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Conseil Municipal - AR Annexe avenant CODEV 4 1
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR Annexe avenant CODEV 4 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
//. BORDEAUX ; : MÉTROPOLE DE
Avenant N°1 au Contrat de co-développement 2018-2020
entre Bordeaux Métropole et la commune de Floirac
Préambule
Le Conseil métropolitain et le Conseil municipal ont respectivement validé le contrat de
co-développement 2018-2020, le 27 avril 2018 et le XXX.
La démarche partenariale de co-construction entre Bordeaux Métropole et les communes de
la prochaine génération de contrat (2021-2023) aurait dû débuter au mois de mai 2020, pour
se dérouler sur une durée d'environ un an. Cependant, le décalage dans le temps du
calendrier électoral a retardé le lancement de cette démarche.
Ainsi, le travail préparatoire et de cadrage de la nouvelle génération de contrats de co-
développement est en cours ; les discussions avec les communes débuteront début 2021
pour aboutir, après négociations, à la signature des nouveaux contrats en septembre 2021.
Il est cependant nécessaire d’assurer la continuité des projets et actions engagés au titre du
contrat de co-développement 2018-2020, sans qu'il n’y ait de d'arrêt du au décalage des
nouvelles négociations.
Il a donc été décidé de proroger d’une année supplémentaire les contrats de co-
développement de 4ème génération, pour l'ensemble des communes, soit jusqu’au
31/12/2021.
Toutes les fiches actions existantes dans le contrat de co-développement 4 voient leur durée
d'exécution prolongée automatiquement d’une année. Ne figurent dans le présent avenant
que les fiches initiales modifiées et celles nouvellement créées qui intègrent le contrat.
Les actions présentées dans le cadre de l’avenant pour 2021 relèvent de 3 catégories :
- Les actions engagées et à poursuivre nécessitant des anticipations sur les
engagements de la Métropole
- Les actions nouvelles
- Les modifications et substitutions « classiques »
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-12b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021
L'objet du présent avenant est d'intégrer ces adaptations au contrat de co-développement
2018-2020, qui devient de fait un contrat 2018-2021.
Entre
Bordeaux Métropole, représentée par Monsieur Alain Anziani, son Président, dûment
habilité par la délibération n°2020-553 en date du 18 décembre 2020;
Et
La commune de Floirac, représentée par Monsieur Jean-Jacques Puyobrau, Maire, dûment
habilité par la délibération municipale XXX en date du 15 mars 2021 ;
ARTICLE 1 : Modification des annexes 1 et 2 au contrat co-développement
En application de l’article 6 paragraphe 4, alinéa 3, le contrat de co-développement est
modifié comme suit :
Les nouvelles fiches ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2018-2021 :
- Mise en œuvre de la stratégie biodiverCité : Un plan d'actions quinquennal permettant de
renforcer l’action de la Métropole pour la préservation de la biodiversité doit être adopté en
janvier 2021.
- 1 million d'arbres : Un projet de plantation de 1 million d'arbres est en cours d'élaboration.
L'engagement de Bordeaux Métropole se traduira par une densification de la présence des
arbres dans les projets sous maîtrise d'ouvrage métropolitaine et par un soutien aux projets
de plantation d'initiative communale, à travers un règlement d'intervention.
- Pérennisation des travaux de marquage temporaire dans le cadre du plan d'urgence vélo
- Diagnostic et étude de potentiel commercial, prospective et préconisations d’évolutions :
étude pilotée par la mission d'animation économique du pôle rive droite et réalisée par la
Chambre de commerce et d'industrie.
- Accompagnement au projet d'agriculture urbaine du secteur du Canon: réalisation
d’études agro et hydrauliques en 2021 sur ce secteur qui était jusqu’à présent ciblé pour du
développement économique.
- Participation au dispositif métropolitain de lutte contre la précarité énergétique : adhésion
de la commune au dispositif
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-12b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021
Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, voient leurs engagements initiaux
modifiés :
- Augmentation de la capacité de la station de pompage d’Arcins (eaux usées) : poursuite de
l’opération avec des crédits supplémentaires.
- Gestion des eaux usées de la chaîne de pompage en amont de la station Jourde : poursuite
de l'opération avec des crédits supplémentaires.
- Renforcement du réseau d'eaux usées rue Jules Guesde : poursuite de l'opération avec des
crédits supplémentaires.
- OIN — Participation à la 15È" session du Concours Europan (2019-2020) : Dans la continuité
du concours, les études urbaines relatives à la coordination des projets de la Plaine Sud-
Garonne vont être pilotées par la direction de l'Urbanisme.
- PRU Dravemont — Volet espaces publics : {ancement des études sur la rue Molière et l'axe
Est-Ouest (parvis de l’école).
- Parc des Coteaux — Etude et réalisation de l'aménagement du Fil Vert sur le site de Sybirol
(phase 2) : études de la phase suivante du Fil Vert phase 2
- Carnaval des Deux Rives : subvention maintenue
- Festival BD Fusion Bulles en Hauts de Garonne et Regards 9 : subvention maintenue
- Festival des Hauts de Garonne : subvention maintenue
- Fête de l’Eté (ancienne fiche Saison Cirque): subvention maintenue
- PanOramas — biennale : subvention maintenue
- Soutien financier à l'association « Hauts de Garonne Développement » pour les pépinières
de Floirac et les actions d’animation territoriale : subvention maintenue
- Soutien financier au GIP GPV Hauts de Garonne : subvention maintenue
- GIP GPV Mise en place de l’éco-pâturage : subvention maintenue
- Parc des Coteaux - animation et valorisation de la démarche de plan de gestion
intercommunal : poursuite du soutien financier
- Parc des Coteaux - mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion : poursuite du soutien
financier
- Maison itinérante du vélo et des mobilités : Renouvellement des conventions pour l'année
2021 sans nouvel appel à projet
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-12b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021
- Animation, sensibilisation et conseils sur les enjeux du développement durable : poursuite
du dispositif
La fiche suivante est supprimée :
- Accompagnement du développement économique du secteur du Canon : cette fiche action
est substituée par la fiche « Accompagnement au projet d’agriculture urbaine du secteur du
Canon »
Les autres actions du contrat de co-développement 2018-2021 de Floirac restent
inchangées.
Fait à Bordeaux, le
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune de Floirac,
Le Président, Le Maire,
Alain Anziani Jean-Jacques Puyobrau
Liste des annexes à l’avenant :
Annexe 1 : Fiches action par niveau d’enjeu actualisées
Annexe 2 : Fiches action par numéro d'ordre actualisées
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-12b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021