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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de communes
Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura
Plan Local d'Urbanisme de
POLIGNY
15. Zonage d’Assainissement
(Projet non approuvé)
Révision prescrite le 27.03.2015 Na) Va ed \ vu pour rester annexé à la délibération du 23.03.2017
PL dent PLU arrêté le 08.07.2016
PLU approuvé le 23.03.2017 fl SS
SCIENCES ENVIRONNE
Bureau d'études d'ingénierie, conseils
e AGENCE DE BESANCON — SGA
6, boulevard Diderot - 25000 ESAKCE
é Tél. : 03.81.53.02.60
wWww.sciences-environnement
besancon@sciences-environnement.fr
ET
| 24 MRS 7917 Le
Loi du 2 Mars 198 3
Maison de l'habitat
32, rue Rouget de Lisle
BP 20460 - 39007
4 Lons-le-Saunier cedex
Tél. : 03 84 86 19 10
Habitat Fax: 03 84 86 19 19 | | | es = E-mail : contact@jurahabital.fr - www jurahabital.fr
Association régie par La loi 1901, - Affiliée aux Fédérations Nationales H&D - SCL - PACT-ARIM % | « Code APE 913E - N° de SIRET : 778 396 796 00063 PÔYRY
Rap
port
s
(
Novembre
2008
ÿ.
Version
1
LT
BB 6042
COMMUNE
DE
POLIGNY
AMO
:
DDAF
DU
JURA
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DOCUMENT
SOUMIS
A ENQUETE
PUBLIQUE
AU
TITRE
DE
LA
LOI
SUR
L'EAU
DU
03
JANVIER
1992
Competence,
Service.
Solutions Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de Poligny
(39)
— Rapport
GROUPE
DE
PILOTAGE
DE
L’ÉTUDE
Maîtrise
d'ouvrage
a
Commune
de
Poligny
Assistant
au
Maître
d'ouvrage
4 ip, 277
D.D.A.F du Jura
Aide
au
financement
et suivi
technique
Conseil
général
du
Jura
Agence
de
l’Eau
R.M.C
Bureau
d'études
SG P6YRY
PÜYRY
- Agence
de
Besançon
Rev
Auteur
Vérifié
Validé
Remarques
B
Sept
2008
Sept
2008
Sept
2008 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
1.1 12 13 2.1 22 2.2.1 23 2.3.1 2.3.2
SOMMAIRE
L'OBJET
DU
ZONAGErrsnnsannnnnnnnennnn
nn
TER
5
1 OBJET
DU
ZONAGE
smmnnnenennenennnnnenennemenenenee
mme
D
LA
LOI
SUR
L'EAU
ss
5
LES
EFFETS
DU
ZONAGE
is
iinnnnennnenenne
6
ÉTUDES
PREALABLES
AU
ZONAGE
sn
6
DONNEES
GENERALES
..neenenersssinennsessessnenminnentnsste
7
CONTEXTE
GENERAL
sieste
ire
A
PANECEtE
7
LE
MILEURECEPTEUR
resinennn
nr
be one
EDR
ennnrenenne
9
Leséaux
de Suface.smnnnennnntanten
emmener
9
CONTEXTE
GEOLOGIQUE
«nn
14
Formations
présentes
à l’affleurement
14
En
relation
avec
l'assainissement...
14
LESC
SOUTERRAIN
ES
rssrresssiussessssnserenemnsennnnnennenennnnnnnnnnennsntns
15
4.1 42 5.1 5.2 6.1
L'CAMPAGNE
DE
MESURES
onsnsnimennennnnnmnnnnennsinenese
16
LAOBIET
orienter)
ane
NES
DESERT
ES TPS
TI
STE
16
MESURES
DE
DEBIT
TEMPS
SEC-
NAPPE
HAUTE
ET
MESURES
(TEMPS
DE
PLUIE
}
16
DONNEES
HUMAINES
en
sseeseseessnisoseeseespaenenennnnsesenereen
sen es eee sens en ve
17
POPULATION
ses
PA
Een
LVederrmeneneeenenennnnensaent
17
URBANISME
ET
HABITAT
rennes
17
ACTIVITES
INDUSTRIELLES
..............….....iieerneenineieneniiie
18
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ses
AD
20
LES-RESBAUX
D'ASSAINISSEMENT ;ss5scssngess
cine
ant
RUE
PNR S
NON RRENEN SAR
20
LES
OUVRAGES
PARTICULIERS ss sssscmerinennansnnnaennnnn
en
nr
nan
nest
Rnnes
20
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF...
ÉTAT DES LIEUX cree
21
PÔYRY
— Agence
de
Besançon
Novembre
2008
3/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
6.2
.MESURES
DE
DEBIT
TEMPS
SEC-
NAPPE
HAUTE
ET MESURES
(TEMPS
DE
PLUIE
D sr
23
6.3
.MESURES
DE
POLLUTION
SUR
LES
DEVERSOIRS
D’ORAGE
—SUIVI
DES
DEBITS
DEVERSES..............
28
2 INSPECTIONS
NOCTURNES
3
INSPECTIONS
TELEVISEES
ss
ess sr era ssen ses ssuese 31
4
PROGRAMME
DE
TRAVAUX...
8
NE
32
Ai
SUGMENTATION
DU
TAUX
DE
COLLECTE
menant
32
42
ÉLIMINATION
DES
EAUX
CLAIRES
PARASITES
ss
rrrsrsernneennneeeneenenneesnneennneenneenneennnennes
34
43
REDUCTION
DES
IMPACTS
SUR
LE
MILIEU
NATUREL
sense
35
7.
LE
ZONAGE
DE
L’ASSAINISSEMENT
...ennte
36
7.1
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
serres
36
PAT
Zonesconcernles.
css
36
TA2)
JUSHfCAOn
EPOER
ss
ccvnssnmenannnmenennrnnennnennnnnnnnnnmnnannnnnntnens
36
71.3,
Aspeets
PÉRIOMONONÉS
rennes
RTE
TARN
36
72
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
eu
rnnnnreneeneeneneneeneneneeneneneeneneneneennnnnse
37
7.2.1
Aspects
réglementaires...
inner
37
7.3
VOLET
«
EAUX
PLUVIALES
Dr
rrnrrnrnreneneneneeneneneneneneneneenenenenneneneeneeeenneeenenenenes
38
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
4/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
1
OBJET
DU
ZONAGE
1.1
LA
Loi
SUR
L'EAU
La
réglementation
européenne
en
matière
d’assainissement
est
définie
depuis
1992
par
la Loi
sur l’Eau
et ses différents
décrets
d’application
ultérieurs.
L’article
35
de
la
loi
a
attribué
de
nouvelles
obligations
aux
communes
et
à
leurs
groupements
: la délimitation
des
zones
d’assainissement
collectif et non
collectif ainsi
que
la délimitation
des
zones
affectées
par
les écoulements
en temps
de pluie.
Ces
nouvelles
obligations
sont
inscrites
dans
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
à l’article
L
2224-10
ainsi
rédigé
:
«Les
communes
ou
leurs
groupements
délimitent,
après
enquête
publique :
+
les
zones
d’assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d’assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l’épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l’ensemble
des
eaux
collectées
;
e
les
zones
relevant
de
l’assainissement
non
collectif
où
elles
sont
seulement
tenues,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d’assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d’assainissement,
et,
si elles
le décident,
leur
entretien
;
e
les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et pour
assurer
la maîtrise
du
débit
de
l’écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
;
e
les
zones
où
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel,
et
en
tant
que
besoin,
le
traitement
dès
eaux
pluviales
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu’elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d’assainissement.
»
Une
enquête
publique
est
nécessaire
avant
d’approuver
la
délimitation
des
zones
d’assainissement
présentée
dans
le cadre
de
ce dossier.
Les
articles
2,
3
et
4
du
décret
du
3
Juin
1994
précisent
quel
est
le
type
d’enquête
publique
à
mener:
«L’enquête
publique
préalable
à
la
délimitation
des
zones
d’assainissement
collectif et des
zones
d’assainissement
non
collectif est celle prévue
à
l’article
R
123-11
du
Code
de l'Urbanisme.
».
D'un
point
de
vue
réglementaire,
seule
une
délimitation
des
zones
d'assainissement
est
donc
demandée
aux
communes.
La
délimitation
des
zones
d'assainissement
collectif et non
collectif doit
être
cohérente
avec
les
contraintes
pesant
sur
l'aménagement
de
la
commune:
servitudes
de
protection
des
points
de
captages
d'eau
potable,
partis
d'urbanisme,
etc.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
5/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
—
Rapport
de
zonage.
1.2 1.3
LES
EFFETS
DU
ZONAGE
Les
effets
du
zonage:
le
zonage
se
contente
d'identifier
la
vocation
de
différentes
zones
du
territoire
de
la
commune
en
matière
d'assainissement
au
vu
de
deux
critères
principaux
: l'aptitude
des
sols
et le coût
de
chaque
option.
Il
n'est
donc
pas
un
document
de
programmation
de
travaux,
ne
fige
pas
une
situation
en
matière
d'assainissement
et n'a pas
d'effet
sur
l'exercice
par
la commune
de
ses
compétences.
Ceci
entraîne
plusieurs
conséquences
:
e
en
délimitant
les
zones
d’assainissement
collectif,
la
commune
ne
détermine
que
le mode
d’assainissement
qui
sera
retenu.
Elle
s'engage
ainsi
à
réaliser
des
équipements publics,
et à étendre
les
réseaux
existants
si besoin
est.
e
les
constructions
situées
en
zone
« assainissement
collectif »
ne
bénéficient
pas
d'un
droit
à
disposer
d'un
équipement
collectif
à une
échéance
donnée.
La
réglementation
en
la
matière
s'applique
donc
comme
partout
ailleurs:
en
l'absence
de
réseau,
il est nécessaire
de
disposer
d'un
équipement
individuel
maintenu
en
bon
état
de fonctionnement
pour
les
habitations
existantes
et
d'un
équipement
individuel
répondant
aux
normes
en
vigueur
pour
les
constructions
neuves
;
e
le zonage
est susceptible
d'évoluer,
pour
tenir
compte
de
situations
nouvelles.
Ainsi,
des
projets
d'urbanisation
à moyen
terme
peuvent
amener
la commune
à
basculer
certaines
zones
en
« assainissement
collectif ».
Il sera
alors
nécessaire
de
suivre
la
même
procédure
que
pour
l'élaboration
initiale
du
zonage
si
cela
entraîne
une
modification
importante
de celui-ci
;
e
_il n'est
pas
nécessaire
que
les
zones
d'assainissement
soient
définies
pour
que
la commune
mette
en
place
un
service
de
contrôle
et éventuellement
d'entretien
des
installations,
même
si le zonage
constitue
un préalable
logique.
ÉTUDES
PRÉALABLES
AU
ZONAGE
Le
présent
dossier
fait
suite
à une
étude
complète
de
l’assainissement
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Celle-ci
a débouché
sur
la définition
d’un
schéma
directeur
d’assainissement
dont
les
grandes
lignes
sont
reprises
dans
ce
dossier.
Cette
démarche
globale
a été menée
par un
groupe
de pilotage
composé
comme
suit :
GROUPE
DE
PILOTAGE
DE
L’ETUDE
Communauté
de
communes
du
Val
de
Morteau.
Maîtrise
d'ouvrage
.
€
Services
Techniques
et
élus
Assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
DDAF
du
Jura
;
as
:
Conseil
général
du
Doubs
Aide
au financement
et suivi
technique
Agence
de
l'Eau
R.M.C.
Bureau
d’études
PÔYRY
Environnement
- Agence
de
Besançon
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
6/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
2.1
DONNEES
GENERALES
Voir
carte
de
situation
géographique
page
suivante
CONTEXTE
GÉNÉRAL
La
commune
de
Poligny,
qui
compte
4 400
habitants
environ
( environ
5100
en
double
compte),
se
trouve
dans
le
canton
qui
porte
son
nom,
au
centre
d’une
zone
délimitée
par
les
agglomérations
plus
importantes
de
Dole,
Besançon,
Lons
le
Saunier
et
Pontarlier.
Poligny
est traversé
par
deux
axes
importants
: la RN83
reliant
l'Alsace
à la
région
lyonnaise
et la RNS
reliant
historiquement
Paris
à la Suisse.
Poligny,
à l’altitude
voisine
de
300
m
pour
le
centre-bourg,
appartient
donc
à la
vallée
de
l’Orain
(affluent
du
Doubs
à
hauteur
de
la
commune
de
Chaussin)
et,
dans
un
ensemble
plus
vaste
à la
limite
de
la
Bresse
et
du
premier
plateau
jurassien.
Le
climat
est
de
type
continental,
marqué
par
des
précipitations
régulières
tout
au
long
de
l’année
(influence
océanique
et
proximité
de
la
chaîne
du
Jura),
parfois
soutenues
notamment
en
été.
En
relation
avec
l’altitude,
l’enneigement
reste
occasionnel
en
hiver
mais
peut
être
plus
important
sur
la
bordure
du
premier
plateau.
Le
territoire
communal
est
très
étendu
(50
km?
environ)
et
reste
principalement
composé
de
prairies
et de
bois.
L’habitat
est principalement
regroupé
autour
du
centre
ville,
au
pied
de
la falaise
marquant
le premier
plateau.
On
recense
également
quelques
écarts
isolés
du
centre:
Grange
Rouge,
Grange
Félizot,
Grange
Boisson
et
Champ
Rignard.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
7/41 et
|
095
@rlili
ï er
©
Déversoirs
d’orage
#k#
L'Orain
PA.
La Glantine
PA.
Autres
affluents
NX
ro
4
Rte
NX
kg
c
&&
NE
KIT ON
97)
de
21
D
2
sure
Hs
Pia
CRE Rate
l
EX
POLIGNY IR ET
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
2.2 2.2.1
Dans
ce
secteur,
la
topographie
reste
très
largement
marquée
dans
le
paysage
notamment
par
la
ligne
de
falaise
et
son
versant
accentué
dominant
Poligny
de
200
m
de
hauteur
environ.
Le
secteur
de
plaine
au
pied
du
plateau
possède
quant
à
lui
une
pente
très
douce
en
direction
du
nord-ouest.
Le
point
culminant
de
la commune
s’élève
à
569
m
d’altitude
au
niveau
du
hameau
de
Champ
Rignard,
à proximité
du
village
voisin
de Chamole.
LE
MILIEU
RÉCEPTEUR
Les
eaux
de
surface
Les
rejets
de
la
commune
de
Poligny
sont
réalisés
dans
la
rivière
de
l’Orain,
affluent
du
Doubs
au
niveau
de
la
commune
de
Chaussin.
L'Orain
reste
le
cours
d’eau
de
référence
dans
le
secteur
d’étude
mais
des
rejets
sont
également
réalisés
au
niveau
de
l’un
de
ses
affluents
: /a Glantine.
es
1e
épi
L'Orain
naît
du
système
karstique
des
plateaux
du
Jura.
Son
débit
est très
variable.
Si
un
orage
ou
une
averse
violente
se
déclenche
sur
le plateau,
quelques
heures
plus
tard
son
cours
se gonfle
ou déborde.
Son
débit
a été
observé
sur une
période
de
29
ans
(1968-1996),
au Deschaux,
localité
située
à
une
quinzaine
de
kilomètres
de
distance
de
son
confluent
avec
le
Doubs.
Le
bassin
versant
de
la rivière
y est
de
181
km?
(soit plus
ou
moins
90
%
de
sa totalité
qui
fait 200
km?).
Le
débit
moyen
interannuel
ou
module
de
la
rivière
au
Deschaux
est
de
2,86
m°
par
seconde. L'Orain
présente
des
fluctuations
saisonnières
de
débit
très marquées.
Les
hautes
eaux
d'hiver
portent
le
débit
mensuel
moyen
à
un
niveau
situé
entre
4,73
et
5,19
m°
par
seconde,
de
décembre
à février
inclus
(avec
un
maximum
en
février),
et se prolongent
durant
les
mois
de
mars
et d'avril
par
des
débits
encore
abondants
(3,42
et 3,27
m°
par
seconde).
Les
basses
eaux
ont
lieu
en
été,
de
juillet
à
septembre,
avec
une
baisse
du
débit
moyen
mensuel
allant
jusqu'à
0,569
m°
au
mois
d'août.
Mais
les
fluctuations
de
débit
sont
bien
plus
prononcées
sur
de
plus
courtes
périodes.
À
l'étiage,
le VCN3
peut
chuter jusque
0,19
m°,
en
cas
de
période
quinquennale
sèche.
Rappelons
que
le
VCN3
est
la
quantité
minimale
écoulée
ou
débit
minimal
sur
trois
jours
consécutifs.
Quant
aux
crues,
elles
peuvent
être
très
importantes
compte
tenu
de
la petite
taille
de
la
rivière
et
de
son
bassin
versant.
Les
crues
biennales
et
quinquennales
valent
respectivement
47
et
63
m°
par
seconde.
Le
débit
calculé
de
crue
décennale
est
de
74
m*
par
seconde,
celui
de
crue
vicennale
de
84
m°
et cinquantennale
de
98
ms.
Le
débit
instantané
maximal
enregistré
au
Deschaux
durant
cette
période
de
29
ans,
a
été
de
76,6
m°
par
seconde
le
28
janvier
1979,
tandis
que
la
valeur
journalière
maximale
était
de
66,1
m
par
seconde
le
9 mai
1985.
En
comparant
la première
de
ces
PÔYRY
Besançon
Janvier
2008
9/41 Schéma
directeur d'assainissement
de
la commune
de Poligny
(39) — Rapport
de zonage.
valeurs
avec
l'échelle
des
débits
de
la
rivière,
il
apparaît
clairement
que
cette
crue
n'était
guère
plus
que
décennale,
et
donc
appelée
à
se
répéter
avec
une
fréquence
de
plus
ou
moins
15
ans.
L'Orain
est une
rivière
abondante,
comme
c'est
la norme
partout
en
Franche-Comté.
La
lame
d'eau
écoulée
dans
son
bassin
versant
est de
500
millimètres
annuellement,
ce
qui
est
largement
supérieur
à la moyenne
d'ensemble
de
la France
tous
bassins
confondus,
mais
sensiblement
égal
à la moyenne
du
bassin
de
Za Saône
(501
millimètres
à Lyon).
Le
débit
spécifique
de
la
rivière
(ou
Qsp)
atteint
le
chiffre
solide
de
15,8
litres
par
seconde
et par kilomètre
carré de bassin.
naces
de
quulite
2.2.1.2.1
Qualité
physico-chimique
Voir
en
annexes
1&2,
les fiches
de
qualité
de
l'Orain
et de
la Glantine
Les
tableaux
ci-dessous
présentent
l’évolution
de
la
qualité
des
eaux
de
/’Orain
et
de
la
Glantine.
Ts
sont
tirés
des
informations
du
système
d’information
sur
l’eau
du
bassin
Rhône
Méditerranée.
Les
indices
de
qualité
sont
notés
sur
100
et
les
classes
de
qualité
correspondent
à la
qualité
de l’eau selon
le classement
suivant
:
Légende
:
Eaux
de
qualité
moyenne
Eaux
de médiocre
qualité
Eaux
de très bonne
qualité
k
Eaux
de bonne
qualité
|
Ces
données
sont
tirées
d’analyses
et de
prélèvements
réalisés
en
2003.
Eaux
de mauvaise
qualité
2.2.1.2.1.1
L’Orain
Amont
STEP
Aval
Station
1
Station
2
Station
3
Station
4
ABTBRATIONE
Poligny
Tourmont
(amont
STEP)
Tourmont
(aval
STEP)
Bersaillain
Matières
organiques
47
+35
A
74
v
+55
À
et oxydables Matières
azotées
0
D
-53
"M
59
+41
A
Nitrates
+2
A
+4
à
56
+3
A
Matières phosphorées
-1
Ÿ
-69
Y
57
+51
A
Particules
en
+6
A
_6
v
+5
à
suspension Température
-17
Y
-4
LA
+12
A
Acidification
0
D
+3
A
-5
Y
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
10/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
ALTERATIONS
Station
1
Station
2
Station
3
Station
4
Poligny
Tourmont
(amont
STEP)
Tourmont
(aval
STEP)
Bersaillain
Effet des proliférations
+12
A
0
D
-16
Y
végétales
La
qualité
de
l’Orain,
quelques
centaines
de
mètres
après
sa source,
apparaît
de
bonne
qualité.
Seuls
les
paramètres
liés
aux
matières
organiques
et
oxydables
ainsi
que
les
nitrates
restent
des
paramètres
déclassant
avec
une
qualité
d’eau
moyenne
pour
ces
critères.
La
source
de
l’Orain
prenant
naissance
à
la
faveur
d’un
système
karstique
draïnant
le plateau,
toutes
pollutions
de
surface
sur
le bassin
d’alimentation
dégrade
la
qualité
de l’eau à l’aval.
La
traversée
de
Poligny
n’altère
visiblement pas
la
qualité
du
cours
d’eau.
Très
peu
de
rejets
sont
en réalité
réalisés
dans
/'Orain
au niveau
des
zones
urbanisées.
Seuls
des
exutoires
de
réseaux
d’eaux
pluviales
et les
surverses
de
trois
déversoirs
d’orage
y sont
raccordés. En
revanche,
l’impact
des
rejets
de
la
station
d’épuration
de
Poligny,
située
sur
la
commune
de
Tourmont,
esf nettement
visible
et particulièrement
marqué.
On
observe
ainsi
une
frès
nette
et très forte
dégradation
de
l’eau
au
niveau
des
paramètres
azote
et phosphore
ainsi
que
sur
les
matières
organiques
et oxydables
(perte
de
4
à 5
classes
de
qualité
sur
quelques
centaines
de
mètres).
Cette
dégradation
s’explique
par
des
eaux
usées
insuffisamment
épurées
couplées
à
des
relargages
chroniques
de
boues.
La
période
d’analyse,
lors
d’un
étiage
sévère,
amplifie
également
l’impact
sur
le
milieu
récepteur. Il faut
atteindre
la commune
de Bersaillin
(après
un
écoulement
de
1 500
mètres),
pour
que
la
rivière
retrouve
une
qualité
d’eau
plus
satisfaisante
et
que
son
pouvoir
d’autoépuration
puisse jouer parfaitement.
L'Orain
en
amont
de
sa
confluence
avec
/a
Glantine
possède
un
objectif
de
qualité
fixé
à
1B,
soit des
eaux
de bonne
qualité
(classe
verte).
Cet
objectif de
qualité
n’était
pas
respecté
en
2003
notamment
vis-à-vis
du
critère
« Nitrates
».
Toutefois
l’origine
de
ces
nitrates,
déjà
présents
à la source,
peuvent
avoir
une
origine
agricole
en
relation
avec
le plateau
dominant
Poligny
et son
système
karstique.
À
l’aval
de
la confluence
avec
Ja Glantine,
l'objectif de
qualité
de
l’Orain
est
fixé
à 2,
soit
des
eaux
de
moyenne
qualité
(classe jaune).
Non
respecté
à l’aval
immédiat
de
la
station
d’épuration
(impact
des
rejets),
cet
objectif
l’est
en
revanche
1
500
mètres
plus
à l’aval au
niveau
de la commune
de Bersaillin.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
11/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
La
Glantine
Amont
Aval
Station
1
s
ñ
,
ACTERATIONS
AiGit
Station
2
Station
3
Station
4
V.
Aval
Vaux
Aval
Poligny
Confluence
aux
Matières organiques
et
0
D
-4
Y
+3
A
oxydables Matières
azotées
-13
Y
-30
Y
+33
A
Nitrates
+3
À
-9
Y
57
+4
A
Matières phosphorées
-5
Y
49
-28
Y
58
+9
A
Particules
en
Y
“
+4
Y
suspension Température
-11
Y
+11
A
59
-41
Ÿ
Acidification
-15
Y
+5
A
-5
w
Effet
des
proliférations
-16
LL
+23
A
-19
Y
végétales La
Glantine
possède
un
trajet
très
court.
Elle
prend
naissance
au
pied
du
premier
plateau,
au
fond
de
la
reculée
de
Vaux.
Elle
s’écoule
ainsi
au
fond
de
cette
reculée,
traverse
la
commune
de
Vaux
sur
Poligny
puis
Poligny
et
rejoins
/’Orain
en
amont
immédiat de
la station d'épuration.
Son
objectif de qualité
est de
1A,
soit des
eaux
de
très
bonne
qualité
(classe
bleue)
jusqu’à
la commune
de
Vaux
sur
Poligny,
puis
son
objectif est fixé
à 2,
eaux
de
moyenne
qualité
(classe jaune)
jusqu’à
sa confluence
avec
l’Orain. La
qualité
de
la
Glantine
est
très
bonne
à
sa
source,
excepté
les
nitrates
(avec
toujours
sans
doute
l’influence
des
pratiques
agricoles
sur
le
plateau),
critère
ne
permettant
pas
de
respecter
l’objectif de
qualité.
Sa
traversée
de
la commune
de
Vaux
sur
Poligny
n’altère
que
très
légèrement
sa
qualité
(déclassement
d’une
classe
de
qualité
pour
cinq
critères)
en raison
de
la présence
de
rejets
directs
d’effluents
dans
la
rivière.
La
qualité
générale
reste
toutefois
bonne
à très
bonne
et s’améliore
même
vis-
à-vis
des
nitrates.
A
l’aval
de
Poligny,
l’influence
de
rejets
directs
ou
de
surverses
de
déversoirs
d’orage
se
ressent.
La
qualité
de
l’eau
se dégrade
en raison
des
matières
azotées
(perte
de
deux
classes
de
qualité)
et
phosphorées
(perte
d’une
classe).
L’objectif
de
qualité
de
la
rivière
n’est plus
respecté,
Ce
phénomène
est
amplifié
par
les
apports
polluants
du Ruisseau
de Buvilly.
Au
niveau
de
sa
confluence,
la
qualité
générale
de
l’eau
se
stabilise,
les
matières
azotées
sont
fortement
réduites.
L’eau
reste
toutefois
de
qualité
moyenne
pour
les
nitrates
et les
matières
phosphorées
mais
l’objectif de
qualité de
la rivière
est respecté.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
12/41 Schéma
directeur d'assainissement
de la commune
de Poligny
(39) — Rapport
de zonage.
2.2:1,2:2 2.2.1.2.3 2.2.1.2.4
Les
micropolluants
Les
analyses
réalisées
en
2003
sur
les
bryophytes
montrent
que
tous
les
métaux
(arsenic,
cadmium,
chrome,
cuivre,
mercure,
nickel,
plomb
et
zinc)
sont
ponctuellement
présents,
mais
à
des
teneurs
très
faibles
ou
sensibles.
Les
plus
représentés
sont
ainsi
le cuivre
pour
l'Oraïn
et le cuivre
et le zinc
pour
la Glantine.
Quant
aux
analyses
réalisées
sur
les
sédiments,
elles
indiquent
des
concentrations
significatives
en
arsenic,
mercure,
nickel,
plomb
et zinc.
Seul
l’arsenic
pourrait
avoir
une
origine
naturelle
(géologie).
Les
autres
métaux
mis
en
évidence
(notamment
le
cuivre)
peuvent
trouver
comme
origine
le milieu
industriel
local
(traitement
de
surface,
métallurgie,
etc.).
Les
hydrocarbures
De
nombreux
hydrocarbures
déclassent
la
qualité
générale
des
deux
cours
d’eau
notamment
le
Benzo(a)pyrène,
composé
cancérigène.
Ces
hydrocarbures
sont
généralement
d’origine
diffuse,
générés
par
les
activités
urbaines
et industrielles.
Ces
substances
se retrouvent
souvent
dans
les boues
de station d’épuration.
Qualité
biologique
Sur
l'Orain,
les
notes
IBGN
restent
correctes.
À
l’amont
de
la
STEP,
la note
est
de
14
sur
20
tandis
qu’à
l’aval,
cette
note
se
maintient
à
12
sur
20
mais
perd
toutefois
une
classe
de
qualité.
” Sur
/a
Glantine,
la
note
IBGN
est
très
bonne
puisqu’elle
atteint
16
sur
20
avant
la
confluence
avec
/’Orain.
Conclusions Les
deux
cours
d’eau
principaux
du
secteur
d’étude,
Ja
Glantine
et
l’Orain,
possèdent
d’une
manière
générale
une
bonne
qualité
d’eau,
uniquement
altérée,
en tête
de bassin
versant,
par
des
pollutions
d’origine
éloignée
en
raison
d’un
système
d’alimentation
karstique
de
leur
source.
L'impact
de
la
commune
de
Poligny
sur
la
qualité
de
ces
cours
d’eau
reste
assez
limitée
mais
toutefois
quantifiable
puisque
l’on
observait
en
2003
des
déclassements
sur
certains
paramètres.
On
peut
noter
également
la
présence
d’hydrocarbures
et
de
métaux
lourds
dans
ces
deux
cours
d’eau
signes
de
l’influence
des
activités
industrielles
du
secteur.
L'impact
le
plus
fort
correspond
en
revanche
à
l’influence
des
rejets
de
la
station
d’épuration
de
la
commune
(située
à
Tourmont).
La
dégradation
du
cours
d’eau
est
alors
très
nette.
Dans
l’ensemble,
et par
rapport
aux
mesures
réalisées
en
1992,
une
nette
amélioration
de la qualité
est toutefois
bien
observable.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
13/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
Enfin,
ces
deux
cours
d’eau
semblent
présenter
d’excellentes
capacités
d’autoépuration
puisque
la
qualité
de
leurs
eaux
s’améliore
rapidement
vers
l’aval
après
avoir
subi
pourtant
de
très
nettes
dégradations
liées
à des
activités
humaines.
2.3
CONTEXTE
GÉOLOGIQUE
Voir
extrait
de
carte
géologique
page
précédente
2.3.1
Formations
présentes
à l’affleurement
Poligny
appartient
à la limite
entre
le premier
plateau jurassien
(sud-est
de
l’extrait
de
carte
présenté)
et
le
secteur
de
la
Bresse
(non
représentée)
marquée
par
ce
que
l’on
nomme
la zone
du Vignoble
(nord-ouest
de l’extrait
de
carte).
Particularité
géologique
du
secteur,
la profonde
reculée
de
Vaux
qui
entaille
le plateau
sur 250
mètres
environ.
On
trouve
ainsi
à l’affleurement
trois types
de formations
:
+
Les
formations
du
Jurassique
moyen
qui
dessine
l’ossature
du premier
plateau
jurassien.
D’une
altitude
moyenne
de
560
mètres,
il
est
de
nature
principalement
calcaire.
Sa
morphologie
relativement
plane
est
due
à l’action
de
l’érosion,
en
particulier
celle
des
glaciers
pour
une
part
importante.
Ce
plateau
est
profondément
entaillé
par
la
reculée
de
Vaux,
dont
l’origine
doit
être
recherchée
dans
l’action
de
circulations
karstiques
profondes.
e
Les
formations
du
Vignoble
où
affleurent
les
séries
liasiques
du
Jurassique
inférieur
et triasiques
principalement
marneuses.
e-
Les
formations
récentes
caractérisées
par
des
séries
alluvionnaires
en relation
avec
l’Ornaïin
et ses
affluents
(Fz)
de vingt
à trente
mètres
d’épaisseur
et des
séries périglaciaires
(FG)
d’une
vingtaine
de mètres
d’épaisseur.
2.3.2
En
relation
avec
l’assainissement
D'une
manière
générale,
les
formations
présentes
au
niveau
du
Vignoble,
au
pied
du
premier
plateau
présentent
des
caractéristiques
défavorables
à des
fondations
légères
et
aux
travaux
de
terrassement.
Des
précautions
sont
donc
à prendre
dans
le
cadre
de
tous
travaux
d’aménagements.
Ces
formations
souvent
imperméables
également
favorisent
la présence
d’eaux
claires
parasites
dans
les
réseaux
d’assainissement.
L’eau
ne
pouvant
s’infiltrer
aisément,
les
collecteurs jouent
alors
le rôle
de drains
préférentiels
aux
écoulements.
Il est à noter
également
qu’il
existe
des
anciennes
galeries
souterraines
d’exploitation.
Des
pompages
ont
donc
été
nécessaires
à
cette
époque
afin
de
s’affranchir
de
la
présence
de
la nappe.
Des
remontées
de cette nappe
sont
donc
à redouter
lors de l’arrêt
de
ces pompages
avec
plusieurs
effets vis-à-vis
de l’assainissement
:
e
Les
collecteurs
d’assainissement
pourraient
se
retrouver
dans
la
zone
de
nappe
avec
tous
les
problèmes
s’y
rapportant: notamment
présence
d’eaux
claires
parasites.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
14/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
e
La
remontée
de
la
nappe
pourrait
également
accélérer
les
phénomènes
de
dissolutions
des
couches
profondes
pouvant
provoquer
jusqu’à
des
effondrements
ou
des
problèmes
de tassements.
“
Les
eaux
souterraines
A
la
surface
du
premier
plateau
on
n’observe
pas
de
circulations
superficielles.
Les
manifestations
karstiques
indiquant
des
circulations
souterraines
profondes
(anciennes
ou
actuelles)
consistent
en
dolines,
vallées
sèches,
grottes
et avens.
Les
émergences
les
plus
importantes
se
situent
au
fond
de
la
reculée
de
Vaux
à
son
bord,
sous
la
Croix
du
Dan,
à la base
de
la falaise
calcaire.
Elles
servent,
par
captage,
à
l’alimentation
en
eau
de
la ville
de
Poligny
et
donnent
naissance
au
réseau
superficiel
de
l’Orain
et
de
la
Glantine.
La
zone
d’alimentation
de
ces
sources
se
situe
sur
le
premier
plateau
dans
le
secteur
de
la forêt
de
Poligny
et le réseau
trouverait
son
origine
dans
un
système
de failles encore
mal
connu.
Une
circulation
souterraine
reconnue
par
traçage
en
1965
fait
ainsi
état
d’une
relation
entre
la perte
de
la commune
de
Barretaine
sur
le plateau
et
la source
de
l'Orain
en
pied
de versant
(voir en annexe
3).
Dans
la zone
du
Vignoble,
les
alluvions
des
cours
d’eau
sont
restreintes
en
extension
et
en
épaisseur.
Elles
n’ont
généralement
pas
la
qualité
d’un
réservoir.
Seuls,
/'Orain
et la Glantine,
offrent
un
petit bassin
qui
renferme
une
nappe
aux
ressources
limitées.
rs
nappe,
exploitée
aux
captages
de
Tourmont,
fournit
un
débit
de
l’ordre
de
100
m'/h.
“
Les
zones
naturelles
particulières
La
commune
de
Poligny
compte
plusieurs
zones
naturelles
présentant
un
intérêt
particulier.
Ainsi
la
commune
est
classée
en
zone
sensible
« Saône
et Doubs
»
et
son
territoire
communal
fait partie
des
secteurs
inclus
dans
le contrat
de
rivière
de
la Loue
mais
également
de
Ja Seille.
Poligny
comprend
plusieurs
zones
humides,
la plupart
d’entre
elles
correspondent
aux
ripisylves
présentes
le long
des
différents
cours
d’eau.
Enfin,
la commune
est intégrée
dans
deux
ZNIEFF
de
type
I : la reculée
de
Vaux
et les
falaises
associées
et la zone
de vignobles
de Poligny
et Miery.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
15/41 COMMUNE
DE
POLIGNY
SCHÉMA
DIRECTEUR
ET
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
CONTEXTE
GÉOLOGIQUE
BB7032-POLIGNY
- Contexte
géologique
1-50
A4.cdr Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
-
Rapport
de
zonage.
3
DONNEES
HUMAINES
3.1
POPULATION
La
commune
de
Poligny
compte
actuellement
4400
habitants
environ
(4 500
au
recensement
de
1999).
Après
avoir
connue
une
augmentation
jusqu’au
début
des
années
90
avec
plus
de
4700
habitants,
l’évolution
de
population
de
Poligny
s’est
alors
inversée
progressivement
avec
des
baisses
de
l’ordre
de
0,5
%
par
an.
Le
dernier
recensement
de
population
datant
de
2004
faisait
ainsi
état
d’une
population
de
4 377
habitants.
Evolution
de
la
population
- Commune
de
Poligny
6000
5,00% 4,00%
5500
3,00%
0,16%
8
1,14%
200%
m
f
5000
0,85%
<
L
Ô
s
100%
2
£
£
POURCENTAGE
D'AUGMENTATIONS
S
œ
#0
"
É000%
9
£
TB
2
400%
À
£ 4000
o
Zz
-2,00%
|
ANANAAHHA
-3,00%
3500
(DOTE
| |
Hi
|
(HU
|
-4,00%
3000 FL
LEILELLE LE
LLLEIEU
LI
-5,00%
3.2
URBANISME
ET
HABITAT
La
commune
possède
un
Plan
d’Occupation
des
Sols
Il sera
important
dans
le cadre
de
cette
étude
de
maintenir
une
certaine
cohérence
entre
ce
document
d’urbanisme
et
le
document
de
zonage
d’assainissement.
Le
nombre
de
logements
en
résidences
principales
sur
la
commune
de
Poligny
était
de
2004
lors
du
dernier
recensement
de
2004,
soit
légèrement
plus
de
deux
personnes
par
foyer
(2,2).
L’habitat
quant
à lui
s’est
distingué
autour
de
trois
centres
principaux
qui
se
succèdent
du
sud-est
vers
le
nord-ouest,
entre
Orain
et
Glantine
:
e
Le
centre
ancien
situé
au
débouché
de
la
reculée
de
Vaux
avec
des
maisons
mitoyennes
et
un
habitat
très
resserré.
Il
s’articule
autour
de
la
RNS
et
de
la
place
principale
de
Poligny.
°
Un
quartier
résidentiel
composé
de
maisons
d’habitations
individuelles
situé
au nord-ouest
du centre
précédent.
e
Une
zone
industrielle.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
17/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de la commune
de Poligny
(39) — Rapport
de zonage.
3.3
ACTIVITÉS
INDUSTRIELLES
La
commune
de
Poligny
compte
de
nombreuses
activités
principalement
commerciales
et
industrielles.
Certaines
de
ces
activités
peuvent
avoir
une
influence
particulière
sur
la
gestion
d’un
système
d’assainissement
notamment
en
terme
de
volumes
et/ou
de
charges
de
pollution
générés.
Il
reste
donc
important
de
bien
connaître
ces
flux
afin
d’en
maîtriser
leurs
conséquences
sur le fonctionnement
du
système
d’assainissement.
Pour
ces
raisons,
dans
le
cadre
de
cette
étude,
des
visites
ont
été
réalisées
auprès
de
certains
établissements
soit
représentatifs
d’une
activité
très
présente
à
Poligny
(
comme
l’affinage
de
fromages),
soit
présentant
une
activité
industrielle
avec
des
rejets
peu
connus.
Aïnsi,
les
sites
suivants
ont
fait
l’objet
d’une
enquête
de
type
« porte
à
porte
»
avec
réalisation
ou
non
d’un
bilan
débit pollution.
Activités
Nom
de
la société
Mesures
ENIL
(
Ecole
Nationale
de
oui
l’Industrie
Laitière
)
Cécalait
oui
Activités
agroalimentaires | Fromagerie
Juraflore
( Arnaud )
oui
(transformation
du
lait)
|Fromagerie
Vagne
non
Fromagerie
Brun
non
AERA
Décapage
oui
Activités
industrielles
Thirode
Grandes
Cuisines
oui
Diager
Industries
non
Les
enquêtes
figurent
dans
le rapport
de
phase
1 du
Schéma
Directeur
et ces
activités
sont portées
sur le plan hors
texte
« réseau
existant
»
A
l'issue
des
enquêtes
un bilan débit-pollution a
été effectué
sur la sortie
des
effluents
de 5 entreprises: Pour
Aéra
décapage,
sur
le collecteur
communal
par
différence
entre
un point
amont
et un
point
aval.
La
fromagerie
Brun
est non
raccordée
mais
des
mesures
ont
lieu
sur
le rejet
au
ruisseau
et
pour
la
fromagerie
Vagne,il
n’a
pas
été
possible
de
trouver
les
boites
de
raccordement. De
même
que
la
fromagerie
Grillot
Brevet
dont
les
réseaux
internes
et
l’emplacement
du
raccordement
ne
sont
pas
connus
par
les
techniciens
travaillant
sur
le
site
et
qui
n’est pas raccordée. Lors
de
la visite,
la
société
Diager
a signalé
qu’elle
avait
déjà
réalisé
un
audit
de
son
système
d’assainissement
dans
le cadre
d’une
procédure
qualité.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
°
18/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de zonage.
Commentaires
par
activités
suite
aux
visites
:
Les
caves
d’affinage
sont
toutes
de
gros
consommateurs
d’eau
, au moins
2000
m3
par
an
et
13
000
en 2007
pour
la fromagerie
Vagne.
L'essentiel
de
l’eau
consommée
l’est
pour
le
lavage
des
meules
de
comté
et
des
sols. Malgré
ces
grosses
consommations,
il n°
y pas
de
prétraitement
avant
rejet
et
les
réseaux
internes
sont peu
connus
ou complètement
méconnus.
D'autre
part,
les
eaux
pluviales
ne
sont
pas
séparées
des
eaux
usées
L’ENIL
est
un
très
gros
consommateur
d’eau
avec
14
500
m3
en
2006;
les
réseaux
y sont
connus
et séparatifs
sur
le site.
Entreprise
Thirode:
gros
consommateur
d’eau
(
5000
m3
/
an
);
les
réseaux
internes
ne
sont
pas
séparatifs
;existence
de
prétraitements
(
décanteur
+
déshuileur
)
Entreprise
AERA
Décapage
: peu
de
consommation
en
eau
mais
entreprise
jugée
tout
de
même
à
«risques
»
du
fait
de
l’activité
de
décapage
avec
des
rejets
potentiels
de
métaux
lourds.
Le
réseau
est séparatif avec
un
décanteur
avant
rejet
sur
les
eaux
de process.
Bilan
des
mesures
Les
fiches
« mesures
»
présentant
les
résultats
débitmétriques
et
pollumétriques
figurent
dans
un fascicule
« hors
texte
» dans
le schéma
directeur
Les
principaux
résultats
sont
toutefois
reportés
dans
le
tableau
ci
dessous.
Ils
représentent
les apports
Volume |
DCO
en | DBO
en|
MES
en |
NTK
en
|Phosphore
société
en
m3
/
EH
EH
EH
EH
total
en
jour
EH
AE
2
202
273
5
2
4
Décapage Thirode
9.6
4
3
6
1
1
Cecalait
9.6
248
366
63
62
60
ENIL
86.40
1348
1432
668
177
226
Juraflore
4.8
26
10
14
18
10
Brun
(sorties1
+2
25.5
466
470
302
24
146
À
signaler
des
teneurs
importantes
en
plomb
et
en
zinc
provenant
de
Aéra
décapage
qui
correspondent
en rejet journalier
à 9.7
g de plomb
et
111.2
g de
zinc
À
Cecalait
et Aéra
Décapage,
le pH
est
légèrement
acide
: 5,85
et 6,35.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
19/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
5
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
5.1 ÉTAT
DES LIEUX
11
immeubles
ont
été
identifiés
comme
non
raccordés
et non
raccordables
à terme
: 10
sont
situés
dans
les
écarts.
Seule
une
habitation
située
en
zone
urbaine
est
considérée
comme
«non
ou
difficilement
raccordable
»
du
fait
de
sa
position
par
rapport
au
réseau
de
collecte
existant.
Il s’agit
de
la maison
au
n8,
rue
d’Archemey.
Chaque
site
identifié
avec
le
Maître
d’Ouvrage
a fait
l’objet
d’une
visite
domiciliaire
afin
de
définir
quel
était
le
type
d’assainissement
en
place
actuellement.
Chacune
de
ces
enquêtes
a donné
lieu
à l’établissement
d’une
fiche
qui
est présentée
dans
les pages
ci-après. Seuls
2
sondages
pédologique
ont
pu
être
réalisés
(
enquêtes
n°2
et
n°4
).
Partout
ailleurs,
il y a eu
refus
dans
les
2 premiers
décimètres
( sol
rocheux
en
place
ou
gros
éléments
dans
le sol bloquant
l’avancement
de la tarière)
Ils
avaient
pour
objet
de
définir
l’aptitude
du
sol
à l’infiltration
des
effluents
et
aider
ainsi
au
choix
de
la filière
de
traitement
( filtre
à sable
drainé
ou
non
ou
épandage
}). Il
s’agit
de
la
méthode
SERP
qui
est
normalisée.
Les
2
fiches
d’essai
figurent
avec
les
fiches
enquêtes.
Leur
localisation
est portée
sur
la carte
ci après
et les fiches figurent
dans
un fascicule
hors
texte.
Habitation
dont
le
système
d’assainissement
est
conforme
De
;
2
(prétraitement
+ traitement
)
Habitation
ne
possédant
qu’un
prétraitement
6
Habitation
ne
possédant
ni prétraitement,
ni traitement
Habitations
où
l’enquête
n’a pu
être
effectuée
( 1 refus
et
1 absence )
2
TOTAL
11
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
21/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
5.2
CONTRAINTES
OBSERVÉES
ET
IMPACT
SUR
LE
MILIEU
RÉCEPTEUR
Bien
qu’aucun
impact
flagrant
n’ait
été
observé
le jour
de
visite
tel
que
des
odeurs
ou
des
stagnations
d’effluents
sur
le
sol
ou
bien
encore
des
écoulements
directs
dans
un
cours
d’eau,
plusieurs
cas
sont
susceptibles
d’avoir
un
impact
sur
le
milieu
naturel
notamment
les
maisons
d’habitations
proches
de
ruisseaux
et
ne
possédant
pas
de
systèmes
de
traitement.
C’est
le
cas
du
contrôle
n°
2
où
les
eaux
usées
sont
rejetées
sans
aucun
traitement
dans
un
canal
qui
passe
sous
la maison
et rejoint
le
cours
d’eau.
Pour
l’instant
il n’y
qu’un
occupant
mais
l’habitation
compte
8 pièces.
Le
cas
de
l’hôtel
Vallée
Heureuse
qui
comprend
13
chambres
et
que
ne
dispose
que
d’une
fosse
septique
de
4
m3
;( la présence
d’une
tranchée
filtrante
restant
à prouver)
est
plus
préoccupant
car
la
fréquentation
annuelle
peut
atteindre
plus
de
2000
personnes.
Une
absence
de
traitement
peut
avoir
un
impact
négatif sur
la qualité
des
eaux
du ruisseau.
Les
maisons
d’habitation
n°
7 et 8 ne
disposent
que
d’un
prétraitement
et sont
proches
de
la rivière
L’enquête
n°
12
est
située
en
zone
desservie,
8
rue
d’
Archemey
mais
il
s’agit
d’une
maison
difficilement
raccordable
du
fait
de
la
dénivelée
et
il
est
paru
intéressant
de
connaître
son
système
d’assainissement
qui
est
composé
uniquement
d’un
prétraitement
( fosse
« toutes
eaux
» suivie
d’un
filtre
à pouzzolane).
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
22/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de Poligny
(39) — Rapport
de zonage.
6
CAMPAGNE
DE
MESURES
6.1
L. OBJET
Cette
phase
a pour
but
de
permettre,
grâce
à
diverses
campagnes
de
mesure,
d'approfondir
les
connaissances
tant
sur
le
fonctionnement
hydraulique
des
réseaux
que
sur
la
pollution
drainée
et/ou
rejetée
au
milieu
naturel,
ainsi
que
sur
les
flux
arrivant
à l’exutoire
de
cette
branche
On
distingue
:
|
Des
mesures
de
débit
dans
les
réseaux
en
temps
de
pluie
|
Des
mesures
de
débit
et
de
pollution
en
« temps
sec
nappe
haute
»
au
niveau
des
nœuds
principaux,
des
principaux
ouvrages.
|
L'étude
du
comportement
des
déversoirs
d’orage
6.2
.MESURES
DE
DÉBIT
TEMPS
SEC-
NAPPE
HAUTE
ET
MESURES
«TEMPS
DE
PLUIE
»
Le
choix
des
sites
a
été
opéré
à
l’issue
des
reconnaissances,
en
accord
avec
la
DDAF
et
les
Services
techniques
de la
Ville
et
après
une
visite
de
chacun
des
ouvrages
au
cours
de
laquelle
le type
de matériel
nécessaire
a été défini :
>
Soit
un seuil
calibré
si les débits
et la section
de l’ouvrage
le permettent
: un
capteur
de
pression
relié
à
une
station
d’acquisition
permettant
de
transformer
la
hauteur
d’eau
sur le seuil
en
débit
et l’enregistrer
à pas
de
temps
choisi.
>
Soit
un
débit-mètre
de
type
SIGMA
950
ou
Mean
Stream
mesurant
le
couple
Hauteur-Vitesse
à l’aide
d’une
sonde
piézorésistive
et à effet Doppler
>
Soit
des
pinces
ampermétriques
installés
dans
les
armoires
électriques
des
postes
de
refoulement
afin
de
suivre
le fonctionnement
des
postes.
Les
points
choisis
sont
:
Ÿ”_
A
des nœuds
stratégiques
( exutoire
de grandes
antennes
)
YA
l’exutoire
de
l’ensemble
des
réseaux
Ainsi
10 points
ont été choisis
après
découpage
de l’agglomération
en grands
bassins
versants.
Le
bilan
pollution
a été
réalisé
par prélèvement
pendant
24
heures
de
manière
proportionnelle
au volume
écoulé.
Paramètres
analysés
: DBO,
DCO,
MES
sur
un
échantillon
diurne
et nocturne,
NTK,
NH4+et
Pt
sur un
échantillon
moyen
24
heures
puis
analyse
des
hydrocarbures
totaux,
du
cuivre,
du
nickel
et du
cadmium
sur un
échantillon
de
« boues
» récolté.
Les
échantillons
ont
été
confiés
au
laboratoire
de
Chimie
des
Eaux
de
Besançon,
laboratoire
départemental
agréé.
L'emplacement
des
points
de
mesure
figure
sur le plan
hors
texte
« Localisation
des points
de
mesure
» du Schéma
directeur.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
23/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
Les
mesures
de
débit
ont
été
réalisées
entre
le
28 juin
2007
( 11 juillet pour
certains
points
) et
le 02
août 2007
de manière
à bénéficier
de conditions
météorologiques
variées
Chaque
point
fait l’objet
d’une
fiche
descriptive
dans
un
fascicule
présenté
à part
où
figurent
:
“
La
courbe
des
débits
du mois
de mesure
“La
courbe
de
débit
le jour
du
bilan
ainsi
que
les
charges
correspondantes
“
Un
plan
de
localisation
du
site de
mesures
“la
pluviométrie
et les volumes
journaliers
La
pluviométrie
a été
suivie
par
2
pluviomètres
reliés
à des
stations
d’acquisition
( fréquence
—
6 minutes
) placés
dans
2
secteurs
différents
de
Poligny:
partie
basse
près
du
stade
et sur
une
colline
surplombant
la ville.
Les
résultats
globaux
( EH
de
DBO,
EH
de
DCO
et débit
d'eaux
claires parasites
) figurent
dans
le synoptique
page
suivante.
Les principaux
éléments
à retenir sont
:
Une
très
bonne
cohérence
des
débits
et des
charges
d’un
bassin
versant
à l’autre
mis
à part
un
léger
déficit
entre
le site
aval
« aval
ZI » et les
2
sites
sur
les
2 antennes
immédiatement
à
l’amont
où la somme
des
charges
de pollution
est légèrement
supérieure
à celle
du
site aval.
Il
peut
s’agir
d’un
tronçon
de
collecteur
dégradé
; une
inspection
télévisée
permettra
de
le
confirmer.
[Les
charges
organiques
totales
produites
par
l’agglomération
de
Poligny
s’élèvent
à un
peu
plus
de
11
000
EH
( équivalent
habitant)
pour
un
volume
de
1850
m3
le jour
de
la mesure
mais
il est difficile
de
les
comparer
à celles
parvenant
en
entrée
station
car
le collecteur
de
transit n’était pas
encore
réhabilité
au moment
des mesures
et présentait un
très mauvais
état
général
avec
perte
d’effluents
et
entrée
d’eaux
claires
parasites.
Par
contre,
la
station
est
dimensionnée
pour
9
500
EH
d’où
une
surcharge
organique,
d’autant
plus
qu’elle
reçoit
également
les effluents
de
Tourmont
et de
la fromagerie.
[Le
taux
d’eaux
claires
parasites
est important
: environ
25
m3/h
pendant
une
grande
part
de
la
période
de
mesures,
soit
600
m3/jour
en
moyenne
représentant
le
tiers
des
volumes
parvenant
à l’aval
de
l’agglomération.
Ce
volume
justifie
de réaliser une
recherche
nocturne
afin
de
localiser
plus
précisément
les zones
d’apport.
OlDes
inversions
de
branchements
dans
la
rue
des
Rondins:
présence
d’eaux
usées
dans
le
collecteur
pluvial
qui
est en
fait l’ancien
réseau
unitaire,
les riverains
n’étant
pas
encore
tous
bien
raccordés
; des
contrôles
systématiques
au colorant paraissent
nécessaires.
ClLes
recherches
de
métaux
et
d’hydrocarbures
n’ont
pas
permis
de
déceler
d’anomalies
ou
des
taux
anormalement
hauts.
Le
résultat
des
analyses
figure
dans
le tableau
ci-dessous.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
24/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
D'autre
part,
le
débit
enregistré
à
l’aval
de
l’agglomération
est
tout
à
fait
représentatif
de
la
moyenne
des
débits
enregistrés
à même
époque
en
entrée
station
comme
le
montre
le
graphique
page
suivante
récapitulant
les débits
mesurés
ces
dernières
années
Il
convient
toutefois
de
rappeler
que
la
station
d’épuration
reçoit
également
Tourmont
et
sa
fromagerie
et
que
le
collecteur
de
transit
entre
la
sortie
de
Poligny
et
la
STEP
était
en
très
mauvais
état et a été changé
après
les mesures.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
25/41 S3HNSIN 20 2NOVAWVO ANDOILAONAS
AN9TIOd
1p2'ÿv sainsawu anbndouÂs
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000€
006€
000€
00G€
000$
(gw)
swunjon Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
—
Rapport
de
zonage.
6.3
MESURES
DE
POLLUTION
SUR
LES
DEVERSOIRS
D’ORAGE
-SUIVI
DES
DÉBITS
DEVERSÉS
+
Ces
mesures
ont
eu
lieu
sur
5
déversoirs
d’orage
pendant
3
semaines
de
manière
à essayer
de
capter
des
épisodes
à
caractère
orageux
après
une
période
de
temps
sec
préalable,
ce
qui
est,
en
général
générateurs
de
pics
importants
de
pollution.
+
Ils
ont
été
choisis
en
coopération
avec
les
agents
des
services
techniques.
après
une
visite
de
terrain
puis
une
période
d’observation.
+
L’objectif
est
d’obtenir
pour
chacun
des
5
sites
un
pollutogramme
correspondant
à
une
pluie
représentative
(
intensité
,
cumul,
durée...
).
Des
prélèvements
sont
réalisés
automatiquement
dès
le
début
du
déversement
( déclenchement
par
contact
) à
pas
de
temps
régulier
(
6
minutes).
Les
échantillons
sont
alors
regroupés
en
fonction
de
la
durée
du
déversement
en
distinguant
le
début
(
eaux
en
général
plus
chargées
)
puis
la
fin
du
déversement(
effluents
dilués
)
+
Le
matériel
mis
en
place
est
un
préleveur
automatique
24
flacons
asservi
à
la
hauteur
d’eau
:déclenchement
de
la
série
de
prélèvements
dès
qu’un
certain
niveau
d’eau
est
atteint
dans
le
collecteur,
la
sonde
de
débit
envoyant
une
impulsion
au
préleveur.
À
chaque
épisode
pluvieux,
le
transfert
des
sites
commence
par
la
récupération
des
données
de
pluies.
En
fonction
des
caractéristiques
de
l’épisode
pluvieux,
il
est
décidé
de
conserver
ou
non
les
pollutogrammes
( pluie
représentative
par
rapport
aux
objectifs
assignés
).
+
Les
échantillons
seront
alors
stockés
en
glaciaires
réfrigérés
et
acheminés
directement
au
laboratoire
agréé
de
Besançon.
Paramètres
analysés
:DCO,
MES.
Un
prélèvement
a été
réalisé
de
manière
concomitance
sur
les
5
déversoirs
les
plus
sensibles
le
11
juin
2007
entre
17
het
19
h 30.
La
pluviométrie
aux
2 pluviomètres
a été
de
26.5
mm
et
28mm
Les
résultats
figurent
dans
le
tableau
ci
dessous
et
dans
un
fascicule
hors
texte
ePoapers
|
Own
|
7%
60
9.4
7
13
144
« National
» |
Glantine
18
60
6
45
44
50
« Gagneur
» |
Glantine
57
42
68
523
63.5
706
«SNCF»
|
Glantine
47
30
31
241
34.5
384
« Tartine
»
Orain
452
75
182
1400
158
1753
296.4
2281
273.4
3037
Ces
d.o.
ont
été
suivis
en
débit
pendant
tout
le
mois
de
juin
;les
volumes
déversés
sont
présentés
dans
le
tableau
page
suivante
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
28/41 go'8 g'o vl'e z'o 6 Lz
£o'ol g'6 9'9 g'e g'éL
69'7 Le zo'8 L'L 0
zo'0 0 90'0 0 0
zo'9 £'o £'+ Le CL
AAA vec 9s'rc z'6 z'0S
0 0 0 0 0
0 0 Lo‘ 0 0
L6'0 ÿ'o ÿ'o 9'0 t
gL'St 8 LL'Z g'e 9'S2
CrA g'o 69'0 L'o L'e
90'S L'e ge'z ge ve
697 Te Sel S'L 9'Et
0 0 L'O 0 0
Sz'0 L'o LL‘ z'O 9'L
c0‘Y 6e 10‘+ L' S'Lg
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0) 0 0 0
0 0 0 z'o 0
0 0 0 L'o 0
0 0 0 L'o 0
0 0 0 L'o 0
0 0 0 £'o 0
0 0 0 £'o 0
88'L PA £v'L L'E 9'0Z
Jus oa |[jeuonen og lineubes og lisidwo4 0
O a XNVY S2S42A1Q SINNIOA
eurue1 oa M Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
—
Rapport
de
zonage.
L'ensemble
des
observations
réalisées
sur
les
déversoirs
d’orage
fait
apparaître
que
l’ouvrage
nommé
« fartine
» est
particulièrement
sensible
et
peut
être
à l’origine
de
pollution
importante
de
l’Orain
pour
des
pluies
significatives
telle
que
celle
du
11
juin
( pollution
organique
équivalente
au
4
de
la
population
de
Poligny
) du
fait
de
sa
position
en
aval
de
l’agglomération.
Le
d.o.
« gagneur
»
situé
à
l’aval
du
centre
ville
est
également
à
l’origine
d’un
rejet
important
dans
la
Glantine
lors
de
la
pluie
du
11
juin
;
ceci
peut
s’expliquer
par
le
lessivage
des
anciens
collecteurs
du
centre
ville,
à l’habitat
dense
et
où
s’accumulent
vraisemblablement
des
dépôts
en
temps
sec,
d’autant
plus
que
l’activité
y est
concentrée.
Il
est
bon
de
rappeler
que
la
qualité
de
la
Glantine
se
dégrade
dans
la
traversée
de
l’agglomération. La
mise
en
place
de
bassins
de
stockage
avec
restitution
différée
permettrait
de
réduire
considérablement
l’impact
de
l’agglomération
en
temps
de
pluie
notamment
en
période
estivale
lorsque
les
cours
d’eau
sont
les
plus
sensibles
à la
pollution
( débit
faible,
température
de
l’eau
élevée,
)
2 INSPECTIONS
NOCTURNES
Elles
ont
eu
lieu,
en
condition
de
nappe
haute
le
18
mars
2008,
dans
les
collecteurs
où
la
présence
d’eaux
claires
permanentes
a été
détectée
lors
des
mesures
en continu.
Le protocole
en est le suivant
:
délimitation
en
sous
bassins
versants
mesure
du débit instantané
à l’aval
de chacun
des
sous
bassins
puis remontée
du réseau jusqu'au point
d’apport
des
eaux
claires
Elles
ont
abouti
à un
plan
mettant
en
évidence
les
principales
zones
d’apport
qui
devront
faire
l’objet
d’investigations
plus
poussées
dans
la
prochaine
phase,
un
programme
d’inspections
télévisées
notamment.
Il
transitait
32
m3/h
à
l’aval
des
réseaux
de
Poligny
lors
de
la
campagne
de
recherche
des
eaux
claires
soit
770
m3
/jour.
A
titre
comparatif,
le
jour
du
bilan
sur
le
même
site,
le
17
juillet
2007,
il
a été
mesuré
un
volume
de
1850
m3
/jour
pour
un
volume
d’eaux
claires
de
600
m3.
L’origine
de ces eaux
claires
est différente
:
[Soit
il
s’agit
de
sources
captées
rejetées
dans
le
réseau
« eaux
usées
»
et
repérées
lors
des
visites
nocturnes
( secteur
Charcigny
et
Mouthiers
le
Viellard
)
OSoit
il
s’agit
d’apports
diffus
avec
une
augmentation
progressive
des
débits.(
cas
des
quartiers
du
centre
ville
)
[Soit
il
s’agit
d’une
augmentation
brutale
des
débits
sur
un
faible
linéaire,
dans
ce
cas,
un
passage
caméra
est
préconisé.(
zone
industrielle,
passage
de
la
Glantine
)
Les
résultats
de
cette
campagne
de
recherche
d’eaux
claires
sont
portés
sur
un
plan
hors
texte
«
bilan
reconnaissance
nocturne
» où
sont
notés
les
débits
par
sous
bassin
et
les
passages
caméra
préconisés PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
30/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de Poligny
(39) — Rapport
de zonage.
3
INSPECTIONS
TELEVISEES
Ces
inspections
ont
pour
objet
d'identifier
et de
localiser
les
causes
des
principaux
apports
d'eaux
parasites
(fissurations
des
canalisations,
déboîtements,
mauvais
état
des joints).
L'inspection
télévisée,
précédée
d’un
curage
des
canalisations,
a
concerné
les
tronçons
les
plus
touchés
par
les
infiltrations.
Rue
des
Rondins:
collecteur
en
bon
état
mise
à
part
une
déviation
angulaire
sans
impact
important
et
une
perforation
avec
infiltration
qui
explique
une
bonne
part
de
l’augmentation
de
débit
observé
pendant
les recherches
nocturnes
( sud
de
la ville,
le long
de
l’Orain
)
Traversée
de
la Glantine
: collecteur
en
mauvais
état présentant
sur
70
ml
des
perforations
avec
infiltration
d’eau
Rue
d’Archemey
: fissures
avec
infiltration
au milieu
de
la rue
( nord
de
la ville
)
Avenue
de
la Gare
: effondrement
total
du
collecteur
et fissures
sur
5 ml
(RN
5)
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
31 41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
4
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
Sur
la base
du constat
des problèmes
analysés
au cours
des phases
précédentes
et des
objectifs
de
dépollution
à
atteindre,
un
Schéma
Directeur
d'Assainissement
pour
l'élaboration
d'une
programmation
des
investissements
à réaliser
en matière
d'assainissement
est présenté.
Les
différents
aménagements
préconisés
sont
classés
par
grand
thème
4.1
AUGMENTATION
DU
TAUX
DE
COLLECTE
Cinq
rues
desservies
par
un
collecteur
unitaire
se rejettent
directement
dans
la Glantine.
Il s’agit :
[]
Rue
jean
Weber
: petite
rue
perpendiculaire
à la rue
d’Archemey
: le raccordement
de
cette
antenne
au
collecteur
de
la
rue
des
Capucins
nécessite
la
pose
d’un
poste
de
refoulement
Coût
estimé
de l’opération
= 30
000
€ HT
Gain
= environ
30
EH
( équivalent
habitant
)
[]
Petites
rues
regagnant
l’avenue
Gagneur
: mise
en
place
d’un
déversoir
sous
regard
à
l'extrémité
aval
des
rues
et création
d’un
réseau
de
collecte
®
200
«eaux
usées
» pour
regagner
le collecteur de la rue
des
Capucins
(190
ml)
Gain
= environ
100EH
( équivalent
habitant
)
Coût
estimé
de l’opération
= 40
000
€ HT
Cette
solution
permet
d’éviter
la pose
d’un
réseau
«
eaux
usées
» et d’éventuels
reprises
de
branchements
à mettre
en
séparatif,
travaux
difficiles
à réaliser
techniquement
dans
ces
rues
étroites.
Par
contre,
il
convient
de
tenir
compte
de
l’existence
de
4
fontaines
( rue
Jean
Jaurès,
rue
d’Arbois
} coulant
de manière
continue
dans
le réseau
unitaire
et qu’il
conviendrait
soit
de
fermer,
soit
d’équiper
de
bouton
poussoir
car
créer
un
collecteur
pluvial
pour
les
fontaines
est trop
onéreux.
Cf plan
hors
texte.
[
Rue
des
Rondins
: recherche
des
mauvais
branchements
par
contrôle
des
branchements
des
particuliers.
Il
est
prévu
que
cette
opération
soit
réalisée
par
2
techniciens
de
la
collectivité
formée
au préalable.
Gain
=
environ
280
EH
(
équivalent
habitant
)
d’après
les
mesures
réalisées
dans
l’ancien unitaire
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
32/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de Poligny
(39) — Rapport
de zonage.
[|
Rue
de
l’Hôpital
:
il
s’agit
de
rues
étroites
desservies
par
un
collecteur
mais
qui
rejoint
la
.Glantine
canalisée,
d’ailleurs
peu
visible
à ce
niveau.
La
solution
la
plus
aisément
réalisable
est
le
maintien
du
collecteur
existant
en
unitaire,
la
mise
en
place
d’un
déversoir
d’orage
et
d’un
poste
de
refoulement
raccordé
au
réseau
unitaire
de
la
route
de
Genève.(
RNS
)
Le
poste
de
refoulement
peut
être
placé
dans
une
cour
sur
le
coté
de
la
rue
( photo
centrale
ci
dessus) Gain
attendu
: entre 45
et 50 EH
( équivalent
habitant)
Travaux
estimés
à45
000
€ HT
Cl
Rue
du
Pont
:
malgré
une
reconnaissance
sur
site,
il
n’a
pas
été
possible
de
repérer
la
présence
d’un
collecteur.En
tout
état
de
causes,
les
rejets
ont
lieu
dans
l’Orain
;
il
est
probable
qu’il
s’agisse
du
même
cas
que
la
rue
de
l’H6pital.
Avant
d’envisager
tout
travaux,
il
conviendrait
d’effectuer
une
enquête
détaillée
auprès
des
riverains
afin
de
définir
leur
mode
d’assainissement
( présence
d’un
réseau
structuré
)
COUT
TOTAL
DES
TRAVAUX
=
115
000
€
HT
hors
coût
des
contrôles
au
colorant,
des
enquêtes
individuelles
de
branchement
et
des
mises
en
conformité
à réaliser
par
les
particuliers
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
33/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de Poligny
(39) — Rapport
de zonage.
4,2
ÉLIMINATION
DES
EAUX
CLAIRES
PARASITES
Ce
programme
découle
directement
des
observations
faites
lors
des
reconnaissances
nocturnes
et
du
passage
caméra
qui
a suivi.
[]
Rue
des
Rondins
:
1)
Déconnection
d’une
source
repérée
lors
des
visites
nocturnes
et
raccordée
pour
l'instant
dans
le
collecteur
« eaux
usées
»
Coût
estimé
= 2000
€ HT
Gain
= environ
10 m3
/h (en
nappe
haute
)
2)
Collecteur
perforé
au
milieu
de
la
rue
avec
infiltration
:
réparation
ponctuelle
à
réaliser Coût
estimé
= 1000
€ HT
Gain
=
5 m3
/h (en
nappe
haute )
D
Franchissement
de
l’Orain
:
remplacement
de
70
ml
de
collecteur
présentant
des
perforations
avec
infiltrations
Coût
estimé
=
15
400
€ HT
Gain
= 4 m3
/h (en nappe
haute
)
[1
Sommet
rue
d’Archemey
:sources
à déconnecter
du
réseau
de
collecte
nécessitant
la
création
de
2
branches
de
réseau
pluvial
de
150
ml
et
130
ml
pour
rejoindre
un
collecteur
pluvial
existant.
Coût
estimé
=
42
000
€ HT
Gain
= 14 m3
/h (en
nappe
haute
)
Remarque
:Suite
à
un
dysfonctionnement
du
poste
de
refoulement
(proximité
Juraflore)
,ces
débits
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
bilan
effectué
en
période
nocturne.
Ol
RN
5
dans
la
zone
industrielle
:Collecteur
effondré
au
milieu
de
la
rue
=
réparation
ponctuelle
à réaliser
Coût
estimé
= 2 500
€ HT
Gain
=
1 m3
/h (en
nappe
haute)
Remarque
:il
est
probable
que
l’on
fasse
également
un
gain
en
terme
de
pollution
(exfiltrations
probables
à l’heure
actuelle.)
COUT
TOTAL
DES
TRAVAUX
=
62
900
€
HT
pour
un
gain
attendu
de
34
m3/h
d’eaux
claires
parasites
(au
moment
des
mesures
).
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
34/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
4.3
RÉDUCTION
DES
IMPACTS
SUR
LE MILIEU
NATUREL
Les
mesures
sur
les
déversoirs
d’orage
ont
mis
en
évidence
que
2
parmi
les
5
instrumentés
car
réputés
les plus
sensibles
sont
à l’origine
d’une
pollution
importante.
Les
d.o.
« tartine
» et « gagneur
» représentent
en
effet
84
%
de
la pollution
organique
(DCO
) et
81
%
des
matières
en
suspension
( MES
jrejetées
lors de la pluie
du
11 juin
2007
où
il est tombé
22
mm
en
1 heure.
La
période
de
retour
de
cette
épisode
est légèrement
supérieure
à 2 ans.
Au
poste
Météo
France
de
Besançon,
la pluie
d’une
heure
de
période
de
retour
5
ans
est
de
28,4
mm
et celle
de
2 ans
est de
21
mm.
Nous
préconisons
donc
la mise
en
place
de
2
bassins
de
rétention
pour
stocker
les
trop
pleins
et
les restituer
après
le passage
de
l’épisode
pluvieux.
Capacité
proposée
:
[1
Environ
100
m3
ou
un
peu
en
dessous
pour
« Gagneur
»
qui
peut
être placé
dans
le parc
en
bordure
de
la Glantine
[1
500
m3
pour
« tartine
» qui peut être placé
dans
le pré
en bordure
de la route
Les
2
ouvrages
doivent
être
équipés
de
trop
plein
pour
les
pluies
de
période
de
retour
supérieure
à 2 ans Coût
estimé
: bassin
« gagneur
» =
100
000
€ HT
bassin
« tartine
» =
500
000
€ HT
Compte
tenu
des
coûts
de
tels
ouvrages,
il est conseillé
de
réaliser
une
étude
complémentaire
du
déversoir
d'orage
«
Tartine
»
afin
d'affiner
les
connaissances
acquises
au
cours
de
l'étude
et
vérifier la taille d'ouvrage
requise.
RECAPITULATIF
COUT
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
Augmentation
du
taux
de
collecte
: raccordement
des
quartiers
non |
115
000
€ HT
raccordés Elimination
des
eaux
claires
parasites:
réfection
de
collecteurs
et | 62900
€ HT
déconnection
de sources
Réduction
des
impacts
sur
le milieu
naturel
: création
de
2 bassins
de | 600
000
€ HT
stockage
/ restitution
TOTAL |
777
900
€ HT
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
35/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
-— Rapport
de
zonage.
71 TA 7.1.2 7.13
LE
ZONAGE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
projet
de
carte
de
zonage
est
présenté
hors-texte.
La
carte
de
zonage
découlant
des
orientations
définies
précédemment
et
délimitant
la
zone
d’assainissement
collectif
est
présentée
sur
plan
fourni
hors
texte.
Il
est
entendu
implicitement
que
les
secteurs
non
compris
dans
la
zone
d’assainissement
collectif
appartiennent
aux
secteurs
classés
en
zone
d’assainissement
non
collectif.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Zones
concernées
La
zone
d’assainissement
collectif
inclut
l’ensemble
de
la
zone
agglomérée
de
Poligny.
Toutes
les
zones
à
l’intérieur
du
périmètre
de
zonage
d’assainissement
collectif
sont
raccordées
ou
raccordables
gravitairement
ou
non
sur
les
réseaux
existants.
Il
est
important
de
noter
que
le
zonage
d’assainissement
ne
correspond
pas
à
un
document
d’urbanisme.
Ainsi,
le
classement
d’un
territoire
en
zone
d’assainissement
collectif
ne
le
rend
en
aucun
cas
constructible.
La
limite
de
la
zone
d’assainissement
collectif
établie
ici,
définit
l’ensemble
du
territoire,
qui
en
cas
d’urbanisation
possible,
sera
alors
à assainir
sur
le
mode
collectif.
Justification
du
projet
Toutes
les
zones
sont
déjà
raccordées
au
réseau
existant
et
sont
donc
maintenues
en
zone
d’assainissement
collectif.
Toutes
les
zones
appelées
à
se
développer
à
court
ou
moyen
terme
seront
également
placées
en
zone
d’assainissement
collectif
car
leur
raccordement
sera
facilement
réalisable
sur
les
collecteurs
actuels.
Aspects
réglementaires
Obligations
de
la
commune
En
zone
d’assainissement
collectif,
la
commune
s’engage
à réaliser
des
équipements
publics
et
à
étendre
les
réseaux
existants
dans
les
secteurs
non
desservis.
La
création
ou
l’extension
des
réseaux
de
collecte
doit
être
réalisée
sur
le
domaine
public
et
jusqu’en
limite
des
parcelles
incluses
dans
cette
zone.
La
distinction
entre
domaine
public
et
domaine
privé
est
matérialisée
par
l'implantation
d’une
boite
de
branchement
en
limite
de
propriété.
Aucun
délai
n’est
imposé
à la
commune
pour
la
mise
en
place
de
ces
équipements.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
36/41 Schéma
directeur d'assainissement
de
la commune
de Poligny
(39) — Rapport
de zonage.
7.2 7.2.1 7,2,4.1
La
commune
de
Poligny
est également
soumise
:
e
à
l’arrêté
du
22
décembre
1994
fixant
les
prescriptions
techniques
relatives
aux
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
;
e
à l’arrêté
du
22
juin
2007
relatif
à la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d’assainissement
ainsi
qu’à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité.
Obligations
des particuliers
Dans
les
secteurs
provisoirement
non
desservis
et
dans
l’attente
d’une
desserte
par
un
réseau
d’assainissement,
le particulier
doit
disposer
d’un
système
d’assainissement
non
collectif conforme,
répondant
à l’arrêté
du
06
mai
1996.
A
partir
de
la
date
de
mise
en
place
d’une
boite
de
raccordement
en
limite
de
parcelle,
le
propriétaire
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
ans
pour
se
raccorder
au
réseau
d’assainissement.
Ce
délai
peut
être
prolongé
à dix
ans
dans
le
cas
où
le
propriétaire
a
engagé
des
frais
d’installation
d’un
système
d’assainissement
non
collectif
dans
l'attente
d’une
desserte
par
le
réseau.
Le
raccordement
au
réseau
ne
doit
pas
être
réalisé
par
l’intermédiaire
d’une
fosse
septique.
Ces
ouvrages
seront
ainsi
à déconnecter
et
à condamner
afin
de
ne
pas
nuire
aux performances
du système
de traitement.
Un
règlement
d’assainissement
collectif
est
applicable
dans
la
zone
d’assainissement
collectif.
Un
règlement
type
est
actuellement
en
vigueur.
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Aspects
réglementaires
Obligations
de
lo commune
La
nouvelle
Loi
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006
stipule
dans
son
article
54
:
« Pour
les
immeubles
non
raccordés
au
réseau
public
de
collecte,
les
communes
assurent
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Cette
mission
de
contrôle
est
effectuée
soit
par
uñe
vérification
de
la
conception
et
de
l'exécution
des
installations
réalisées
ou
réhabilitées
depuis
moins
de
huit
ans,
soit
par
un
diagnostic
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
pour
les
autres
installations,
établissant,
si
nécessaire,
une
liste
des
travaux
à effectuer.
Les
communes
déterminent
la
date
à
laquelle
elles
procèdent
au
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
; elles
effectuent
ce
contrôle
au
plus
tard
le
31
décembre
2012,
puis
selon
une
périodicité
qui
ne
peut pas
excéder
huit
ans.
Elles
peuvent,
à
la
demande
du
propriétaire,
assurer
l'entretien
et
les
travaux
de
réalisation
et
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Elles
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
37/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
ne
7.3
peuvent
en
outre
assurer
le
traitement
des
matières
de
vidanges
issues
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Elles peuvent fixer
des prescriptions
techniques,
notamment
pour
l'étude
des
sols
ou
le
choix
de
la filière,
en
vue
de
l'implantation
ou
de
la
réhabilitation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif.
»
Cbligations
des
particuliers
Le
propriétaire
doit
maintenir
son
système
d’assainissement
non
collectif
existant
en
bon
état
de
fonctionnement
notamment
en
assurant
à
la
filière
un
entretien
régulier
(vidange
de
la fosse
septique,
renouvellement
des
drains
ou
des
filtres,
etc.…).
Ce
bon
état
de
fonctionnement
est
régulièrement
contrôlé
dans
le
cadre
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif (SPANC).
L’article
46
de la nouvelle
Loi
sur l'Eau précise
:
«En
cas
de
non-conformité
de
son
installation
d'assainissement
non
collectif
à
la
réglementation
en
vigueur,
le propriétaire
fait procéder
aux
travaux
prescrits
par
le
document
établi
à
l'issue
du
contrôle,
dans
un
délai
de
quatre
ans
suivant
sa
réalisation.
».
Ces
systèmes
seront
également
à
réhabiliter
obligatoirement
dans
le
cas
d’un
changement
de
propriétaire
ou
d’une
demande
de
permis
de
construire.
La
réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif
devra
se
révéler
conforme
à
l’arrêté
du
06
mai
1996.
Les
travaux
d’aménagements,
dans
ce
cadre,
devront
respecter
les prescriptions
techniques
fixées
par
le DTU
64.1.
Un
règlement
d’assainissement
non
collectif
est
applicable
dans
la
zone
d’assainissement
non
collectif.
Un
règlement
type
est
proposé
dans
le
cadre
de
ce
dossier
de
zonage.
Ce
règlement
sera
définitivement
mis
en
application
dès
approbation
par
le Conseil
Municipal
de
Poligny.
VOLET
«
EAUX
PLUVIALES
»
L’esprit
de
la Loi
sur
l’Eau
dans
son
volet
pluvial
est d’atteindre
un
double
objectif
:
e
limiter
l’impact
de
l’imperméabilisation
des
sols
et
assurer
la
maîtrise
des
débits
d'écoulement
des
eaux
pluviales
et des
eaux
de ruissellement
;
e
limiter
les
impacts
qualitatifs
sur
les
milieux
naturels
sensibles
au
niveau
des
points
de rejets principaux
des
eaux
pluviales
collectées
;
Compte
tenu
de
la taille
et de la configuration
de la commune
de Poligny,
aucune
zone
particulière
n’y
est
retenue
comme
devant
faire
l’objet
de
mesures
spécifiques
de
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement,
d’autant
plus
que
la
commune
possède
des
exutoires
naturelles.
Enfin
des
préconisations
générales
sont
à émettre
:
e
Dans
les
zones
actuellement
desservies
par
les
réseaux
d’assainissement,
tout
aménagement
de
l’existant
, tant
en
domaine
privé
qu’en
domaine
public,
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
38/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
visant
à
limiter
le
raccordement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
et/ou
à
en
maîtriser
les
écoulements
est
encouragé.
Tout
aménagement
d’urbanisation
conséquent,
tel
que
la
réalisation
d’un
lotissement
par
exemple,
devra
faire
l’objet
d’une
attention
particulière
quant
à
la
gestion
des
écoulements
d’eaux
pluviales
qu’il
induit.
Si
la
nature
et
la
taille
du
projet
l’imposent,
il
fera
l’objet
d’une
procédure
de
déclaration
ou
d’autorisation
préfectorale
telle
que
l’exige
la
Loi
sur
l’Eau
dans
son
décret
du
29
mars
1993.
Cette
démarche
est
à la
charge
de
l’aménageur.
Pour
toute
construction
nouvelle,
il
devra
être
privilégié,
dans
la
mesure
du
possible,
l’infiltration
à
la
parcelle
des
eaux
pluviales
quand
la
configuration
du
terrain,
du
sol et de
l’occupation
de
l’espace
le permettent.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
39/41 Schéma
directeur d'assainissement
de la commune
de Poligny
(39) — Rapport
de zonage.
LEXIQUE
>
Demande
Biochimique
en
Oxygène
(D.B.O.)
Représente
la quantité
d’oxygène
dépensée
par
les
phénomènes
d’oxydation
chimique
et
la
dégradation
des
matières
organiques
par
voie
aérobie,
nécessaire
à la
destruction
des
composés
organiques.
Les
teneurs
en
DBO
proviennent
des
apports
en
matières
organiques
biodégradables.
Environ
un
tiers
de
cette
pollution
est
dissous,
les
deux
tiers
restant
sont
liés
aux
particules
(décantables
ou
non),
cette
dernière
fraction
étant
généralement
plus
importantes
en réseaux
unitaires
que
séparatifs.
1 EH
= 60 g de DBO.
Mesure
en
réseau
séparatif : 50
à
70 g/jour/hab.
Mesure
en
réseau
unitaire
: 70 à 90 g/jour/hab.
>
Demande
Chimique
en
Oxygène
(D.C.O.)
Représente
la
teneur
totale
de
l’eau
en
matières
organiques,
qu’elles
soient
ou
non
biodégradables.
Le
principe
repose
globalement
aussi
sur
la
recherche
d’un
besoin
d’oxygène
de
l’échantillon pour
dégrader
la matière
organique.
Les
teneurs
en
DCO
observées
dans
les
eaux
usées
proviennent
des
apports
en
matières
organiques,
mais
aussi
de
certains
sels
(chlorures
notamment).
I
n'y pas
d'équivalent-habitant
défini
réglementairement.
Mesure
en
réseau
: de
100
à
130
g/jour/hab.
>
Matières
en
suspension
(M.E.S.)
Elles
représentent
les
matières
qui
ne
sont
ni
à l’état
soluble,
ni
à l’état
colloïdal,
donc
retenues
par
un
filtre.
Les
MES,
qui
comportent
des
matières
organiques
et
minérales,
constituent
un
paramètre
important
qui
marque
bien
le
degré
de
pollution
d’un
effluent
urbain
ou
même
industriel.
Les
teneurs
en
réseau
dépendent
en
particulier
de
la
pente
et
du
caractère
du
réseau
:
plat,
il
y a
décantation
et
les
MES
ne
se
retrouvent
pas
dans
le
prélevement
;séparatif,
les
MES
liées
aux
dépôts
sur
les
voiries
ne
sont
pas
dirigées
vers
le
collecteur
EU.
1 EH
=
90
g
de
MES
Mesure
en
réseau
séparatif : 60
à 80 g/jour/hab.
Mesure
en
réseau
unitaire
: 70
à 80
g/jour/hab.
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
40/41 Schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
de
Poligny
(39)
— Rapport
de
zonage.
>
Azote Kjeldahl
(N.T.K.)
et Ammonium
(NH4)
Mesure
de
l’azote
organique
que
l’on
trouve
dans
les
eaux
usées
provenant
notamment
des
déchets
métaboliques
(protéines,
urée)
d’origine
humaine.
Mesure
réalisée
selon
la
méthode
de
Kjeldahl.
Dans
les
réseaux
d’assainissement,
l’hydrolyse
de
l’urée
la
transforme
en
carbonate
d’ammonium. Pour
l’Azote
K.,
1 EH=15g
Pas
d’équivalent
habitant
défini
réglementairement pour
l’'ammonium.
Teneurs
mesurées
en
période
diurne
: 50
à
110
mg/l
pour
le
NTK
et
45
à
90
mg/l
pour
l’ammonium.
>
Phosphore
total
(P.
total)
La
recherche
des
fractions
minérales
(phosphates
issus
des
produits
lessiviels)
et
organiques
(d’origine
humaine
ou
industrielle)
permet
de
juger
des
conditions
de
traitement
biologique
des
effluents
et
des
risques
liés
à
l’eutrophisation
des
eaux
calmes. Les
teneurs
mesurées
ces
dernières
années
risquent
de
présenter
de
grandes
variations,
en
raison
des
lessives
sans
phosphates
qui
semblent
être
de
plus
en
plus
utilisées.
1 EH
=
4 g de phosphore
total.
Teneurs
mesurées
en période
diurne
: 15 à 30 mg/l
PÔYRY
Besançon
Novembre
2008
41/41 DEPARTEMENT
DU
JURA
COMMUNE
DE
POLIGNY
(39)
REGLEMENT
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF Règlement
d'assainissement
non
collectif de
la commune
de
Poligny
(39)
CHAPITRE
I
Article
1 :
Objet
du
règlement
et
définition
des
installations
individuelles
Le
présente
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
auxquelles
sont
soumises
les
installations
d'assainissement
non
collectif
d'eaux
usées
domestiques
de
la
commune
de
Poligny
Il s’applique
à toute
habitation
dont
les
eaux
usées
domestiques
ne
peuvent
être
raccordées
à un réseau
public
d'assainissement.
Les
eaux
usées
domestiques
comprennent
les eaux
ménagères
et les eaux
vannes.
Une
installation
d'assainissement
non
collectif
comprend
les
organes
principaux
suivants
:
—
une
fosse
de liquéfaction et de décantation
des effluents
(fosse toutes
eaux),
—
un
système
d’épuration-dispersion
avec
épandage
sur
sol
en
place
ou
reconstitué
et rejet en
profondeur
ou
en surface.
Le
sol est l'élément
discriminant
en
technique
d'assainissement
individuel.
Si une
carte
d'aptitude
des
sols
a
été
dressée
préalablement
(schéma
directeur),
celle-ci
sera
prise
comme
référence
autant
pour
les
logements
existants
que
pour
ceux
à
construire. Article
2 : Création
d’un servicé public d'assainissement
non collectif
Dès
l'entrée
en
vigueur
du
présent
règlement,
le
service
d'assainissement
de
la
collectivité
ou
tout
organisme
mandaté
par
elle
assure
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
l’ensemble
du
territoire
communal. L'entretien
est
maintenu
à la
charge
des
propriétaires
des
installations.
Toutes
les
installations
sont
soumises
au
contrôle
conformément
au
présent
règlement
de
service.
Les
dispositifs
existants
peuvent
être
maintenus
sans
remise
aux
normes
tant
que
leur
fonctionnement
est
compatible
avec
la
préservation
de
la
qualité
des
eaux
superficielles
et
souterraines
et
tant
que
les
rejets
n'engendrent
pas
un
risque
pour
la
santé
publique
(référence
26
du
décret
du
3 juin
1994
et
article
L1
du
code
de
la
santé
publique).
Si
par
contre,
l'une
de
ces
conditions
n'est
pas
remplie,
une
réhabilitation
est
exigée. Les
installations
nouvelles
devront
être
conformes
à
l'arrêté
du
6 mai
1996
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
système
d'assainissement
non
collectif.
Ces
installations
nouvelles
recevront
l'agrément
du
Service
d’Assainissement
non
collectif. Règlement
d'assainissement
non
collectif
de
la commune
de
Poligny
(39)
CHAPITRE
II
Article
3:
Dispositions
générales
relatives
aux
installations
intérieures
.
L’usager
peut
disposer
comme
il l'entend
les
installations
sanitaires
à l'intérieur
de l’habitation pourvu
qu'elles
soient conformes
à tout moment
aux
prescriptions
du
présent
règlement.
Il en
est
de
même
pour
les
dispositions
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
Article
4 : Sécurisation
du réseau
d’eau
potable
Tout
raccordement
direct
entre
conduites
d’eau
potable
et
canalisations
d'eaux
usées
est
interdit
; de
même
est
interdit
tout
dispositif
susceptible
de
laisser
les
eaux
usées
pénétrer
dans
la conduite
d’eau
potable,
soit
par
aspiration
due
à une
dépression
accidentelle,
soit
par
refoulement
dû
à une
surpression
créée
dans
la
canalisation
d'évacuation.
Article
5
: Séparation
des
canalisations
Les
canalisations
intérieures
d'eaux
usées
(descentes
d'eaux
ménagères,
et chutes
de
cabinets
d’aisance)
doivent
être
indépendantes
des
canalisations
d'eaux
pluviales, Article
6 : Pose
de
siphons
:
Tous
les
appareils
d'évacuation
(cuvettes
de
cabinets
d’aisance,
lavabos,
baignoires,
éviers,
sorties
d'appareils
ménagers,
etc...
) doivent
être
munis
de
siphons
normalisés,
interposés
entre
les
appareils
et les
canalisations
intérieures
d'eaux
usées
de
manière
à
empêcher
la
sortie
des
émanations
provenant
de
l'installation
d'assainissement
et l'obstruction
des
conduites
par
l'introduction
de
corps
solides.
Aucun
appareil
sanitaires
ne
peut
être
raccordé
sur
la
conduite
reliant
une
cuvette
de toilettes à la colonne
de chute. Règlement
d'assainissement
non
collectif de
la commune
de
Poligny
(39)
Article
7 : Toilettes
Les
toilettes
seront
munies
d'une
cuvette
siphonnée
qui
doit
pouvoir
être
rincée
moyennant
une
chasse
d'eau
ayant
un
débit
suffisant
pour
entraîner
les matières
fécales. Atticle
8 : Colonnes
de
chutes
d'eaux
usées
Toutes
les
colonnes
de
chutes
d'eaux
usées,
à
l'intérieur
des
bâtiments,
doivent
être
posées
verticalement,
et munies
de
tuyaux
d'évent
prolongés
au-dessus
des
parties
les
plus
élevées
de
la
construction.
Les
colonnes
de
chutes
doivent
être
totalement
indépendantes
des canalisations
d'eaux
pluviales.
Article
9 : Descente
des
gouttières
Les
descentes
des
gouttières
doivent
être
complètement
indépendantes
et
ne
doivent
servir en
aucun
cas à l'évacuation
des
eaux
usées.
Article 10; Equipements internes spécifiques
à certains rejets.
L'évacuation
en
provenance
de
locaux
rejetant
des
eaux
grasses
et
gluantes
en
grande
quantité
telles
que
les
boucheries,
charcuteries,
cuisines
de
restaurant
et
cuisines
de
collectivités,
nécessite
la
mise
en
œuvre
en
interne
d’un
système
récupérateur
de
graisses.
Ce
système
sera
adapté
à la nature
et à la
quantité
des
rejets
de
l'établissement
concerné.
Celui-ci
sera
soumis
à
l’agrément
du
service
d'assainissement.
Ces
installations
doivent
être
hermétiquement
closes,
munies
de
tampons
de
visite,
accessibles
et
ventilés
réglementairement
et,
bien
entendu,
aucun
déversement
d'eaux
usées
ne
doit pouvoir
se faire à leur
amont.
Pour
éviter
l'évacuation
au
réseau
d’huiles
minérales,
essence,
pétrole,
gasoil
et
dérivés,
les
écoulements
provenant
de
locaux
servant
à
l'usage
et
à
l’'emmagasinage
des
dits
liquides,
tels
que
les
garages,
ateliers
mécaniques,
dépôts
de
carburants,
ateliers
de
nettoyage
chimique,
etc
…
devront
se
déverser
dans
un
appareil
séparateur
approprié
à
la
nature
et
à
la
quantité
des
rejets.
Celui-ci
sera
soumis
à
l'agrément
du
service
d'assainissement.
Les
résidus
récupérés
seront
évacués
régulièrement
et traités
en centre
spécialisé. Règlement
d'assainissement
non
collectif de la commune
de Poligny
(39)
Atticle
11
: Mise
en
conformité
des
installations
intérieures
Le
service
assainissement
peut
procéder
à
toute
vérification
des
installations
intérieures
qu'il
juge
utile
et
demander
toute
modification
destinée
à les
rendre
conformes
aux
prescriptions
réglementaires,
dans
les cas
où
ces
dites
vérifications
et
modifications
intéressent
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
d'assainissement.
Dans
ce cas, les travaux
de modification jugés nécessaires
par le
service
d'assainissement
ainsi
que
les frais
de
contrôle
engagés
sont
à la
charge
du
propriétaire.
L'usager
ne
peut
s'opposer
aux
vérifications
ci-dessus,
qu'il
doit,
au
contraire,
faciliter,
étant
précisé
toutefois
que
le
service
d'assainissement
n'assume
aucune
responsabilité
à l'égard
de
l’usager
du
fait de
ces
vérifications. Règlement
d'assainissement
non
collectif
de
la
commune
de
Poligny
(39)
CHAPITRE
III
Article
12
: Logements
existants
:
Les
habitations
sont
prises
comme
existantes
à
la
date
de
mise
en
application
de
ce
présent
règlement.
Si
lors
de
la
visite
de
contrôle,
effectuée
par
la
collectivité
ou
tout
organisme
mandaté
par
elle,
l'installation
répond
aux
exigences
de
fonctionnement
définies
dans
l’article
2,
l'usager
ou
le
propriétaire
doit
être
en
mesure
de
justifier
des
prestations
de
suivi
et
d'entretien
de
son
installation
(article
14),
Si
lors
de
la
visite
de
contrôle,
l'installation
ne
répond
pas
aux
exigences
de
fonctionnement
définies
dans
l’article
2,
à
savoir
:les
dispositifs
existants
peuvent
être
maintenus
sans
remise
aux
normes
tant
que
leur
fonctionnement
est
compatible
avec
la
préservation
de
la
qualité
des
eaux
superficielles
et
souterraines
et
tant
que
les
rejets
n’engendrent
pas
un
risque
pour
la
santé
publique
; le
propriétaire
de
l'installation
devra
engager
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
et
en
assurera
la
charge
financière.
En
cas
de
défaillance,
la
collectivité
pourra
se
substituer
au
propriétaire,
agissant
à
ses
frais
et
risques,
conformément
à l’article
1331-6
du
code
de
la
santé
publique.
s
Cependant,
lorsque
la
remise
aux
normes
est
nécessaire,
la
collectivité,
dans
le
cadre
d’un
programme
global,
peut
éventuellement,
si
elle
le
décide,
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réhabilitation
apès
déclaration
d'intérêt
général.
La
commune,
sous
réserve
que
les
travaux
s'intègrent
dans
un
programme
général
et
cohérent
et
s'effectuent
dans
un
temps
limité,
pourra
faire
bénéficier
le
propriétaire
d'éventuelles
subventions
publiques
que
la
commune
aura
à
charge
de
réunir
en
établissant
des
contrats
pluriannuels
de
financement
avec
les
partenaires
financiers.
Les
travaux
seront
réalisés
par
une
(ou
plusieurs)
entreprise
choisie
par
la
commune,
sur
la
base
de
ses
références
circonstanciées.
Une
convention
entre
la
commune
et
le
propriétaire
précise
la
nature
des
travaux
nécessaires
et
les
modalités
financières
de
la
participation
du
propriétaire.
Toutes
les
installations
(conformes,
non
conformes
sans
réhabilitation
nécessaire,
non
conformes
avec
réhabilitation
nécessaire
) bénéficient
des
prestations
de
suivi.
‘ Règlement
d'assainissement non
collectif de la commune
de Poligny
(39)
Article
13
: Logements
futurs
_
Toute
construction
projetée
sur
le
territoire
communal
doit
faire
l’objet
d’une
demande
de
permis
de
construire
et/ou
d’un
dossier
d'installation
des
équipements
d'assainissement.
La
demande
est transmise
à la commune
dans
les 15 jours
qui
suivent
la date
du
dépôt. Elle
comporte
:
—
un
plan
de
situation,
—
une
notice
justifiant
le
choix
de
la filière,
appuyée
d’une
étude
d'aptitude
des
sols
à l'assainissement
autonome,
—
la description
des
ouvrages,
—
le dimensionnement
des
équipements
nécessaires,
—
l'implantation
du
dispositif
sur
la
parcelle
(hors
zones
de
circulation,
de
stationnement,
de
cultures.)
et report
sur
plan
masse.
Si
la
définition
de
la
filière
d’assainissement
individuel
a
été
effectuée
antérieurement
dans
le
cadre
d’une
étude
de
schéma
directeur
d'assainissement,
sans
ambiguïté
pour
la parcelle
considérée,
cette
étude pourra
servir
de
base
à ce.
contrôle
de
conception.
Sinon,
une
étude
spécifique
sera
menée
à
l'échelle
de
la
parcelle,
fournissant
les
éléments
nécessaires
à ce
contrôle.
Aucune
installation
ne
pourra
être réalisée
sans
avoir
reçu
préalablement
l'accord
du Service
Assainissement.
Le
futur
propriétaire
assure
la totalité
de la charge
financière
de
la conception
et
de
la réalisation
des
travaux,
sous
contrôle
du
Service
Assainissement.
Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
et par
une
entreprise
agréée
sur
la
base
de
ses références
circonstanciées.
Le
pétitionnaire
prend
contact
avec
le
Service
Assainissement
afin
que
celui
ci
puisse
contrôler
la conception
et la réalisation
des
travaux.
En
particulier,
le pré-
traitement
et
le
système
d'épuration
- dispersion
ne
pourront
être
recouverts
de
terre
végétale
qu'après
visite
du
Service
Assainissement.
A
l'issue
des
travaux,
le
pétitionnaire
fournit
un
plan
de
récolement
de
son
installation au service assainissement
de la commune.
Le
service
d'assainissement
délivre
un
certificat
de
conformité. Règlement
d'assainissement
non
collectif de la commune
de Poligny
(39)
Article
14
: Contrôle
de
fonctionnement
et entretien
Conformément
aux
obligations
conférées
aux
communes,
le
contrôle
de
bon
fonctionnement
de
l'installation
est assuré
par
le Service
Assainissement
ou
tout
entreprise
mandatée
par
lui, pendant
les jours
et horaires
ouvrés.
Conformément
à l’article
L.
1331-11
du
Code
de
la Santé
Publique,
les
agents
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
sont
autorisés
à pénétrer
dans
les
propriétés
privées
pour
contrôler
les installations.
L’usager
est prévenu
par
l'envoi
d’un
avis
préalable
d'intervention
dans
un
délai
raisonnable. L'usager
doit faciliter l'accès
de
ses installations.
L'usager
doit
être
présent
ou
être représenté
lors de
toute
intervention
du
service.
Les
agents
n’ont pas la possibilité
de
pénétrer
de force
dans
une
propriété
privée.
Si
besoin,
ils
doivent
relever
l'impossibilité
d'effectuer
leur
contrôle,
à
charge
pour
le
maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
généraux
de
police,
de
constater
ou
de
faire constater
l'impossibilité
du contrôle.
e
Le
contrôle
consiste
en
une
visite
des
installations,
de
périodicité
fixée
par
le
service
assainissement,
et
comprend
;
—
la vérification
du
bon
état des
installations
et des
ouvrages,
—
la
vérification
du
bon
écoulement
des
effluents
jusqu’au
dispositif
d'épuration,
—
la
vérification
de
l'accumulation
normale
des
boues
à
l’intérieur
de
la
fosse
toutes
eaux,
—
dans
le
cas
d'un
rejet
en
milieu
hydraulique
superficiel,
un
contrôle
éventuel
de
la qualité
du
rejet.
e
L'entretien
de
l'installation,
à réaliser
par
le propriétaire,
consiste à :
—
effectuer
une
vidange
de
la fosse
septique
à une
périodicité
de
deux
à
quatre
ans.
—
réaliser
toute
intervention
nécessaire
au
maintien
de
l’ensemble
de
son
système
d'assainissement
en bon
état de fonctionnement
Le
contrôle
effectué
par
le
service
assainissement
ou
toute
entreprise
mandatée
par
lui,
intègre
la vérification
de la réalisation
périodique
des
vidanges.
Les
interventions
de
contrôle
donneront
lieu
à
l'établissement
d’une
fiche
de
visite
transmise
à
l'usager
et
le
cas
échéant
au
propriétaire
s’il
n’en
est
pas
directement
l'usager.
Des
contrôles
occasionnels
peuvent
en
outre
être
effectués
en
cas
de
nuisances
constatées
dans
le voisinage
(odeurs,
rejets
anormaux)
; Règlement
d'assainissement
non
collectif de la commune
de Poligny
(39)
Article
15
: Redevance
assainissement
Une
redevance
peut
être
perçue
pour
les
dépenses
engagées
par
la
commune
pour
le contrôle
des
installations
d'assainissement
individuel.
L'abonnement,
correspondant
aux
charges
fixes
du
service
d'assainissement
non
collectif,
et
le
taux
de
la
redevance
d'assainissement
sont
fixés,
à
chaque
exercice
budgétaire,
par
l'assemblée
délibérante.
L'abonnement
fait partie
des
charges
locatives
que
le propriétaire
peut
répercuter
sur
les locations.
Article
16 : Réparations
:
En
règle
générale,
sera
considérée
comme
réparation,
toute
intervention
nécessitée
par
une
mauvaise
utilisation
des
installations.
Font
partie
des
réparations,
les
curages
de
canalisations
d'épandage
si
cette
opération
s'avère
indispensable
plus
d’une
fois
tous
les
cinq
ans.
Les
réparations
sont
à la charge
exclusive
du
propriétaire.
Article 17 : Modification des ouvrages Le
propriétaire
s’oblige,
tant
pour
lui-même
que
pour
un
locataire
éventuel,
à
s'abstenir
de
tout
fait
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement
et
à
la
conservation
des
ouvrages,
en
particulier
à
ne
rejeter
dans
les
installations
que
des
eaux
usées
domestiques
(lessives,
cuisine,
toilettes,
urines
et matières
fécales)
à
l'exclusion
des
eaux
pluviales
et
à
n’entreprendre
aucune
opération
de
construction
ou
d'exploitation
qui soit susceptible
d’endommager
ces ouvrages.
L'ouvrage
étant
dimensionné
en
fonction
du
nombre
de
pièces
principales,
toute
modification
ou
construction
complémentaire
devra
faire
l’objet,
au
préalable,
d’un
accord
écrit
de
la
commune
et
pourra
donner
lieu
éventuellement
à
une
modification
de
l'installation
d'assainissement
à la charge
de
son
propriétaire.
Article 18 : Infractions
et poursuites
Les
infractions
au
présent
règlement
sont
constatées
par
le représentant
légal
ou
mandataire
de
la collectivité.
Elles peuvent
donner
lieu à une
mise
en
demeure
et
éventuellement
à des
poursuites
devant
les tribunaux
compétents. Règlement
d'assainissement non
collectif de la commune
de Poligny
(39)
CHAPTIRE
IV
Atticle
19:
Date
d'application
Le
présent
règlement
est
mis
en
vigueur
dès
son
approbation
par
le
conseil
municipal. Article 20 : Modification
du règlement
Des
modifications
au
présent
règlement
peuvent
être
décidées
par
la
collectivité
et
adoptées
selon
la
même
procédure
que
celle
suivie
pour
le
règlement
initial.
Toutefois,
ces
modifications
doivent
être
portées
à la
connaissance
des
usagers
du
service,
trois
mois
avant
leur
mise
en
application.
Article
21
: Clauses
d'exécution
:
Le
représentant
de
la
collectivité
et
les
agents
du
service
d'assainissement,
et
le
receveur
de
la
collectivité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
règlement.
Article 22 : Désignation
du
service assainissement
|
Commune
de
Poligny
Adresse
:
N°
de téléphone
:
Règlement
d’assainissement
non
collectif
délibéré
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Poligny
dans
sa
séance
du
nets ©
PÔYRY
Février
2008
COMMUNE
DE
POLIGNY
DDAF
du
Jura
BILAN
DE
L'ASSAINISSEMENT
DANS
LES
ZONES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Competence.
Service.
Solutions. GS
POYRY
COMMUNE
DE :
te
des
installations
d'assainissement
individuel
POLIGNY
Date :
13
septembre
2007
Numéro
du
contrôle
:
1
Nom
du
particulier
:
Grange
Rouge
Adresse
:
Route
de
Lons
Nature
du pré-traitement
et
Nombre
d'habitants
:
5
volume
du
prétraitement
:
Foses
toutes
saux
5000 1
Nombre
de
pièces
:
4
Nature
du
traitement
et
Tranchées
filtrantes
Accessibilité
à la fosse
:
oui
dimensions
du
traitement
:
‘Age
du
système
en
place
:
2001
Entretien
:
Réculier
(Pente du terrain :
<2%
‘
.
Destination
des
Eaux
.
;
ÿ
.
Pluviales
:
Terrain
Date
de
la dernière
vidange
:
2006
ISurface
disponible
à
Destination
des
matières
de
14
;
Suffisante
à
.
Epandage
l'épandage
:
vidanges
:
Destination
finale
des
effluents
:
Puits
d'infiltration
aménagé
Impact
sur
le
milieu
naturel
:
Sans
impact
visible
le jour
du
contrôle
Respect
de
la salubrité
publique
:
Oui
le jour
de
la visite
Photo(s)
Observations
En
zone
d'assainissement
non
collectif,
la
mise
aux
normes
des
installations
s'imposera
lors
de
travaux
réalisés
dans
le
cadre
d'un
permis
de
construire
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de
pré-
traitement
au
moin
|
Schéma
du
système
d'assainissement
individuel
en
place
Schéma
de
réhabilitation
ON
/ terrain f
fosse toutes
“
eaux
3000
| #
A
Fe
terrain
T/
{ #
Po,
|
PR
F
filtre à sable”
sé
#
2m 4
A
DV
Ne
6
terrain
j #
#
LL
Î COMMUNE
DE
:
es
Œ
®,
POYRY
Visite
des
installations
d'assainissement
individuel
POLIGNY
Date
:
13
septembre
2007
L
h
—
=
—
Numéro
du
contrôle
:
2
Nom
du
particulier
:
Girod
Liliane
Adresse
:
Le
Martinet
( Tournerie)
[Nature
du
pré-traitement
et
=
passes
Sans
fosse
Nombre
d'habitants
:
1
volume
du
prétraitement
:
Nombre
de
pièces
:
8
Nature
du
traitement
et
.
Accessibilité
à la
fosse
:
dimensions
du
traitement
:
Abeance
der
traitonient
Age
du
système
en
place
:
g
2
"
prac
Entretien
:
Pente
du
terrain
:
Destination
des
Eaux
.
ni
,
Pluviales
:
Terrain
Date
de
la
dernière
vidange
:
Surface
disponible
à
Destination
des
matières
de
l'épandage
:
vidanges
:
Destination
finale
des
effluents
:
Canal
dans
habitation
Impact
sur
le
milieu
naturel
:
Sans
impact
visible
le jour
du
contrôle
Respect
de
la salubrité
publique
:
Oui
le jour
de
la visite
Photo(s
Observations
En
zone
d'assainissement
non
collectif,
la
mise
aux
normes
des
installations
s'imposera
lors
de
travaux
réalisés
dans
le cadre
d'un
permis
de
construire
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de
pré-
traitement
au
moins
tous
les
4 ans.
Absence
de
système
d'assainissement
,
impact
sur
le
milieu
nâturel
à
déterminer
Schéma
du
système
d'assainissement
individuel
en
place
Schéma
de
réhabilitation
7
D
/
K
’e
Se
à
PT
1
.
{
ON
NN
ÈS,
TT
canal,
passage
dans
Si
\
\
fe
| l'habitation
Sd
fosse
téutes
pu
60001
filtre
à sable
40
m° GS
POYRY
COMMUNE
DE :
te
des
installations
d'assainissement
individuel
POLIGNY
Date
:
13
septembre
2007
Nom
du
particulier
:
Hôtel
Vallée
heureuse
Numéro
du
contrôle
:
3
Adresse
:
Route
de
Champagnol
Nombre
d'habitants
:
2 +
1 employé
Nature
du
pré-traitement
et
nos
Fosse
toutes
eaux
4000
|
volume
du
prétraitement
:
Nombre
de
pièces
:
Nature
du
traitement
et
Tranchées
filtrantes
?
Pas
Pluviales
:
Accessibilité
à
la
fosse
:
oui
dimensions
du
traitement
:
de
précision
Age
du
système
en
place
:
2001
Entretien
:
Pente
du
terrain
:
<2%
near:
BSRbneenges
Eaux
Ruisseau
Date
de
la
dernière
vidange
:
Pas
encore
vidangée
Surface
disponible
à
l'épandage
:
Limitée
(ruisseau
proche)
Destination
des
matières
de
vidanges
:
Destination
finale
des
effluents
:
Ruisseau
Impact
sur
le
milieu
naturel
:
Sans
impact
visible
le
jour
du
contrôle
Respect
de
la salubrité
publique :
Oui
le jour
de
la visite
Observations
En
zone
d'assainissement
non
collectif,
la
mise
aux
normes
des
installations
s'imposera
lors
de
travaux
réalisés
dans
le
cadre
d'un
permis
de
construire
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de
pré-
traitement
au
moin
Propriétaire
:Mr
Masson
Patrice,
l'hôtel
contient
13
chambres
et
prévoit
d'accueillir
environ
2400
personnes
dans
l'année
-FT
Schéma
du
système
d'assainissement
individuel
en
place
Schéma
de
réhabilitation
ruisseau
NS
À
_—
.
trop
peu
de
place
disponible
pour
un
assainissement
classique
- prévoir
une
station
compacte
( surface
minimum
requise
de
l'ordre
de
5 à 6
m2) >
PÔYRY
COMMUNE
DE
:
POLIGNY
Visite
des
installations
d'assainissement
individuel
Date
:
13
bre
2007
——.
Sense
Numéro
du
contrôle
:
4
Nom
du
particulier
:
Mr
Chapelan
Adresse
:
Les
Prés
Rivots
Nature
du
pré-traitement
et
:
Nombre
d'habitants
:
2
volume
du
prétraitement
:
Fosse
septique
Nombre
de
pièces
:
4
Nature
du
traitement
et
Sans
traitement
Accessibilité
à la
fosse
:
oui
dimensions
du
traitement
:
Age
du
système
en
place
:
1972
.
.
El
j
1f
Pente
du
terrain
:
<2%
niretien
5
ER RE
NENE
Terrai
Date
de
la dernière
vidange
:
1995
Pluviales
:
srramn
8
ange
:
Surface
disponible
à
Limitée
Destination
des
matières
de
Ebandage
l'évandage
:
vidanges
:
P
g
Destination
finale
des
effluents
:
infiltration
terrain?
Impact
sur
le
milieu
naturel
:
Sans
impact
visible
le
jour
du
contrôle
Respect
de
la
salubrité
publique
:
Oui
le
jour
de
la
visite
Photo(s)
Observations
En
zone
d'assainissement
non
collectif,
la
mise
aux
normes
des
installations
s'imposera
lors
de
travaux
réalisés
dans
le
cadre
d'un
permis
de
construire
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de
pré-
traitement
au
moins
:
Route
(en
enrobé)
proche
de
la
fosse
septique
(
difficultéd'installer
des
tranchées
filtrantes)
Après]
le
sondage
du
terrain,
il a
été
conclus
que
le
sol
en
place
‘ne
permet
pas
l'infiltration
des
effluents,
il
sera
donc
nécessaire
d'installer
un
dispositif
de
traitement
avec
sol
reconstitué
(filtre
à sable)
M
Schéma
du
système
d'assainissement
individuel
en
place
Schéma
de
réhabilitation
Fu
A
fitre
à sable
PA
r
;
À
route
7
25
m°?
Ve
FA
J
LAN
KW
”
…
infiltration
terrain
?
2
s
À
/
x.
\ s
d°
\
e KIT
_
|
#
LA]
L
ae
toutes
\
|
fosse
septique
;
“
eaux 3000
|
/
(e
/
&
|
ft
U
ri
TU
Le
J
Éé
Ts
#
mi
L G
PÔYRY
sisi
des
instal
Visite
des
installations
d'assainissement
individuel
POLIGNY
Date
:
13
septembre
200
7
. Nom
du
particulier
:
Mr
Daniel
Bernard
Numéro
du
contrôle
:
5
Adresse
:
Grange
Félisot
Nature
du
pré-traitement
et
Fosse
septique
1997
Nombre
d'habitants
:
10
volume
du
prétraitement
:
Nombre
de
pièces
:
10
Nature
du
traitement
et
Filtre
planté
de
roseaux
Accessibilité
à la
fosse
:
oui
dimensions
du
traitement
:
2002
Age
du
système
en
place
:
1997
Entretien
:
af
para
Pente
du
terrain
:
<2%
‘
P
Destination
des
Eaux
.
.
:
.
:
or
Pluviales
:
Terrain
Date
de
la
dernière
vidange
:
Entretien
régulier
Surface
disponible
à
Suffisant
Destination
des
matières
de
Ebändèoe
l'épandage
:
vidanges
:
P
g
Destination
finale
des
effluents
:
infiltration
terrain
Impact
sur
le
milieu
naturel
:
Système
non
contrôlé
F-
Respect
de
la salubrité
publique :
Système
non
contrôlé
Observations
—
Photo(s)
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de
pré-
traitement
au
moins
||
Entretien
du
filtre
planté
de
roseaux
:couper
les
roseaux
afin
de
régénérer
la
plantation
Schéma
de
réhabilitation
l 1 1 ' \ 1 Y
vers
fossé
Ne
LA NN
à GS
POYRY
COMMUNE
DE
:
te
des
installations
d'assainissement
individuel
POLIGNY
Date
:
13
septembre
2007
Nom
du
particulier:
Numéro
du
contrôle
:
6
Adresse
:
Grange
Boisson
Nombre
d'habitants
:
Nature
du
pré-traitement
et
volume
du
prétraitement
:
Nombre
de
pièces
:
Accessibilité
à la fosse
:
Nature
du
traitement
et
dimensions
du
traitement
:
Age
du
système
en place
:
Pente
du
terrain
:
Entretien
:
[Psstination
des
Eaux
Pluviales
:
Date
de
la dernière
vidange
:
Surface
disponible
à
Destination
des
matières
de
[l'épandage
:
vidanges
:
I
Destination
finale
des
effluents
:
Impact
sur
le
milieu
naturel
:
[
Respect
de
la salubrité
publique
:
Photo(s
Observations
En
zone
d'assainissement
non
collectif,
la
mise
aux
normes
des
installations
s'imposera
lors
de
travaux
réalisés
dans
le
cadre
d'un
permis
de
construire
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de
pré-
traitement
au
moin
Ne
souhaite
pas
répondre
à ce
questionnaire
Schéma
du
système
d'assainissement
individuel
en
place
Schéma
de
réhabilitation le
POÔYRY
COMMUNE
DE :
POLIGNY
>
Visite
des
installations
d'assainissement
individuel
Date
:
13
septembre
2007
|
——
P
=
Numéro
du
contrôle
:
7
Nom
du
particulier
:
Leclerc
Jacques
Adresse
:
Verger
GUYAT
Nature
du
pré-traitement et
Fosse
septique
[Nombre
d'habitants
:
2
volume
du
prétraitement
:
ptiq
Nombre
de
pièces :
6
Nature
du
traitement
et
Sans
traitement
Accessibilité
à la fosse
:
oui
dimensions
du
traitement
:
A
;
.
Age
du
système
en place
:
1968
à
à
ï
L
2
1
Pente
du
terrain:
22%
Entretien
fois
depuis
1968
Destination
des
Eaux
LE
A
.
Pluviales
:
Rivière
Date
de
la
dernière
vidange
:
1997
Surface
disponible
à
Suffisante
Destination
des
matières
de
Ebandage
l'épandage
:
vidanges
:
p
g
Destination
finale
des
effluents
:
Rivière
Impact
sur
le
milieu
naturel
:
Sans
impact
visible
le jour
du
contrôle
Respect
de
la
salubrité
publique
:
Oui
le jour
de
la
visite
Photo(s)
Observations
En
zone
d'assainissement
non
collectif,
la mise
aux
normes
des
installations
s'imposera
lors
de
travaux
réalisés
dans
le cadre
d'un
permis
de
construire
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de
pré-
traitement
au
moin
Les
eaux
pluviales
sont
raccordées
avec
les
eaux
usées
juste
après
la fosse
septique
et se jettent
dans
la rivière
(par
le
biais
d'un
réseau
commun
avec
Mr
Goguelly)
Après
le sondage
du
terrain,
il a été
conclus.que
le sol
en
place
ne
permet
pas
l'infiltration
des
effluents,
il sera
donc
nécessaire
d'installer
un
dispositif
de
traitement
avec
sol
reconstitué
(filtre
à sable)
!__
Schéma
du
système
d'assainissement
individuel
en
place
Schéma
de
réhabilitation
fosse
septique
rivière
4—
liaison
réseaux
avec
Mr
Goguelly
cuisine
…
1
Î
ep
;
cp
g
fl
/
filtre
à sable 30 m°? POLIGNY
lS,
POYRY
Visite
des
installations
d'assainissement
individuel
COMMUNE DE
:
Date
:
13
septembre
2007
Nom
du
particulier
:
Mr
Goguilly
Michel
dresse
:
Verger
Guyat
Nombre
d'habitants
:
2
Nombre
de pièces
:
4
ccessibilité
à la fosse
:
oui
‘Age
du
système
en
place
:
1975
Pente
du
terrain
:
<2%
Di
Le
Pluviales
:
F
siière
urface
on
:
6
p
Suffisante
Destination
finale
des
effluents
:
Impact
sur
le milieu
naturel
:
Respect
de
la
salubrité
publique :
Numéro
du
contrôle
:
8
Nature
du
pré-traitement
et
Ecssesentique
volume
du
prétraitement:
ptiq
DES
du
fraheient
a
Sans
traitement
dimensions
du
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:
Entretien
:
Jamais
Date
de
la
dernière
vidange
:
na
matières
vid.
d
Rivière
Sans
impact
visible
le jour
du
contrôle
Oui
le jour
de
la
visite
ations
zone
n
ent
non
È
normes
des
installations
s'imposera
lors
de
travaux
réalisés
dans
le cadre
d'un
permis
de
construire
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de
pré-
traitement
au
moin
mise
aux
Les
eaux
pluviales
sont
raccordées
avec
les
eaux
usées
juste
après
la
fosse
septique
et
se
jettent
dans
la
rivière
{par
le
biais
d'un
réseau
commun
avec
Mr
Leclerc)
Après
le
sondage
du
terrain,
il
a été
conclus
que
le
sol
en
place
ne
permet
pas
l'infiltration
des
effluents,
il sera
don
nécessaire
d'installer
un
dispositif
de
traitement
avec
sol
reconstitué
(filtre
à sable)
Schéma
de
réhabilitation
T
Schéma
du
système
d'assainissement
individuel
en
place
|
fosse
Res
=
NE.
ï ; i i
Le
Ë
.
! PTT
ET
cuisine+
;
sdb
LI
/
FO
—
À
1 L
nu
.
#
[Ti
€eP a
/
TA
liaison
réseaux
"7%...
avec
Mr
Leclerc
:
Le
champs
f
7
;
fosse
toutes
eaux
3000
|
filtre
à sable 25 m?
# le 5
POYRY
COMMUNE
DE
:
POLIGNY
Visite
des
installations
d'assainissement
individuel
Date
:
13
septembre
2007
Nirers-düééntrele
:
9
Nom
du
particulier
:
Mr
Goguelly
Joseph
‘
Adresse
:
Verger
Guyat
Nature
du
pré-traitement
et
.
Nombre
d'habitants
:
1
volume
du
prétraitement
:
Fossé-Sapfèue
"1500
|
Nombre
de
pièces
:
3
Nature
du
traitement
et
Sans
traitement
Accessibilité
à la
fosse
:
Dans
la
chaufferie
dimensions
du
traitement
:
‘Age
du
système
en
place
:
1970
:
:
is
depuis
1970
Pente
du
(rain:
22%
Entretien
1
fois
depuis
Destination
des
Eaux
Dans
ancienne
fosse
à
purin
an
.
a&
Pluviales
:
et
sur
le
terrain
Date
de
la
dernière
vidange
:
Pas
de
précision
Surface
disponible
à
.
Destination
des
matières
de
l'épandage
:
Sufnsante
vidanges
:
Epandage
Destination
finale
des
effluents
:
Ancien
puits
d'infiltration
Impact
sur
le
milieu
naturel
:
Sans
impact
visible
le
jour
du
contrôle
Respect
de
la
salubrité
publique
:
Oui
le
jour
de
la
visite
ERDID)
Observations
Ën
zone
d'assainissement
non
collectif,
la
mise
aux
normes
des
installations
s'imposera
lors
de
travaux
réalisés
dans
le
cadre
d'un
permis
de
construire
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de
pré-
traitement
au
moin
A]
Après
le
sondage
du
terrain,
il
a
été
conclus
que
le
sol
en
place
ne
permet
pas
l'infiltration
des
effluents,
il
sera
donc:
nécessaire
d'installer
un
dispositif
de
traitement
avec
sol
reconstitué
(filtre
à sable)
Schéma
de
réhabilitation
fosse
toutes
eaux
3000
|
À
il
|
ST
ST
+ “
—
1; ë mn
\
Eu
|
#
Le
j
fosse septique
J
/
ê
filtre
à sable
2:
|
D
25
m°?
Î
7
"a
se
y
ancienne
fosse
à purin
À
nu,
JR PÔYRY
COMMUNE
DE
:
POLIGNY
Visite
des
installations
d'assainissement
individuel
Date
:
15
février
2008
2e
—
Nr
Numéro
du
contrôle
:
10
lom
du
particulier
:
Brenez
.idresse
:
les
Crédoles
Nature
du
pré-traitement
et
Fosse
septique
INombre
d'habitants
:
2
volume
du
prétraitement
:
ptiq
lombre
de
pièces
:
5
Nature
du
traitement
et
auéun
Accessibilité
à la
fosse
:
oui
dimensions
du
traitement
:
Î
:
Age
du
système
en
place
:
30
ans
.
:
à
Ent
:
’ente
du
terrain
:
<2%
niretien
Jamais
ne
on
SEE
sous-sol
Date
de
la
dernière
vidange
:
-
'urface
disponible
à
Destination
des
matières
de
l'épandage
:
suffisants
vidanges
:
”
I
Destination
finale
des
effluents
:
sous-sol
Impact
sur
le
milieu
naturel
:
Impact
visible
le jour
du
contrôle
l
Respect
de
la salubrité
publique
:
Non
le jour
de
la visite
Photo(s)
Observations
n
zone
d'assainissement
non
collectif,
la
mise
aux
normes
des
installations
s'imposera
lors
de
travaux
réalisés
dans
le
cadre
d'un
permis
de
construire
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de
pré-traitement
au
moin
Le
seul
emplacement
possible
pour
un
filtre
à sable
est
dans
là
cour.
‘
"Schéma
du
système
d'assainissement
individuel
en
place
Schéma
de
réhabilitation
“4/ Fosse
septiql
et
NAT NU
F
TS
Gr
/}
ë
PS
ï,
De
NE
V7 PA
\
\ À,
N
/
filtre
à sable <
POYRY
COMMUNE
DE
:
POLIGNY
Visite
des
installations
d'assainissement
individuel
Date
:
15
février
2008
|
.
——
Numéro
du
contrôle
:
12
Nom
du
particulier
:
LIEVAUX
Adresse
:
8,
rue
d'Archemey
Nature
du
pré-traitement
et
|
Fosse
septique
toutes
eaux
Nombre
d'habitants
:
3
volume
du
prétraitement
:
2500
|
Nombre
de
pièces
:
4
Nature
du
traitement
et
filtre
pouzzolane
Accessibilité
à la
fosse
:
oui
dimensions
du
traitement
:
P
Age
du
système
en
place
:
20
ans
Entretien
:
FSAUlIEE
Pente
du
terrain
:
<2%
‘
Destination
des
Eaux
..
£
;
.
Pluviales
:
rivière
Date
de
la
dernière
vidange
:
2006
Surface
disponible
à
suffisante
Destination
des
matières
de
_
l'épandage
:
vidanges
:
Destination
finale
des
effluents
:
sous-sol
Impact
sur
le milieu
naturel
:
Sans
impact
visible
le jour
du
contrôle
Respect
de
la salubrité
publique
:
Oui
le jour
de
la visite
Photo(s)
Observations
CL LIT
LL
LL LL
LT
En
zone
d'assainissement
non
collectif,
la
mise
aux
normes
des
installations
s'imposera
lors
de
travaux
réalisés
dans
le cadre
d'un
permis
de
construire
ou
d'un
changement
de
propriétaire.
Prévoir
une
vidange
régulière
du
système
de pré-
traitement
au
moin
Schéma
de
réhabilitation
dr
RTL
fosse
toutes
"7
L
eaux 3000
|
ÿ
+
1
r-.//
filtre
à sable
f
nn
25 m°
/
_.