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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 23 6 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Démocratie,
VILLE DE
Saint-Pérauy
EE >
Service
Tél. 04 75 8177 77
WwWw.st-perqucom
Le 17 juin 2025
Le Maire de Saint-Péray,
©
N./Réf. : SG/SS/YC-2025
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le:
Lundi 23 juin 2025
A20h00
Salle d'honneur de la mairie
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 avril 2025,
2 Admissions en non-valeur - créances irrécouvrables et non dépenses
irrécouvrables,
3 Ecoles : coût de fonctionnement par élève,
4 Augmentation des tarifs de la cantine à partir du 1: septembre 2025,
5 Reconduction de la convention entre l’'Harmonie de Saint-Péray et la mairie de
Saint-Péray pour la mise à disposition d’un professeur de l’école municipale de musique
pour diriger l'Harmonie,
6 Ecole Municipale de Musique - convention de participation des communes
extérieures pour l'année 2025-2026,
7 Modification des tarifs de l'école municipale de musique bi-communale Guilherand-
Granges/Saint-Péray,
8 Modification du règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique
9 Modification du règlement pédagogique de l'Ecole Municipale de Musique,
10 Approbation de l'arrêt du PLUiH,
11 Réforme des attributions de logements CCRC,
WWw\W.si-perau.com D 12 Approbation du nombre et de la répartition des sièges de conseillers
communautaires dans le cadre d'un accord local,
13 Modification des statuts du SDE 07,
14 Modification du tableau des effectifs,
15 Ajustement du protocole du temps de travail,
16 Mise à disposition d’un agent chargé des fonctions d'inspection — ACFI,
17 Changement des représentants de la commune dans les différentes commissions et
organismes : Syndicat Départemental d’Energie de l'Ardèche,
18 Changement des représentants de la commune dans les différentes commissions et
organismes : Comité Social Territorial,
19 Changement des représentants de la commune dans les différentes commissions et
organismes : Comité de suivi de l'Ecole Municipale de Musique,
20 Changement des représentants de la commune dans les différentes commissions et
organismes : Comité de Jumelage,
21 Approbation du règlement de la manifestation « Forum des associations »,
22 Subventions aux associations culturelles 2025,
23 Subventions à caractère général 2025,
24 Subventions aux associations sportives 2025,
25 Signature d'un contrat avec ASO (Amaury Sport Organisation) pour l'organisation du
critérium du Dauphiné 2025,
26 Voyages scolaires en Camargue, en ltalie et en Espagne,
27 Incorporation dans le domaine communal d’un bien sans maître, parcelle AH 256,
quartier les Molles,
28 Acquisition PHENIEUX. -parcelle sise 74 la Cacharde cadastrée section AS N°1588,
29 Echange d’une portion du chemin rural de la Cacharde avec les consorts PHENIEUX,
30 Enquête publique : déclassement d’une partie du chemin de Coudiol (voie
communale n°44) et désaffectation d'une partie du chemin rural de Coudliol,
31 Projet de réaménagement du chemin de Coudiol - acquisition foncière de la moitié
indivise des consorts VALLON- RIZZI d'une partie de la parcelle ZH 98,
32 Enquête publique : désaffectation d'un chemin rural quartier Le Chêne et vente aux
riverains : SCI le Chêne et consorts LECAS,
33 Enquête publique : désaffectation d’une partie du chemin rural de Passevite et
vente aux consorts CHANAL,
34 Acquisition CHAMPELOVIER parcelle AW 66 lieudit le Garet puis son classement
dans le domaine public et cession en échange de la parcelle AW 201 lieudit le Garet,
35 Vente par la commune à Madame FOURNIER Janine de là parcelle AW 200 lieudit
Le Garet,
36 Acquisition d’une parcelle de M. MICHELAS rue Pierre de Coubertin lieudit Le Garet
cadastrée section AW n°79, 37 Vente par la commune à M. Frédéric JACQUET, parcelles chemin des Molles -
annule et remplace la délibération n °94-2023 du 14 décembre 2023,
38 Vente de la parcelle cadastrée section AV n°173 lieudit Les Peyrouses - M. et Mme
BOURRET,
39 Vente de la parcelle cadastrée section AV n°175 lieudit Les Peyrouses - Mme
REAT,
40 Vente de la parcelle cadastrée section AV n°177 lieudit Les Peyrouses - Mesdames
LAUTRIDOU DERBESI,
AT Acquisition d’une partie à détacher des parcelles AI N°8 et AI N°9, avec une partie
du lit de rivière lieudit « La Plaine » puis leur classement dans le domaine public et cession
en échange d’une partie à détacher de la parcelle AI N°7 lieudit « La Plaine »
42 Vente par la commune à la SCI LA CLUSINE - parcelles lieudit La Maladière,
43 Vente par la commune à la SAS GRIERE ELECTRI FIELD - lieudit La Maladière,
44 Signature d'une convention opérationnelle avec l'EPORA pour l'aménagement de la
parcelle ZA n°29 à Saint-Péray.
Est également annexée la liste des décisions municipales prises depuis le Conseil Municipal du 3 avril 2025 en application des délégations de pouvoir au Maire, ainsi que la liste des déclarations d'intention d'aliéner.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.