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Déliberation - 1744370671 2025 02 03 D Compte administratif 2024 budget annexe reseau de chaleur affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
3REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
et un
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Joël
BEZANGER,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Corine
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 26
Mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H00
DELIBERATION
N°
2025-02-03-D-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024-
BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHALEUR-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif 2023
du Budget
Réseau
de
chaleur
; Considérant
les
éléments
suivants :
SECTION
FONCTIONNEMENT
114
444,81
Recettes
90
050,38
Dépenses
24
393,73
Résultat
de
l'exercice
17
393,73
Résultat
antérieur
reporté
41
788,16
Résultat
cumulé
DECIDENT
D’AFFECTER
A4
COMME
SUIT
AU
BP
2025
A
la section
de
fonctionnement
pour
9 481,57
ligne
002
«
report
à
nouveau
créditeur
»
Et
à
la section
d'investissement
pour
32
306,59
ligne
1068
MIRE
LE
RESULTAT
CUMULE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
extrait
conforme,
Le
31
Mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Ad
au
Maire
ean
cer
Marie-Hélène
CHAUQUET
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250402-2025-02-03-D-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025