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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 05. Deliberation n°31 2025 Approbation du budget annexe Regie Service Eau
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 05. Deliberation n°31 2025 Approbation du budget annexe Regie Service Eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°31/2025
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
DELIBERATION N°31/2025
L’an deux mille vingt-cinq,
le dix avril,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Jack Sautel – Espace Agora de la commune de Maussane-les-Alpilles, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; BLANC Patrice ; BLANCARD Béatrice ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean-Christophe ; CASTELLS Céline ; CHERUBINI Hervé ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FRICKER Jean-Pierre ; GARNIER Gérard ; JODAR Françoise ; MAURON Jean-Jacques ; MORICELLY Benjamin ; MOUCADEL Stéphanie ; PELISSIER Aline ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SANCHEZ Claude ; SANTIN Jean-Denis ; SCIFO-ANTON Sylvette ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie-Christine.
ABSENTS : MMES ET MM. GESLIN Laurent ; MANGION Jean ; MARIN Bernard ; MILAN Henri ; MISTRAL Magali.
PROCURATIONS :
- De M. ALI-OGLOU Grégory à M. BLANC Patrice ;
- De M. ARNOUX Jacques à M. GARNIER Gérard ;
- De Mme BODY-BOUQUET Florine à Mme JODAR Françoise ;
- De Mme CHRETIEN Muriel à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. FAVERJON Yves à Mme PLAUD Isabelle ;
- De Mme GARCIN-GOURILLON Christine à M. CARRE Jean-Christophe ; - De M. HERTZ Benoît à Mme SCIFO-ANTON Sylvette ;
- De Mme LICARI Pascale à M. SANTIN Jean-Denis ;
- De M. OULET Vincent à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME CALLET Marie-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
24
VOTANTS :
35 27 MARS 2025 27 MARS 2025
OBJET : Adoption budget régie eau (M49) - Année 2025 - Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)
RESUME : Il est proposé à l’assemblée communautaire d’adopter le budget régie eau 2025 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Il s’équilibre en section d’exploitation à 8 740 133,00 € et en investissement à 5 514
188,00 €
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL31_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°31/2025
Page 2 sur 2
Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L5211-10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-36 et L2312-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21 ;
Considérant la présentation du budget régie eau 2025, faisant suite au débat d’orientation budgétaire en date du 13 mars 2025, avec la répartition des crédits permettant de faire face aux opérations comptables et financières de l’exercice 2025.
Délibère :
Article 1 : Arrête le budget régie eau 2025 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles qui se présente comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses : 8 740 133,00 € ;
Recettes : 8 740 133,00 €.
Section d’investissement :
Dépenses : 5 514 188,00 € ;
Recettes : 5 514 188,00 €.
Total budget primitif 2025 en dépenses et en recettes : 14 254 321,00 €.
Article 2 : Vote le budget régie eau 2025 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles :
- Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section d’exploitation ; - Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement sans les chapitres « opérations d’équipement ».
Article 3 : Adopte le budget régie eau 2025 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Article 4 : Autorise le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 35 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL31_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025