Procès Verbal - poces verbal des debat du 14 decembre 2021

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Procès Verbal - poces verbal des debat du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - poces verbal des debat du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021

Secrétariat des Assemblées

L’an deux mille vingt et un le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT ( en retard à pris part au vote à partir de la délibération 2021-12-17), Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cédric SANTUCCI ( en retard à pris part au vote à partir de la délibération 2021-12-14), Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à, Madame Berta PEREZ Monsieur Alexandre MICHEL, qui a donné procuration à, Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à, Madame Dominique TUDELA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à, Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Marie-Joëlle SALEM, qui a donné procuration à, Madame Géraldine BREUIL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à, Madame Catherine HARTMANN Monsieur Christophe LEFEVRE, qui a donné procuration à, Monsieur Daniel DAVOINE

Absents (excusés) : Madame Marie-Hélène DONATO et Madame Danielle RIGNAC Conseillers Municipaux

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Monsieur Joël PASSEMARD désigné, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 2

Approbation du procès-verbal des débats du mardi 16 novembre 2021

Eddy VALADIER : Vous avez eu la convocation du Conseil municipal et les délibérations que nous allons être amenés à débattre avec la note explicative de synthèse. Pas de remarques sur l’ordre du jour ?

Vous avez également reçu le procès-verbal des débats du Conseil municipal du mardi 16 novembre.

Y a-t-il des remarques ? Pas de remarque, il est approuvé à l’unanimité.

Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par M. le Maire

Eddy VALADIER : Il s’agit des informations données au Conseil municipal relatives aux décisions prises par moi-même ou les adjoints ou Conseillers Municipaux délégués.

Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques ?

Je vous remercie.

L’ASSEMBLEE PREND ACTE

2. Budget Primitif 2022 du budget principal de la ville de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Il s’agit du vote du budget primitif 2022 de notre cité, qui est conforme au rapport d’orientations budgétaires que nous avons eu à débattre à la mi-novembre.

Il est arrêté en section de fonctionnement la somme de 18 437 368 € et en section d’investissement, il est arrêté la somme de 7 239 427 € et, je le rappelle, il a été établi sur les bases des principes suivants :

− pas d’augmentation de la fiscalité dans notre cité ;

− une maîtrise de notre dette, peut-être même une baisse, comme nous avons eu à constater les deux années précédentes

− un certain volontarisme à poursuivre la modernisation de notre cité.

Y a-t-il des questions ?

Allez-y, M. GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Comme vous le rappeliez, nous avons eu le débat sur le budget et sur le rapport d’orientations budgétaires lors du précédent Conseil durant lequel j’avais pu vous proposer des choses pour améliorer le cadre de vie au quotidien des habitants, lier la politique environnementale à la politique globale des déplacements dans la ville, avoir plus de solidarité dans ces temps difficiles. Effectivement, vous l’aviez rappelé, Saint-Gilles, ce n’était pas Paris ou ce n’est pas Paris, mais il n’empêche que chaque territoire, quelle que soit sa taille, son nombre d’habitants, a ses spécificités et peut y avoir ses intuitions. Selon moi, la proposition budgétaire qui est arrêtée ne correspond pas à ces impératifs de solidarité et de service public de transition écologique. Je ne voterai pas en faveur de cette proposition.

Eddy VALADIER : D’autres questions ? Bon, je ne vais pas chercher à vous convaincre. Je crois que c’est peine perdue, même si je regrette que vous n’ayez pas constaté que dans ce budget, la subvention au Centre communal d’action sociale de notre Ville est valorisée de 20 ou 30 000 €. Vous allez me direProcès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 3

qu’on ne fait pas une politique sociale puissante ni dynamique. Chaque année, j’ai du mal à le saisir, pas plus tard qu’au cours des dix derniers jours, on a distribué 1 250 colis à nos aînés et bien d’autres choses. Vous me parlez de mobilité. On engage cette année deux grands chantiers d’aménagement urbain, le contournement de la ville, où on va à la fois sécuriser les déplacements routiers, mais améliorer les déplacements qu’on qualifie de modes doux, qu’ils soient piéton ou vélo. Donc, je crois que notre collectivité, là aussi, comme d’autres, progressent.

Parler de notre politique environnementale, elle est conforme aux engagements qu’on a pris.

Depuis maintenant trois semaines, mes collègues Alexandre MICHEL et Frédéric BRUNEL, que ce soit en y associant nos écoles et les plus jeunes pour aussi sensibiliser nos concitoyens à l’amélioration de notre environnement ont planté plus d’une centaine d’arbres. Je crois qu’il y a beaucoup de choses qui sont faites. Vous ne les relevez pas, c’est tout à fait votre droit.

Pas d’autres questions sur ce budget, qui est contre ? Donc, 3 qui s’abstiennent ?

Je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE

3. Budget Primitif 2022 du Port de Plaisance de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Il s’agit du budget primitif 2022 du Port de Plaisance, qui s’établit en section de fonctionnement à la somme de 86 200 € et en section d’investissement qui est arrêté à la somme de 2 750 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ?

Je n’ai pas vu le vote de M. GABRIEL, j’ai vu que M. DAVOINE était contre. Donc, 2 contre. Je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE

4. Budget Principal 2021 – Décision modificative n° 4

Eddy VALADIER : En section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes pour la somme de 35 000 € et en section d’investissement, en dépenses comme en recettes pour la somme de 520 000 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Mise en place des autorisations de programme et crédits de paiement pour le budget primitif 2022

Eddy VALADIER : Pour trois opérations, pour les travaux de réhabilitation de l’école Jules-Ferry, compte tenu de l’attribution des marchés de travaux et des décalages du démarrage des travaux à l’automne de cette année. C’est une autorisation de programme de 6 340 000 €.

Une seconde d’autorisation de programme pour 2 700 000 € pour les travaux de réaménagement de la place Jean-Jaurès et des rues adjacentes.

Une troisième autorisation de programme pour les travaux de voirie du contournement Sud de la Ville que j’évoquais précédemment, pour la somme de 3 millions d’euros.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie. Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 4

ADOPTEE A L’UNANIMITE

6. Acompte de subvention pour l’année 2022 accordé au Centre Communal d’Action Sociale

Eddy VALADIER : Il s’agit d’un acompte de subvention pour l’année 2022 accordé au Centre Communal d’Action Sociale.

Il est donc proposé d’attribuer un acompte de 137 440 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

7. Acompte de subvention accordée pour l’année 2022 à l’Association des Festivités pour Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Acompte de subvention accordée pour l’année 2022 à l’Association des Festivités pour Saint-Gilles. Il vous est proposé d’attribuer un acompte de 51 250 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

8. Acompte de subvention accordée pour l’année 2022 au centre social et culturel « La Croisée »

Eddy VALADIER : Il vous est proposé d’attribuer un acompte de 22 900 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Acompte de subvention accordée pour l’année 2022 au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Il vous est proposé d’attribuer un acompte de 27 000 €.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient. À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. Actualisation des tarifs communaux pour l’année 2022

Eddy VALADIER : Actualisation des tarifs communaux pour l’année 2022 et vous avez une série de tarifs qui est jointe à cette délibération.

Y a-t-il des questions ?

Allez-y, M. GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci. C’est une demande de précision. J’ai vu qu’il y avait la suppression du tarif de demi-heure de garderie périscolaire. Est-ce que ça signifie que le service n’ira pas au-delà de 17h30 ?

Eddy VALADIER : Je donne la parole à Mme TUDELA.Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 5

Dominique TUDELA : Oui, justement, c’était pour ajuster puisque nous avions voté une délibération qui menait la fin de la garderie à 18h30. ce tarif n’avait plus lieu d’être, donc on l’a supprimé tout simplement pour une question de lisibilité.

Eddy VALADIER : D’autres questions, M. GABRIEL ?

Paul GABRIEL : Non, c’est tout. Merci.

S’il n’y a pas d’autres questions. Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

11. Attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église

Eddy VALADIER : Je vous propose de verser une indemnité de gardiennage de l’église à hauteur de 479,86 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. Concession de service public relative à l’exploitation et la gestion d’une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles – Passation d’un avenant n° 1

Eddy VALADIER : Il s’agit d’ajouter un article dans la convention que vous connaissiez.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

13. Marché public relatif à l’exploitation et la maintenance des installations thermiques – Relance du lot 2 (ensemble immobilier « Sabatot ») – Signature du contrat

Jean-Pierre GARCIA : Une procédure d’appel d’offres relative à l’exploitation et à la maintenance d’installations thermiques a été lancée en vue de l’attribution des lots 1 et 2 correspondant respectivement aux installations des bâtiments communaux ou de l’ensemble immobilier à Sabatot.

Par une ordonnance en date du 22 septembre 2021, le Juge des référés annule la procédure relative au lot n° 2. Une nouvelle consultation concernant ce lot a donc été relancée le 7 octobre 2021.

Après présentation du rapport d’analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 3 décembre 2021, a décidé de retenir le classement des offres proposées et d’attribuer le marché à la société ENGIE ENERGIE SERVICES pour un montant de 365 256 € hors taxes.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser la signature du contrat.

Eddy VALADIER : Des questions sur ce contrat ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Marchés publics relatifs aux travaux de rénovation et d’amélioration duProcès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 6

niveau de sécurité des écoles Jules FERRY et Frédéric MISTRAL de Saint-Gilles – Attribution et signature des contrats

Jean-Pierre GARCIA : La Ville souhaite rénover et améliorer le niveau de sécurité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral. Pour mener à bien ce projet, une procédure d’appel d’offres décomposée en 18 lots a été lancée en juin 2021.

Le lot 1 désamiantage ayant été résilié et les lots 5 menuiseries intérieures bois, 6 métallerie serrurerie et 7 doublage peinture déclarée sans suite pour motif d’intérêt général. Un avis d’appel à la concurrence a été publié le 29 septembre 2021.

Donc, après présentation du rapport d’analyse, la commission d’appel d’offres réunie le 3 décembre 2021 a émis un avis favorable concernant le classement des offres et les propositions d’attribution suivantes :

− Lot 1, désamiantage à l’entreprise ÉQUILIBRE ENVIRONNEMENT ;

− Lot 5, menuiserie intérieure bois à l’entreprise ARCITA ;

− métallerie serrurerie à l’entreprise SERRURERIE FERNANDEZ ;

− Lot n 7 à l’entreprise MONLEAU ISOLATION.

Il est donc proposé au Conseil municipal ces quatre lots et d’autoriser la signature des contrats correspondants.

Eddy VALADIER : Cela me permet de rappeler que nous nous étions engagés en début d’année à faire en sorte que cet important chantier de rénovation de nos deux établissements soit engagé.

J’ai plaisir à voir que dans l’année, j’en remercie notamment nos services, nous avons réussi à attribuer l’ensemble des lots. Ça concerne 18 entreprises pour un montant TTC de 5 852 000 €. Donc, notre volonté d’améliorer nos établissements, elle est là. On avait aussi la volonté d’accompagner la relance économique dans notre pays par ces investissements. Je suis heureux de constater qu’avec cette délibération et ces quatre dernières entreprises retenues, le challenge a été rempli et pour en avoir discuté ce matin avec notre responsable des bâtiments, le chantier s’est engagé à l’automne et semble bien se dérouler malgré qu’on intervient en site occupé.

Donc, je suis très satisfait de voir que cet important projet, un des plus grands projets que notre Ville ait eu porté sur nos écoles ait pu être mis en œuvre cette année. Donc, il y aura probablement encore deux ans, deux ans et demi de chantier, mais désormais, il est acquis que l’école Frédéric-Mistral et l’école Jules-Ferry seront des écoles modernes et performantes durant ce mandat.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

15. Signature de la convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires – Contrat 2021/2025

Dominique TUDELA : Il s’agit de reconduire la convention qui nous lie au CDG 30, pour délégation de missions en matière de gestion de certains sinistres affectant les collaborateurs de la Ville.

C’est un contrat de quatre ans qui concerne trois natures de prestations dont vous avez le détail dans le tableau, auquel nous allons adhérer. Vous avez trois natures marquées d’une croix.

En contrepartie, la Commune verse une contribution établie sur un pourcentage de la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 7

Dominique TUDELA : Juste une petite précision, c’est que dans la convention qui suit – c’est peut- être pour les services – on n’a pas coché les « oui » face aux natures, donc c’est peut-être de le faire quand on va signer la convention. Juste un petit détail.

16. Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire

Dominique TUDELA : Pour rappel, suite à l’interruption d’engagement de l’assureur AXA que nous avions actée en juin 2021, le Centre de gestion du Gard a été soumissionné pour négocier un nouveau contrat groupe ouvert. La proposition ce soir est de choisir l’assureur Gras Savoye pour une durée pareille, égale à 4 ans à compter du 1 er janvier 2022.

Nous retrouvons évidemment les trois natures de prestations que nous venons de voir dans la précédente délibération et pour les taux indiqués dans le tableau.

Eddy VALADIER : Merci.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. Dispositif de prévention et de sécurisation aux abords des écoles de la Commune Saint-Gilles

Dominique TUDELA : Une délibération en date du 13 avril 2021 avait déjà été prise pour mettre en place ce dispositif de prévention et sécurisation aux abords des trois écoles de la Commune, à savoir Jean-Moulin, les Calades et la Forêt. Trois seniors ont été embauchés par la Commune. Les modalités de délibération de ce soir restent inchangées : horaires de travail, le lieu. Seule la rémunération a été revue à la hausse, car j’ai voulu qu’on valorise ces missions fragmentées d’une part, et tenant compte aussi du peu d’heures qu’ils effectuent mensuellement.

Peut-être, M. GABRIEL, vous serez heureux de voir que nous faisons attention aussi aux petits salaires et aux missions un peu fragmentées.

Eddy VALADIER : Très bien.

Y a-t-il des questions ?

M. GABRIEL. Allez-y !

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire. Effectivement, je voulais profiter de cette délibération pour féliciter les équipes en place pour ce dispositif qui est complémentaire à celui de la police municipale, parce que même si tout n’est pas encore parfait, force est de constater que c’est quand même efficace pour réduire les incivilités et les changements de comportement aux abords de nos écoles. On voit que quand le dispositif n’est pas en place, ça redérive facilement. Donc, le dispositif est efficace quand il est bien présent. Ce n’était pas gagné d’avoir ces changements.

Je souhaitais également savoir si, effectivement, vous aviez fait une évaluation formalisée du dispositif. Quel bilan vous en tirez et si vous comptez le pérenniser dans le temps, voire le développer sur d’autres secteurs.

Eddy VALADIER : L’évaluation qu’on a faite, on l’a partagée avec les conseils d’école. Je crois que, au moins trois fois, voire quatre fois dans l’année, on a nos conseils d’école, avec les enseignants et les parents d’élèves. C’est à ce moment-là qu’on tire un bilan des dispositifs qu’on met en place.

Effectivement, je remarque que vous le saluez vous-même, chacun a convenu que ça a apporté un plus en matière de sécurité, notamment des traversées de nos enfants ou des parents. C’est pour ça que la délibération qui vous est proposée ce soir est là pour conforter le dispositif, apporter un cadre de rémunération un peu plus valorisé. Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 8

Effectivement, après ce premier bilan, c’est un dispositif qu’on souhaite voir se pérenniser sur notre collectivité. C’est un peu le dispositif papi-mamie. Ça marche plutôt bien. On va tâcher de le pérenniser.

Dominique TUDELA : Et sachant aussi que la police municipale effectue des rondes quand même pour justement en faire appliquer après le Code de la route.

Eddy VALADIER : Quand il faut verbaliser, c’est la police qui verbalise évidemment.

Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. Mise à jour du tableau des emplois non titulaires permanents de la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Une délibération classique, la 18, concernant la mise à jour du tableau des emplois non titulaires permanents de la collectivité, c’est toujours Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : En effet, c’est une délibération qu’on retrouve à chaque Conseil municipal ou presque. Tout simplement, c’est la mise à jour du tableau des emplois non titulaires permanents de la Commune pour être au plus près des effectifs que nous avons mensuellement.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

19. Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires de la Commune de Saint-Gilles

Dominique TUDELA : C’est exactement la même délibération. Ça concerne les agents titulaires maintenant. C’est les créations suite aux départs ou aux nouvelles embauches, justement. On crée ou on ferme les emplois selon s’ils existent ou pas.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

20. Temps de travail dans la Collectivité et exécution des 1607 heures obligatoires

Eddy VALADIER : Il s’agit d’une délibération que nous devions prendre avant le 1 er janvier 2022, concernant l’application de la règle des 1 607 heures par an. Donc, c’est une délibération extrêmement détaillée qui vous est soumise.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

21. Régime indemnitaire de la Police municipale

Dominique TUDELA : Depuis sa prise de fonction il y a un an, le chef de poste de la Police municipale a étudié les nouvelles modalités d’attribution, notamment de l’IAT, Indemnités d’Administration et de Technicité, à l’ensemble des agents de la Police municipale. Cette proposition estProcès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 9

de rendre cette part de rémunération plus équitable entre les agents avec des règles d’attribution bien définies. Cela permettra aussi d’augmenter l’attractivité de la Commune lors d’appels à candidatures d’agents de Police municipale.

Donc, à compter du 1 er janvier 2022, l’IAT des agents tiendra compte des modalités énumérées dans cette délibération, page 5, des grades de la responsabilité d’encadrer ou non des équipes de collaborateurs, de l’exercice d’une compétence particulière. Après, vous avez le coefficient qui sera appliqué selon les grades.

À savoir que cette IAT, donc pour ceux qui auront déjà une IAT supérieure en fonction de leur grade, nous ne verrons pas leur IAT baisser, bien évidemment, mais ce coefficient sera modulable en fonction de la manière de servir de l’agent et en fonction aussi des objectifs fixés dans son entretien professionnel annuel.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

22. Mise en place de la participation employeur à la mutuelle santé

Dominique TUDELA : La loi au titre de l’action sociale des employeurs, des collectivités obligera, à partir du 1 er janvier 2026, les employeurs des collectivités territoriales à une participation financière à la complémentaire santé de ces salariés.

La Ville de Saint-Gilles a souhaité anticiper cette mesure et s’inscrire dans cette démarche dès le 1er janvier 2022.

Dans le cadre de notre politique de gestion du personnel, la santé de nos agents est une priorité. Cela contribue à favoriser l’accès aux soins et à une équité pour tous si on considère qu’ils sont adhérents à une mutuelle.

La collectivité prendra donc en charge une partie de leurs cotisations sous forme de participation financière. Cela s’appliquera aux agents de droit public (comme vous voyez dans la délibération) titulaire ou stagiairisé et de droit privé en CDI ou CDD sur un emploi pérenne, à condition que leur contrat de mutuelle soit labellisé.

Donc, je vous propose d’approuver ces montants qui sont bruts : 175 € dès l’année 2022. à chaque fois, c’est valorisé à jusqu’en 2025, donc 190, 200 et 210.

Cette contribution sera versée mensuellement, donc elle sera 1/12ème par mois.

Des rencontres ont eu lieu avec l’ensemble des agents de la Ville pour leur présenter cette démarche et leur dire que nous, on anticipait, donc on va le mettre en action au 1 er janvier 2022. L’agent pourra fournir une attestation qui prendra en effet sa mutuelle à partir du 1 er janvier de toutes les années. Il faudra bien sûr que ça soit aussi labellisé.

Eddy VALADIER : Bien. Vous voyez, M. GABRIEL, une mesure sociale, il faut que vous les notiez parce qu’après, vous me dites qu’on n’en fait pas assez.

Paul GABRIEL : Donc, si je comprends bien, en fait, il n’y a pas de mutuelle qui est proposée, soit par la collectivité ou par le CDG en groupement, c’est chaque agent qui doit faire la démarche d’aller chercher une mutuelle ? Est-ce que, éventuellement, vous avez une réflexion sur un groupement de commandes avec d’autres collectivités ou... ?

Eddy VALADIER : Non, parce que lorsqu’on a été élu en 2014, ça existait et ne fonctionnait pas de façon satisfaisante au regard du vécu de nos agents. Donc, c’est vrai que c’est des discussions qu’on a eues en comité technique avec la représentation syndicale et la démarche n’avait pas été concluante.Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 10

Paul GABRIEL : D’accord.

Eddy VALADIER : Donc, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

24. Dérogations exceptionnelles à la règle du repos dominical des commerces

Delphine PERRET : Il s’agit d’une délibération concernant le repos dominical.

Pour rappel, un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l’ouverture le dimanche des commerces qui emploient des salariés n’est possible que s’il existe des dérogations. C’est le cas des commerces alimentaires présents sur notre territoire, qui bénéficient d’une dérogation jusqu’au dimanche 13h00.

Certains établissements qui emploient des salariés peuvent également ouvrir le dimanche sans autorisation préalable s’ils sont présents dans des secteurs. Vous avez la liste ci-dessous dans la délibération.

Toutefois, par dérogation au principe du repos dominical, l’article 31, 32-26 du Code du travail permet aux maires d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an. Nous devons arrêter la liste avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante.

Donc, il est proposé au Conseil municipal de donner son accord sur les dates choisies pour l’ouverture des commerces dans les branches d’activité que vous avez listées dans la délibération.

Vous verrez que nous avons choisi des dates en lien avec les manifestations festives de notre cité.

Eddy VALADIER : Merci, Mme PERRET.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

23. Commission de Suivi de Sites – Désignation de délégués pour siéger dans le collège « Collectivités Territoriales » sur les sites DEULEP et DE SANGOSSE

Eddy VALADIER : Il s’agit de désigner des titulaires et des suppléants à la commission de suivi des sites. Sur le site DEULEP, il n’existe plus, mais surtout DISTAGRI, ex DE SANGOSSE.

Le groupe majoritaire vous propose de désigner comme titulaires M. GILLI et Mme ARCHIMBAUD et comme suppléants M. GUIDI et M. BRUNEL.

Avez-vous d’autres candidatures à me faire connaître ? Non. On peut voter à main levée ? Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 11

25. Cession dans le domaine public routier communal d’une section de la RD 42 dans la traversée de Saint Gilles

Eddy VALADIER : Cession dans le domaine public routier communal d’une section de la RD 42 dans la traversée de Saint-Gilles. Cela concerne l’avenue Pierre de Subleyras, l’avenue Marcelin Berthelot et la place Frédéric Mistral.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26. Cession dans le Domaine Public Routier Communal d’une section de la RD 6572 dans la traversée de Saint Gilles

Eddy VALADIER : Délibération de même nature, mais cette fois-ci d’une section de la RD 6572, cela concerne la rue Gambetta et le boulevard Chanzy.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

27. Signature de la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Frédéric BRUNEL : Le Conseil municipal est saisi a fait d’autoriser la signature de la convention avec le Syndicat mixte d’électricité du Gard et la Collectivité pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Pour nous permettre d’obtenir et de monétiser ces certificats d’économie d’énergie, pour les travaux éligibles à ce dispositif, le SMEG s’engage à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour le compte de la Commune et lui rétrocéder 85 % de leurs produits. Ces certificats d’économie d’énergie ont un levier financier supplémentaire facilitant l’investissement de la Collectivité dans les travaux de maîtrise de l’énergie, qui génèrent souvent une diminution significative des factures d’énergie et de maintenance par-delà une amélioration du confort technique et visuel d’un éclairage mieux dirigé et moins énergivore.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient. À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

28. Demande de subvention au SMEG pour la rénovation et l’extension de l’éclairage public

Eddy VALADIER : Demande de subvention au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard pour la rénovation et l’extension de l’éclairage public. C’est toujours M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : La Ville a décidé de réaménager les voiries et le réseau de l’impasse des Genêts, de l’impasse des Arbousiers et de l’impasse des Lauriers.

Dans ce cadre dans un souci d’économie d’énergie, il est prévu de rénover l’éclairage public par le remplacement des lampes au sodium par des lampes LED. De même, et après la réalisation d’une étude d’éclairement, l’implantation et le nombre de mats et de luminaires ont été revus pour assurer une meilleure uniformité de l’éclairage tout en baissant la puissance souscrite nécessaire.

L’ensemble des travaux est estimé à 27 477,30 € hors taxes.Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 12

La Commune va solliciter le SMEG à hauteur de 20 % pour une aide de 5 495,46 € hors taxes.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre. Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

29. Vente d’un chemin communal sans dénomination, route de Fourques à Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : M. de GERIN Emmanuel, route de Fourques à Saint-Gilles, a le souhait d’acquérir une partie du chemin communal sans dénomination située au droit de sa propriété cadastrée section D, n 1117 pour une contenance de 247 m2. Il y n’en a plus d’utilité à ce jour.

La municipalité a adopté le principe de déclassement de ce chemin validé par le commissaire enquêteur.

Le service des Domaines a estimé une partie du chemin communal sans dénomination à 1,20 € le mètre carré, ce qui fait un montant total de 296,40 €.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

30. Vente d’un chemin communal sans dénomination, route de Fourques à Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : Monsieur Michaël AVARGUEZ, Domaine de Cavalès route de Fourques à Saint- Gilles, souhaite acquérir le chemin communal sans nomination situé au droit de sa propriété pour une contenance de 3 443 m2.

Comme la précédente, le Conseil municipal a adopté le principe de déclassement de ce chemin validé par le commissaire enquêteur.

Les Domaines consultés ont estimé cette partie toujours à 1,20 € le m 2, soit un montant total de 4 251,60 €.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

31. Vente d’une partie du domaine privé de la commune, rue de la Picholine à Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : M. ZEZIOLA Jean-Paul souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section M, numéro 33-89 appartenant au domaine privé de la Commune d’une surface de 11 m2.

Cette acquisition permettrait à M. ZEZIOLA Jean-Paul, propriétaire de la parcelle attenante, sur laquelle il a déposé une déclaration préalable en vue de construire de réaliser un accès dans la rue de la Picholine.

Le service des Domaines consulté à cet effet a estimé l’emprise du chemin communal sans dénomination à 1 500 €.Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 13

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

32. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – Attribution de subventions

Géraldine BREUIL : Entre le 21 octobre et le 10 novembre 2021, quatre projets ont été réputés éligibles au dispositif de financement des façades en centre ancien.

Il s’agit d’une façade avenue Marcelin Berthelot, deux façades rue Gambetta et une façade rue Pasteur.

Le montant total des travaux qui sera fait pour le traitement de ces immeubles est de 59 559 €.

La subvention communale qui est demandée ce jour est de 8 933 € au total et une subvention régionale sera affectée suite à la convention signée entre la Ville de Saint-Gilles et la Région Occitanie pour un montant de 8 933 €.

Il est demandé d’approuver ces subventions.

Eddy VALADIER : Assez content de nous parce que j’avais sollicité le groupe La Poste lorsque nous avons rénové la rue Gambetta et notamment la petite place qui jouxte La Poste. Aux responsables du patrimoine immobilier, j’avais dit : « Maintenant que c’est propre demain, ce serait sympa que vous fassiez une jolie poste ». Ça a tardé, je crois qu’on a dû les relancer, mais semble-t-il, on a fini par les convaincre de participer eux aussi à l’amélioration esthétique de notre cité. Donc, je suis assez content que La Poste ait participé à cette opération Façade.

D’autres questions ? Y a-t-il des questions ? Qui est contre ?

M. DAVOINE, vous avez la parole.

Daniel DAVOINE : Merci, M. le Maire. Bonjour à tous.

J’aurais simplement voulu savoir comment elles étaient calculées ces subventions qui sont attribuées, c’est un pourcentage par rapport au montant, comment vous faites l’attribution de cette subvention ?

Eddy VALADIER : On a voté un règlement à l’Assemblée, M. DAVOINE.

Daniel DAVOINE : Peut-être, mais je ne m’en souviens plus. Ce sera un bon rappel.

Géraldine BREUIL : Alors, on a obtenu des partenariats extérieurs, ce qui fait qu’au total, sur le montant total des travaux, on accorde, nous, Ville 15 %. On accorde également les 15 % puisqu’on est guichet de la Région, donc ça fait 30 % sur ce montant de travaux. Ensuite, en fonction des cas, l’Agglomération finance 25 ou 35 % du montant des travaux en fonction de la qualité du propriétaire, c’est-à-dire si c’est un propriétaire occupant qui est modeste, il aura une subvention supplémentaire de 35 %, alors que si c’est un propriétaire bailleur qui touche des revenus de son bien, des revenus locatifs, il aura 25 % de subventions supplémentaires.

Ensuite, évidemment, l’assiette sur lequel ces taux s’appliquent, ce n’est pas l’assiette qui est plafonnée, c’est la subvention, le maximum est de 6 000 € pour les façades et 5 000 € pour les devantures. C’est la délibération suivante.

Eddy VALADIER : Merci, Mme BREUIL.

Y a-t-il d’autres questions ? Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 14

Daniel DAVOINE : Je reviens simplement à ça, c’est que par rapport aux méthodes de calcul, logiquement, c’est les particuliers qui devraient être avantagés, entre guillemets, par rapport aux sociétés commerciales. Et je note que le groupe La Poste a un montant d’indemnisation qui est nettement supérieur en pourcentage par rapport aux particuliers.

Géraldine BREUIL : A l’inverse, La Poste ne va pas toucher les financements qu’on a obtenus auprès des partenaires extérieurs, donc de Nîmes Métropole puisqu’il ne rentre pas dans le règlement d’intervention.

Donc, on ne finance pas. Au contraire, enfin, ils seront moins financés qu’un propriétaire occupant modeste puisqu’ils ne trouveront pas cette part-là de subventions.

Eddy VALADIER : Vous voilà donc rassuré, M. DAVOINE.

Daniel DAVOINE : OK. Merci.

Eddy VALADIER : Vous avez des problèmes avec La Poste ou votre courrier n’est pas délivré ?

Daniel DAVOINE : Non, pas du tout. Absolument pas. Mais j’aime bien savoir certaines choses.

Géraldine BREUIL : En tout cas, le seul taux qui est supérieur, c’est pour les propriétaires occupants modestes.

Eddy VALADIER : Merci pour ces questions et ces précisions.

Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

33. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – Attribution de subventions

Géraldine BREUIL : Sur la même période, du 21 octobre au 10 novembre 2021, deux projets ont été réputés éligibles au financement de notre Règlement d’intervention pour les devantures commerciales des artisans et commerçants en centre ancien. Il s’agit de l’Epi d’Or, la boulangerie qui se situe 1, rue Anatole France, pour un montant de travaux de 3 705 €.

Il est proposé de financer à hauteur de 1 852 € ces travaux.

Ensuite, le commerce qui est 1, rue Gambetta, Histoire de Vape, qui bénéficiera également d’un traitement de son enseigne et pour un montant de travaux de 1 909 € et un montant de subventions allouées par la Commune qui serait de 954 €.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

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34. Subvention exceptionnelle Ecole « Li Cigalouns »

Dominique TUDELA : Chaque année, la Commune organise pour les enfants des écoles élémentaires un spectacle de Noël. Ce spectacle est aussi offert aux élémentaires de l’Ecole Li Cigalouns.

Cette année, pour cause de situation sanitaire, nous n’avons pu réaliser ces spectacles étant donné que nous ne pouvions pas brasser les enfants entre classes et que les salles dans lesquelles ils étaient accueillis et on ne pouvait pas assurer la distanciation physique. Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 15

Donc, on a décidé de répartir l’enveloppe qui représentait le montant de ces spectacles d’une manière équitable entre toutes les écoles. Ça a été fait sous forme de subventions sur les écoles publiques. Mais sur l’Ecole Li Cigalouns qui est une école privée sous contrat, nous sommes obligés de passer cette délibération. Donc, c’était pour leur verser la somme de 625 € qu’ils vont d’ailleurs utiliser dans le cadre de festivités de Noël pour une sortie. Nous leur verserons quand ils nous auront donné, évidemment, la justification.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

35. Association « Happy Hours » – Demande de subvention

Alain VULTAGGIO : L’Association « Happy Hours » nous sollicite afin d’obtenir une subvention d’un montant de 255 €. Cette subvention a pour objet le financement du fonctionnement général de la structure.

Eddy VALADIER : Je pense qu’il doit y avoir une erreur, ça doit être 155 €, non ? Non, il n’y a pas une erreur.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

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36. Association « Les Archers Saint-Gillois » – Demande de subvention exceptionnelle

Alain VULTAGGIO : Même chose en ce qui concerne les Archers qui nous sollicitent afin d’accorder la subvention d’un montant de 1 000 €. Cette subvention fait suite à un vol qu’il y avait eu dans les locaux de l’Association.

Eddy VALADIER : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

37. Association « Vélo Club Saint-Gillois » – Demande de subvention exceptionnelle

M. VULTAGGIO : Même chose pour le « Vélo Club Saint-Gillois », qui nous sollicite pour une subvention de 600 € qui sert à financer la formation de deux éducateurs au sein de cette structure.

Eddy VALADIER : Mme Marie-Ange GRONDIN ne participera pas au vote, même si elle a donné procuration.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Ce dernier Conseil municipal de l’année 2021 s’achève. Il me reste à vous souhaiter de bonnes fêtes de Noël, peut-être un bon réveillon. Soyez tout de même prudents. Je vous rappelle que la Ville avec l’Agence Régional de Santé ouvre un centre de vaccination vendredi et samedi. N’hésitez pas si dans vos entourages, certains veulent se faire vacciner d’une troisième dose. Ils peuvent encore s’inscrire demain en Mairie, même celles et ceux qui seraient dans des villages avoisinants peuvent venir à Saint-Gilles. Bonne soirée à tout le monde.Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 14 décembre 2021 16

La séance du Conseil Municipal est close à 19h55.

Joel PASSEMARD

Secrétaire