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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 54 clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE , DE
LL
nn
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-54
DÉSIGNATION D'UN
REPRÉSENTANT A LA
COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFERÉES
(CLECT)
INTERCOMMUNALE.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur
Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Valérie BONNEL,
Brigitte NOUAUX, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Agnès BERODOT, et Michaël
GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Antoine ARIF: pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Sylvie FAYE : pouvoir donné à Olivier COLIN
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Annie DUBOS
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nicolas GRANGER, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de désigner un représentant de la
commune de HOULGATE à la CLECT Intercommunale et en rappelle son rôle et son
fonctionnement.
A l'unanimité, Les membres du conseil municipal décident de procéder au vote à main levée.
Olivier COLIN propose la candidature d’Olivier HOMOLLE.
Aucun autre candidat se déclare.
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
-_ Vule Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
- Vu la délibération n° 2026-062 adoptée par le conseil communautaire de la communauté de
communes Normandie Cabourg Pays d’Auge lors de sa séance du 11 mai 2026 et relative à la
création et modalités de composition de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT),
Considérant qu’il a été créé, par la délibération susvisée, entre l’établissement public de
coopération intercommunale et l’ensemble de ses communes membres, une commission
chargée d’évaluer les transferts de charges dans l’hypothèse de transfert où restitution de
compétences au sein du bloc intercommunal,
Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes Normandie
Cabourg Pays d’Auge a décidé que cette commission serait composée de 38 sièges, soit un
siège par commune membre,
Considérant qu'il revient au conseil municipal de désigner les repré" -=—--<-$ -<-er
au sein des organismes extérieurs,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260608-D26-54-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 - Considérant qu’il convient, en vertu des éléments ci-avant mentionnés, de désigner un
représentant qui représentera la commune de HOULGATE au sein de la CLECT,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :
Article 1 : de désigner Monsieur Olivier HOMOLLE représentant de la commune de HOULGATE
au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) intercommunale.
Article 2 : de transmettre à la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge la
présente délibération ainsi que Les coordonnées du représentant désigné.
él
Pour copie conforme, Olivier COLIN,
Maire de HOULGATE
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260608-D26-54-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026