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Arrêté - 09 AP 25EB532
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Arrêté - Arrete Pref 28.08.2025
Compte-Rendu - Compte Rendu 24 Juillet 2018
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Arrêté - 14 AP 25EB567
Arrêté - 09 AP 25EB532
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Lien du pdf (Arrêté - 09 AP 25EB532)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE-
et
de
la
mer
MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
25EB532
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
ia Charente-Maritime
sur
les
bassins
versants
de
la Charente,
de
la
Seudre
et des
fleuves
côtiers
de
Gironde
A
AFFICHER
DES
RECEPTION
Le
préfet
de
la Charente-Maritime
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L 211-3
et
R
211-66
à
R
211-74 ;
Vu
le Code
civil ;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse ;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
du
préfet
de
la
Région
Occitanie,
préfet
coordonnateur
de
bassin
Adour-Garonne,
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Adour-
Garonne
et arrêtant
le programme
pluriannuel
de
mesure
correspondant
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
28
juillet 2023
modifiant
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif au
renforcement
de
la coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
ie bassin
Adour-Garonne ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
délimitant
des
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et des
fleuves
côtiers
de
Gironde ;
Vu
l'arrêté
du
07
mai
2024
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°16-20230424-00001
du
:
24
avril
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde ;
|
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2025
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°16-20230424-00001
du
24
avril
2023
modifié
le
7
mai
2024
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
;
Vu
les
dispositions
proposées
par
le préfet
de
la Charente ;
Considérant
l'obligation
de
résorber
le
déficit
entre
la
ressource
et
les
prélèvements
dans
le
cadre
de
la
directive
cadre
européenne
sur
l'eau
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
certains
usages
de
l'eau
pour
limiter
les
effets
liés
à
l'insuffisance
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
;
|
Considérant
le
niveau
des
nappes
et
les
débits
des
rivières
observés
aux
points
de
référence
prévus
par
l'arrêté ; Considérant
qu'une
sollicitation
importante
de
la
ressource
en
eau
serait
de
nature
à
fragiliser
les
milieux
aquatiques
et
désirant
en
limiter
les
conséquences
en
mettant
en
place
des
actions
préventives
;
Sur
proposition
du
délégué
inter-services
de
l'eau
et de
la
nature:
1/6 ARRETE
Article
1
: MESURES
DE
LIMITATION
OÙ
DE
SUSPENSION
PROVISOIRE
POUR
LES
PRELEVEMENTS
À
USAGE
D’IRRIGATION
AGRICOLE
Conformément
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
modifié,
les
mesures
suivantes
sont
appliquées: Périmètre
de
gestion
de
l'OUGC
SAINTONGE :
]
du
Cénomanien
"Ancienne
Laiterie
Pz"
|
|
.
d
Date
Bassin
ONE É 8
Sean se
Mesures
de
restriction
d'entrée
g
en
vigueur
Boutonne
| Station
de
moulin
de |
Crise
Interdiction
d'irrigation
12/08/25
Châtres
sauf
dérogations
éventuelles
accordées
Charente
aval
|
Station
de
Chaniers
|
Alerte
volume
hebdomadaire
limité
à 7 %
du
volume
|
07/08/25
restant
à consommer
au
1°” juin
(volume
Bruant
estival)
+
mesures
préventives
interdiction
des
prélèvements
de
12h
à
18h
Seudre
(avai,
Station
de
Saint
Crise
interdiction
d'irrigation
12/08/25
moyenne)
André
le
Lidon
sauf
dérogations
éventuelles
accordées
|
Seudre
amont
Piézomètre
de
-
Pas
de
restrictions
-
Fleuves
côtiers
Mortagne
sur
de
Gironde
Gironde
Arnoult
Piézomètre
de
Saint |
Alerte
volume
hebdomadaire
limité
à 7 %
du
volume |
31/07/25
Agnant
restant
à consommer
au
1 juin
(volume
estival)
+
mesures
préventives
interdiction
des
prélèvements
de
12h
à
18h
Gères-Devise
Piézomètre
de
Alerte
volume
hebdomadaire
limité
à 7 %
du
volume
|
07/08/25
Breuil
La
Réorte
restant
à consommer
au
1* juin
(volume
estival)
+
mesures
préventives
interdiction
des
prélèvements
de
12h
à
18h
Antenne-Rouzille
Piézomètre
de
Alerte
volume
hebdomadaire
limité
à 7 %
du
volume |
17/07/25
Ballans
restant
à consommer
au
1° juin
(volume
estival)
+
mesures
préventives
interdiction
des
prélèvements
de
12h
à
18h
Seugne
Station
de
Saint
Alerte
volume
hebdomadaire
limité
à 7 %
du
volume |
17/07/25
Seurin
de
Palenne
restant
à consommer
au
1° juin
(volume
estival)
+
mesures
préventives
interdiction
des
prélèvements
de
12h
à
18h
Nappe
semi-
Mirambeau
Pas
de
restrictions
captive
du
"Le
Joyau"
Furono-cogacion
Neuillac
Pas
de
restrictions
"Bourg
Pz"
Nappe
captive
Montpellier
de
Pas
de
restrictions
de
l’Infra-
Médillan
"Grand
cénomanien
Font
Pz
14
Gémozac
"La
Pas
de
restrictions
Combe
des
Brues"
Nappe
captive
Port
d'Envaux
Alerte
Interdiction
des
prélèvements
de
10h
à
18h
07/08/25
216 :
.
Date
Bassin
rende
EE
Mesures
de
restriction
d'entrée
g
en
vigueur
Saint-Vaize
Pas
de
restrictions
"Lambert
Pz"
Périmètre
de
gestion
de
lOUGC
COGESTEAU
:
Bassin
Indicateur
de
Niveau
de
Mesures
de
restriction
| Date
d'entrée
référence
gravité
|
en vigueur
Aume-
Piézomètre
d'Aigre
Alerte
Mesures
préventives :
31/07/25
Couture
volume
hebdomadaire
limité
à 5 %
du
volume
restant
à consommer
au
1° juin
(volume
estival) et
interdiction
des
prélèvements
pour
l'irrigation
agricole
3 jours
sur
7 .
mercredi,
samedi
et dimanche
Né
Station
de
Salles
Crise
DCR
Interdiction
totale
des
prélèvements
12/08/25
d'Angles
pour
l'irrigation
|
Sont
concernés
les
prélèvements
pour
l'irrigation
agricole
réalisés
à
partir
des
eaux
souterraines
et
à
partir
des
eaux
superficielles
à
savoir
cours
d'eau,
cours
d'eau
réalimentés,
nappes
d'accompagnement,
canaux,
sources,
plans
d'eau
non
déconnectés
du
milieu,
ou
retenues
remplies
partiellement
ou
totalement
par
pompage
ou
par
les
eaux
de
ruissellement
pendant
la
période
d'application
du
présent
arrêté.
Article
2
: MESURES
DE
LIMITATION
OU
DE
SUSPENSION
PROVISOIRE
POUR
LES
PRELEVEMENTS
AUTRES
USAGES
DOMESTIQUES
ET
SECONDAIRES
HORS
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE Conformément
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
modifié,
les
mesures
définies
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté,
sont
appliquées
pour
chaque
zone
d'alerte
concernée
selon
les
niveaux
de
gravité
mentionnés
ci-dessous:
Zone
d’alerte
|
Indicateur
de
référence
Niveau
de
gravité
Date
d'entrée
en
vigueur
Boutonne
Station
de
moulin
de
Châtres
Crise
12/08/25
Charente
avai
Station
de
Chaniers
Alerte
07/08/25
Bruant
Seudre
(aval,
Station
de
Saint
André
le
Lidon
Crise
12/08/25
moyenne)
Seudre
amont
Piézomètre
de
Mortagne
sur
Gironde
-
-
Fleuves
côtiers
de
Gironde Arnoult
Piézomètre
de
Saint
Agnant
Alerte
31/07/25
Gères-Devise
Piézomètre
de
Breuil
La
Réorte
Alerte
07/08/25
Antenne-Rouzille
Piézomètre
de
Baltans
Alerte
17/07/25
Seugne
Station
de
Saint
Seurin
de
Palenne
Alerte
17/07/25
|
Aume-Couture
Piézomètre
d'Aigre
Alerte
31/07/25
Né
|
Station
de
Salles
d’Angles
Crise
DCR
12/08/25
Article
3
: DUREE
D'APPLICATION
Les
présentes
dispositions
mentionnées
dans
les
tableaux
des
articles
1
et
2
sont
applicables
à
compter
du
mardi
12
août
2025
à
12
heures
et
le
restent
tant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
subsisteront
et
que
la
prochaine
observation
de
l’état de
la ressource
ne justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
3/6 La
levée
des
présentes
mesures
de
restriction
ou
la
mise
en
place
de
nouvelles
mesures
plus
contraignantes
feront
l'objet
d'un
nouvel
arrêté.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin
le
31
octobre
2025
à
24
heures,
date
de
fin
de
gestion
prévue
par
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
modifié.
Article
4
: ABROGATION
L'arrêté
n°25EB514
du
06
août
2025
est
abrogé
à
la date
d'application
du
présent
arrêté
précisée
à
l’article
3.
Article
5
: SANCTIONS
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l'article
R
216-9
du
Code
de
l'environnement.
Article
6
: DROITS
DES
TIERS
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédents
ou
si,
en
raison
d'une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
où
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Article
7
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
signature,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
l'application
internet
"Télérecours
citoyens",
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.
felerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement. Article
8
: PUBLICATION
.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
sur
le site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
le département
de
la
Charente-Maritime
et
sur
le site
internet
national
VigiEau :
- httos //www.chareñte-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Restrictions-usages-de-l-eau - https://vigieau.gouv.fr/ ll est
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
information
et affichage.
Article
9
: EXECUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente-
Maritime,
le
délégué
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
La
Rochelle,
le
11
août
2025
Le
préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Emmanuel
CAYRON
—+, ré
À
4/6 ANNEXE
1
MESURES
DE
GESTION
APPLICABLES
AUX
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
HORS
IRRIGATION
ET
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE,
SELON
LE
NIVEAU
DE
GRAVITÉ
DE
L'ÉTIAGE
Usages
domestiques
et secondaires
:
Usages
Arrosage
des
jardins
potagers
(y compris
serres
non-agricoles)
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
(lots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
gérés
par
des
collectivités
: une
adaptation
moins
stricte
peut
être
intégrée
dans
les
arrêtés
cadres
sur
la
base
des
restrictions
applicables
aux
jardins
potagers)
Arrosage
des
terrains
de
sport
(y compris
aires
d’évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits
VTT)
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Information
via
communiqué
de
presse
Interdit
de
13h00
à
20h00
Interdit
de
8h00
à 20h00
Interdit
de
8h00
à 20h00
Interdiction
totale
(sauf
cas
particulier
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
de
moins
de
3
ans
- interdiction
de
8h00
à
20h00
et
arrosages
limités
à
2 fois
par
semaine
de
20h00
à
8h00,
sous
réserve
de
restrictions
plus
strictes
nécessaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable)
Interdit
de
13h00
à
20h00
Interdit
de
8h00
à 20h00
et
limité
à
2
nuits
interdiction
totale
sauf
pour
terrains
de
sport
d'enjeu
national
ou
international
: Interdit
de
8h00
à 20h00
et
limité
à
2
nuits
par
Interdiction d'arroser
les
terrains
de
golf
de
8h00
à 20h00 +
Réduction
de
la
consommation hebdomadaire
d'eau de
30%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairem ent
pendant
la
période
d'étiage.
d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
greens
et
des
départs
+
Réduction
de
la
consommation hebdomadaire
d'eau de
60
%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadaireme
nt
pendant
la
période
d'étiage.
par
semaine
semaine
Interdiction
totale
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
Interdiction
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
greens
qui
peuvent
être
arrosés
entre
20h00
et
8h00
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au
moins
70
%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
Les
relevés
de
compteurs
doivent
être
envoyés
toutes
les
semaines
à
la
DDT(M)
5/6 Usages
Alerte
Alerte
renforcée
Interdit
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
Interdiction
totale
Lavage
de
véhicules
et
engins
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
sauf
impératif
sanitaire
nautiques
l'eau
Affichage
obligatoire
de
par
les
professionnels
(sauf
impératif
sanitaire)
l'arrêté
de
restriction
en
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
vigueur
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
façades
n..
AT
Pya8
Ç
'
Interdiction
Interdiction
totale
toitures,
trottoirs,
.
2."
on
k
pe
.
.
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
sauf
impératif
sanitaire
et
voiries
et
autres
surfaces
.
Le
2
eu
ou
lié
à
des
travaux
sécuritaire
imperméabilisées
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le chantier
avait
Remplissage
de
piscines
débuté
avant
les
premières
Interdiction
totale
famili
ne
.
.
aimiliales
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
Rembplissage
de
piscines
Interdiction
totale
accueillant
du
public
sauf
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS
Interdiction
totale
cf
article
R.1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
: "{f
est
interdit
d'introduire
dans
les systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.1331-10
Vidange
de
piscines
peuvent
déroger
aux c
et d de
l'alinéa
précédent
à condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
le
permettent
et que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les
systèmes
de
collecte."
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
Interdiction
totale
d'ornement
en
circuit
ouvert
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et
tout
autre
Interdiction
totale
dispositif
analogue
Usages
ICPE :
Alerte
Alerte
renforcée
Sensibiliser
les
Exploitation
des
exploitants
ICPE
aux
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
installations classées |
règles de bon
usage
| Les opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau et génératrices
pour
la protection
de
d'économie
d'eau
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
l'environnement
Se référer
à leur arrêté
grande
eau)
sauf impératif sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique.
(ICPE)
d'autorisation
ou
de
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
prescriptions
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