Conseil Municipal - CM 06 05

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Conseil Municipal - CM 06 05 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, REUNION DU 6 MAI 2019 à 19 h 00

Le six mai deux mil dix neuf, à dix neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni

en mairie sous la présidence de philippe VINCENT, Maire.

Etaient présents : MME LEGRAS Annabelle LEVIGNEUX Nathalie, MODARD Régis, DANET Gérard, VAUCLIN CorinnePERRIAU Sandrine, ADAM Nicolas, FLAGUAIS Jean-Pierre, CASTOT Marie-

Françoise, GONDARD Stéphane, VARIN Pascale, PECKRE Philippe, LEBLANC Michel, DUFLO Emmanuel, (arrivé à 19 h 30).

Etaient absents : Mme STIENNE Sylvie (pouvoir à Stéphane GONDARD)

M. LECONTE Mmes LESEIGNEUR RASSET

Secrétaire de séance : Pascale VARIN

TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES ZAE n°1 DE L’EX-SIDERO SITUEE A LA VAUPALIERE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération prise le 2 avril 2019 par le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes au sujet du transfert de la Zone d’Activités Economiques ZAE N°1 DE L4Ex-Sidéro située à la Vaupalière.

Après avoir pris connaissance des modalités de transfert et des protocoles conventionnels avec les communes de St jean du Cardonnay et de la Vaupalière et en avoir délibéré, le Conseil municipal est

appelé, conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à :

 Approuver la classification en zone d’activités économiques au sens de la loi Notre, de la zone d’activités économique ZAE N°1 de l’Ex-Sidéro située à la Vaupalière.

 Approuver le protocole transactionnel précisant les modalités de transfert de la zone d’activités économiques ZAE N°1de l’Ex-Sidéro des communes de Saint jean du Cardonnay et

de la Vaupalière à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en application des dispositions de la Loi NOTRE.

TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES ZAE N° 2 DE L’EX-SIDERO SITUEE A SAINT JEAN DU CARDONNAY

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération prise le 2 avril 2019 par le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes au sujet du transfert de la Zone d’Activités Economiques ZAE N° 2 de l’Ex-Sidéro située à Saint Jean du Cardonnay.

Après avoir pris connaissance des modalités de transfert et des protocoles conventionnels avec les

communes de Saint Jean du Cardonnay et de la Vaupalière et en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé, conformément à l’article L.5211-17 du Code Génnéral des Collectivités Territoriales, à :

 Approuver la classification en zone d’activités économiques au sens de la loi Notre, de la zone d’activités économiques ZAE N° 2 de l’Ex-Sidéro située à Saint Jean du Cardonnay

 Approuver le protocole transactionnel précisant les modalités de transfert de la zone d’activités économiques ZAE N° 2 de l’Ex-Sidéro des communes de Saint jean du Cardonnay

et de la Vaupalière à la Communauté de Communes inter Caux Vexin en application des dispositions de la loi Notre.

PRISE EN CHARGE DE LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONSLe Conseil Municipal décide d’établir une convention avec M Belliot, Apiculture ou une entreprise

habilitée, pour l’intervention de destruction des nids de frelons ; après en avoir délibéré, décide de :

De financer les 70 % restants à charge de l’administré, déduit de la participation du Conseil Départemental.

SECURITE ROUTIERE A LA SORTIE DES ECOLES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du dernier conseil d’école, des problèmes

de sécurité ont été soulevés, notamment aux entrées et sorties des classes. Différentes mesures ont déjà été mises en place. Le conseil municipal décide d’embaucher une personne pour assurer la circulation pendant 1 quart d’heure le matin et le soir et prévoir la mise en place de panneaux

lumineux clignotant de chaque côté du passage piétons.

INFORMATION ECOLE

L’effectif actuel des élèves prenant leur déjeuner s’élève à 145 élèves . Compte tenu de cette augmentation, Monsieur le Maire propose d’augmenter la pause méridienne d’une demi- heure afin de servir les élèves en 2 services. Ceci permettrait aux élèves de manger dans de meilleures

conditions. Il propose d’augmenter la durée des agents en charge de laver la vaisselle, et propose aussi de titulariser Mme Dupray à compter de la prochaine rentrée scolaire. Monsieur le Maire se rapprochera du Directeur de l’école pour connaitre le nombre d’inscrits pour la prochaine rentrée

scolaire et lui présenter cette organisation.

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 2019

Le Conseil Municipal décide de reconduire la participation au FSL 2019, dont le montant s’élève à

1127.08 €, pour 2019.

DEVIS POUR L’ACQUISITION D’UN GYROPHARE

Monsieur Peckre en charge des services techniques, expose qu’il serait judicieux d’équiper le camion d’un triangle lumineux rabattable et d’ un gyrophare afin de sécuriser les agents lors de leurs

interventions sur la voirie. Le montant de ces équipements s’élève à 573.20 € H. T.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

ARRETE SUR L’ UTILISATION DES BOUCHES INCENDIE

M Peckre expose qu’il arrive parfois que des entreprises prennent de l’eau sur les bouches à incendie, sans demander d’autorisation. Ces prélèvements effectués sans volucompteur et sans clapet anti retour ne permettent pas d estimer la quantité prélevée. Considérant ces prélèvements

comme du vol d’eau potable, M Peckre a interdit à une entreprise effectuant des travaux pour l’autoroute ces prélèvements. Afin d’éviter ces désagréments un arrêté a été rédigé, et porté à la

connaissance des conseillers municipaux ; M Peckre invite le conseil municipal a fixer le montant de l’amende en cas de récidive à 2000 €. Approuvé à l’unanimité.

LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire porte la nouvelle mise à jour du plan de sauvegarde communal , à la connaissance du conseil municipal et l’ invite à prendre note du contenu de ce document.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS LOCAUXMonsieur le Maire expose qu’avec le passage en fiscalité professionnelle unique, la communauté de

communes inter Caux Vexin doit instituer une commission intercommunale des Impôts locaux ; en vue d’émettre un avis sur l’évolution des valeurs locatives des ménages ou des bases des entreprises servant au calcul de la CFE. Sont désignés : M Gérard DANET, Jean-Pierre FLAGUAIS.

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS VOIRIE – PROGRAMME 2019

Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5214-1 et suivants et particulièrement de l’article L5414-16V, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 22004 « libertés et responsabilités locales »

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la communauté de Communes et la charte de voirie de la CCICV,

Vu la délibération de la communauté de communes du 12 décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de CCICV,

Considérant que la CCICV s’est vu transférée des compétences au titre notamment de l’article L5214- 16 II du CGCT et notamment celle de la voirie,

Considérant que l’article L5214-16-V de CGCT dont la rédaction issue de ;la loi du 13 août 2004

permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes membres,

Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil

communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

 D’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes INTER Caux Vexin en vue de participer au financement du programme 2019, à hauteur de 25% du montant des

dépenses H.T. en investissement, soit environ :

- 3335 € en investissement pour la Zone artisanale Impasse Jeanne la Lorraine

L’imputation en investissement d’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipements aux organismes publics »

LOGICIEL COSOLUCE POUR LA GARDERIE

M Gondard informe le conseil municipal que le logiciel dont nous avons fait l’acquisition en

septembre dernier, après de multiples interventions du fournisseur, ne donne pas satisfaction ; le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à cette acquisition. Un courrier recommandé sera adressé à Cosoluce.PEINTURE EXTERIEURE DE LA SALLE DES LOISIRS

Monsieur le maire propose d’effectuer la rénovation des peintures extérieures de la salle des loisirs

et présente le devis pour un montant de 9366 € TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord.

QUESTIONS DIVERSES

Poteaux éclairage du foot : Le Club de foot de Grugny est intéressé par nos poteaux d’éclairage du

foot, suite à leur dépose, il convient de fixer un prix de vente, après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la somme de1000 € pour l’ensemble des mâts et les lanternes.

Mise en service du déversement des eaux usées : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de Monsieur le Président du SMAEPA de Grigneusevilleà la municipalité de Bosc le

hard, pour avoir accepté le déversement des eaux usées d’Etaimpuis/Biennais à la station d’épuration.

Demande d’autorisation d’occupation de voirie : Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil la demande d’autorisation d’occupation de voirie pour un commerce ambulant de pizza,

considérant qu’il y a déjà un commerçant ambulant de pizza tous les dimanches soir, le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.

Invitation des jardiniers du Bolhard : Monsieur le Maire donne lecture de l’Invitation des jardiniers

du Bohlard le 23/06 vers 12 h 30, (10 conseillers participeront à cette invitation).

Planning des permanences pour les élections Européennes du 26 mai : Le planning a été mis en place