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Déliberation - 7ec6018b24d34ff6f20ee8aac3dba461
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Procès Verbal - e7a994551139d43357e41204ef6b5976
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - e7a994551139d43357e41204ef6b5976)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU ,l2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 12 mars à 18H30, le Conseil Municipal, de la commune de PUJAUT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame Le Maire, Sandrine SOULIER, à partir du point numéro 2 sous la présidence de Madame la Conseillère Municipale, Audrey JACQUEMIN.
Date de la convocation : 05 mars 2026
Etaient présent(s): Sandrine SOULIER, Ghristian TRIDOT, Anne-Laure VIDAL, Piene JOUVENAL, Jean FERMRA, Katy CHAUVIN, Laurent GARCIA, Emilie CHAMBE, Bruno ODOYER, Claude JOUFFRET, Denis COCHET, Mireille DAVID, David GORI, Christine VINCENT, Magali VACHER, Patrice JACCAZ, Elodie VERNES, Fabien CAPETZ4., Audrey JACQUEMIN, Bruno LABORDE.
Etaient absents excusé(s): Guy DAVID, Aline PARADA, Gilbert ESTOURNEL, Gaëlle CLEMENT, Catherine GLEIZE, Cyprien AUBERGE.
Etaient absents non excusés : /
Procuration(s): Aline PARADA en faveur de Audrey JACQUEMIN, Gilbert ESTOURNEL en faveur de Bruno ODOYER, Gaëlle CLEMENT en faveur de Christian TRIDOT, Catherine GLEIZE en faveur de Katy CHAUVIN, Cyprien AUBERGE en faveur de Anne-Laure VIDAL.
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Fabien CAPEZZA comme secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Monsieur Fabien CAPEZZA
Monsieur Piene JOIIVENAL arrive au point n'6 relatif à I'avis demandé aux membres du Consei/ Municipat concernant l'autorisation environnementale déposée par la société SCA CELLTER DES CHARTREIJX pour la régularisation, /es modifications effectuées ef /e projet d'extension sur la commune de PUJAUT (dêlibêration MA-DEL-2026-029).
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MARS 2026
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1 . ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRTER 2026
3. DECISTON DU MAIRE - PORTER A CONNAISSANCE
INTERCOMMUNALITE
4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU SIVURS
1
Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 DOMAINE ET PATRIMOINE
5 . LIEUDIT LE PELATIER PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AC94 - REGULARISATION - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE PIETONS. VEHICULES ET CANALISATION SOUTERRAINE POUR RACCORDEMNT AUX EAUX USEES
ENVIRONNEMENT
6. INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - AVIS
D'ENQUETE PUBLIQUE. DEMANDE D'ENREGISTREMENT DEPOSEE PAR LA SCA LE CELLIER DES CHARTREUX POUR LA REGULARTSATION DES MODIFICATIONS EFFECTUEES DEPUIS LA DERNIERE AUTORISATION D'EXPLOITER SUR LE SITE, LA REGULARISATION DES CAPACITES DU SITE AU TITRE DE LA RUBRIQUE '/CPE 2251 ET UN PROJET D'EXTENSION SUR LA COMMUNE DE PUJAUT
COMMANDE PUBLIQUE
7 . MARCHE PUBLIC ALLOTI DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'EcoLE ELEMENTATRE LEs FELTBRES : MoDtFtcATtoN N.i DU Lor N. 6 DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS ET PEINTURE
FINANCES LOCALES
8. PROJET D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS CHEMIN DE LA CANEBIERE ET RUE DE L',AVtATtON (RD677)
9 . APPROBATION DU COMPTE COMMUNAL2O2S FTNANC|ER UNTQUE (CFU) BUDGET
10. AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2025
11 - VOTE DES TAUX D1MPO$flON DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
11 . VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
2
Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 Délibération n" MA-DEL-2026-024 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Rappporteur : Sandrine SOULIER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.21 21 - 1 4, L.21 21 -21, L.21 21 -29 et L.21 21 -31,
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire ou à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte Financier Unique (CFU) du Maire est débattu, l'assemblée délibérante élit son président.
Considérant que le Maire en exercice durant la réalisation de I'exercice budgétaire peut assister à la discussion sur le Compte Financier Unique (CFU), mais doit se retirer au moment du vote sous peine de nullité de la délibération d'approbation,
Madame Le Maire propose Audrey JACQUEMIN, Conseillère Municipale, pour assurer la présidence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
NOMMER sur proposition de Madame Le Maire, Audrey JACQUEMIN, Conseillère Municipale, pour assurer la présidence de la présente séance.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
lnteruention
L'assemblée félicite Audrey JACQUEMIN pour cette nomination.
Vofes.'
VOTANTS :24
POUR 24
Délibération n' MA-DEL-2026-025 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026
Rapporteur : Audrey JACQUEMI N,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-15,
Considérant que le procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits toutes les décisions, les débats et échanges des assemblées délibérantes territoriales, Audrey JACQUEMIN demande aux membres présents d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24tévier 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du24fiêvrier 2026, PRECISER que le procès-verbal sera visé par Madame la Présidente de séance, Audrey JACQUEMIN et le secrétaire de séance, Monsieur Fabien CAPÊZZA, INFORMER que le procès-verbal sera affiché et publié par voie électronique sur le site internet de la Gommune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Votes;
VOTANTS:24
POUR 24
3
Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 pounoue - oecs
MAIRE - PORTER A CONNAISSANCE
Rapporteur : Sandrine SOUIIER
Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2020-028 en date du 28 mai 2020, transmise en préfecture le 09 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire, pour la durée de son mandai, d'accomplir certains actes, notamment:
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsqu'ils sont inscrits au budget,
Madame Le Maire rend compte de la décision prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément aux dispositions du code général des côllectivités territoriales :
lnterventions:
Madame le Maire indique que I'offre frès inféressante obtenue sur cet achat de véhicule est le fruît de l'investissement de cyprien ALJBERGE, conseiller Municipat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir détibéré,
DEGIDE de:
PRENDRE acte de la décision ci,avant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Votes:
VOTANTS:24
POUR 24
4
DEA/s/rcN DU ÛTAIRE
Réf Décislons LIBELLE MODAL'TES
MA-DEC-2026-004
Du 17/02/2026
Télétransmission
préfecture le
17/02/2026
CAMMANDE PUBLIQUE
ACQU I SITIO N D' UN VEH ICIJLE
UTILITAI RE VOLKSWAGEN TYPE
CAMION BENNE POUR tES
SERY/CES TECHNIQUES
COMMUNAUX
I'entreprise
ESPACE AUTO DES COST'ERES
Pôle FLEET Groupe COUSTY - NIMES
SIREN : 385 279 609
Crafter châssis cabine
équipé d'une benne et d'un coffre.
40 809.16€ HT soit 48 871.05 € TTC
1 000 € de valeur de reprise du
47 871.05€ TTC.
Master
Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 Délibération n' MA-DEL-2026-027 - INTERCOMMUNALITE - GONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU SIVURS
Rapporteur : Audrey JACQUEMI N
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le décret n' 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la demande, de Madame la présidente du Syndicat lntercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVURS), de mise à disposition d'un agent afin d'assurer les missions de livraison, de ramassage et de désinfection des bacs gastro du 09 au 31 mars 2026,
A la suite du décès du chauffeur-livreur en charge de la livraison, du ramassage et de la désinfection des bacs gastro, le SIVURS, se trouve confronté à une interruption temporaire de ce service essentiel.
Afin de maintenir la continuité de ce service, le SIVURS sollicite la Commune pour la mise à disposition d'un agent communal selon les modalités suivantes :
Assurer la livraison, le ramassage et la désinfection des bacs gastro depuis la cuisine centrale de VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON jusqu'aux cuisines satellites de PUJAUT et de Vl LLENEUVE-LEZ-AVIGNON,
A titre transitoire pour la période du 09 mars 2026 au 31 mars 2026,
Etant précisé que le syndicat intercommunal s'engage à prendre en charge I'intégralité des frais de personnel afférents à la mise à disposition de l'agent conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Cette prise en charge inclut notamment la rémunération, les charges sociales et tout autre coût lié à I'emploide I'agent pendant la période de mise à disposition.
Considérant ce qui suit :
La possibilité de recourir à des agents de la commune de PUJAUT par mise à disposition,
Le projet de convention proposé par le SIVURS pour la période du 09 mars 2026 au 31 mars 2026,
Interventions:
Madame te Maire rappetle que la convention esf signée par Guy DAVID, 1e' Adioint, puisqu'elle-même esf Présidente du SIVURS et ne peut donc pas signer pour les deux enfr'fés.
L'agent concernê réalisera deux semaLnes, dans l'attente de voir si le recrutement interne lancé par la mairie de Villeneuve-lès-Avignon aboutit prochainement.
Anne-Laure VIDAL demande gul esf I'agent cancerné.
Madame le Maire luiindique qu'ils'agit de Charles PASSEBOIS.
LE GONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER les modalités de la convention de mise à disposition d'un agent communal- service restauration - SIVURS,
PRECISER que la convention pourra être reconduite tacitement jusqu'au recrutement du chauffeur-livreur,
AUTORISER Monsieur le 1"'Adjoint, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
5
Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 Vofes;
VOTANTS:24
POUR 24
Rapporteur : Sandrine SOULIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
!.u !e cgde de la propriété des personnes publiques notamment I'article L.2221-1, Vu I'avis domanial en date du 20 février 2026 qui précise que la valeur vénale des servitudes
de passage piétons-véhicules et réseaux sur la parcelle communale est estimée à 1 174 € soit 3.20 € I m2 pour une surface d'exercice de la servitude estimée à 367m2, hors taxes et hors droits,
Vu le permis de construire n'PC 030209 79 N0199 délivré le 14 juin 1979 portant édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AC30,
Vu le permis de construire n'PC 030209 85 N0069 délivré le 26 juillet 1985 portant extension de la maison individuelle,
Vu la demande de constitution de servitudes en date du 24 novembre 2025, des propriétaires de I'unité foncière cadastrée section AG n" 30 et 31,
Vu I'avis des membres de la commission urbanisme réunis le 2g juin 2025, Vu l'information complémentaire transmise aux membres de la -Commission d'urbanisme le 13 janvier 2026,
Les propriétaires de I'unité foncière cadastrée section AC n" 30 et 31 lieudit Le pelatier, fonds dominant, sollicitent la régularisation d'un droit de passage piétons et véhicules, existant sur la parcelle communale AC94 (fonds servant) afin d'accéder à leur propriété sise chemin des Plaines. Ce droit de passage inclut également la constitution d'un droii de passage pour une canalisation souterraine destinée au raccordement au réseau d'eaux usées sui le réseau privé communal, au profit du fonds dominant.
Considérant ce qui suit:
Le droit de passage devra être libre à toute heure du jour et de la nuit,
ll ne devra jamais être encombré et le stationnement y sera interdit sauf pour les véhicules de service public,
L'utilisation de ce passage ne devra apporter aucune nuisance au propriétaire du fonds servant, notamment par dégradation de fonds dominant ou par unè circulation inadaptée à I'assiette du passage,
Les frais d'entretien- du passage et de la canalisation privée seront à la charge exclusive des propriétaires du fonds dominant,
Les travaux d'installation de la canalisation souterraine seront réalisés dans le respect des normes en vigueur à la charge des propriétaires du fonds dominant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir détibéré,
DECIDE de :
APPROUVER la constiiution d'une servitude réelle de passage sur la parcelle communale AC94 au profit des propriétaires de I'unité foncière ACto et 31 : Pour les véhicules et piétons,
D'une canalisation souterraine privée pour raccordement au réseau public d'eaux usées,
PRECISE que tous les frais inhérents, notaire, géomètre et travaux, seront à la charge desdits propriétaires,
INFORME que.l99 travauxsur la parcelle communate AC94 devront faire I'objet d'une demande préalable d'arrêté municipal,
6
Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 AUTORISER Madame Le Maire ou toute autre personne s'y substituant de signer I'acte définitif auprès de l'étude de Maître BERGER Olivier 16 rue Gambetta à vILLENEUVE-LEZ-AVTGNON (30400).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Votes:
VOTANTS:24
POUR 24
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POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'EN MENT DEPOSEE PAR LA SCA LE CELLIER DES N
DEPUIS LA DERNIERE AUTORISATION D'EXPLOITER SUR LE SITE. LA REGULARISATION DES CAPACITES DU SITE AU TITRE DE LA RUBRIQUE ICPE 225I ET UN PROJET D'EXTENSION SUR LA COMMUNE DE PUJAUT
Rapporteur : Sandrine SOUL/ER
Vu le code de l'environnement, notamment les livres V des parties législative et réglementaire relatifs aux installations classées pour la protection de I'environnement et notamment les articles L.512-7-1, R.512-46-1 et R.512-46-3 à R.512-46-6, R.512-46- 11 à R.512-46-18,
Vu la demande d'enregistrement présentée par la SCA Cellier des Chartreux, dont le siège social est situé RD 6580 30131 PUJAUI reçue le 19 décembre 2024, complétée à la demande de la DDPP du Gard le 2 juillet 2O25 pour la régularisation des modifications effectuées depuis la dernière autorisation d'exploiter délivrée, la régularisation des capacités du site au titre de la rubrique ICPE 2251 ainsi qu'un projet d'extension des installations pour son site de PUJAUT,
Vu le dossier déposé à I'appui de cette demande,
Vu le rapport de recevabilité établi par l'inspecteur de I'environnement de la DDPP du Gard en date du 18 décembre 2025 estimant le dossier déposé complet et régulier, transmis au préfet du Gard le 15 janvier 2026,
Vu I'arrêté Préfectoral du 30 janvier 2026 portant ouverture d'une consultation du public, Considérant les installations et activités concernées visées par la rubrique n'2251 de la nomenclature des installations classées et relevant du régime de I'enregistrement, La SCA CELLIER DES CHARTREUX dont le siège est à PUJAUT (GARD) est une cave coopérative viticole et exerce principalement des activités liées à la production de vin et le conditionnement. Elle exerce également une petite activité complémentaire de négoce sur des vins de table et des vins IGP (lndication Géographique Protégée).
Au titre de la réglementation sur les lnstallations Classées pour la Protection de I'Environnement (ICPE), la société SCA CELLIER DES CHARTREUX sollicite l'autorisation pour la régularisation des modifications effectuées depuis la dernière autorisation d'exploitel la régularisation des capacités du site au titre de la rubrique ICPE 2251 ainsi qu'un projet d'extension sur son site de PUJAUï
Pour rappel le prqet d'extension des activités prévu en 2025, permettra d'augmenter la capacité maximale de vinification et de conditionnement du site de Pujaut à 80 000 hl.
En application des dispositions du code de I'environnement, ce projet est soumis à enquête publique. En conséquence, par arrêté Préfectoral en date du 30 janvier 2026, Monsieur le Préfet du Gard a prescrit I'ouverture d'une enquête publique du lundi 23 février 2026 à 08h30 au mercredi 25 mars 2026 à 17h00, dans la commune de Pujaut. Cette consultation d'une durée de 31 jours se déroule au Services technique et urbanisme à l'Annexe de la Mairie 2 rue de Boud'Huile.
La demande d'autorisation comportant notamment un dossier de demande d'enregistrement ICPE a été déposée en Mairie de la Commune de PUJAUL pouT être tenue à la disposition
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 du public aux heures définies dans l'arrêté préfectoral susvisé, sur les sites internet des services de l'Etat.
De même, un registre de consultation du public pour les ICPE a été ouvert au sein de la Mairie Annexe pour consigner les observations, propositions et contre-propositions du public. Les observations peu.velt être également adressées par voie postale ou pai voie électronique au Préfet du Gard avant la fin du délaide la consultation du public. Par ailleurs, par courrier du 03 février 2026, Monsieur le Préfet a demandé à la Commune de Pujaut de procéder à l'affichage de l'avis d'enquête publique et de délibérer sur cette affaire.
Considérant que I'avis précisant la nature de I'enquête publique, la localisation, les dates d'ouverture et de clôture de I'enquête publique, a été affiché en Mairie, à l'Annexe de la Mairie de Pujaut, sur le site internet de la Commune et sur les panneaux d'affichage municipaux extérieurs conformément à I'arrêté préfectoral,
Les membres du Conseil Municipal sont invités à émettre un avis dans le cadre de I'enquête publique prescrite par Monsieur le Préfet du Gard,
lnterventions
Madame le Maire précise à I'Assemblée que frorb é/us ne prendront pas part au vote car ils sont adhérents à la coopérative du Cellier des Chartreux.
Bruno ODOYER indique que la capacité totale de stockage de vin grâce à cette adduction de construction esf de 80 000 hectolitres.
claude JaUFFRET exprime son rnsaûsfaction à ne pas pouvoir voter. Les aufres membres du Conseit Municipal tui exptiquent qu'etle ne peut être juge et partie, c'est ici la notion de conseiller inféressé gui esf en jeu.
Madame le Maire lui rappelle que cette dispositiôn est régtementaire ef yise simplement à assurer une partaile légalité de cette délibération utite au Cettier des Chartreux. Piene JOUVENAL anive.
Claude JOUFFRET, Bruno ODOYER ef Denis COCHET ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
EMETTRE un avis favorable à la demande environnementale déposée par la société SCA CELLIER DES CHARTREUX pour la régularisation des modifications effectuées depuis la dernière autorisation d'exploiter sur le site, la régularisation des capacités du site au titre de la rubrique ICPE 2251 et le projet d'extension sur la commune de PUJAUT.
AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Votes;
VOTANTS:21
POUR 21
Pfli9é{,"tigE Ë !tl.â:P,Fl-?o=z=6l=039 =- ÇOMMANDE puBLrouE - MARcHe puBr-rc
CLOISONS - FAUX PLAFONDS ET PHNÎURE
Rapporteur : Sandrine SOUL/ER
Vu le code de la commande publique,
\fu la délibération n'1"1A-DEL-2A25-A57 dii Conseii ir,îunicipai du 03 juiiiei 2025 poriani attribution du marché public alloti de travaux pour la rénovation énergétique de l,école élémentaire Les Félibres,
Le lot n'6 du marché public de travaux pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire Les Félibres portant sur les travaux de doublages - cloisons - fàux plafonds et peinture a été
I
Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 conclu le Q8lO7l2O25 avec l'entreprise BY PEINTURE sise à Carpentras pour un montant initial de 45 482.20 € HT.
L'objet de la modification n'1 proposée sur ce lot consiste non pas en un ajustement du prix ou des délais de réalisation mais au changement de prestations réalisées.
En effet, il est apparu lors du chantier que certaines prestations prévues dans le cahier des charges n'étaient pas nécessaires ou en moindre quantité, aussi elles ont été annulées et remplacées par de nouvelles prestations souhaitées par la maîtrise d'ouvrage.
Ont ainsi été supprimées, les prestations suivantes :
4 - Doublages isolants en plaque de plâtre sur ossature
5 - Cloisons en plaques de plâtres sur ossature
6.3.1 - Faux plafonds rampant par plaques de plâtres type BA 13
7 - Menuiseries intérieures : portes, trappes de visite & encoffrement
8.1 - Raccords I reprises de peinture
9.2 - Nettoyage de réception de I'ensemble des locaux
Remplacées par la réalisation de nouvelles prestations non prévues au marché initial : D3601- Remplacement des dalles de faux plafonds du hall de l'école partie basse. D.3602 - Encoffrement des gaines avec retombées en plaque de plâtre avec faux plafonds en dalles 60x60 - école basse
D.3602-1 - Doublage thermique
D.3656 - Encoffrement des gaines avec retombées par plaque de plâtre avec faux plafonds en dalles 60x60 - école haute
Les modifications apportées par la présente modification n'ont aucune incidence financière sur le montant global du marché. Les prestations supprimées ont été remplacées par la réalisation de travaux dont la portée financière est équivalente (ici 15 432.70€ HT).
Les nouvelles prestations réalisées bénéficient des mêmes garanties contractuelles que celles prévues initialement dans le marché, notamment :
- Garantie de parfait achèvement, - Garantie décennale.
Interuentions
David GOR, demande sT/ s'agif de gaines êlectriques.
Madame le Maire lui répond que ce sonf /es gaines VMC qui sont ici concernées. ll la remercie ef se dif rassuré car si cela avait été du chauffage ce n'esf pas ceffe méthode qu'il aurait fallu employer.
Emilie ÇHAMBE fait savoir la satistaction des é/us s'agr'ssant de la réfection des dal/es du hall.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
APPROUVER pour la Commune de PUJAUT la modification noi du lot n"6 travaux de doublages - cloisons - faux plafonds et peinture conclu avec BY PEINTURE et selon les conditions énoncées ci-avant,
AUTORISER Madame Le Maire à signer et à prendre toute décision concernant l'exécution de ladite modification par voie d'avenant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Vofes;
VOTANTS:25
POUR 25
o
Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 tocalEs _ pnouet
L'AVIATION (RD677}
Rapporteur : Christian TRIDOT
La commune de PUJAUT souhaite poursuivre la dissimulation du réseau basse tension (BT) sur le chemin de la canebière entre la rue du I mai 1g45 et la route d'Avignon. L'intersection avec la rue de l'Aviation sera également traitée pour suppriùer le poteau béton EDF implanté dans le croisement.
Dans le cadre de cette opération, il est également proposé de dissimuler la ligne haute tension aérienne (HTA) entre la rue du I mai 1945 et le poste'CANEBIERE", surplombant les propriétés privées et qui sera traitée en surlargeur de la tranchée basse tension (BT).
Ce projet s'élève à225 466.98 € HT soit 270 560.38 € TTC.
Le proiet HTA prévoit :
La pose de 220m de réseau HTA 150 AL (câbles en aluminium) avec raccordement par boîte de jonction (BJ) sur câble souterrain existant côté rue du I mai, et raccordement dans le poste de I'autre côté,
La dépose de 3 poteaux bétons + ancrages et profilés d'armement + dépose de 1Bgm de fils HTAen aluminium.
Le proiet sur la rue de I'Aviation prévoit :
La pose de 50m de réseau BT Section 150mm2,
Rabattre une BT 51502 existante issu du poste,'TERROY",
La dépose de 60m de câbles torsadés aériens T150 sur poteau + dépose de 3 poteaux- la pose de 2 poteaux en position d'arrêt.
Le oroiet sur le chemin de la Canebière prévoit:
La pose de22Om de réseau BT Section 24Ommz + 200m de BT S1SO2,
La pose de 3 coffrets réseaux,
La dépose de 340m de réseau de câbles torsadés aériens T70 sur poteaux,
La suppression des 3 traversées aériennes de la roubine du Grès,
La suppression de la traversée aérienne de la RD177 (Rte d'Avignon),
La pose de 70m de réseau de câbles torsadés aériens T70 pour reprendre le réseau du chemin des Morécades - la pose d'un poteau en arrêt.
Eclairaqe public. le oroiet prévoit :
Le renouvellement du réseau ainsi que la mise en place de mats d'éclairage public équipés de luminaires à leds.
Réseau de téléphonie. le proiet prévoit:
- Les travaux d'enfouissement de l'ensemble des réseaux de téléphonie cuivre et fibre.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueuç le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maitrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de jeurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).
interventions
Christian TRIDOT expose que ce prajet permet de finir l'enfouissemenf des réseaux sur tout le linéaire du Chemin de Ia Canebière. Cette voirie sera alors exempte de tout fil, tout pytône. Emilie CHAMBE demande sl /a chaussée fera t'objet de travaux.
Madame le Maire lui répond que la rénovation de la chaussée aura lieu dans un second femps à savoir en 2027. Pour I'instant seul te financement des études esf budgétisê. It aurait
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 été dommage de penser un projet de voirie sans enfouir les réseaux au préalable. Christian fruOOf inAique que le financement du SMEG se porfe approximativement à 20Yo. Claude JOUFFRET demande sila rue de l'Aviation est concernée. Madame te Maire lui précise que seul I'angle Canebière/Aviation sera traité afin d'amêliorer sa visibitité et à ta condition que la régularisation foncière avec le propriétaire concerné pursse être réalisée.
Christian TRTDOT rappelte que même si fous les axes ne peuvent être traifuls car les enfouissements de réseaux ef /es repnbes de voirie représentent des enveloppes financières conséquentes, le village a déjà bien avancé sur ceffe question.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de :
APPROUVER les projets sur les réseaux :
r D'électricitê 25-275-DlS dont le montant s'élève à 150 000.00 € HT soit 180 000.00 € TTc,
. D'éclairage public 25-275-EPC dont le montant s'élève à 61 582.98 € HT soit
73 899.58 € TTC,
o De génie civil Télécom 25-275-TEL dont le montant s'élève à 13 884.00 € HT
soit 16 660.80 € TTC,
PRECISER que les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et DEMANDER leur inscription au programme d'investissement syndical pour I'année à venir,
SOLLICITER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,
- S'ENGAGER à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs et qui s'élèveront approximativement à :
52 500.00 € pour le réseau d'électricité 25-275-DlS,
76 980.00 € pour le réseau d'éclairage public 25-275-EPC,
17 360.00 € pour le réseau de génie civilTélécom 25-275-TEL,
AUTORISER Madame Le Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maltrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civilTêlecom ci-joints,
VERSER ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs:
Un acompte au moment de la commandes des travaux,
Le solde à la réception des travaux,
PRENDRE note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et catculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,
S'ENGAGER à prendre en charge les frais d'étude, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, qui s'élèvent approximativement à : 1 620 € TTC pour les réseaux d'électricité 25-275-DlS,
576 € TTC pour les réseaux d'éclairage public 25-275-EPC,
300 € TTC pour les réseaux de génie civil Telecom 25'275-TEL,
DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux,
AUTORISER Madame Le Maire à signer I'ensemble des actes nécessaires.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Vofes.'
VOTANTS:25
POUR 25
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 ceÆs _ eppnosATtoN pu connprs rlruerucreR
unroue tcF
Rapporteur : Audrey JACQUEMT N
Vq le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-14,
Vu l'ordonnance n"2025-526 du 12 iuin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,
Vu la loi n"2026-1A3 du 1g février 2026 de finances pour 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2022:lO3 en date du 1S d,écembre 2022
19laJiv9 è I'adoption du règlement budgétaire et financier norme Mb7, de la Commune, Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2026-023 du 24 février 2026 relalive à la
présentation du Raport d'Orientations Budgétaires,
Vu le rapport sur le Compte Financier Unique transmis à I'assemblée délibérante par voie dématérialis,ée le 27 février 2026,
Vu l'avis des membres de la commission finances réunis le 21 janvier 2026, Considérant que les dispositions de I'ordonnance susvisée s'appliquent à compter de I'exercice budgétaire 2026,
A compter de l'année 2026, le Compte Financier Unique (CFU) a pour vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et'les citoybns. En effet, le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par_ dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Cette disposition est appliquée par ànticipation aux exercices antérieurs,
Le CFU est donc le document commun définitif comprenant à la fois les données de I'ordonnateur et de celles du comptable public.
Etant précisé que les comptes arrêtés qui font I'objet d'un CFU doivent être transmis de manière dématérialisée et conformes au référentiel M57, car le CFU ne peut être élaboré que dans le cadre d'échanges dématérialisés avec le comptable.
Considérant que pour les opérations liées aux sections d'investissement et de fonctionnement, le budget général de l'exercice 2025 pour le CFU s'est exécuté du 1er janvier 2A25 au 31 décembre 2025 etse présente comme suit:
2025 Dépenses Recettes RESULTAT
lnvestissement 1 526 884.25€ 1 599 872.91 € 72 988.66 €
Fonctionnement 4 366 784.13 € 4634304.51 € 267 520.38 €
TOTAL 5 893 668.38 € 6 234177.42€ 340 509.04 €
Les membres présents délibèreront sur le compte financier unique du Maire au titre de l'année 2025.
Madame Le Maire sort au moment du vote.
lnteruentions
Audrey JACQUEMIN, Présidente de séance fait procéder au vote de I'Assemblée. A l'rssue Madame le Maire remercie ses co//ègues pour leur confiance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir détibéré,
DECIDE de:
APPOUVER le Compte Financier Unique 2025 de la commune de PUJAUT tel que résumé ci-avant,
AUTORISER Madame Le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 de la présente délibération et à signer tous les documents afférents'
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Vofes;
VOTANTS:24
POUR 23
DELIBERATION N' MA-DEL-2026.033 - FINANCES LOCALES . AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2025
Rapporteur : Sandrine SOUI/ER
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221 -48-1, R.2221 -90- 1, R. 23 1 1 - 1 3, D.521 7 -1 2 et D.521 7 -1 3,
Vu la délibération du conseil municipal n'MA-DEL-2026-032 du 24 février 2O26 approuvant le Compte financier Unique de la Commune au titre de l'année 2025, Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté aux membres du Conseil Municipal dans sa séance du 24 février 2026 et acté par délibération enregistrée sous le numéro MA-DEL- 2026-Q23,
Vu I'avis favorable des membres de la Commission finances réunis en date du 21 janvier 2026,
En application des dispositions du code susvisé, le résultat de I'exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote de Compte Financier Unique, et en tout état de cause avant la clôture de I'exercice suivant.
Au vu du résultat et des restes à réaliser, l'affectation du résultat est déterminée de la manière suivante :
En tenant compte des restes à réaliser, la section d'investissement est positive à hauteur de 103 833.54 euros.
Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 872 218.43 euros.
Pour l'année 2026, la section d'investissement n'étant pas en déficit, il n'y aura pas d'affectation obligatoire à réaliser pour couvrir son besoin, par la section de fonctionnement.
L'affectation de résultats de 350 000 € au BP 2025 a eu en partie I'effet escompté à savoir :
Sectlon de fonqtionneinont 8ecûion
Résultat de I'exercice Résultat de I'exercice
Dépenses de l'exercice : 4 366 784,13 € Dépenses I'exercice de 1 526 884,25€
Recettes de I'exercice 4 634 304,51 € Recettes I'exercice de 1 599 872,91 €
Résultat de I'année : 267 520,38C Résultat de I'année : 72 988,66 €
Résultats antérieurs Résultats antérieurs
Excédent 604 698,05 € Excédent 0,00 €
Déficit 0,00 € Déficit -82 289,58 €
Résultats cumulés clôture : 872218,43€, Résultats cumulés clôture : -9 300,92 €
Resfes à rêaliser Dépenses Restes à réaliser Déoenses : 1 786 846,28 €
Resfes à réaliser Receffes; Restes à réaliser Recettes: 1 899 980,74 €
Résultats corrigés de clôture à
affecter : 872218,43C
Résultats corrigés
clôture : 103 833,54 €
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 freiner la chute vertigineuse des résultats de la section investissement. Dans le même temps, il est constaté + 60 0OO € de perte de résultat sur la section de fonctionnement entre 2024 el2025.
LE GONSEIL MUNICIPAL, après en avoir détib6ré,
DEGIDE de:
AFFECTER le résultat de clôture de l,année 2025 comme suit :
La délibération est adoptée à l'unanimité
Vofes;
VOTANTS:25
POUR 25
LEs - vorc oes tnux D'IMPOSFION DES TAXES DIRECTES
Rapporteur : Sandrine SOULIER
vu l'article L.1612-2 du code général des coilectivités territoriales,
Vt le code général des impôts et notamment les articles 1639 A et 1636 B sexies à 16968 decies,
Vu la loi de finances n'2026-103 du 1g février 2026 pour 2026,
Vt le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté au Conseil Municipal dans sa séance du 24 février 2026 et entériné par détibération n"MA-DEL-2026-029,
Vu létat 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2O26, Vu I'avis favorable des membres de la Commission finances réunis en date du 21 ianvier 2026,
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2O2O à2022, estde nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les tocaux meublés non affectés à I habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Pour mémoire, le Conseil Municipal avait fixè en date du 14 airit iozs par délibération enregistrée sous le numéro n'MA-DEL-202s-o42,les taux des impôts communaux à :
-Tâxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 15.36 % --raxe foncière sui' ies propriétés bâties (TFPB) : 47.78 o/a, -Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : lg.g7 o/o
Considérant ce qui suit :
La nécessité de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale revenant à la commune conformément aux dispositions du code général des impôts,
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 3111212025 87221 €
A la couverture d'autofinancement euou exécuter le virement prévu au Bp (c/1068)
Solde disponible affecté comme
suite :
Affectation complémentaire en réserves (cl
1068)
Affectation à I'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au cl
1068:
Affectation
obligatoire
110 000 €
762219,43€.
'110 000 €
-€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 3111212025
Déficit à ne 002 €
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 Les enjeux et besoins des finances communales exposés dans le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025.
lnterventions
Madame te Maire rappelte aux êlus qu'il s'agit des mêmes taux d'imp6t que ceux décidés en 2024 et 2025,la fiscalite communale ne change donc pas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
MAINTENIR et de FIXER les taux de la fiscalité directe locale en 2026 comme suit :
-Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
-Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :
-Tâxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :
15.36 %
47 .75 o/o,
78.87 o/o
CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision aux services des finances publiques et préfectoraux,
AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Interuention
Votes;
VOTANTS:25
POUR 25
DéIibérAtiON NO MA-DEL.2026.035 . FINANGES LOGALES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2026
Rapporteur : Sandrine SOULIER
Vu le code général des collectivités territoriales notamment I'article L.2313-1, Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté aux membres du Conseil Municipal dans sa séance du 24 février 2026 et acté par délibération enregistrée sous le numéro MA-DEL-2026-023,
Vu la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2026, Vu l'avis favorable des membres de la Commission finances réunis en date du 21 janvier 2026,
Considérant que I'instruction budgétaire et comptable M 57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la permission de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5olo des dépenses réelles de chaque section conformément à I'articleL.5217-10-6 du CGCT.
ll est présenté aux membres du conseil municipal le budget primitif de la Commune pour f'année 2026, comme suit:
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 FONCTIONNEMENT
+ +
Total de la section de
fonctionnement 5 189 699.13 € 5 189 699.{3 €
INVESTISSEMENT
+ + +
Total de la section
d'investissement 2864 254.33 € 2 8æ 254.33 e
TOTAL DU BUDGET I053 953.46 € 8 053 953.46 €
Madame le Maire débute Ia présentation du budget communal 2026 par son enveloppe globale à savoir un budget d'un peu plus de g mittions d'euros.
Elle présente la section de fonctionnement à I'Assembtée et invite ses col/ègues à se manifester s'/s onf des intenogations car elle ne s'attarde pas â présenter /es riscnpfions budgétaires ligne par ligne.
En dépenses d'abord, sur les chapitres financiers 11 et 12, aucune obseruation n'est relevée.
Sur le chapitre 14, Madame le Maire rappette que la dépense esf essenfi'e//e ment due au prélèvement de la pénalité au titre de la carence SRU. Le resfe concerne te FNIG c'esf-â- dire le fonds national de garantie individuelle des ressources.
E!!e s'attarde davantage sur Ie chapitre 65 comprenant la cotisation aux pompiers d,fs SD/S pour 164 749€, détaille les autres cotisations aux intercommunatitéi et égalemenf /es montants reversés au Grand Avignon pour te service mutualisé eDS qii instruit les autorisation s d' u rbanisme.
Mireille DAVID demande à quoifait r,éférence le compte << autres communes r. Madame le Maire lui explique qu'il s'agit des participations aux frais de scotarité pour des elp1ts du village amenés à faire leurs études'primaires dans une autre vitte. Avec SAUVETERRE t/ exisfe une entente impticite et réciproque, /es deux communes ne demandent pas de participation considérant le secteur des 'Bonnettes comme une enclave
+
Dépenses de la section
de fonctionnement
Recettes de la section
de fonctionnement
4 427 480.70 €"
ut F
o
Crédits de fonctionnement
proposés au titre du présent
budget
5 189 699.13 €
o F
É,
o o.
r! É,
Restes à réaliser de l'exercice
précédent I I
002 résultat de fonctionnement
reporté I 762 218.43 €,
Dépenses de la section
d'investissement
Recettes de la section
d'investissement
u
o
Crédits d'investissement
proposés au titre du présent
budget (y compris le compte
1068)
1 068 107.13€ 964 273.59 €
o
É o
o- ul
É
Restes à réaliser de l'exercice
précédent 1 786 846.28 € 1 899 980.74 €
001 solde d'exécution de la
section d'investissement reporté 9 300.92 € 0€
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 particulière. En revanche, cela s'applique par exemple sur Ia commune de Les ANGIES gul dispose d'une c/asse Ulysse spécifique dédiée aux enfants porteurs de handicap. Katy CHAUVIN demande ce qu'est I'association sportive école.
Madame le Maire lui rêpond qu'il s'agit d'une association des enseignants de l'école élémentaire créée entre autres pour pouvoir prétendre au versement de subventions de la Commune pour le financemenf de sorfies scolalres. La vocation sportive n'esf pas l'obiet principal de cette assocrafion . L'école maternelle dispose du même mécanisme assocraff. Fabien CAPEZZA s'interroge sur le financemenf des fransports scolaires à fravers ces associafions.
Madame le Maire indique gue les transports sont financés en direct sur un autre compte comptable inclus au chapitre 11 du budget.
EIte rappette également que la subvention aux ménages concerne les rénovations de façades soufenues par la Commune dans le cæur de village.
Enfin elle expose /es subyentions allouées aux autres associations de la Çommune et rappelle que leur attribution fait I'objet d'une étude de chaque dossier par les Commissions Associations - Sporf et Finances.
Ensuite, Madame le Maire cammente les chapitres de recettes. Concernant les chapitres 13, 71, 731, les commentaires n'appellent pas de questionnements.
S'agissanf du chapitre 70, elle rappelle que les produits de vente des concessions au cimetière sont toujours prudents compte tenu que la condition à laquelle ils se réfèrenf resfe très aléatoire.
Pour le chapitre 74 spécifiquement, Madame le Make informe I'Assemblée de la mauvaise nouvelle reçue hier concernant ta Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Elle rappelle qu'en 2025la DGF se portait à 123 80A€ et que les débats de Loi Finances 2026laissaient espérer un montanf sfab/e or il n'en est rien, la Commune perd à nouveau 32 000 € de receffes de l'Etat. Concernant /a DSR - Dotatian de Solidarité Rurale - Ia Commune ne dr'spose pas de son estimation.
A propos de la recette intitulée aérodrome il s'agit d'une subvention Etat versée chaque année depuis te transfert de propriété de l'Etat à la Commune. Son montant de 6 000€ sert au financement de I'entretien des pr.sfes.
Enfin Madame le Maire concluf son exposé de la section de fonctionnement avec le remboursemenf des assurances au chapitre 75.
En seconde partie, Madame le Maire expose la section d'invesflssement du budget 2026. Sont détaillées en premier /es dépenses de la section. Une ligne spécifique à l'emprunt de rénovation énergétique de l'école élémentaire est créée paur pêrmettre de parait à l'inflation du taux du livret A sur lequel I'emprunt est index,é.
Madame te Maire dêtaitle ensuife les prévisions par fonction, les fonctions 20, 25 et 28 n' a ppel le nt pas d' observation s.
La fonction séicurité-potice et notamment I'installation de caméras de vidéoprotection interroge. David GOR, demande le nombre de caméras présentent sur /'ensemble de la Commune, ce à quoi Madame le Maire lui indique le chiffre esf de 21 caméras en service non inclues celles à venir.
Fabien AAPEZZA souhaite savoir si le prix de I'installation comprend d'autres presfafions telle que Ia maintenance.
David GOR, tui indique que ce type de matériel est extrêmement onéreux cela étant dtr notamment aux prestations de câblage.
Madame le Maire confirme ces propos, explique que la maintenance fait partie d'une autre dépense catégorisée en fonctionnement et rappelle l'utilité de ces dlspostTfs de vidéoprotection aux seryices de Gendarmerie pour la résolution de leurs affaires. E/le esf convaincue de futitité de ce dispositif surtout vers le cimetière car ce secfeur est la dernière entrée de ville qui n'est pas encore couverte par les caméras.
La fonction pompiers-incendie-secours fait également I'objet d'un rappelde son importance de ta part de Madame le Maire à son Assemblée eu égard au risque incendie. Le contrôle des poteaux incendie esf rndr.spensable pour garantir le bon fonctionnemenf des bornes /orsgu'el/es doivent être mobilisées par les pompiers pour proscrire un feu. Les rnyesfissements des écoles sonf ensuife abordés en commençant par l'école maternelle.
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 Outre les réparations de fuite en toiture qui conditionnement fopération de panneaux photovoltaiQues, Madame te Maire rappetle gue /es ensergnanfs 'disposent d'un budget invesflssement quileur est propre pour acheter ce qu'ils désirent.
Cette,année, esf également mis au budget le remplacement des tatamis du dojo, demandé depuis environ 4 ans pgy !9 AuO de iudo. Cefte nouvette proposition si eile âst acceptée ravira les utilisateurs et fAdjoint aux sports.
Madame le Maire fait ensuite un aparté sur la réforme de la restauration scolaire à savoir la mise en place de la liaison froide. Cette nouvetle modatité de restauration entrera en vigueur dans /es écoles en septembre 2026, elte aura de nomhreux avantages mais elte entraine aussl des inconvénients ponctuels car le matériel de la Commune nbst pas adapté et cela nécessife des rnyesfissements dans /es deux écoles.
Raty CHAUVIN s'interroge sur ce changement de méthode de cuisson ef sa nécessifé. Madame le Maire explique que les locaux de la cuisine centrale devenaient beaucoup trop exigus pour la préparation de + de I 000 repas par jour.
La liaison froide permettra une organisation ptus souple, un travaillissé sur une journée et non plus seulement sur une matin,ée et à terme des économr'es de charges de personnel avec des contractuels quien fonction des ôesolns a,1usfés ne seront plus relnplacés. Anne-Laure VIDAL demande sf /a ôaisse envisagée sera répercutée sur la Commune. Madame le Maire I'informe qu'elle fa déjà été pour partie sur 2026 avec un coût unitaire du repas vendu à la Commune en légère diminution. Ette espère d'autres diminutions à venir. Hodie VERNFS s'interroge sur/e besorn en matérietpour la commune.
Madame le Maire détaille /es besoi'hs : maternelle un nouveau frigo adapté, élémentaire un four spécial de remise en tempêrature, des racks ef égalemen{ pour ies deux êcoles de branchements électriques ef de plomberie.
Le budget pour l'école êlémentaire n'appelle pas d'obseruafiong /es élus connarssanf partaftement les enjeux de la rénovation énergétique de fécote.
Concernant la culture et vie associafive Katy CHAUVTN doute de ta solidité des fufurs barnums au vu de leur prix.
Christian TRIDOT lui précise qu'il s'agit de petits formats de 3*3, cela a l'avantage de ne pas les débâcher.
Anne-Laure VIDAL abonde en ce sens. Le choix d'un petit modète a été fait pour éviter les manipulations car c'e_sf /ors de celles-ci que le matériel est endommagé. A propos des crédifs inscnts au patrimoine culturel, Madame ie Maire informe qu'ils comportent essenfib//emenf des achats de fournitures car /es travaux de t'égtise ont été réalr.sés par Ia régie municipale sous ta direction de GitbertEsrouRNFt Les fonctions sa//e de sporfg sfade, aérodrome, ateliers ef espaces verts n'appellent pas d'obseruations.
Madame le Maire passe ensutfe à ta présentation de travaux d'éclairage public et notamment la pose de mats solalres financés pour moitié par le Grand Avignon ef-desfinés à sécuriser Ia piste cyclable.
A propos des opérations foncières en fonction 515, elle reprécise que malgré des cessjons ré.a/isées à l'euro symbolique, les opérations foncières ne sonf jamais giatuites car elles nécessifenf des fraLs annexes type notaire, géomètre etc.
Sur les iogements communaux, Madame te Maire informe I'assemblée gue /es crédits inscrds concernent les appartements srTués au-dessus de l'école élémentaie dont un sert actuellement de base de vie chantier mais sera amenê à être reloué à /Tssue aussi des rénovation s sonf nécessalres.
Enfin, elle termine la présentation des dépenses dTnyesfisse ment par un volet essenfie/ : /es proiets de voirie. Elle profite de cette présentation pour informer i'Assembt,ée d'un projet de sécurisation d'abribus sur la route de Tavel, car malgré /'abaLssemenf de vifesse, force esf de constater que les dépassements de vdesse sont encore nombreux eit que ce compcrtemenf des automoblliste-e repré-cenfe un danger lors des ramassages sco/arires. // esf donc prévu que la Commune réalise un plateau ralentisseur sur ce sectetr pour qu'à /Tssue le Grand Avignon fasse un anêt de bus protégé.
Elle rappelle également qu'un second plateau ralentisseur est prévu Rue Frédéric Mistral et ceci pour la même problématique de yifesse.
Emilie CHAMBE demande si ta réfection des cousslns berlinois concerne Ia route de I'aérodrome-
a
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 Christian TRIDOT lui répond par la négative, ici il s'agit de < plaques n ef non de dos d'âne. Denis COCHET demande pourquoi il y a un tel écart de prix entre les plateaux ralentisseurs ef /es dos d'âne.
II lui est répondu par Madame le Maire et Monsieur TRIDOT que ce sont la largeur ef /es prescriptions techniques de rêalisation qui diffèrent car le plateau ralentisseur doit pouvoir permettre le passage de transports en commun type bus scolaire.
A propos des receffes dTnyesfi'ssement, Madame le Maire évoque /es poinfs essenfê/s suivants:
- Une recette de taxe d'aménagement en berne liée au problème de perception via le nouveau sysfème déclaratif Gérer mes Biens Immobiliers dit GMBL Les gens ne
déclarent pas leur achèvement de travaux ef cette recette esf désormais complètement d,éconétée des autorisations d'urbanisme. Les élus nationaux ont été salsls ef sonf consclenfs du sujet. ll esf â espérer une régularisation sur /es années futures.
- Et le report de receffes d'emprunt de I'école sur 2026 puisque la Commune a tout fait pour le débloquer le plus tard possible.
La présentation des deux sections étant terminée, l'Assemblée applaudit Madame Le Maire pour la présentation des documents budgéfaires.
Madame le Maire remercie tes seryices financiers reprêsentés par Marion DEFREMONT, Directrice des Affaires Générales et Financières et Qatherine MARTIN du Service comptabilité, et souligne le travail et la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 réalisée précédemment.
Elle remercie égatement sa Commission finances pour son travail sur /es arbitrages budgétaires à opérer.
A /ïssue du vote Madame le Maire remercie I'ensemble des élus car grâce à teur
approbation ils permettent à la nouvelle mandature à venir de disposer d'un budget et donc d'un outil de travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de :
APPROUVER le budget primitif de la Commune pour I'année 2O26lel que présenté. AUTORISER Madame Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre intersection dans la limite de 7.5o/o du montant des dépenses réelles de chaque section.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Vofes.'
VOTANTS:25
POUR 25
La séance esflevée à24H00.
Madame le Maire témoigne publiquement sa gratitude envers ses collègues élus pour ces sri ans passés ensemble. Elle remercie infiniment chacun d'entre eux et a pu apprécier le côté facititateur qui a permis de travailler en confiance et d'aller â l'essenfiel pour I'action publique.
Ette exprime une pensée particutière pour les élus qui quitteront I'Assemblée à compter de
dimanche soir et leur travail incroyable réalisé durant ce mandat ef les précédents, comme Mireille DAVID à la culture par exemple.
Le procès-verbal est arrêté en date du 21 mars 2026
Le secrétaire de séance Le Maire
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Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/55652 Publié le : 21/03/2026 14:12 (Europe/Paris)
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