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Arrêté - scan mmeyer 2025 05 09 15 56 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - scan mmeyer 2025 05 09 15 56 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Isère
CANTON
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
o
ARRETE
DU
MAIRE
N
COMMUNE
DST-C-T-2025-450
Bourgoin
Jallieu Arrêté
Temporaire
Modifiant
la
Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Du
lundi
12
mai
au
vendredi
24
octobre
2025-
place
André
Gide,
rue
Paul
Bert,
rue
Bovier
Lapierre,
allée
des
Graveurs
Pendant
des
travaux
de
réfection
de
façade,
isolation
extérieure
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
les
articles
2212-1,
2212-2,
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
décision
tarifaire
DC2018-176
relative
à
la tarification
d'occupation
du
domaine
public
(manifestations
et
travaux) ; Vu
la
demande
présentée
par
L'AVENIR
BATIMENT-
route
des
Toques
—
69630
Chaponost
-
qui
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
façade,
isolation
extérieure,
place
André
Gide,
rue
Paul
Bert,
rue
Bovier
Lapierre,
allée
des
Graveurs,
du
lundi
12
mai
au
vendredi
24
octobre
2025,
et
qui
prend
l'engagement
de
subvenir
aux
frais
de
balisage
et
de
signalisation
ainsi
que
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le fait
d'un
accident
survenu
au
cours
où
à
l'occasion
du
chantier
et s'engage
à supporter
ces
mêmes
risques
et déclare
être
assurée
à cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
lundi
12
mai
au
vendredi
24
octobre
2025,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
façade,
isolation
extérieure,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
place
André
Gide,
rue
Paul
Bert,
rue
Bovier
Lapierre,
allée
des
Graveurs
:
Conformément
à l'arrêté
municipal
n°
26
du
28
février
2023
réglementant
les
zones
piétonnes
:
“
La
vitesse
du
véhicule
est
limitée
à
10
km/h.
“Le
tonnage
est
limité
à 3T5
sur
dalle
ou
7T.
“Tout
automobiliste
circulant
dans
une
zone
piétonne
conserve
l'entière
responsabilité
de
tout
accident
corporel
ou
matériel
qui
pourrait
survenir
ainsi
que
des
dégradations
au
revêtement
de
sol
et
au
mobilier
urbain,
public
où
privé.
Prescriptions
générales
"Mise
en
place
de
la signalétique
réglementaire
« Travaux
», de
jour
comme
de
nuit,
à la charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise.
"Mise
en
place
de
barrières
de
protection
et
de
cônes
K5a.
"Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
"La
chaussée
sera
rétrécie.
"La
vitesse
sera
limitée
à
10km/h.
"Un
cheminement
des
piétons
sera
maintenu
et
balisé
par
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
(larg.
mini
: 1.40).
“Le
chantier
devra
rester
propre
en
permanence.
"Mise
en
place
de
protection
contre
les
projections
et
le
poinçonnement.
“Les
abords
seront
remis
en
état
après
l'intervention
(signalisation
horizontale
et verticale,
pavage,
espaces
verts). 2
"Le
demandeur
est
autorisé
à
mettre
en
place
un
échafaudage,
celui-ci
devra
être
équipé
d’un
système
lumineux
afin
de
renforcer
sa
visibilité
nocturne.
"L'accès
se
fera
via
la
rue
Paul
Bert
La
sécurisation
et
la signalisation
seront
conformes à
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
2
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
s'acquitter
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
et
des
linéaires
relevés
contradictoirement.
Un
avis
de
somme
à
payer
lui
sera
envoyé
par
la Trésorerie
Principale
de
Bourgoin-Jallieu.
Les
tarifs
appliqués
sont
référencés
dans
la décision
de
voirie
DC
2018-176.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire,
de
jour
comme
de
nuit,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
sa
responsabilité,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la
protection
et
à
la circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à mobilité
réduite
(sa
fixation
s'effectuera
par
des
lestages
appropriés).
ARTICLE
4
Le
demandeur
devra
afficher
la nature
et
la durée
des
travaux,
ainsi
que
la personne
à contacter.
Il est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté,
sur
le site,
est
obligatoire.
ARTICLE
5
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
6
Si,
pour
des
raisons
imprévues,
les
travaux
ne
pouvaient
être
exécutés
dans
les
délais
impartis,
les
dispositions
du
présent
arrêté
seraient
prorogées,
et
ce,
après
accord
des
Services
Municipaux.
Les
conséquences
financières
seraient
elles-mêmes
appliquées
conformément à
l’article
2.
ARTICLE
7
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R 417.10.
ARTICLE
8
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative
(R
421.1
et
suivants),
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la date
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit :
-
à compter
de
la
notification
de
la décision
de
l'autorité
territoriale
-
à compter
de
la
date
de
la
décision
implicite
de
rejet
de
la
réclamation
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
réclamation).
ARTICLE
9
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Madame
la
directrice
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
MUGEIS,
€sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
LC
Fait
à Bourgoin-Jallieu,
le mercredi
7
mai
2025
10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et des
Espaces
Verts