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Déliberation - DEC2025 113 Convention mise disposition local EntraidAddict 74 Mise en ligne le 02 09 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 113 Convention mise disposition local EntraidAddict 74 Mise en ligne le 02 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250829-2025-113-CC
Date de lélétransmission : 02/09/2025 Date de réception préfecture : 02/09/2025
NN vue o€
NiLLarD EXTRAIT DU REGISTRE
34240 DES DÉCISIONS DU MAIRE
= Le Maire de La Commune de GAILLARD,
OBJET
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines Domaine et patrimoine compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
N°2025-113 Vu Le projet de convention joint ;
Considérant que la commune est propriétaire de locaux sis 10 rue du un ue Châtelet - 74240 Gaillard,
Mise à disposition d’un local
sis 10 rue du Châtelet DECIDE
Association Entraid'Addict 74 ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Entraid'Addict 74 des espaces pour ses activités au sein de la maison des associations située 10
rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Entraid'Addict 74, une convention d'utilisation des locaux afin de régler les obligations des parties.
ARTICLE 3- Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 29 août 2025
Le Maire,
Décision devenue exécutoire compte tenu :
jour
de sa réception en Sous-Préfecture le : a Va, 2 \
, 9 de sa mise
en ligne le : à /à Je ï
désanobficationtes MES