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Déliberation - delib DE 018 2026 delegues SDE04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib DE 018 2026 delegues SDE04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Changement climatique,
COMMUNE D'AUZET
Mairie - 229 Route du Serre - 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 / contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 20 mars 2026
Nombre de membres en
exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Le vingt mars deux mille vingt-six , l'assemblée régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Solange BORSOTTO, Corinne FERAUD, Magali LACAZE, Martine MATTEI, Alain TURREL, Stéphane BERIDON, Jean-Luc BOUREL
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Patricia ISOARD
Objet : Désignation des délégués du TERRITOIRE DENERGIE/SDE 04 au collège de SEYNE/TURRIERS/LE LAUZET - DE_018_2026
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le territoire d’énergie exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE) sur l’ensemble du territoire départemental et accompagne les communes dans les domaines de la mobilité électrique et de la transition énergétique.
A la suite du renouvellement des conseils municipaux, les communes des Alpes de Haute Provence doivent, en tant qu’adhérente au syndicat, procéder au renouvellement des délégués représentants leur commune et qui désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical.
Vu, l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que chaque commune membre du syndicat d’énergie des Alpes de Haute Provence est représentée dans le comité par deux délégués titulaires ;
Vu, les articles L5212-7-1 et L5212-8 du CGCT qui stipulent que le nombre des sièges du comité syndical ou leur répartition entre les communes membres peuvent être modifiés et que les délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres peuvent constituer un collège pour l’élection de leurs représentants au comité ;
Vu, l’article 6 des statuts du Territoire d’Energie/SDE04 des Alpes de Haute Provence (TE/SDE 04) modifiés par l’Arrêté Préfectoral n° 2025-335-003 du 1er décembre 2025, qui précise le nombre de représentants titulaires et suppléant(s) à désigner selon la population municipale :
-Moins de 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléant
-De 500 à 2 000 habitants : 3 titulaires, 2 suppléants
-De 2 000 à 10 000 habitants : 4 titulaires, 3 suppléants
-Plus de 10 000 habitants : 5 titulaires, 4 suppléants
Considérant, qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 suppléant afin de représenter la commune ; Considérant, que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres,
Considérant, que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L5211-8 du CGCT, au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue après 2 tours ;
Considérant, que ces délégués seront réunis au sein du Collège électoral de SEYNE/TURRIERS/LE LAUZET et qu’ils désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au Comité Syndical du TE/SDE 04.
Il est procédé à l’élection des délégués :
Appel des candidatures :
Titulaire N°1
- Monsieur Christian ISOARD
Résultat du scrutin : 11
Nombre de votants : 11
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 0
Titulaire N°2
- Madame Martine MATTEI
Résultat du scrutin : 11
Nombre de votants : 11
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 0
Suppléant N°1
- Monsieur Alexis ISOARD
Résultat du scrutin : 11
Nombre de votants : 11
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 0
Fait et délibéré en séance le 20 mars 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Patricia ISOARD Christian ISOARD