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Arrêté - Buvette La Morlande en Fete&refresh=
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette La Morlande en Fete&refresh=)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française FX Département de l'Yonne
Commune d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 244-2026
PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE L'ANIMATION « AVALLON - LA MORLANDE EN FÊTE » - SAMEDI 13 JUIN 2026
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L331-1 à L3335-11 relatifs aux débits de boissons et R.3511-1 à R3512-2 relatifs à la lutte contre le tabagisme,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-1 et Suivants, relatifs à la lutte contre le bruit,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2017, N° PREF/CAB/2017/0140 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020, N°PREF/CAB/2020-0212 déterminant l'étendue des zones de protection autour de certains établissements pour l'implantation de débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu les instructions préfectorales en date du 6 février 2020 sur l'évolution de la réglementation des débits de boissons, Vu la demande d'autorisation formulée par le Centre Social d'Avallon, dans le cadre d'une animation de quartier qu'il organise le Samedi 13 Juin, de 7h00 à 23h00 à Avallon,
Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée,
ARRÊTE
Article 1
Le requérant est autorisé à vendre et / ou distribuer des boissons de catégorie l et III (*) à l'Espace Victor Hugo à Avallon, dans le cadre d’« Avallon — La Morlande en Fête » organisée, le Samedi 13 Juin 2026.
Article 2
Le nombre d’autorisations est limité à 5 par an. L'association peut donc encore disposer de 4 demandes.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons doit être respectée et en particulier l'interdiction de vente ou de distribuer de l'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés
d'une personne majeure.
Article 4
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, et transmis aux intéressés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire
Non soumis au contrôle de légalité
Publié le
(*) 3%" groupe Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises et autres fruits ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.