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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C097 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
C- 97-09-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
SEV - MODIFICATION DES STATUTS DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE DU SEV
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absent suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 97-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
SEV - MODIFICATION DES STATUTS DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE DU SEV
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les dispositions prévues aux articles R.2221-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°C03-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 27 mai 2019, relative à la prise de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu la délibération C001-09-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 23 septembre 2019 les statuts de la régie à autonomie financière du service des eaux du Vivier ;
Vu la délibération n°C74-06-2022 du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022 portant création à compter du 1er janvier 2023 d’une régie assainissement dotée de leur autonomie financière, et approuvant les statuts ;
Considérant le souhait d’homogénéiser la gestion des deux régies d’eau et d’assainissement à compter du 1er janvier 2023 ;
Il est proposé que l’article 5.1 des statuts de la régie des eaux soit ainsi rédigé :
5.1 Le conseil d’exploitation de la régie du service des eaux du Vivier est composé de 17 membres, désignés par le Conseil d’Agglomération sur proposition du Président :
- 16 conseillers communautaires
- 1 personnalité qualifiée issue de la société civile
Des personnalités extérieures pourront être associées, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'exploitation, en raison de leur qualité ou de leur expérience professionnelle, sur demande du Président.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la précision apportée au chapitre des statuts concernant la composition du Conseil d’Exploitation de la Régie du service des eaux du vivier à compter du 1er janvier 2023, - Approuve de porter ledit Conseil d’exploitation à 17 membres, dont 16 conseillers communautaires, et 1 personnalité qualifiée à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué