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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 09 liste delib 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023
N° délibération Objet Vote
2023-49b Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de
l’assainissement
17 voix pour/1
abstention
2023-50 Convention avec le Département de l’Ain pour
l’aménagement de la route de Baneins
Unanimité
2023-51 Désignation d’un référent déontologue « élus » et adhésion
à la mission d’assistance et de conseil proposée par le
Centre de Gestion de l’Ain
14 voix pour/3
abstentions / 1
voix contre
2023-52 Location des salles communales – tarifs 2024 17 voix pour/1
abstention