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PLU - Annexes - notice 1
Document publié le Samedi 6 février 2010 par la commune d'Essoyes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE
D’ESSOYES
:- 10360
B.P.
20
Département
de
l'Aube
ARRETE
S
a.
Téléphone : 03.25.29.60.47
N°
5/2010
du 6
Février 2010
Télécopie
: 03.25.29.88.38
Prescrivant
l'enquête
publique
E-mail : MAIRIE-ESSOYES@wanadoo.fr
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'urbanisme
de
la
commune
d'ESSOYES
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.123-10,
R.123-19.
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R.123-7
à
R.123-23
Vu
l'ordonnance
n°
E10000014/51,
en
date
du
02/02/2010,
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Chalons
en
Champagne,
dés
gnant-MOnSIEUr.-GUy
GROSMAIRE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
=
D
D
T
Vu
les
pièces
soumis
à l'enquête
publique
19
JAN.
2010
_
+
Dossier
de
Modification
n°2
du
PLU
A
C
A
ARRETE
ARTICLE
1
:
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
n°2
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'ESSOYES
pour
une
durée
de
31
jours
du
10
mars
au
9
avril
2010.
ARTICLE
2
:
Monsieur
Guy
GROSMAIRE
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur par
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Chalons
en
Champagne.
ARTICLE 3 : Le
projet
de
modification
du
PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le commissaire
enquêteur
sera
déposé
à
la
mairie
d'ESSOYES
pendant
31
jours
consécutifs
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie,
du
10
mars
au
9
avril
2010. Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
ou
les
adresser
par
écrit
à
l'adresse
suivante
:
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
Mairie
d'ESSOYES
—
10360
ESSOYES
ARTICLE
4
:
Le
commissaire
enquêteur
recevra
à
la
mairie
les
:
e
Mercredi
10
mars
de
9h30
à
11h30
e
Vendredi
26
mars
de
14h30
à
16h30
e
Vendredi
avril
de
14h30
à
16h30
ARTICLE 5 : À
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
prévu
à
l'article
1,
le
registres
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur
qui
disposera
d'un
délai
d'un
mois
pour
transmettre
au
maire
de
la
commune
d'ESSSOYES
chaque
dossier
avec
son
rapport
dans
lequel
figureront
ses
conclusions
motivées.
ARTICLE
6
:
Une
copie
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
au
Préfet
du
Département
de
la
l'Aube
et
au
Président
du
Tribunal
Administratif.
Le
public
pourra
consulter
ces
rapports
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
ARTICLE
7
:
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
publique
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à
la
mairie
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune
d'ESSSOYES.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
aux
dossiers
soumis
à
l'enquête
avant
l'ouverture
de
l'enquête
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion,
et
au
cours
de
l'enquête
pour
la
deuxième
insertion.
Fait
à
ESSOYES
le
6
Février
2010
Le
Maire,
Alain
CINTRAT