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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MU
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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 9 dec 2022 liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022
N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL_22_094
Année 2023 - Acomptes sur le versement des
subventions au CCAS et au Centre socioculturel
l'Agora
Adopté à l'unamité
DEL_22_095 Année 2023 - Budget général - Ouverture des crédits d'investissement Adopté à la majorité
DEL_22_096 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Adopté à l'unamité
DEL_22_097 Mise à jour des durées d'amortissements - Passage à la nomenclature M57 Adopté à l'unamité
DEL_22_098 Frais de déplacement des agents municipaux Adopté à l'unamité
DEL_22_099 Règlement intérieur du personnel communal la Ville de Grigny Adopté à l'unamité
DEL_22_100
Intervenant social au sein du commissariat de Police
de Givors - Recrutement et financement d'un poste -
Convention annuelle de partenariat
Adopté à l'unamité
DEL_22_101 Année 2023 - Ouverture des commerces le dimanche - Dérogation au repos dominical Adopté à la majorité
DEL_22_102 Règlement intérieur périscolaire et restauration - Modification Adopté à la majorité
DEL_22_103 Bourses initiatives jeunes Adopté à l'unamité
DEL_22_104 Amplification de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole de Lyon - Avis Adopté à la majorité
Liste publiée le 12 décembre 2022.
Le Maire,
Xavier ODO.