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Déliberation - 2024 0061 CCHPB Avis sur le Programme Local de lHabitat tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0061 CCHPB Avis sur le Programme Local de lHabitat tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Mairie Publié le
! ID : 029-212902258-20241014-2024 0061-DE
re POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous ia présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 09/10/2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Chloé ANDRO, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Nelly VIVIEN (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE), Christelle GUEZENGAR (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Claudie SIMON)
Secrétaire de séance : Alexandra MAZEAS
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Objet : Délibération n°2024-0061 — Avis sur le Programme Local de l’Habitat adopté par la Communauté des Communes du Haut Pays Bigouden
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les grandes lignes du Programme Local de l'Habitat adopté par le CCHPB. Il indique que le scénario de développement 2025-2030 prévoit une croissance démographique de 0,7% par an correspondant à un besoin de 720 logements à l'échelle du Haut Pays Bigouden. Le document d'orientations du PLH définit 3 orientations :
- Orientation n°1: préserver un parc de logements abordables et en résidence principale afin de faciliter le parcours résidentiel en Pays bigouden.
- Orientation n°2: accompagner la mutation du parc de logements bigouden afin qu'il réponde
davantage aux besoins de ses habitants.
- Orientation n°3: informer, conseiller et accompagner l'habitant et l'élu bigoudens en matière
d'habitat, d'urbanisme et de foncier.
C'est orientations sont déclinées dans 6 dispositifs :
- Dispositif n°1 : soutien à la création de logements abordables.
- __ Dispositif n°2 : soutien à l'amélioration de l'habitat privé.
-_ Dispositif n°3 : expérimentations.
- Dispositif n°4 : accueil des gens du voyage.
- _ Dispositif n°5 : formation, information et communication.
-__ Dispositif n°6 : mise en œuvre, suivi et évaluation.
Monsieur le Maire indique que le budget prévisionnel est de 1 769 000 € pour la période 2025-2030.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 relatif aux compétences des
communautés de communes,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants, relatifs à l'élaboration et au contenu des programmes locaux de l'habitat, VU la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2019, engageant l'élaboration d’un nouveau
programme local de l'habitat (PLH) sur les 12 communes de son territoire,
VU la délibération la du conseil communautaire du 27 juin 2024, arrêtant le projet de programme local de
l'habitat (PLH) sur les 12 communes de son territoire pour la période 2025-2030,
Considérant le travail de concertation entrepris ces deux dernières années avec les partenaires (communes, État, conseil départemental, bailleurs sociaux, associations, etc.) permettant la co-construction du programme local de l’habitat,
Le conseil municipal est amené à délibérer afin :
-__ DE VALIDER le projet de programme local de l'habitat de la CCHPB pour la période 2025-2030, tel qu'il figure en annexes ;
Voté par 15 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Patrick PERENNOU, Madame Jacqueline JAFFRY, Monsieur Thierry ARNOULT)
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 14 octobre 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Alexandra MAZEAS
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
/ Publié le
ID : 029-212902258-20241014-2024 0061-DE Visa de la préfecture : …… .h
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du sn Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
16/10/2024