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Compte-Rendu - INSCRIPTION DITINERAIRES AU PDIPR DE 2024 29
Déliberation - deliberation ndeg2023 006 inscription ditineraires dedies a la pratique des sports et loisirs de nature au pdipr
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 006 inscription ditineraires dedies a la pratique des sports et loisirs de nature au pdipr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-006-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27 JANVIER
2023
Date
d'affichage
de convocation
27 JANVIER
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants
:
28
2023-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille Vingt-Trois,
Le
06
février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Laurence
RENARD
à
Charles
RENARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Chrystèle
GUILLARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Brigitte
BOUCHET,
Guérigonde
HEYER
à
Tristan
JACQUES,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Nicolas
LARGESSE
à
Yolande
GROBON
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
06
FÉVRIER
2023
Objet
:
Inscription
d'itinéraires
dédiés
à
la
pratique
des
sports
et
loisirs
de nature
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n° 83-663
du
22 juillet 1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
instaurant
(articles
56
et
57)
les
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
VU
les
articles
L.361-1
et
L.365-1
du
Code
de
l’Environnement
qui
régissent
les
PDIPR, VU
les
articles
L.121-17
et
L.161-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
VU
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
PDIPR,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
1989
arrêtant
la
liste
des
chemins
inscrits
au
PDIPR,
VU
la
délibération
du
29
octobre
1993
de
l’Assemblée
départementale
approuvant
le
PDIPR
pédestre
des
Yvelines
et sa
délibération
du
24
mai
2019
approuvant
sa
mise
à jour, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-006-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
CONSIDERANT
que
les
PDIPR
concourent
à la
valorisation
des
territoires
en
favorisant
le
développement
des
sports
et
loisirs
de
nature
ainsi
que
le
tourisme
local,
CONSIDERANT
qu'ainsi
la majorité
des
itinéraires
inscrits
au
Plan
sont
gérés
et
balisés
par
le
Comité
départemental
de
radonnée
pédestre
des
Yvelines
(CDRP78), CONSIDERANT
que
le
PDIPR
des
Yvelines
est
régulièrement
mis
à jour
par
le
Conseil
Départemental
afin
d’y
intégrer
toutes
modifications
ou
nouveaux
itinéraires
et
que,
dans
ce
cadre,
le
CDRP78
et
le
Département
des
Yvelines
ont
sollicité
la
commune
pour
qu’elle
mette
à
jour
la
liste
des
chemins
situés
sur
son
territoire
et
inscrits
au
PDIPR,
CONSIDERANT
que
le
territoire
communal
est
traversé
par 5
itinéraires
de
Promenade
et Randonnée
(PR),
CONSIDERANT
que
le
CDPR78
et
le
Département
des
Yvelines
souhaitent
créer
un
nouvel
itinéraire
de
randonnée
pédestre
et
de
trail
reliant
4
espaces
naturels
sensibles
départementaux
qui
passerait
pour
partie
sur
la commune,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-_
Article
1
:
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
1989
susmentionnée.
Article
2:
EMET
un
avis
favorable
sur
les
itinéraires
de
randonnée
traversant
la
commune.
-
Article
3:
APPROUVE
les
tracés
dont
le
détail
figure
dans
les
documents
annexés
à
la
présente
délibération
(plan
des
itinéraires,
tableau
de
référencement
des
voies
et
chemins
empruntés...
).
Article
4:
DEMANDE
l'inscription
des
chemins
désignés
ci-après
au
PDIPR78,
à savoir
:
—
CR
n°4
du
Mesnil
Saint-Denis
à Port-Royal,
—
CR
n°3
dit du
bas
de
Port-Royal,
—
CR
n°4
des
Mollerayes,
—
CR
n°8 Chemin
de
Beauregard,
-
CRn°9
de
Beauregard
au
Bois
Bouland,
—
CR
n°12
de
la Croix
Rouge
à Milon,
—
CRn°15
de
Milon
la Chapelle
à Magny-les-Hameaux,
—
CR
n°16
dela
Haute
Tasse,
—
CR
n°19
des
Patissiaux,
—
CR
n° 31
de
Rhodon
à Gomberville,
—
Chemin
de
la Croix
aux
Buis,
—-
SRn°9,
—
Chemin
en
bordure
du
golf
(parcelles
SQY
cadastrées
Section
ZAn°51et
n° 31),
—
Chemin
sur
parcelle
SQY
cadastrée
Section
C n° 754.
Pour
information,
les
itinéraires
de
randonné
et
rail
empruntent
également
les chemins
et voies
suivantes
:
—
Rue
Philippe
de
Champaigne
(VC
n°5),
—
Rue
Antoine
Le
Maistre,
—
Rue
Ernest
Chausson,
—
Tunnel
sous
la
RD36
(CD78),
—
Chemin
parallèle
à la RD36
(CD78),
—
Route
forestière
ONF
(parcelles
C 671,
670,
669,
648,
649) Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-006-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
—
Route
forestière
ONF
(parcelles
À 96
et 94)
—
Route
forestière
de
Villedieu
à
Port-Royal
ONF
(parcelles
À
99
et À
96)
Conformément
aux
cartes
et
à
la
fiche
communale
annexées
à
la
présente
délibération.
-__
Article
5:
S'ENGAGE,
en
cas
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR
susvisé,
à
maintenir
ou
à
rétablir
la
continuité
de
l’itinéraire
par
un
itinéraire
de
substitution
qu’il
proposera
au
Département
des
Yvelines.
-_
Article
6:
S'ENGAGE
à
conserver
le
caractère
public
et
ouvert
des
chemins
concernés.
-_
Article
7:
GARANTIT
leur
remplacement
en
cas
de
suppression
consécutive
à des
opérations
publiques
d'aménagement
foncier.
-
Article
8:
S'ENGAGE
à
inscrire
les
itinéraires
concernés
dans
tout
document
d'urbanisme
lors
de
sa
révision
ou
de
son
élaboration.
-
Article
9:
AUTORISE
le
balisage
et
l’équipement
signalétique
des
itinéraires
conformément
aux
préconisations
officielles
(Charte
du
balisage
de
la FFRandonnée
- Accord
AFNOR
et FFA
pour
le trail).
-
Article
10:
CONFIE
au
CDRP78
la
mise
en
valeur,
l’entretien
léger
et
l’animation
des
itinéraires
PR.
-__
Article
11:
S'ENGAGE
à informer
le
Département
des
Yvelines
de
tous
les
projets
de
travaux
sur
les
chemins
et
voies
empruntés
par
litinéraire.
-__
Article
12 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
conventions
et tous
documents
inhérents
à cette
procédure
d'inscription,
en
tant
que
de
besoin.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise en ligne le sur le site internet de la ville :
{| 8 FEV.
2073
Certifiée
exécutoirele:
{]
$
FEV.
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Fi
B. HOUILLON
|
|
F. DULAC
Le
Maire
certifie
sous
5a
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative). AU
4
NUE TL