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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 08 FIN Budget Annexe Ogeu LES Bains
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 08 FIN Budget Annexe Ogeu LES Bains)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2016
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPÉ, LABORDE, LAPRUN, KELLER, ‘SOUMET, ‘AURISSET, Mme. HIRSCHINGER, Mme
BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme
DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, Mme
MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Madeleine COIG à Joseph LEES
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBEREILH,. Pierre
SERENA, Didier CASTERES, Aracéii ETCHENIQUE
RAPPORT N° 160407-08-FIN-
BUDGET ANNEXE PARC D'ACTIVITÉS TEMBOUS OGEU
BUDGET PRIMITIF 2016
Mme BESSONNEAU indique que le budget du parc d'activités d'Ogeu se caractérise par un stock d'immobilisations important (2 hectares) en partie viabilisé et qui n’est pas compensé par les ventes
de terrains aux entrepreneurs.
Conformément aux orientations budgétaires présentées le 10 mars 2016, il est prévu :
o En dépenses :
o Réfection de la voirie (bande de roulement et eaux pluviales) : 195 200,73 € o Entretien annuel et taxes foncières : 4 900 €
o Mesures compensatoires : 3 500 €
o Enrecettes :
o Vente de terrains : 15 200 € Le Budget Annexe Primitif est équilibré de la sorte :
o en fonctionnement (dépenses et recettes): 999 331,73 €
o eninvestissement (dépenses et recettes) : 1 386 040,19 €
QOuï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le budget annexe du parc d'activités d'Ogeu 2016, arrêté aux chiffres ci- dessus.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 avril 2016
Suivent les signatures
Affiché le l/ou/teie Le Président
Daniel LACRAMPE