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Arrêté - 2025 019 circulation alternat rd504 enfouissement reseau electrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 019 circulation alternat rd504 enfouissement reseau electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4
x.
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
———
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL TEMPORAIRE
n° 2025-019
Portant
règlementation
de
la
circulation
route
du
Villard,
RD504
Enfouissement
du
réseau
électrique
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
les
articles
L 2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Considérant
le
projet
d'enfouissement
du
réseau
électrique
Enedis
sur
la
RD504,
route
du
Villard, Vu
la permission
de
voirie
délivrée
par
le Département
des
Hautes-Alpes
par
arrêté
du
24 février
2025, Vu
l'arrêté
du
Département
en
date
du
14
mars
2025
réglementant
la
circulation
par
alternat
hors
agglomération,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SUDATI,
chargée
des
travaux,
en
date
du
11
mars
2025,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
s'effectuera
par
alternat,
réglé
par
feux
tricolores,
sur
la
RD
504,
en
agglomération,
route
du
Villard,
route
dessus
ville
et
route
champ
de
ville
:
- du
lundi
17
mars,
8
heures
au
vendredi
28
mars
2025,18
heures.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure
et
le
stationnement
sera
interdit,
au
droit
du
chantier.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sur
la zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
Sudati,
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Argentière-la-Bessée.
-
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
-
Monsieur
le
directeur
de
la
Maison
Technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
-
L'entreprise
Sudati
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
18
mars
2025
Madame
le
Maire
Gaëlle
Moreau
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fax
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P.
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Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la commune.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.