
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260326-26_19-DE
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
0 : 02.99.42.03.33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/03/2026
L’an 2026, le 26 mars 2026 à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Lassy, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LE CHENECHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles avec l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 20/03/2026. Les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/03/2026.
Présents: M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, M. MOULARD Hugues, Mme DELGADO Céline,
M. BOUCAULT Sébastien, Mme AUGEREAU Nathalie, M. LE MERLUS François, M. SOUTIF Olivier, M. COUGOULAT Erwann, Mme PINGIER Emmanuelle, M. LEDUC Valentin, M. LEGEAY Gérard, Mme FOUQUART Cécile.
Absents ayant donné procuration : Mme Alexandra SAPIN à Mme Véronique LEDUC, Mme Mélanie LEHOBEY à Mme Nathalie AUGEREAU, Mme Marie MABILLE à M. Jean-Yves BOURDEVERRE, M. Franck NOËL à M. Gérard LEGEAY.
Absents : Mme Caroline THIBAULT
A été nommé secrétaire : M. Olivier SOUTIF
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS (CCID)
La commission communale des impôts directs comprend sept membres :
Les commissaires, désignés
le maire ou l’adjoint délégué, président
et six commissaires
pour la durée du mandat municipal, sont au nombre de 6 pour les communes de moins de 2000 habitants (8 pour les autres communes). La commission se réunit sous la présidence du Maire ou de l’adjoint délégué.
Les commissaires doivent remplir certaines conditions :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’union européenne, - avoir plus de 25 ans,
- jouir de leurs droits civiques,
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales (TF, TP, TH), - être familiarisé avec la vie communale et la fiscalité directe locale.
Les commissaires sont désignés dans les 2 mois suivant le renouvellement du conseil municipal à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260326-26_19-DE
Les six (ou huit) commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par Te directeur départemental
des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal. La liste de proposition établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires (seize dans les communes de plus de 2 000 habitants), et
douze noms pour les commissaires suppléants (seize dans les communes de plus de 2 000 habitants).
Sur proposition de M. le Maire, il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection des délégués du Conseil
Municipal auprès de la Commission Communale des Impots Directs (CCID).
En plus du Maire qui est président de droit, il est proposé de désigner 1 conseiller titulaire et 2 conseillers
suppléants pour siéger à la CCID.
Il est proposé au Conseil municipal :
Titulaire : François LE MERLUS
Suppléants : Valentin LEDUC, Gérard LEGEAY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De désigner pour siéger au sein de cette commission, François LE MERLUS (titulaire) et Valentin LE-
DUC et Gérard LEGEAY (suppléants)
- _ D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/04/2026
Le Maire,
Didier LE CHÉNÉCHAL