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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
GESTION DU PATRIMOINE – NIORT TECH II - ACQUISITION DE VOLUMES POUR LA REALISATION D'UN COMPLEXE "ENSEIGNEMENT SUPERIEUR" ET "TOURISME D'AFFAIRES"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C64-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019 C- 64-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
GESTION DU PATRIMOINE – NIORT TECH II - ACQUISITION DE VOLUMES POUR LA REALISATION D'UN COMPLEXE "ENSEIGNEMENT SUPERIEUR" ET "TOURISME D'AFFAIRES"
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Ville de Niort dispose sous le haut de la place de la Brèche d’un espace d’environ 1 800 m2 de locaux, dont uniquement le clos et le couvert, brut de béton, a été réalisé à ce jour.
Il est envisagé d’acquérir à l’euro symbolique les volumes appartenant à la ville en vue de la réalisation d’un Complexe « Enseignement supérieur » et « Tourisme d’Affaires » qui permettra d’accueillir en centre-ville :
- des petits congrès sur une jauge allant jusqu’à 500 à 600 personnes avec un amphithéâtre de plus de 300 places,
- mais aussi, des enseignements magistraux des établissements d’enseignement supérieur concentrés autour du site de la Brèche, notamment avec l’écosystème numérique Niort Tech II.
La désignation des volumes cédés résultera d’un état descriptif de division actuellement en cours de formalisation par un géomètre expert mandaté par la ville. Le détail précis des volumes cédés fera donc l’objet d’une délibération ultérieure.
Dans un premier temps, un compromis de vente entre la Ville de Niort et la CAN sera formalisé sous conditions suspensives régissant notamment la modification de l’état descriptif de division en volumes ; l’analyse et le déplacement des servitudes actuelles, la levée des risques concernant les sinistres et contentieux en cours, notamment au titre de l’étanchéité, ainsi que la vérification des plans de récolement relatifs aux travaux. En raison d’une demande forte de locaux pour pouvoir dispenser les cours à Niort Tech II à partir de septembre 2021, il s’agit de pouvoir engager dès à présent la consultation pour sélectionner un Maître d’œuvre qui sera chargé de conduire l’aménagement de cet espace au plus tôt.
Dans un second temps, une fois les conditions levées du compromis, un acte authentique constatant la cession sera soumis à la signature des parties. A l’issue de la signature de l’acte authentique, la mission de maîtrise d’œuvre sera attribuée.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C64-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le principe de l’acquisition des volumes du site des Hauts de Brèche nécessaires à la réalisation d’un Complexe « Enseignement supérieur » et « Tourisme d’Affaires », équipement mobilisable dans le cadre des compétences « tourisme économique » et « enseignement supérieur » détenues par la CAN ;
Approuver les modalités d’acquisition à intervenir, s’agissant de la promesse de vente et de l’acte authentique afférents ;
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes à intervenir, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Motion adoptée par 65 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C64-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019