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Arrêté - ARR2026 266 14 juillet
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h45 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 266 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Châteauneuf
B M SAR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
| ET DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION DE LA COMMEMORATION DU 14 JUILLET 2026
N°: 266 /2026
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8°"e partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 8 Novembre 1992,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité lors de la Commémoration du 14 juillet.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit le mardi 14 juillet 2026 : - Place Aristide Briand devant les grilles et dans l’avant cour du château (allée du château parking des douves), Rue de Lattre de Tassigny côté pair et Grande rue côté pair de 8 heures à 12 heures.
-_ Sous la place de la Nouvelle Halle et place de la Nouvelle Halle le long de la résidence du clos de l’anche de 09 heures à 13 heures.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite le mardi 14 juillet 2026 de 10 heures à 12 heures Place Aristide Briand entre le Monuments aux Morts et les grilles du Château. Les participants se rendront en cortège de la Place Aristide Briand par la rue de Lattre de Tassigny, grande rue vers la Place de la Nouvelle Halle sous la protection de la Police Municipale, La circulation sera interrompue le temps du défilé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
1, place Aristide Eriand BP 29 = 451 10 Châteauneuf-sur-Loire # Tél, : 02 38 58 41 18 = Fax : 02 38 58 89 10 = mairie@chateauneufsurloire.fr = www.chateauneuf-sur-loire.com CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE 19 juin 2026.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Publié le 23 [06 (lo26
Le Maire, e Maire,
ice GALZIN