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Arrêté - Conseil+municipal+du+28+décembre+
Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil+municipal+du+28+décembre+)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 28 décembre 2020
à 19h00, Salle de la Poste (Convocation du 21/12/2020)
Présents : Sylvie BONNIN, Michel DOUSSOT, Guillaume PICARD, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Thibaut LACOSTE, Marie-Laure PIOTELAT, Charles-Henri SERVAN, Pascal VANNIER.
Excusés : Yves LAMARD (pouvoir à Sylvie BONNIN), Dominique MARTIN (pouvoir à Sylvie BONNIN),
Absents : Yan LAGOUGE, Héloïse MONCHAL, Bernard RAMEAUX,
Secrétaire de séance : Marie-Laure PIOTELAT
1 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SÉANCES DES 22 NOVEMBRE ET 8 DÉCEMBRE 2020
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes rendus des séances des 22 novembre et 8 décembre 2020.
2 REDYNAMISATION DU BOURG
1. Achat fonds de commerce
Pour rappel suite au courrier de Monsieur Jaillet nous informant de son souhait
d'arrêter son activité en 2021, il avait été décidé au dernier conseil municipal de lui faire une proposition de rachat des deux fonds de commerce pour le montant de l'estimation.
Suite au contact pris auprès du notaire, ce dernier nous a conseillé de signer un protocole d'accord reprenant les différentes conditions de cette vente et notamment la poursuite de l’activité par Monsieur Jaillet jusqu’au 1° décembre 2021. Le bail commercial épicerie prendra fin en 2021. Un nouveau bail sera établi après la phase de travaux.
Ce protocole validé par Monsieur Jaillet a été présenté au conseil municipal pour acceptation.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette acquisition.
Séance levée à 19h50
Le Maire, le secrétaire de séance,