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Arrêté - 078 Confection Fouille Branchement RUE Berlioz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Arrêté - 078 Confection Fouille Branchement RUE Berlioz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
Extrait
du
registre
aux
arrêtés
du
Maire
ARRETE
W!
N
G
L
E
S
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire
Hôtel
de
Ville
| 26
rue
Jules
Guesde | BP
60065 | 62410
Wingles
Tél
: 03
21
08
69
00
| Fax :
03
21
08
69
01 |
E-mail : mairie@wingles.fr
CONFECTION
D’UNE
FOUILLE
BRANCHEMENT
GRDF
RUE
HECTOR
BERLIOZ
N°
ST
2024-078
Le
Maire
de
la ville
de
WINGLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2212-
5,
L2213-1,
L2213-6,
Vu
l’article
632-1
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
113
et
116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R411-21-1
et
R417-10
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
décret
n°
65-48
du
8
janvier
1965
modifié,
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'exécution
des
dispositions
du
livre
Il du
Code
du
Travail,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
février
1985
portant
réglementation
sanitaire
départementale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2007
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-20
du
19
juin
2023
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occuper
le
domaine
public
communal
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
19
juin
2023 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-18
du
19
juin
2023
fixant
le montant
des
taux
horaires
pour
intervention
des
services
municipaux
;
Vu
la
demande
de
la
société
SAGETRA
de
NOYELLES
SOUS
LENS
sollicitant
l’autorisation
d'interdiction
de
stationnement
afin
de
permettre
la
confection
de
fouille
pour
un
branchement
GRDF
au
12
rue
Hector
BERLIOZ
à WINGLES.
Considérant
que
les
prescriptions
réglementaires
sont
respectées
et
que
le
demandeur
s'engage
à y veiller
;
Considérant
le
plan
joint
à
la
demande,
(impératif,
en
amont
de
l’arrêté),
photo
à joindre
à
l'arrêté
qui
sera
affiché
ARRETONS
ARTICLE
1:
Autorisation Du
3
au
28
juin
2024
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
sera
interdit
au
12
rue
Hector
BERLIOZ
à WINGLES.
) TNT ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
Prescriptions
particulières
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
pour
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
règlements
précités,
notamment
le
règlement
de
voirie
communal,
ainsi
qu'aux
conditions
spéciales
énoncées
aux
articles
ci-après.
Droits
de
voirie
Le
demandeur
est
avisé
qu'il
devra
s'acquitter
d’une
redevance
concernant
l’occupation
du
domaine
public.
Validité
de
l'arrêté
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
sans
indemnité
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Cette
autorisation
est
personnelle,
incessible
et
délivrée
sous
réserve
de
l'observation
de
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
n’est
en
aucun
cas
reconductible.
Prescriptions
techniques
particulières
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
seront
interdits
sur
les
sections
réglementées
dans
les
deux
sens
de
circulation.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
l'intégralité
de
la
chaussée.
La
réglementation
sera
matérialisée
aux
abords
du
chantier
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie
de
la
ville
de
Wingles. Dépôt
de
matériel
et
maintien
de
l’ordre
public
L'enlèvement
des
matériaux
peut
être
exigé
à
tout
moment,
sans
indemnités
ni
compensations,
notamment
s'ils
occasionnent
une
gêne
à
la
circulation,
s'ils
génèrent
un
trouble
à
l’ordre
public
ou
en
cas
de
travaux
de
voirie
d'urgence.
Affichage La
société
SAGETRA
aura
la
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|,
partie
8,
signalisation
temporaire). Sécurité
et
propreté
Le
demandeur
maintient
la
surface
occupée
et
ses
abords
en
constant
état
de
propreté.
Il s’assurera
quotidiennement
le
nettoyage
des
lieux
et
de
la
voie
publique
durant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public. ARTICLE
8
:
ARTICLE
9 :
ARTICLE
10
:
ARTICLE
11
:
Il
est
personnellement
responsable
de
tous
dommages
causés
au
domaine
public
ou
aux
usagers
de
la
voie
publique
du
fait
de
son
installation.
Il supporte
tous
les
dommages
qui
sont
occasionnés,
sans
pouvoir
en
imputer
la
responsabilité
de
la Ville.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Wingles
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
conformément
aux
montants
en
vigueur
des
taux
horaires
pour
intervention
des
services
municipaux;
Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Wingles.
Sanctions
en
cas
d'infraction
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
considérée
comme
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
et
pourra
être
sanctionnée
à
ce
titre
d’une
amende
de
2ème
classe
pouvant
donner
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Recours Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
signature
de
l’autorité
municipale
compétente.
Exécution Le
Maire
de
la
ville
de
Wingles,
le
Commissaire
divisionnaire
de
Carvin,
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
Wingles,
la
Police
Municipale
de
Wingles,
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Wingles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
faire
appliquer
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Fait
à WINGLES,
le
7 juin
2024
;
Le
Maire,
7
jf
=
sas)
mé