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Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Doingt.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE DOINGT-FLAMICOURT
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
L'inscription d'un emplacement réservé au P.L.U. permet
d'éviter qu'un terrain, destiné à servir d'emprise à un
équipement public fasse l'objet d'une utilisation incompatible
avec sa destination future.
La liste ci-jointe, regroupe l'ensemble des emplacements
réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations
d'intérêt général et aux espaces verts mentionnés à l'article R
123-18 4e du Code de l'Urbanisme*. Elle précise leur
destination, leur superficie approximative et l'indication des
collectivités, services et organismes publics bénéficiaires
conformément à l'article 123-24 du C.U.*
Néanmoins, le propriétaire d'un emplacement réservé par le
P.L.U. peut dès que le plan est rendu public, mettre la
collectivité ou le service public en demeure d'acquérir son
terrain qu'il soit bâti ou non conformément aux dispositions de
l'article L 123-9 du C.U.*
* Pour plus de précisions, se reporter à l'annexe documentaire
en fin de règlement. N° Désignation de l'opération Bénéficiaire Superficie
approximative
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I - VOIRIE
Aménagement de l’ancienne voie
ferrée en espace et sentier publics
(objectif Coulée Verte)
Aménagement lié au stationnement
temporaire de caravanes
Elargissement de la voie située entre
la rue J.J. Rousseau et Jules Ferry
Elargissement de voirie au Nord du
lotissement Le Phocas
Création d’une liaison entre la
Coulée Verte et la RD au Nord
Lieu-dit Les Prés de Belzaise
Accès pour désenclavement -
secteur du Plat Marais
Accès Coulée Verte -
« Bois de l’Epinette »
Accès au Menhir et sentier
découverte des zones humides
Création d’une aire de stationnement
Elargissement du Tour de Ville à
Doingt
Elargissement de voirie – lieu-dit
Les Buttes à Doingt
Création d’un cheminement le long
des Hardines, à proximité du Bld des
Anglais
Aménagement de carrefour
RD 937 / RD 44
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
130 900 m²
4 000 m²
3 700 m²
1 400 m²
6 600 m²
300 m²
340 m²
2 400 m²
3 200 m²
1 700 m²
760 m²
5 500 m²
12 200 m²