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Arrêté - struct
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Peyrolles-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Affaire suivie par : Françoise
LOMBARD
Service : Direction Générale
des Services
Tél : 04.42.57.89.74
OBJET :
AUTORISATION DE DÉBIT
DE BOISSONS
Association « AS
PEYROLLAISE »
AS CUP LOISIR
STADE
SAMEDI 19 MAI 2024
A 2024-04-073
Certifié conforme et exécutoire
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Peyrolles-en-Provence
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1,
modifié par Ordonnance n° 2015-1682 du 17.12.2015 à L.3335-8,
VU l’article L.3334-2 modifiée par Ordonnance n° 2015-1682 du
17.12.2015 et notamment L.3332-3, modifié par la loi n° 2011-302 du
22.03.2011 du Code de la Santé Publique stipulant que les associations
n'ont droit qu’à 5 autorisations annuelles. Celles-ci doivent être
demandées auprès des services municipaux 15 jours avant la
manifestation.
VU le code des débits de boissons et de mesures de lutte contre
l'alcoolisme et notamment les articles L.1®, L.48 et L.49, abrogés par
Ordonnance 2000-548 du 22.06.2000,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-1517 du 20 mars 2012 réglementant la
police des débits de boissons et des restaurants,
VU la demande formulée par l'Association « AS PEYROLLAISE », en
vue d’obtenir un débit de boissons pour la journée du samedi 19 mai 2024
avec pour thème « AS CUP LOISIR ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'Association « AS PEYROLLAISE » est autorisée à
exploiter une buvette du troisième groupe* à l’occasion du
«AS CUP LOISIR », le Samedi 19 mai 2024, devant se
dérouler au Stade Municipal.
* Les boissons du troisième groupe: boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins
de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus
|__ de 18 degrés d’alcoo! pur. |
ARTICLE 2 : Cette autorisation est valable pour la journée du samedi
19 maï 2024, de 11 heures à 16 heures. Elle est la 2èm° de
l’année en cours.
ARTICLE 3 : Ce présent arrêté doit être obligatoirement affiché par
l'Association.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o Brigade de Gendarmerie
© Pompiers
o Police Municipale
o Président de l’ Association
© Registre
Peyrolles-en-Provence, le 18 Avril 2024
Affiché le : 19 avril 2024 LEE