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Procès Verbal - Proces+Verbal+26 05
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+26 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller
Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du 04 mai 2026
Le 04 mai deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 27 avril 2026.
Présents : 14
Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Annick BURGY Anthony FREY Philippe RITTER
Alain CHUINE Agnès VALENTIN Pierre-François BITSCH Véronique LIGER Sandra CARTON
Valérie PONCHEL Nathalie BERBETT Camille KAYSER Cédric HANSBERGER Quentin PAILLÉ
Excusés : 0 Procurations : 0
Agnès VALENTIN procuration à Annick BURGY
Absents : 1
Agnès VALE Alain CHUINE NTIN procuration à Annick BURGY
Démissionnaires : 0
Monsieur le Maire de séance salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Monsieur le Président donne lecture de l'ordre du jour modifié :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2026
2. Vote du taux des taxes directes locales 2026
3. Décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe de l’eau potable
4. Avenant de répartition Travaux rue d’Elbach entre le budget AEP et le budget Voirie et EP
5. Création / suppression de postes et actualisation du tableau des effectifs
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Valérie PONCHEL
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2026
Délibération n° 2026.32
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 04 mai 2026 Page 2 sur 5
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2026.
2. Vote du taux des taxes directes locales 2026
Délibération n° 2026.33
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 avril 2026, les taux des taxes locales ont été votés.
Toutefois, cette délibération a fait l’objet d’un refus de la part des services des impôts, nécessitant sa révision afin de se conformer aux règles en vigueur.
Il convient donc de procéder à l’annulation de la délibération susvisée et de statuer à nouveau sur les taux d’imposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’annuler la délibération 2026-22 en date du 20 avril 2026 relative au vote des taux d’imposition ;
FIXE les nouveaux taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services compétents.
3. Décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe de l’eau potable
Délibération n° 2026.34
Monsieur le Maire indique que le contrôle budgétaire de la Préfecture sur le budget primitif 2026 du service de l’eau potable a relevé une erreur matérielle de saisie ayant conduit à une légère surévaluation de certains crédits.
Afin de corriger cette anomalie, il est proposé de procéder à une décision budgétaire modificative consistant à diminuer les recettes de 22 euros ainsi que les dépenses de 22 euros.
Cette régularisation, d’un montant très limité, est sans incidence sur l’équilibre général du budget et sur le fonctionnement du service.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la révision budgétaire suivante :
Base
2026
Taux 2026
Retzwiller
Produit 2026
attendu
Taxe foncière Bâtie 763 500 € 30,79% 235 082 €
Taxe foncière Non Bâtie 12 700 € 68,38% 8 684 €
Taxe Habitation (Secondaire) 14 600 € 15,11% 2 235 €
246 001 €
Chapitre Article Libellé diminution
042 747 Amortissements subventions - 22,00 €
011 6378 Autres taxes et redevances - 22,00 € Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 04 mai 2026 Page 3 sur 5
4. Avenant de répartition Travaux rue d’Elbach entre le budget AEP et le budget Voirie et EP
Délibération n° 2026.35
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des travaux réalisés rue d’Elbach, une réévaluation de la répartition des dépenses a été effectuée entre les différentes natures de travaux.
En effet, ces travaux comprennent à la fois des interventions relevant du service de l’eau potable ainsi que des travaux de voirie et de gestion des eaux pluviales relevant du budget principal.
Il convient donc, par voie d’avenant, de modifier comme suit la répartition des montants entre le budget de l’eau potable et le budget principal afin de tenir compte de la réalité des travaux exécutés.
Lot UNIQUE : AEP-EP-VOIRIE 543 117,75 € HT
Budget Annexe Eau Potable : A E P (Adduction Eau Potable) 173 647,66 € HT
Budget Principal : Voirie et Eaux Pluviales 369 470,09 € HT
Cette modification est sans incidence sur le montant global de l’opération, mais permet une imputation conforme à la nature des dépenses.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la répartition des montants proposés entre le budget de l’eau potable et le budget principal
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
5. Création / suppression de postes et actualisation du tableau des effectifs
Délibération n° 2026.36
Monsieur le Maire indique que, suite au recrutement par voie de mutation d’un nouveau secrétaire de mairie, il convient de procéder à la création d’un emploi correspondant.
Il est ainsi proposé de créer un emploi permanent à temps complet relevant de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif, afin d’assurer les fonctions de secrétaire général de mairie.
Par ailleurs, il est proposé de supprimer plusieurs postes actuellement non pourvus, à savoir ceux relevant des grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe et attaché.
Enfin, dans le cadre du transfert de la compétence scolaire au syndicat scolaire, il convient également de supprimer les deux postes d’ATSEM des grades principal 2ème et 1ère classe.
Ces ajustements permettent de mettre à jour le tableau des effectifs en cohérence avec les besoins réels de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la création, à compter du 1er juin 2026 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant du grade d’adjoint administratif à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures
PRÉCISE que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé.
VALIDE la suppression des postes non pourvus relevant des grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe et attaché, ainsi que des grades d’ATSEM principal de 2ème classe et d’ATSEM principal de 1ère classe.
ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-dessus Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 04 mai 2026 Page 4 sur 5
Grades Nombre de postes Dont, temps complet Dont, temps partiel Postes pourvus
Rédacteur 1 1 0 0
Adjoint administratif 1 1 0 1
Adjoint technique principal 1ère classe 1 0 1
(24/35ème) 1
Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 0 0
Adjoint technique 1 1 0 1
DONNE tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Informations et questions diverses
Points divers
Travaux rue d’Elbach : réception des travaux
Eau potable : Nettoyage du réservoir
Foret : stères, fond de coupe
Retour sur le jeu de Pâques
Proposition de cadeau de naissance
Journée citoyenne
Fleurissement
Dates à retenir
• Maibummel Jeudi 8 mai à 9h
• Comité Syndical du PETR Lundi 18 mai à 18h30
• Commission « Journée Citoyenne » Lundi 18 mai à 20h
• Comité Syndical de l’EPAGE Largue Mardi 19 mai à 19h
• Oschterputz Retzwiller Vendredi 22 mai à 18h
• Fête du Printemps La Clique Lundi 25 mai 11h – 17h
• Journée Citoyenne Samedi 30 mai à 8h
• Conseil Municipal Vendredi 5 juin à 20h
• Comité Syndical des Brigades Verte Mardi 9 juin à 18h
• Kermesse école Samedi 27 juin
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 20h55. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 04 mai 2026 Page 5 sur 5
Franck GRANDGIRARD
Maire
Alain MOHN
1er Adjoint au Maire
Annick BURGY
2ème Adjoint au Maire
Anthony FREY
3ème Adjoint au Maire
Philippe RITTER
Conseiller Municipal
Alain CHUINE
Conseiller Municipal
Absent non excusé
Agnès VALENTIN
Conseillère Municipale
Pierre-François BITSCH
Conseiller Municipal
Véronique LIGER
Conseillère Municipale
Sandra CARTON
Conseillère Municipale
Valérie PONCHEL
Conseillère Municipale
Nathalie BERBETT
Conseillère Municipale
Camille KAYSER
Conseillère Municipale
Cédric HANSBERGER
Conseiller Municipal
Quentin PAILLÉ
Conseiller Municipal