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Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv25082022?t=1741615642)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 août 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq août à vingt heures quinze,
le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET
Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 19 août 2022 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 30 août 2022
Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.
Excusé : Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Fabien Henriet
La séance est ouverte à 20 heures 15.
Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.
Monsieur Christophe De Dominicis est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 18 juillet 2022, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
.
Ordre du jour :
1. Contrat d’assurance du personnel : garanties statutaires,
2. Service intérim territorial,
3. Taxe d’aménagement,
4. Enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public, génie civil de
télécommunication : rue des Tilleuls,
5. Règlement du cimetière,
6. Droit de préemption : parcelle forestière C n° 314,
7. Questions diverses.
1. CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL : GARANTIES STATUTAIRES
DE-055-2022
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des résultats de la consultation pour la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel lancée par le Centre de Gestion du Doubs et par notre collectivité :
Courtier/Assureur Sofaxis/CNP Cigac/Groupama
Durée du contrat 4 ans 4 ans
agents affiliés à la
CNRACL
taux : 6,88 % avec une franchise
en maladie ordinaire de 10 jours
par arrêt
taux : 6,33 % avec une franchise
en maladie ordinaire de 10 jours
par arrêt
agents affiliés à
l’Ircantec
taux : 1,50 % avec une franchise
en maladie ordinaire de 10 jours
par arrêt
taux : 1,09 % avec une franchise
en maladie ordinaire de 10 jours
par arrêt Après en avoir débattu, par 14 voix pour et 1 voix contre, le Conseil municipal décide de ne pas adhérer au contrat d’assurance groupe proposé par le centre de gestion du Doubs. Il décide de renouveler son contrat d’assurance des risques statutaires pour une durée de 4 ans à Groupama Grand Est selon les conditions ci-dessus.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2. SERVICE INTERIM TERRITORIAL DE-056-2022 Le Maire expose au Conseil municipal que le centre de gestion du Doubs a créé un service intérim territorial, afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels.
A la demande de la collectivité, le centre de gestion met à disposition de celle-ci, un agent de son service intérim territorial.
La rémunération des agents mis à disposition est fixée en accord avec la collectivité, sur la base de l’indice correspondant à l’échelon et au grade spécifié. Les agents perçoivent, le cas échéant, un supplément familial de traitement.
La collectivité rembourse au centre de gestion le montant du traitement, indemnités diverses, charges sociales, ainsi que tous frais auxquels le centre de gestion est exposé dans la gestion du personnel mis à disposition, lorsque ceux-ci ont été engagés par ce dernier. Ce remboursement est majoré d’une participation aux frais de gestion supportés par le centre de gestion, à savoir 5 % par mois du traitement brut et des charges sociales. Les dépenses afférentes à la vérification de l’aptitude à l’emploi des agents mis à disposition sont prises en charge par le centre de gestion.
La convention prend effet à compter de sa signature. Elle est conclue pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente. Elle peut être résiliée par l’une des parties à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis d’un mois, en cas de non-respect par l’autre partie de ses obligations contractuelles.
L’exposé du Maire entendu, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition pour le service intérim territorial avec le centre de gestion du Doubs
Aussi, il autorise le Maire en cas de besoin de recourir à ce service mis en place par le centre de gestion du Doubs.
3. TAXE D’AMENAGEMENT DE-057-2022 Le Maire expose que le conseil municipal :
• a institué un taux unique de 2 % pour la part communale de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal par délibération en date du 30 octobre 2014 ; • peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement entre 1 % et 5 % ; • peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement au-delà de 5 % et dans la limite de 20 %, sur délibération motivée.
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il doit impérativement délibérer au titre de la taxe d’aménagement, avant le 30 septembre 2022, si l’assemblée délibérante souhaite instituer ou modifier le taux et les exonérations applicables à compter du 1er janvier 2023. Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir le taux unique de la part communale de la taxe d'aménagement à 2 %.
La délibération est valable pour une période d'un an. Elle sera reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée.
4. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC, GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATION : RUE DES TILLEULS DE-058-2022 Le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maitrise d’ouvrage du SYDED.
L’opération est située rue des Tilleuls. Le Maire propose également de réaliser sur le même périmètre les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication associés, dont la maitrise d’ouvrage serait confiée au SYDED, conformément aux modalités prévues dans la convention de mandat ci-jointe. L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 173 125 € TTC. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les participations financières, sont précisés dans l’annexe financière « prévisionnelle » de la convention financière jointe. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
1. s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la collectivité, 2. demande au SYDED d’assurer la maitrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus,
3. autorise le Maire à signer la convention de mandat de maitrise d’ouvrage jointe relative aux travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication,
4. autorise le Maire à signer la convention financière jointe relative à l’ensemble des travaux, ainsi que l’annexe « prévisionnelle », et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
5. REGLEMENT DU CIMETIERE DE-059-2022 La police des cimetières appartient en propre au Maire.
A ce titre, il lui incombe de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité publique, dignité de la personne humaine). Le Maire peut prendre par arrêté municipal toutes mesures de police. Il peut arrêter un règlement intérieur du cimetière et qui s’impose à tous les utilisateurs.
La commission cimetière propose au Maire un projet de règlement du cimetière.
6. DROIT DE PREEMPTION : PARCELLE FORESTIERE C N° 314
DE-060-2022
Dans le cadre du droit de préemption institué par l’article L.331-22 du Code forestier, Monsieur et Madame Michel DONZÉ informe la Commune d’Arçon de leur projet de vendre leur propriété boisée cadastrée : section C n° 314, lieudit « Aux Prés Mercier », d’une contenance de 27 a 61 ca, pour le prix de 4 000 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’exercer son droit de préemption et d’acquérir la parcelle cadastrée section C n° 314, lieudit « Aux Prés Mercier », d’une contenance de 27 a 61 ca pour un prix de vente de 4 000 €, parcelle de bois jouxtant une parcelle de la commune d’Arçon.
Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
• Une visite de Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier, M. Onimus, est programmée le vendredi 23 septembre 2022 à 10 h 30 en mairie pour une présentation de notre commune.
• Par courrier en date du 24 août 2022, l’association Arçon Nature et Patrimoine signale des branches mortes à élaguer dans l’allée des tilleuls.
La séance est levée à 21 h 00.
Le Maire,
Fabien HENRIET