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Procès Verbal - PV+CM+DU++29+AOUT+
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU++29+AOUT+)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Le Poizat-Lalleyriat a US
PORTE 0e RETORD
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2022
Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 29 août 2022 à 19h00 sous la
présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 23/08/2022.
Etaient présents : Clara ALOMBERT, Emmanuel ANDRE, Samuel BECOT, Emilie CAS-PAUGET, Ludovic
GHERARDI, Odile GOIFFON-COCHE, Véronique MAYOT, Romain PERILLAT, Alain RAYNAUD,
Christophe TISSERANT, Christine TRONCY, Bertrand VAILLOUD), Philippe VION-DURY.
Absents excusés : Gaël ALLOMBERT-GOGET (pouvoir à Ludovic GHERARDI), Louis BERTHET-
BONDET (pouvoir Odile GOIFFON-COCHE), Raphaël JACQUIOT, (pouvoir à Christophe TISSERANT).
Secrétaire de séance : Odile GOIFFON-COCHE
La séance est ouverte à 19H00.
Monsieur le Maire présente la nouvelle secrétaire Hélène AMIET qui a suivi la formation de secrétaire de mairie
du Centre de Gestion de Ain.
Il informe le conseil du pot de départ d’Erwan BERNARD du 30 août 2022 à 17h00, le gérant de la Brasserie
lPEtincelle qui louait jusqu’à fin août le local commercial des Granges. Monsieur le Maire fait passer deux cartes remerciant le conseil de ses condoléances pour Mélanie JACQUIOT
et Maurice SECHET.
Le procès-verbal du conseil du 20 juin 2022 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée. Information est faite sur les nouvelles règles (ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021) de signature des
Procès-Verbaux des conseils municipaux en France.
Le conseil étudie les affaires suivantes :
1/DIVERS
e Monsieur le Maire informe le conseil que la commune du Haut Valromey a envoyé un courrier
nous faisant part de leur dossier relatif à la modification simplifiée n°1 de leur PLU. Il précise
que cette modification ne concerne pas directement notre commune.
e Monsieur le Maire informe le conseil que la candidature de la commune pour bénéficier de
l’amélioration de la couverture mobile a été acceptée. L'entreprise FREE se chargera de ce
déploiement et nous la rencontrant prochainement
e Suite à la délibération de Haut-Bugey Agglomération retirant le terrain de football de Lantenay
des équipements relevant de la compétence optionnelle «construction, aménagement,
entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et à l’accord
de la commune concernée.
Le conseil accepte cette décision.
2/DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de l’Ordonnance, Pilotage et Coordination
COSINUS de 2 800€ reçu depuis la dernière séance, qu’il a acceptée.
3/ DEMISSION DE MARLEEN GONON Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Marleen GONON, fin juin, en tant que conseillère
pour raisons personnelles. Sa démission a été transmise à la sous-préfecture de NANTUA.
4/ CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT AU SERVICE ADMINISTRATIF DECIDE à l’unanimité, la création d’un emploi non permanent à temps non complet, 8h par semaine soit deux matinées, à compter du 1° septembre jusqu’au 30 novembre 2022 au grade de rédacteur territorial principal 1% classe. Cela va permettre de former les adjoints administratifs nouvellement en poste et d’assurer la continuité du service public.
S/DOSSIER SCI BREIZH BYGO, partie civile
Le Maire expose le litige opposant la Commune à la SCI BREIZH BYGO représentée par Madame Véronique
KERROUX et dont le siège social est sis 83 Chemin du cimetière 01200 VALSERHONE.
Il rappelle l’ensemble des faits constitutifs de l’infraction pénale et pour lesquels la Commune a diligenté les
procédures avec saisine du Parquet :
-La Commune a mis en demeure la SCI BREIZH BYGO de cesser ses travaux et aménagements par courriers
recommandés avec accusé de réception les 31 mars et 1“ avril 2022.
-La Commune a pris le 8 avril 2022 un arrêté interruptif de travaux.
-Par constats d’huissiers des 13 et 20 maï 2022, les infractions ont été relevées
Par courrier du 24 mai 2022, la Commune a saisi les services compétents du risque accidentogène de la création d’un accès direct sans autorisation préalable sur la RDSS.
-Le Département a dressé un procès-verbal de contravention de voirie et notifié le refus de la création d’accès direct sur la RD55 par courrier du 24 mai 2022 valant mise en demeure de remise en état des lieux Par courrier en date du 14 juin 2022, la Commune a saisi le Procureur de la République de la situation d'infraction pénale et déposé plainte
-Par courrier du 17 juin 2022, la Commune a saisi M. le Président de Haut-Bugey Agglomération des travaux de raccordement sans autorisation au réseau d’assainissement en Zone N du PLUïH -Par courrier du 22 juillet 2022, la Commune a saisi l’ensemble des services de l’Etat susceptibles d’être concernés : DREAL/OFB/DDT/ARS pour demander des contrôles et la diligence des procédures utiles. Autorise Monsieur le Maire à ester en défense en qualité de partie civile, Autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les démarches nécessaires à ce dossier et à signer tous les documents
s’y rattachant
6/ REVISION DES PRIX RESTAURATION POUR COLLECTIVITES Le conseil prend connaissance de l’actualisation tarifaire de l’entreprise RPC (augmentation de 8%) suite à la circulaire du Premier Ministre en date du 23 mars 2022 autorisant à prendre en compte l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.
La répercussion de cette actualisation aux parents sera étudiée au prochain conseil municipal.
7/AIDE FINANCIERE SPORTIVE, BIATHLON
Donne un avis favorable à la demande d’aide financière de la sportive domicilié sur la commune, Pauline
MACHUT, qui fait partie du comité de ski Lyonnais Pays de l’Ain et décide de lui attribuer la somme de 300
euros. Autorise, à l’unanimité, le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.
8/ NOMINATION REFERENT AMBROISIE
Raphaël JACQUIOT est référent ambroisie et Romain PERRILLAT est son suppléant.
9/ CONVENTION SDIS/COMMUNE, BOUTEILLE OXYGENE
Une bouteille d’oxygène de SL est mise à disposition du CPINI Le Poizat-Lalleyriat à titre gracieux
et selon le mode « bouteille pleine contre bouteille vide ». La bouteille n’est pas utilisable à des fins
de formation. La convention est conclue pour une durée de cinq ans et est renouvelable par tacite
reconduction pour la même durée.
Autorise, à l’unanimité, Le Maire à signer la convention. 10/ TAXE D’AMENAGEMENT
La taxe d'aménagement est actuellement de 3%. Des suppléments d’informations sont demandés :
report au prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le Secrétaire de séance,
Le Poizat-Lalleyriat, le
La Maire déléguée
Odile GOIFFON-COCHE
Les Conseillers Municipaux,