Déliberation - 2 Declarations Dintention Daliener Renonciations au Droit de Preemption

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Déliberation - 2 Declarations Dintention Daliener Renonciations au Droit de Preemption Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2 Declarations Dintention Daliener Renonciations au Droit de Preemption)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_02-DE

Sainte-Marie

Informations sur les délégations de l’organe délibérant à la Maire

Conseil municipal du 26 juin 2026

DELIBERATION

Rapporteure: Madame La Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 28

Nombre de votant-e-s : 33

Etaient présent-e-s:

Mme Marie-Lyse BISTUE Maire, Présidente,

M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane

LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,

M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, Mme Hélène HIEL, M. lñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Jordan OSSAU- TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE

- Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM

2 - DÉCLARATIONS D'’INTENTION D’ALIÉNER: RENONCIATIONS AU DROIT DE PRÉEMPTION

Depuis la dernière séance du 30 avril 2026, aucune suite n’a été donnée aux DIA ci-après :

VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN

BEAUFILS Christian RUOCCO Sébastien 29 rue Louis Barthou MARTIN François DRONDE Sabine 9 rue du Mail Arrouy GOURDOU Paulette ANGEL ROMERO lourdes 20 rue Camou TIBI Audrey COURTADE Ana 9 rue Casamayor Dufaur DA COSTA Florence DA COSTA Audrey 2 rue Basse LOUSTAUNAU-BERHO Joelle SEIXO Patricia 21 Rue Navarrot SCI PY PAS LACOUBE BRETOU Camille 14 place de la Résistance BARRON Patricia PERRIERE Corine 46 rue Palassou SCI REVOL - CAPDEVIELLE

Guillaume

GODFROY Christophe 32 rue de révol

HARITCHABALET Hélène LAHONTA Sandrine 25 rue Alfred de Vigny SIGONNEZ Benjamin DAUGAREILH Clément 7 rue Jeanne d'Albret LAGRAVERE Jean-Bernard JIMENEZ Elodie 32 rue DalmaisCABANOT Françoise TURPIN Béatrice

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

9 ru Reçu en préfecture le 01/07/2026

S'EOT SCI Rouverry HEUGAROT Dorian 13 d'Publiélé

SASU TIA CAZENAVE Roland et Juliette 49 4'1D : 064216404228 -20260626.DÉL260626_02-DE TasSTany

ARNOULT Yohann et Anais SCI2E2M 14 avenue du 4 septembre

SARL FONCIERE HOTEL SASU TIA 56 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

LACOMBE Martine SAS Dominguez 64 10 rue Pémartin OLIVAN Christian JOUVET Françoise 7 rue de la Filature LESTELLE dit OLIVE Jacques et SCI PY-PAS -PLANTE Robert 12 Rue Labarraque Jacqueline

SCI ARRIU MAGE - CAZALET SCI LLDVM PATRIMOINE - 76 Rue Camou Francis HEURTIER Laurie

SCI REVOL - CAPDEVIELLE BOULANGER Sylvie 32 Rue de Revol Guillaume

MEUNIER Robert JAUSSAUD Sylvie 34 bis Avenue de Lasseube SCI REVOL - CAPDEVIELLE SMARNARAS - VAN 32 Rue de Révol Guillaume LITSENBORGH Theodore

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- DONNE ACTE à Madame la Maire de ces décisions.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.

Suivent les signatures.

La Marre,

Marie-Lyse BISTUÉ

1)