Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 2655 SG du 04 09 2023 de M. Frédéric ANTIPHON, sous préfet, secrétaire général

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 2655 SG du 04 09 2023 de M. Frédéric ANTIPHON, sous préfet, secrétaire général Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 2655 SG du 04 09 2023 de M. Frédéric ANTIPHON, sous préfet, secrétaire général)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, E 3 Direction de la coordination des PRÉFET politiques publiques et de l'appui DE LA SEINE- territorial SAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielle Fait et de l'ingénierie territoriale Fraternité

ARRETE N° 2023-2655

donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON,

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

sous-préfet de Bobigny,

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

“officier de la Légion d’honneur

officier de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

.Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des

sous-préfets ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux

communs départementaux ;

Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la. Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire

général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;

Vu le décret du Président de la République du 2 septembre 2022 nommant M. Emmanuel YBORRA, directeur

de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis : |

1 esplanade Jean Moulin

. 93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60 |

www.seine-saint-denis.gouv.fr#" @Prefet93

1/2‘ Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Mme Cécile RACKETTE, sous-préfète

chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saïnt-Denis ;

Vu le décret du Président de la République 25 août 2023 nommant M. Julien AMIEL, sous-préfet, chargé de

mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-3169 du 22 décembre 2020 portant création de la direction des ressources de la

Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-3176 du 18 novembre 2022 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de

la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,

correspondances et documents à l’exception :

° des actes de réquisition du comptable ;

° des arrêtés de conflit.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture

de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, la délégation de signature qui lui est consentie par l’article 1

du présent arrêté sera exercée par Mme Cécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet

de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la

préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny et de Mme Cécile RACKETTE, sous-préfète

chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de

l'arrondissement chef-lieu, la délégation ainsi consentie sera exercée par M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par

M. Julien AMIEL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n° 2022-2525

du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la

préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, sont abrogées.

Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire

générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu, et le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin

d'informations administratives des services de l’État.

Fait à Bobigny, le 4 septembre 2023

Le préfet,

Jacques WITKOWSKI

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