Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 082 spécial du 17 06

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 082 spécial du 17 06 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 082 spécial du 17 06)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 082 spécial publié le 17 juin 2020

Sommaire affiché du 17 juin 2020 au 16 août 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 082 spécial publié le 17 juin 2020

SOMMAIRE

DRSR

- ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL 2020/DRSR/SESR/SRSR n° 005 du 16 juin 2020 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis PR 22+594 et 23+599 dans le département de l’Essonne et sur l’autoroute A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis PR 23+599 au 37+240 et sur l’autoroute A11 jusqu’au PR 36+470 dans le département des YvelinesLiberté « Liborsé » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

PRÉFET DES YVELINES

PRÉFECTURE DE L’ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

Direction de la réglementation et TERRITOIRES DES YVELINES de la sécurité routière Service éducation et sécurité routières Service éducation et sécurité routières Bureau de la sécurité routière Section réglementation et sécurité Routière

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

2020/DRSR/SESR/SRSR #° 005 du 16 juin 2020

portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10

du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis PR 22+594 et 23+599

dans le département de l’Essonne

et sur l’autoroute A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis PR 23+599 au 37+240

et sur l’autoroute A11 jusqu’au PR 36+470 dans le département des Yvelines.

Le Préfet de l'Essonne Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment son article R 411-8 :

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties et les textes subséquents la modifiant et le complétant ;

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier ; VU la circulaire du 05 décembre 2019 du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie fixant annuellement le calendrier 2020 des « Jours hors Chantier », ayant pour objectif d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de l’Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-042 du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines ;

VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ; VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 27 septembre 2018, portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, Ingénieur générale des ponts, eaux et forêts dans l’emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;

VU l'arrêté n°78-2018-10-10-002 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;

VU l'arrêté n° 78-2020-05-29-001 du 29 mai 2020 de Madame Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe Vinci Autoroutes) en date du 09 juin 2020 ;

VU l'avis favorable de la DOPC-SDRCSR-SEI en date du 11 juin 2020 ; VU l'avis favorable de la CRS Autoroutière Sud Île de France (CASIF) en date du 11 juin 2020 ;

VU l’avis favorable de l’EDSR des Yvelines et du Commandant du peloton d’autoroute de Saint-Arnoult-en- Yvelines en date du 10 juin 2020 ;

VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau Autoroutier concédé) en date du 10 juin 2020 ;

VU l'avis favorable de l’UER d’Orsay (DRIEA / DiRIF / SEER / AGER Sud) en date du 11 juin 2020 ;

VU l'avis du Conseil départemental de l’Essonne UTD Nord-Ouest en date du 12 juin 2020 ; VU l’avis du Conseil départemental des Yvelines en date du 12 juin 2020 ;

CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de réfection des chaussées situées entre les PR 12+300 et 11 et de la bretelle d’entrée du diffuseur n°10 « Dourdan » dans le sens province - Paris de l’ Autoroute A10 sur le réseau Cofiroute,

CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité maximale des usagers il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’infrastructure selon le mode d’exploitation proposé par la société Cofiroute.

SUR proposition de la Directrice de la Réglementation et de la Sécurité Routière de la Préfecture de l’Essonne et du Directeur Départemental des Territoires des Yvelines,

ARRÊTENT

Article 1er :

Les travaux de réfection de chaussées situés entre les PR 12+300 et 11 et de la bretelled’entrée (vers Paris) du diffuseur n°10 « Dourdan » (bretelle d’accélération située au droit des PR 19+500 à 19) dans le sens province - Paris de l'autoroute A10 sur le réseau Cofiroute sont

planifiés durant la période du lundi 15 juin au vendredi 26 juin 2020 (semaines 25 et 26). Afin de garantir le bon avancement des travaux et de maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute déclinant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière) liés à ces travaux, Ja circulation des véhicules pourra être réglementée comme suit:

Semaine 25 :

> Du lundi 15 juin en journée au vendredi 19 juin 2020 en journée: Neutralisation de la voie de droite (V1) dans le sens province - Paris (sens 2) de l'autoroute A10 entre les PR 24 et 18.

> Du lundi 15 juin au vendredi 19 juin 2020 de 21h00 à 5h30 : Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°10 « Dourdan » dans le sens province - Paris (sens 2) de l’autoroute A10 au droit du PR 19+500 depuis le giratoire de la RD n°149 pour travaux de réfection de chaussée de la bretelle d’accélération (avant et après péage). La bretelle de sortie « Dourdan » venant du sens province - Paris (sens 2) de l’autoroute A10 restant ouverte tout comme Îles bretelles du diffuseur n°10 de « Dourdan » dans le sens Paris - province (sens 1) de l’autoroute A10.

Semaine 26 :

> Du lundi 22 juin en journée au vendredi 26 juin 2020 en journée : Neutralisation de la voie de droite (V1) dans le sens province - Paris (sens 2) de l’autoroute A10 entre les PR 24 et 18.

> Du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2020 de 21h00 à 5h30 : Nuits de réserve de fermetures de la bretelle d’entrée du diffuseur n°10 « Dourdan » dans le sens province - Paris de l’autoroute A10 au droit du PR 19+500 depuis le giratoire de la RD n°149 pour travaux de réfection de chaussée de la bretelle d’accélération (avant et après péage).

La bretelle de sortie « Dourdan » venant du sens province - Paris (sens 2) de l’autoroute A10 restant ouverte tout comme les bretelles du diffuseur n°10 de « Dourdan » dans le sens Paris - province (sens 1) de l’autoroute A10.

Article 2 :

Durant la période du lundi 15 juin au vendredi 26 juin 2020 (semaines 25 et 26), les opérations des travaux de chaussées sur cette zone de l’autoroute A10, consistent en :

> La mise en place des coupures de voies, basculements de chaussées et déviations éventuelles lors des fermetures avec informations temporaires sur une signalisation en amont.

> Travaux de rabotage de la couche de roulement, purges et mise en œuvre d’une nouvelle couche de roulement sur la bande d’arrêt d'urgence (BAU), la bande de gauche (BdG) et toutes les voies de circulation de la section concernée.

> La mise en circulation de la bretelle d’entrée du diffuseur n°10 « Dourdan » dans le sens 2 entre les PK 19+500 et 19 sur une chaussée rainurée n’excédant pas unejournée d’avance de rabotage (hors week-end et jour férié) avec une vitesse limitée à 50 km/h.

> La mise en place de la signalisation provisoire puis le rétablissement de la signalisation horizontale définitive.

> La réfection des boucles de comptage trafic et météo de COFIROUTE et SIRIUS.

> La dépose des coupures de voies et des basculements de chaussées en fin de chantier.

> Il sera autorisé de maintenir la neutralisation de 2 voies sur 3 avec des trafics supérieurs à 1 200 véhicules/heure du lundi au vendredi matin, de même pour 1 voie sur 3 avec des trafics supérieurs à 2 400 véhicules/heure sur cette zone de l’autoroute A10. Tout risque de ralentissement au droit et en amont du chantier sera signalé sur les panneaux à message variable (PMV) et sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM.

Article 3 :

La circulation des véhicules sur l’autoroute A10 avec les mesures particulières d’exploitation temporairement mises en place décrites ci-dessus pourra être réglementée comme suit :

> La fermeture partielle du diffuseur n°10 « Dourdan » sens 2 (sens province - Paris) situé au PR 19+500 de l’autoroute A10 avec bretelles d’entrée direction Paris fermées : les nuits (de 21h00 à 05h30) du lundi 15 au vendredi 19 juin 2020 (4 nuits en semaine 25) et les nuits de réserve (de 21h00 à 05h30) du lundi 22 au vendredi 26 juin 2020 (4 nuits en semaine 26) sous neutralisation des voies de droite de l’autoroute A10 dans le sens 2.

> Ces fermetures nocturnes des entrées n°10 « Dourdan » dans le sens 2, entraînent une mise en place d’une déviation sur le réseau secondaire : à partir du

péage en entrée fermé, déviation par la RD n°149 vers « Rochefort-en- Yvelines » puis au giratoire prendre la RD n°988 direction « Limours », ensuite la RD n°35 au giratoire direction « Paris » jusqu’au « ring des Ulis » pour retrouver la RN 118 vers « Paris Porte de St Cloud » ou poursuivre sur la RD n°118 pour retrouver l’autoroute A10 vers « Paris Porte d'Orléans » à l’entrée n°9.

> Le diffuseur n°10 « Dourdan » de l’autoroute A10 en sens 1 reste ouvert (entrées vers la province et sorties depuis Paris) pendant toute la durée des travaux du sens 2 ; la sortie n°10 « Dourdan » de l’autoroute A10 en sens 2 (sorties depuis la province) reste également ouverte.

Article 4 :

Durant la période allant du lundi 15 juin au vendredi 26 juin 2020 (semaines 25 et 26), afin de garantir le bon avancement des travaux, maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute déclinant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière), compte tenu de l'exécution d’autres travaux sur l’autoroute A10 entre les PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l’Essonne, entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 au 374240 de l’autoroute A10 et sur l’autoroute A11 jusqu’au PR 36+470 dans le département des Yvelines, la circulation des véhicules des autoroutes A10 et A11 dans les 2 sens de circulation pourra être réglementée comme suit :> La barrière de péage et plateforme de Saint-Arnoult-en- Yvelines, située entre les PR 23+300 et 26+300, convergence et bifurcation de des Autoroutes A10 et A1, compte tenu de leur nombre de voies, largeur et capacité, constituent un point « zéro » de remise à l’initial des interdistances et longueurs de balisage(s) dans les 2 sens de circulation.

> L’interdistance entre ces chantiers et d’autres chantiers d’entretien courant ou

non, pourra être inférieure à celle prévue par les arrêtés préfectoraux n°DR-03-137 du 04/11/2003 et n° 2006/DDE/SGR0237 du 14/12/2006.

> Mise en place d’une coupure de bande d’arrêt d’urgence (BAU) et de coupure de voie(s) rapide(s) (V4 et V3) simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d’interdistance entre une coupure de voie(s) et une coupure de bande d’arrêt d'urgence au lieu des 5 km réglementaires.

Les autres articles des arrêtés préfectoraux n° DR-03-137 du 04/11/2003 et n° 2006/DDE/SGRO0237 du 14/12/2006 restent inchangés.

Article 5 :

Les dispositions visées aux articles 1 à 4 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au calendrier 2020 «jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle susvisée du 13 décembre 1999.

Ces jours « hors chantier » seront réservés à la dépose des balisages des zones en matinée de manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.

Article 6 :

Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute remettant en cause le planning des travaux, il appartient au maître d'ouvrage de le signaler dans les délais permettant l’établissement d’un arrêté de prolongation.

Article 7 : LL

La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.

Article 8 :

Le secrétaire général de Préfecture des Yvelines,

Monsieur le sous-préfet de Rambouillet,

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

La Directrice départementale des territoires des Yvelines,

Le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne,

Le Commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines,

Le Commandant du peloton d’autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines,

Le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne,Le Directeur zonal des C.R.S. Paris,

Le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,

Le Directeur des Routes d'Île-de-France,

Le Directeur de la DRIEA / DiRIF (SEER/DET/UCTIR),

Le Directeur de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau autoroutier concédé) La société COFIROUTE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et de la Préfecture des Yvelines.

Une copie sera adressée à :

> Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des

itinéraires routiers ;

> Messieurs les Présidents des Conseïls départementaux de l'Essonne et des Yvelines ;

> Messieurs les Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Essonne et des Yvelines ;

> Messieurs les Directeurs départementaux du SAMU de l’Essonne et des Yvelines.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l'Essonne ou du Préfet des Yvelines dans un délai de deux moïs à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Fait à Évry le 4 6 JUIN 2020 Fait à Versailles le Ÿ6 JUIN 2920

Pour le Préfet, Pour le Préfet

et par délégation, et par délégation,

La Directrice de la Règlementation La Directrice Départementale des Territoires

et de la Sécurité Routière des Yvelines

ascale CUITOT