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Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+13+décembre+
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Mareuil-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+13+décembre+)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
75, Rue de la République 41110 MAREUIL SUR CHER
mairie.mareuil.sur.cher@wanadoo.fr
Département de Loir et Cher
Arrondissement de ROMORANTIN
MAIRIE DE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2023
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales
N°40/2023 - EXTENSION DU PERIMETRE DU SICOM
Délibération adoptée à l’Unanimité
N°41/2023 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA PROMOTION DE LA RANDONNEE PEDESTRE
Délibération adoptée à l’Unanimité
N°42/2023-CONVENTION DECHETS ABANDONNES
Délibération adoptée à l’Unanimité
N°43/2023-ENQUETE ANNUELLE RECENSEMENT 2024
Délibération adoptée à l’Unanimité
N°44/2023-PERSONNEL COMMUNAL : PRIME POUVOIR D’ACHAT
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N°45/2023- EFFACEMENT DES RESEAUX « ROUTE DE SAINT AIGNAN » : ACCORD POUR LE LANCEMENT DE LA PHASE D’EXECUTION DE L’OPERATION D’EFFACEMENT DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE BT ET D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION
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N°46/2023- DOSSIER DE DOTATION EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) Délibération adoptée à l’Unanimité
N°47/2023-CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RECUPERATION DE LA FCTVA ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
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N°48/2023- CESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES AT 39 & AT 248 Délibération adoptée à l’Unanimité 75, Rue de la République 41110 MAREUIL SUR CHER
mairie.mareuil.sur.cher@wanadoo.fr
N°49/2023- ALIENATION DU CHEMIN RURAL N°18
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N°51/2023- FIXATION DES TARIFS DES PROCHAINS SPECTACLES
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Affichage le 18 décembre 2023
Le Maire, Annick GOINEAU