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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 Cnozk0krCgBwWq KCOK35EqR 5ObpcWqg1y3rzHByYUs gwh2IXTwIa3ZLCfokvNkGHCPAYcNwjTf9OkBE3sBZi035j1hagBdDNfecOF1LRA0vINBOSs63SIXAyVbluz5VVL5zcAOsjb7AUhGNapc5itfHZgbqbg8fBGNy9tP83JCOU0hsvxUhLNeYh00Yp9QxI3H4kIGVwMCF5nImWyBBDmgl9UFaIsW0Psx7jKLsfsuZ5sAnWKPz6RN9L899Cvda9pcbgutmyL QMubj bLNc0iw69fuGElA &Key Pair)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
Le 6 avril deux mil vingt et un une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 12 avril 2021 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL, Maire.
Etaient présents :
Katia DUPUY, Brigitte SURUT, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN FOURNELLE, Bruno BACHELOT, Sylvie CHAIGNARD, Jean-Claude THIEURY, Théophile BRIFFAUT, M. Fabien VILLELA.
Absents excusés : Martine RAOUL, Elisabeth THIMON, Marie-Sophie BELLAND.
Pouvoirs :
Mme Martine RAOUL a donné pouvoir à Brigitte SURUT.
Secrétaire de séance : M. Bruno BACHELOT
ORDRE DU JOUR :
►Vote des taux des taxes locales 2021.
► Plan comptable : changement de nomenclature de la comptabilité M14 en M57 au 1er janvier 2023.
► Achat parcelles : Acquisition de la parcelle AL n°9 et une partie de la D n°31 au Département de la Sarthe pour l’euro symbolique.
► Travaux voirie.
► Abris bus, route des Vignes : Eclairage autonome.
► Travaux Maison du Temps Libre
Le procès-verbal du 15 mars 2021 n’appelant aucune observation, est adopté par 14
présents dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès- verbaux.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2021.
Délibération 2021-31
Monsieur le Maire rappelle à son assemblée les taux des taxes locales 2020.
Taxe Habitation : 16.54 %
Taxe Foncière (bâti) : 25.41 %
Taxe Foncière (non bâti) : 43.55 %
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 46.13 % (soit le taux communal de 2020 et le taux départemental de 2020).
Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de Taxe Foncière Propriétés Bâties. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :
TFPB : 46.13 %
TFPNB : 43.55 %
Le produit attendu des contributions pour 2021 est d’environ 618 000 €
VOTE : UNANIMITE
Il est proposé qu’une communication à ce sujet soit faite dans l’Actu de Fillé (ou sur le site de la commune) pour expliquer aux habitants ces changements de taux
PLAN COMPTABLE : Changement de nomenclature de la comptabilité M14 en M57 au 1er janvier 2023.
Délibération 2021-32
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’application du référentiel M57 doit être généralisée au 1er janvier 2024.
Sur le plan comptable, et notamment pour les collectivités de – de 3500 habitants, la mise en place de la M57 consiste principalement en un changement de nomenclature et à une amélioration de l’information comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer à la M57 au 1er janvier 2023.
VOTE : UNANIMITE
ACHAT PARCELLES : Acquisition de la parcelle AL N°9 et une partie de la parcelle de la D N°31 au Conseil Départemental de la Sarthe pour l’euro symbolique.
Délibération 2021-33
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Fillé sur Sarthe a aménagé sur la parcelle AL N°9 et sur une partie de la D N°31 un parking, un point de recyclage et un espace pique-nique paysager.
Ces parcelles appartiennent au Conseil Départemental de la Sarthe. Le Conseil Départemental n’a pas d’utilité à rester propriétaire et souhaite régulariser le foncier.
Le Conseil Départemental propose de céder à la commune, pour l’euro symbolique, la parcelle section AL N°9, d’une superficie de 5 265 m2, et une partie de la parcelle cadastrée section D N°31, d’une superficie de 2 700 m2.
Les frais de géomètre seront à la charge du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir ces parcelles pour l’euro symbolique.
Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE Voirie :
Délibération 2021-34
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que lors de la commission « Aménagement des espaces communs » du 3 mars dernier, une programmation pluriannuelle des investissements a été présentée pour l’élaboration du budget primitif 2021.
Des travaux de voirie ont été proposés :
- Deux avaloirs EP (Rue de la Libération et Route de Voivres)
(2 x 1 408 € HT de chez Luc Durand soit : 2 816 € HT).
- Trottoirs, (Rue des Gesleries)
(Du rond-point jusqu’au chemin : 2 x 150 mètres de chez Colas soit : 8 477.16€ HT).
- Trottoir (Rue de l’Aunay)
(Entrée futur du lotissement, le clos de l’Aulnes, jusqu’à la dernière habitation 550 mètres pour un montant de 5 822.90 € HT de chez Luc DURAND).
Un comblement de fossé, Rue de la Libération d’un montant de 5 335 € HT est suspendu et fera l’objet d’une étude complémentaire.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour lancer les travaux de voirie.
VOTE : UNANIMITE
Abri bus, route des Vignes. Eclairage autonome.
Délibération 2021-35
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’éclairage de l’arrêt de car, Route de Roëzé/Les Vignes ne fonctionne plus. Il est proposé d’installer un éclairage avec un panneau photovoltaïque sur mat.
Le prix varie de 1 508.14 € HT (Novéa) à 4 212 € HT (Citéos).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide de retenir le devis de Novéa.
VOTE : UNANIMITE
Ouvrants Maison du Temps Libre.
Délibération 2021-36
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’afin de poursuivre l’engagement d’économie d’énergie, les ouvrants de la Maison du Temps Libre sont à changer. Le coût de cet investissement (déjà budgété) varie entre 24 477 € HT + 8 791.20 € HT (pose) soit 33 269.19 € et 78 489 € HT.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer le devis de 24 477 € avec la société Coté Fenêtres.
VOTE : UNANIMITE Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
numéro
M. FERRE Cyril M. RICHER André 11 Rue du
Passeur
Habitation 26/3/21 IA 210013
Mme MEE
Isabelle
M. MARZOUK
Yanis
602 Rte des
Vignes
Terrain à
bâtir
01/04/21 IA 210014
M. BESLIN M. CHAUVEAU 9 Cour de la
Maisonnette
Habitation 06/04/21 IA 210015
Mme
SIMONNET
M.
DUTERTRE/Mme
SURUT
618 Route des
Vignes
Habitation 12/04/21 IA 210016
Questions diverses
Enquête statistiques sur le cadre de vie et la sécurité 2021.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’INSEE réalisera du 19 avril au 26 juin 2021 une enquête sur le cadre de vie et la sécurité 2021.
Cette enquête est obligatoire.
Un enquêteur de l’INSEE muni d’une carte officielle interrogera certains ménages sur la Commune. Un document sera inséré dans l’actualité de Fillé.
Adressage :
Une liste de propositions de l’adressage a été répertoriée :
- Route des Iles, Route de Spay, Chemin de Bel Air, Rue du Canal, Rue de l’Aunay, Route des Gruttières, Route de la Richardière, Route de la Poussinière et Route des Vignes.
La numérotation est proposée à l’identique de celle du numérique. 153 numéros sont à commander !
Le prix varie entre 5 € et 11 € HT (765 € HT et 1683 € HT).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer le devis.
Il est demandé de vérifier l’adressage Route de la Richardière car certaines habitations l’ont semble-t-il déjà reçue.
Pupitre thématique :
Monsieur Jean-François GALIPAUD indique qu’un panneau d’orientation installé sur les abords de la Sarthe a été détérioré. Son remplacement génère une dépense comprise entre 528 € HT et 570 € HT (900 € prévision budgétaire).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Ecole publique : choix du chauffage de l’école.
Un dossier de demande de subvention (plan de relance) a été sollicité en intégrant uniquement une production de chaleur avec chaudière bois.
Hors, jusqu’à ce jour, aucune décision n’a été prise par le Conseil Municipal pour arrêter le type de production de chaleur (bois, gaz ou électricité).
Il est précisé que quel que soit le choix, les travaux d’économie d’énergie seront à réaliser.
Le bureau souhaite réalisé une étude comparative (bois, gaz, électricité) avant la décision finale. Des demandes de devis seront engagées auprès des entreprises suivantes :
- PASTEAU Aubigné Racan
- SCETEC Le Mans
- ETS JOUVET Allonnes
- M. BAILLIF Fillé sur Sarthe
Application mobile :
Monsieur GALIPAUD présente différents devis concernant l’application mobile. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour une proposition de chez Panneau-Pocket. Montant annuel 180 € par an (si adhérent à l’Association des Maires Ruraux). Ce contrat sera pris pour 2 ans.
Comblement des membres de la commission suite aux récentes démissions et départs volontaires, il est nécessaire de combler certaines commissions.
1 Animateur : Commission fleurissement
2 Commission appel d’offres : 2 titulaires
3 CCAS : 1 membre extérieur et 1 membre élu(e)
PERSONNEL : Contrat d’engagement pour une durée déterminée.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que pour la saison, la collectivité a besoin de recruter un contrat à durée déterminée pour un période de 6 mois. A compter du 1er mai 2021.
Un agent qui a déjà été employé sur notre commune effectuera ce contrat.
Club Le Mans Athlétisme : Projet de création de cartes course d’orientation. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu sur l’Ile MoulinSart le 9 avril 2021 avec le Vice-Président de la CDC du Val de Sarthe pour un projet de cartes course d’orientation à MoulinSart et à l’Ecole Publique de Fillé.
Le devis pour une carte de course d’orientation à l’école publique est de 50 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. 8 mai.
Madame SURUT informe le Conseil Municipal que la commémoration du 8 mai sera en comité restreint. Madame Brigitte SURUT attend une confirmation. Les quatre Maires des communes de Spay, Guécélard, Fillé et Parigné le Polin pourront être présents à Spay.
A Fillé le dépôt de gerbe se fera à 10h 15.
Fleurissement.
Madame DUPUY fait savoir au Conseil Municipal que des grands pots en couleur ont été commandés pour le fleurissement de la Commune.
Des devis seront demandés par la commission pour l’achat de diverses fleurs.
La séance est levée à 23h45
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Émargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
SURUT Brigitte (1ère Adjointe)
DUPUY Katia (3ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (4ème Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
CHAIGNARD Sylvie
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
RAOUL Martine Absente excusée
THIMON Elisabeth Absente excusée
VILLELA Fabien