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PLU - Annexes - rapport presentation PPRI Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Fouligny. Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport presentation PPRI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, E Direction PRÉFET |

DE LA MOSELLE départementale Liberté des territoires

Égalité

Fraternité

Service Risques Énergie Construction Circulation

Urbanisme et Prévention des Risques

VALLÉE DE LA NIED ALLEMANDE DE

PONTPIERRE A VARIZE

Communes de

PONTPIERRE — FAULQUEMONT -— CREHANGE -

ELVANGE -— GUINGLANGE - FOULIGNY -

RAVILLE — BIONVILLE / NIED - BANNAY - VARIZE

PLAN DE PRÉVENTION

DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES

« INONDATIONS »

° Élaboration

PRESCRIPTION 12 septembre 2002

ENQUÊTE PUBLIQUE Du 14 avril au 12 mai 2003

APPROBATION : 29 septembre 2003

° Modification n°1 (ne concernait uniquement la commune de Fouligny (moulin) PRESCRIPTION : 9 juillet 2020

APPROBATION : Arrêté N°2021-DDT-SRECC-UPR-7 en date du 2 juillet 2021

° Modification n°2

PRESCRIPTION : 41 avril 2024

APPROBATION : Arrêté N° en date du 3 décembre ait

(1/3) Vu pour être annexé à l'arrêté N° en date du : TT a d cembre do C4 Pour/e préfet, Zott-DDT- SRECC -UPR V°®40 le secrétairê général

Richard Smith

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 1/36

Annexé à la carte communale de FOULIGNY par arrêté de mise à jour du président du District Urbain de Faulquemont en date du 20 janvier 2025Table des matières

CHAPITRE 1 - INTRODUCTION... iii eue aerneeerenee ane renecancecennee 3

CHAPITRE 2 - LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES — PPR..n iii diereiereneeenseeenneennne senc encesnne een encceeeneeeeneneeneeeeneeennnneeece een 5

1- TEXTES... ii iiiciucccceinerececercecenneceeecene rennes 5

2 - PRÉSENTATION DU DOCUMENT rrrerrrrrarnrirrianrnnernneeeees 5

2.1 - OBJET DU PPR......... ii iiiessnecinesinneeenecenecenec ace career 5

2.2 - CONTENU DU PPR...... ii issiiiees sens sienee eee ecneresner een cancer ernenrennee 5

2.3 - PROCÉDURE DU PPR (articles L562-1 et R562-1 et suivants du Code de

l'Environnement)... iii iiiiiieenneeeierecersenee 6

2.4 - CONSÉQUENCES DU PPR.eeriiernierrnrerererennereees pesssrenses 7

CHAPITRE 3 - LE RISQUE D'INONDATIONS DANS LA VALLÉE DE LA NIED ALLEMANDE DE PONTPIERRE A VARIZE....... iii iiceceeee encre encre einer canne een 9

1 - LE BASSIN VERSANT DE LA NIED ALLEMANDE... iiihiererecereeeereee 9

1.1 - SITUATION GÉOGRAPHIQUE... ii iii ice cerner caeeceneereanee 9

1.2 - GÉOLOGIE......nnriiniriniiinnnannnnnenninenenenansnne 11

1.3 - CONTEXTE CLIMATIQUE.......... ii iii daeereeenerereeeenene 11

1.4 - OCCUPATION DES SOLS... inserer cer eennereanerenee caserne 13

2 - CARACTÉRISTIQUES DES CRUES....iieirrereenneiis 13

2.1 - CADRE GÉNÉRAL... ini inninananranenecenrernnir 13

2.2 - DIAGNOSTIC HYDROLOGIQUE DE LA ZONE ÉTUDIÉE....ere 14

2.3 - MODÉLISATION HYDRAULIQUE...nnneriiiriieerrernrcnreanre 15

3 - ESTIMATIONS DES RISQUES... inner eenneeeeerrenceernene 17

3.1 - RAPPEL SUR LA NOTION DE RISQUE... ie eiererrrrnne 17

3.2 - ÉTUDE DE L'ALÉA...nnnrerreneeiiinenenenenenenenenennerereennrere 17

3.3 - ENJEUX ET VULNÉRABILITÉ DE LA VALLÉE DE LA NIED ALLEMANDE... 19

4 - DÉFINITION DU ZONAGE PPRieeerrrrreeenerrerreenenennenenerere 19

4.1 - LE PRINCIPE... ice sinee sance canne canne ennee een e ane esnnernnne 19

4.2 - DANS LE SECTEUR CONSIDÉRÉ....rreererrininrn enr anenrananrernenens 20

4,3 - RÉCAPITULATION...nnnnnenneeirirnneninnnerennnnnnrnns 20 Modification n°1 du PPRN « inondations » ne concernant uniquement la commune de

FOULIGNY........ iii cescneeennncceennee een cecenee cannes esnee canne ennnee essence 21

Modification n°2 du PPRN « inondations de la Nied Allemande »..............................… 22

ANNEXE 1 — Crue historique des 15 et 16 octobre 1981... 25

ANNEXE 2 — Hauteurs d’eau en crue centennale................................. 29

ANNEXE 3 -— Sensibilité de la vallée au risque d’inondations..….............…......…..........… 33

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 2136CHAPITRE 1 - INTRODUCTION

Les inondations de la fin 1993 et du début 1994 ont rappelé avec force qu'une gestion plus rigoureuse des zones inondables était nécessaire.

Construire en zone inondable crée en effet des risques humains graves et coûte cher à la collectivité en mesures de protection et en indemnisations.

De plus, la préservation des zones inondables permet l'étalement des crues, atténue ainsi leur violence et limite donc leurs dégâts.

En outre, les zones inondables ont souvent une grande valeur écologique et paysagère.

La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 a donc défini les objectifs qui doivent désormais guider l’action des préfets en matière de réglementation de l'occupation des sols en zone inondable :

+ les constructions nouvelles dans les zones les plus exposées sont interdites ;

les zones inondables doivent être préservées de tout aménagement susceptible de réduire les capacités d'expansion des crues ;

les endiguements ou les remblaiements nouveaux susceptibles d'aggraver les risques en amont ou en aval seront interdits à l'exception de ceux nécessaires à la protection des quartiers urbains denses existants exposés aux crues.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E), adopté le 2 juillet 1996 et approuvé par le Préfet Coordonnateur le 15 novembre 1996, a décliné ces orientations nationales au niveau du bassin Rhin-Meuse et a défini les priorités locales.

La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement dite loi « BARNIER » et son décret d'application du 5 octobre 1995 ont créé le dispositif juridique pour répondre aux objectifs de la circulaire en permettant la prise en compte des risques naturels dans l'urbanisme à travers la création de plans de prévention des risques naturels (P.P.R.).

Ces plans qui sont élaborés sous la responsabilité de l'État, remplacent les procédures existant précédemment (Plan d'Exposition aux Risques, article R 111.3. du Code de l'Urbanisme, Plan des Surfaces Submersibles, et Plan de Zones Sensibles aux incendies de Forêts).

C'est sur la base de ces textes précités, qu'a été approuvé, le 23 septembre 2003, le PPR. inondations sur le territoire des communes de PONTPIERRE, FAULQUEMONT, CREHANGE, ELVANGE, GUINGLANGE, FOULIGNY, RAVILLE, BIONVILLE / NIED, BANNAY et VARIZE, toutes situées dans la vallée de la Nied Allemande.

Par arrêté du 9 juillet 2020, le Préfet a prescrit la modification n°1 du PPR applicable sur le territoire de FOULIGNY, afin de tenir compte d'un enjeu existant, le moulin de FOULIGNY et le besoin d'extension de ces installations. Cette modification a été approuvée le 2 juillet 2021.

Par arrêté du 11 avril 2024, le Préfet a prescrit la modification n°2 du PPR applicable sur toute la vallée de la Nied Allemande, afin d'autoriser l'installation de parcs de panneaux photovoltaïques au sol en zone inondable, où sur un plan d’eau (hors barrage), conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, prise pour contribuer à atteindre l'objectif de la France de parvenir d'ici 2050 à la neutralité carbone. Cette modification n°2 du PPR autorisera également, en zone inondable, les installations nécessaires à l'exercice des activités de maraîchage du type « tunnel maraîcher » démontables et destinées exclusivement à l'usage de culture.

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 3 1 36Cette procédure est menée conformément au décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » et au Plan de Gestion des Risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhin-Meuse approuvé le 21 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin.

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 4 } 36CHAPITRE2-LE PLAN DE PRÉVENTION . DE RISQUES cNATURELS

PRÉVISIBLES — PPR

1 - TEXTES

Les dispositions applicables pour l'élaboration, la révision ou la modification des PPR naturels sont codifiées aux articles L 562-1 et suivants et R 562-1 et suivants du Code de l'Environnement.

En ce qui concerne l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, le texte de référence reste la loi 82.600 du 13 juillet 1982.

2 - PRÉSENTATION DU DOCUMENT

Article 40.1. de la loi 87.565 du 22 juillet 1987 : « L'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, ».

2.1 - OBJET DU PPR

Il délimite les zones exposées, prescrit les règles applicables dans chacune des zones délimitée qui peuvent aller jusqu’à l'interdiction totale de l'occupation du sol et définit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les collectivités ou les particuliers.

Les dispositions prévues par le PPR peuvent s'appliquer aux projets nouveaux et aux constructions existantes et peuvent être rendues obligatoires dans un délai de réalisation de 5 ans éventuellement réduit en cas d'urgence.

Les travaux de protection imposés à des biens construits avant l'approbation du PPR ne peuvent dépasser 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du plan.

À défaut de mise en conformité, le Préfet peut imposer la réalisation d'office des mesures rendues applicables par le P.PR.

2.2 - CONTENU DU PPR

Aux termes de l’article R 562-3 du code l’environnement :

« Le dossier de projet de plan comprend :

une note de présentation.

° un où plusieurs documents graphiques.

e un règlement... »

la note de présentation justifie la prescription du PPR et présente le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes pris en compte, leur intensité, les enjeux rencontrés, les objectifs recherchés par la prévention des risques.

— le document graphique ou plan de zonage délimite les deux types de zones dont la loi permet de réglementer les usages :

e zones directement exposées à des risques,

° zones non directement exposées mais où l’utilisation du sol pourrait provoquer des risques.

Modification n°2 du PPRi - Rapport de présentation 5 / 36— le règlement définit les règles applicables dans chacune des zones et indiquent les mesures qui : e_incombent aux particuliers ou aux collectivités,

° sont applicables aux projets nouveaux ou à l'existant,

+ sont obligatoires et leur délai de réalisation.

2.3 - PROCÉDURE DU PPR (articles L562-1 et R562-1 et suivants du Code de

l'Environnement)

Elle est identique pour l'élaboration du document ou sa révision.

Elle est définie aux articles R562-1 à 10 du code de l’environnement. Elle est caractérisée par différentes phases, dont les délais et les conditions de réalisation doivent être respectés sous peine de s'exposer à des recours contentieux.

Elle se déroule en plusieurs étapes dans un cadre de concertation et d'association tout au long de la procédure.

Procédure normal

EVENE ETS Del DIETTES

CHR NE CU UNE ER

ÉTREE CNTEs tenisltielh

Association ef

concertation

Consultation

Consultations de l'autorité

RE TeCE)

Enquête publique et

audition du maire

Arrété d'approbation

CRUE RENE ITUEN USER

préscription)

Annexion au PLU ou à la carte

communale comme servitude

d'uulité gublique

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation

PTT Eee PTE et

Consultation du maire

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_ Annexion simple su PLU ou à la

carte communale

{ce n'est Pas une SUP}

6 / 362.4 - CONSÉQUENCES DU PPR

— Intégration dans le document d'urbanisme

L'article L101-2 du Code de l'Urbanisme (CU) prévoit que l’action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs de prévention des risques naturels prévisibles. Les documents d'urbanisme doivent respecter ces principes (articles L141-1 et L151-1 du CU).

À son approbation par le Préfet, le P.P.R. devient une servitude d'utilité publique (S.U.P.) qu'il convient d’annexer au document d'urbanisme conformément à l'article L 126.1. du Code de l'Urbanisme.

Lorsque les règles du P.PR. et du document d'urbanisme divergent, les dispositions les plus contraignantes s'appliquent.

— Information des citoyens

e Par les mesures habituelles de publicité qui s'appliquent une fois le PPR approuvé: publicité locale, consultation en préfecture et mairie ;

e À l'occasion de la délivrance des certificats d'urbanisme :

e À l’occasion de la procédure liée à l'information préventive (décret du 11 octobre 1990 modifié par le décret du 9 juin 2004) un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est élaboré et mis à jour tous les 5 ans. Il est notifié aux communes concernées ;

e L'information du citoyen, de la responsabilité de la commune, est faite, en collaboration avec les services de l'État, à travers un plan d'affichage et un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;

e Conformément à l’article L125-5 du Code de l'Environnement, obligation est faite d'informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers dans les zones couvertes par le PPR;

° Tous les deux ans, par des moyens appropriés à définir, la commune doit informer la population des risques encourus (article L125-2 du Code de l'Environnement).

- les conséquences en matière d'assurance

L'indemnisation des catastrophes naturelles est régie par la loi du 13 juillet 1982 qui impose aux assureurs, pour tout contrat d'assurance dommages aux biens ou aux véhicules, d'étendre leur garantie aux effets de catastrophes naturelles.

Le non-respect des règles du PPR ouvre deux possibilités de dérogation pour : « les biens immobiliers construits et les activités exercées en violation des règles du PPR en vigueur lors de leur mise en place ;

° les constructions existantes dont la mise en conformité avec des mesures rendues obligatoires par le PPR n'a pas été effectuée.

Ces possibilités de dérogation sont encadrées par le code des assurances et ne peuvent intervenir qu’à la date normale de renouvellement du contrat, où à la signature d’un nouveau contrat. En cas de différent avec l'assureur, l'assuré peut recourir à l'intervention du bureau central de tarification relatif aux catastrophes naturelles.

Les arrêtés ministériels (Économie et Finance) du 5 septembre 2000 et la circulaire interministérielle du 24 novembre 2000 ont introduit, dans le système d'indemnisation des catastrophes naturelles, un dispositif de modulation de la franchise si après le deuxième arrêté, pour un même risque, un P.P.R. n'est pas prescrit et approuvé dans un délai maximum de 5 ans .

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 7136Léa

durant

AREAS

NOLLVNLIS

30

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8 / 36 Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentationCHAPITRE 3 -LE RISQUE D'’INONDATIONS. DANS LA VALLÉE DE LA, NIED ALLEMANDE DE PONTPIERRE A VARIZE

1 - LE BASSIN VERSANT DE LA NIED ALLEMANDE

1.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE

1 - DESCRIPTION GÉNÉRALE

La Nied Allemande est un affluent de la Nied Réunie, cours d’eau résultant de sa jonction avec la Nied Française à Condé-Northen.

Longue de 57 km, elle prend sa source à Seingbouse et Guenviller où elle est issue de plusieurs petits ruisseaux captant les eaux de ruissellement de versants essentiellement forestiers.

C'est un cours d’eau plat et déboisé sur une partie de son linéaire. Certains de ses affluents ont été recalibrés et transportent des matières solides qui se déposent dans la Nied Allemande.

2 —- LE BASSIN VERSANT DE LA NIED ALLEMANDE ET DE SES AFFLUENTS

La superficie drainée par la rivière et ses affluents représente 367km?, recouvrant le territoire de 42 communes. Le bassin versant est divisé en 7 sous-bassins, dont les caractéristiques sont :

Identification du sous-bassin versant sup. en km?

La Nied Allemande de sa source au Weihergraben (inclus) 54

La Nied Allemande du Weihergraben au Bischwald 21

Le Bischwald 81,6

La Nied Allemande du Bischwald au Baerenbach (inclus) 48,3

La Nied Allemande du Baerenbach au ru de Vigneulles (inclus) 74,6

La Nied Allemande du ru de Vigneulles au ru de Machécourt (inclus) 45,5

La Nied Allemande du ru de Machécourt à la Nied Française (inclus) 41,9

3 —- DÉMOGRAPHIE

La population présente sur le bassin versant est de plus de 32 000 habitants.

Quatre communes (Faulquemont: 5 700, Folschviller: 4 700, Créhange : 4 000 et Valmont : 3 200), situées sur la partie centrale du bassin rassemblent la moitié de cette population.

Le reste est dispersé dans des petites communes rurales qui ont en moyenne environ 400 habitants.

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 9 / 36IONVNA71Y

GAIN

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a

10 / 36 Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation1.2 - GÉOLOGIE

1 - PÉDOLOGIE

Dans sa partie amont, la Nied Alemande coule dans une dépression constituée de couches tendres et marneuses du Keuper.

Entre FOLSCHVILLER et FAULQUEMONT, elle se situe à la limite du Keuper et du Muschelkalk calcaire.

Elle traverse ensuite les arasements du Muschelkalk.

Quelques failles traversent le bassin versant dans sa partie aval.

Les formations superficielles rencontrées dans le lit de la Nied Allemande sont des alluvions récentes.

Conséquences hydrographiques :

e la Nied Allemande coule en suivant les structures du Keuper, qui sont sous-jacentes à celles du Muschelkalk, dans une direction SE-NO.

e le cheveu hydrographique très dense est à lier à la forte imperméabilité du bassin.

2 - HYDROGÉOLOGIE

Le bassin versant de la Nied Allemande se situe sur la nappe des grès du trias inférieur qui est :

° captive sur la majeure partie du bassin versant, la couverture imperméable étant constituée par les marnes du Muschelkalk ;

e libre au niveau du bassin houiller (englobant FAULQUEMONT, FOLSCHVILLER et VALMONT).

L'alimentation de cet aquifère se fait par ses affleurements tout le long des Vosges. L'essentiel du débit infiltré est drainé par les cours d’eau, une petite partie s’écoulant vers la nappe captive qui s'étend sous toute la Lorraine.

Les exhaures des mines du Basin Houiller sont utilisées, suivant leur qualité, pour l'alimentation en eau potable ou industrielle ou alors rejetées dans les rivières. Les exhaures des mines de Faulquemont (octobre 1989) et celles des autres mines du bassin versant sont arrêtées, ce qui a entraîné une diminution du débit d'étiage des cours d'eau.

1.3 - CONTEXTE CLIMATIQUE

Le climat du bassin versant est à l'image de l’ensemble de la Lorraine, tant au niveau des précipitations que des températures.

1 - TEMPÉRATURES

C'est un climat océanique à influence continentale qui voit se succéder une période chaude (de mai à septembre) avec des températures moyennes de l’ordre de 18°C en juillet et une période froide (d'octobre à avril) où les températures ne sont guère plus élevées que 1°C en janvier

10

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 11/36Températures moyennes mensuelles interannuelles en degrés Celsius (données recueillies sur 30 ans à la station de Courcelles-Chaussy)

janv. | Févr. | mars | avril mai juin | juillet | août | sept. | oct. nov. | déc. | année

1,3 2,5 5,7 9,2 12,9 | 16,4 | 18,2 | 17,8 15 10,4 | 5,3 2,3 9,8

24 a —_— . sad |

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2 — PLUVIOMÉTRIE MOYENNE

Les données sont issues de la station météorologique de FAULQUEMONT.

Les précipitations sont en moyenne sur l’année de 821 mm, bien réparties avec un maximum de 81 mm en décembre et un minimum de 55,4 mm en avril.

Pluie moyenne mensuelle interannuelle (30 ans de données)

janv. Févr. mars | avril mai juin juillet août sept. oct. nov. déc. année

71,4 63,3 62,5 | 55,4 71,7 74,6 71,5 71,5 61,2 63,7 72,8 81 821

e

srensuvelhe

frsmi

Fes

pren

Les chutes de neige sont fréquentes de novembre à avril (20 à 30 jours) et les orages interviennent entre mai et septembre .

Modification n°2 du PPRi - Rapport de présentation 12 / 36L'amplitude des écarts pluviométriques entre années extrêmes est très élevée. Le bassin connaît des années de forte pluviométrie et des sécheresses marquées.

Estimation des hauteurs d’eau extrêmes

périodes de retour décennale et centennale

année

humide sèche

fréquence

décennale 980 595

centennale 1140 438

1.4 - OCCUPATION DES SOLS

La tête du bassin versant de la Nied Allemande est boisée, le reste est essentiellement agricole et l'élevage y domine.

En bordure de rivière, dans les secteurs ruraux, la quasi-totalité des terrains est occupée par des prairies qui servent, le cas échéant, de zones d'expansion des crues. En retrait se trouvent les cultures céréalières.

Il existe de nombreux plans d'eau, plusieurs sont à vocation de pêche et de loisirs.

À parti de PONTPIERRE, puis dans toute la zone avale, la Nied Allemande traverse des agglomérations.

Le bassin versant est aussi fortement marqué par son passé minier. En effet, le nord de la zone est situé sur le bassin houiller lorrain. FAULQUEMONT et FOLSCHVILLER sont d'anciennes villes minières dont les exploitations sont aujourd'hui fermées et un effort de reconversion économique a été entrepris.

2 - CARACTÉRISTIQUES DES CRUES

2.1 - CADRE GÉNÉRAL

En 1999 et 2000, dans le cadre de l'étude préalable à l'aménagement du cours d'eau, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Nied Allemande (S.I.A.N.A.) a demandé au bureau d'études SAFEGE de réaliser un diagnostic de l'état actuel de la rivière entre PONTPIERRE et VARIZE. Il consiste en :

— l’analyse hydrologique, c'est-à-dire l'étude des pluies et des débits qui permet de caractériser les phénomènes. Cette analyse s'appuie sur la description des inondations historiques, l'étude de l'occupation du sol et de la topographie.

— la modélisation hydraulique de la rivière en crue qui fournit des éléments quantitatifs et les moyens de tester l'impact des différents aménagements.

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 13 / 362.2 - DIAGNOSTIC HYDROLOGIQUE DE LA ZONE ÉTUDIÉE

1 - GÉNÉRALITÉS

Le régime hydrologique de la Nied Allemande, de type pluvial océanique avec des hautes eaux de novembre à avril et des basses eaux de mai à octobre, est connu grâce aux mesures effectuées aux stations de FAULQUEMONT et VARIZE, gérées par la DIREN Lorraine.

La station de VARIZE permet de disposer d’enregistrements des débits de la Nied Allemande depuis 1969 et celle de FAULQUEMONT depuis 1984.

Par l'observation des données, on peut caractériser les crues maximales annuelles (débits de pointe, date et durée).

Les quatre crues ayant entraîné les débits de pointe les plus élevés à VARIZE sont survenus en octobre 1981, décembre 1993, avril 1995 et février 1997.

station de Varize station de Faulquemont |

années débit max. jour. | débit max. inst. | débit max. jour. | débit max. inst.

(m°/s) (m°/s) (m°/s) (m/s)

| 1981 56,0 73,5 :

| 1993 79,0 82,5 35,1 374

1995 69,0 72,0 26,0 345

1997 | 58,3 63,8 41,3 43,8

2 — DÉBITS DE RÉFÉRENCE

Les débits de référence sont évalués par ajustement statistique (loi de GUMBEL) des débits maximums annuels enregistrés aux stations sur les périodes d'observations (30 ans à VARIZE et 15 ans à FAULQUEMONT).

Faulquemont | L Varize

Période de Débit moyen | Débit instantané | Débit moyen | Débit instantané

retour journalier (m“/s) (m°/s) journalier (m“/s) (m°/s)

2 ans 19 22 34 39

5 ans 27 31 49 55

10 ans 33 37 59 66

20 ans 40 | 44 72 8

50 ans 49. | 54 | 90 104

100 ans 56 62 103 120

Compte tenu du nombre de mesures disponibles, les débits de crues, pour des temps de retour jusqu’à 20 ans, sont estimés raisonnablement. Pour des crues plus rares, la méthode du gradex a été appliquée. Cette méthode suppose que les sols sont saturés lorsque survient une pluie de fréquence rare (> 10 ans) et que la totalité ruisselle et contribue à la formation de la crue.

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 14 / 363 - CRUES HISTORIQUES DE LA NIED ALLEMANDE

Les crues historiques les plus marquantes sont celles des 15 et 16 octobre 1981 (annexe 1) et des 25 et 26 février 1997. La première a concerné l’ensemble des communes jusqu'à VARIZE, la seconde affectant surtout les communes en amont de FOULIGNY.

La décrue peut être longue (2 à 3 jours en 1981), ce qui accroît les dégâts causés aux cultures et aux habitations.

La vallée plus encaissée dans le secteur de BIONVILLE-Sur-NIED, MORLANGE et BANNAY est moins touchée par les crues que les communes allant de PONTPIERRE à FOULIGNY.

Les services de l'État (DDE et DDAF) ont réalisé en 1995 un recueil des zones inondées de la Nied Allemande au 1/10 000. Il retranscrit la limite des plus hautes eaux connues (octobre 1981) sur la base de photographies aériennes et d'enquêtes auprès des communes sans information de hauteur et de niveau d'eau, de vitesse d'écoulement et de période de retour. Il constituait le document de référence sur la connaissance du risque d'inondation dans le bassin de la Nied Allemande.

La période de retour de la crue de 1981 est quasiment centennale.

On notera que la modélisation de la rivière et les levés topographiques spécialement réalisés pour les besoins de l'étude, ont conduit à des modifications significatives de la délimitation des zones inondées pour la crue de 1981, en particulier sur le secteur de FAULQUEMONT et CREHANGE.

2.3 - MODÉLISATION HYDRAULIQUE

1 - GÉNÉRALITÉS

Les conditions actuelles d'écoulement des crues de la Nied Allemande ont été examinées ainsi que les désordres causés par ses débordements (installations sensibles, zones habitées, activités économiques, voies de communications ….).

L'ensemble des constats a conduit à faire réaliser une modélisation hydraulique de la rivière sur le tronçon s'étendant de PONTPIERRE à VARIZE, soit environ 33 km. la démarche a consisté à simuler les écoulements de la rivière en crue à l’aide d’un modèle numérique représentant ce tronçon de vallée.

La simulation a été réalisée sur le logiciel MIKE 11, développé par le Danish Hydraulic Institude et distribué en France par SAFEGE. Le modèle permet d'obtenir, en tout point sélectionné, les hauteurs d'eau, les débits et les vitesses et d’en établir les relations.

2 - DONNÉES UTILISÉES

a) Morphologie de la rivière

Elle a été appréhendée par une campagne de relevés topographiques et bathymétriques réalisée en juillet 1999 (53 profils en travers soit 1 tous les 600 m environ et semis de points au niveau des secteurs sensibles).

Les caractéristiques des ouvrages pouvant influencer les écoulements ont également été levés (19 ponts ou passerelles et 2 moulins).

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 15 / 36Le modèle a aussi intégré les données utilisées pour l'étude du franchissement de la RD 910 à FAULQUEMONT (6 ouvrages et 20 profils).

b) Enquête de terrain

Une vingtaine de repères des crues, essentiellement de 1981, ont été identifiés et nivelés et des témoignages de riverains recueillis . Ils ont servi au calage du modèle.

En outre une visite de terrain a permis de mieux appréhender les conditions d'écoulement des crues dans le secteur.

c) Calage du modèle

Le calage du modèle permet de reproduire la ligne d’eau d’une crue dont on connaît le débit de pointe et les niveaux atteints.

Il a été réalisé sur les crues de 1981 et 1997 qui sont les plus fortes crues observées.

3 - RÉSULTATS DE LA MODÉLISATION

a) Débits attendus

À partir du modèle calé sur la crue de 1981, les conditions d’écoulements des crues de fréquence décennale et centennale ont été reconstituées.

Aux stations de VARIZE et FAULQUEMONT ils sont les suivants :

Débit de pointe (m°/s)

_ Crue Faulquemont Varize EH

décennale 37 66

octobre 1981 50 73,6 |

centennale | | 62 120 |

b) Niveaux atteints

Les différences de niveaux entre la crue de 1981 et les crues décennale et centennale dépendent de la situation géographique des communes. Globalement, les écarts croissent vers l'aval (apports des affluents).

La présence d'ouvrages et de configurations défavorables peuvent conduire à des valeurs importantes pour certains tronçons.

Secteur considéré écart crue 10 / crue 1981 écart crue 100 / crue 1981

|PONTPIERRE -25à-30 cm + 25 à + 30 cm

| FAULQUEMONT - 40 à - 45 cm + 30 à + 35 cm

CRÉHANGE -25à-30cm + 20 cm

ELVANGE - 30 à - 40cm + 30 à + 35 cm

GUINGLANGE - 20 cm F 60 cm (pb passerelle)

FOULIGNY -25à-30cm + 80 à + 90 cm (moulin)

RAVILLE - 45 cm amont du pont + 70 cm En

- 35 cm aval du pont |

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 16 / 36BIONVILLE - 20 à - 30 cm |+ 80 cm amont du pont

|+ 50 cm aval du pont

| MORLANGE [- 25 cm +1 men amont du pont

BANNAY -25 cm + 1,1 m en amont du pont

VARIZE LL - 30 à - 35cm __ |#1,1m en amont du pont

+ 0,8 m en aval du pont |

c) Extension des crues

Les écarts entre chacun des phénomènes considérés (décennal, 1981, centennal), représentent une frange de l’ordre de 20 à 30 mètres au plus, sauf dans les plaines d'inondations très plates où ils peuvent être plus importants.

Toutefois, ces différences peuvent être déterminantes au niveau des traversées d'agglomérations, où, selon les cas, des habitations pourront être touchées par la crue.

3 - ESTIMATIONS DES RISQUES

3.1 - RAPPEL SUR LA NOTION DE RISQUE

Le risque est la conséquence d’une inondation sur les hommes et les biens. Sa connaissance nécessite d'étudier :

e le temps dont on dispose pour évacuer les personnes. Pour les crues de la Nied Allemande, il est suffisant compte tenu du système d'annonce des crues et de la vitesse de montée des eaux relativement faible.

e l’aléa qui correspond à l'intensité d'une crue de fréquence donnée . Il est le résultat du croisement des hauteurs de submersion avec les vitesses d'écoulement de cette crue.

e les enjeux économiques et humains représentés par les personnes et les biens exposés aux crues.

3.2 - ÉTUDE DE L'ALÉA

1 —- INTRODUCTION

L'hydrologie des crues et le fonctionnement hydraulique de la rivière, étudiés dans le cadre de l'étude préalable à l'aménagement de cours d'eau dans le bassin de la Nied Allemande, ont permis de cartographier :

— l'extension des crues décennale, centennale, et de 1981 ;

_— les hauteurs de submersion en crue centennale ;

— les vitesses en crue centennale ;

— les aléas en crue centennale.

Ces travaux ont fait l'objet d’un complément d'étude passé au bureau SAFEGE par la DDE au cours de l’été 2001.

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 17 / 362 — CARTOGRAPHIE DES HAUTEURS D'EAU EN CRUE 100

Les résultats de la modélisation hydraulique de la crue centennale ont permis de connaître les hauteurs d'eau atteintes en crue centennale en tout point de la zone concernée (de PONTPIERRE à VARIZE).

Grâce aux profils en travers et aux semis de points, qui ont servi à la construction du modèle, croisés avec les informations recueillies sur le terrain, une vision tridimensionnelle du secteur est possible. Sur la base des données de hauteur interpolées entre les profils en travers, la cartographie des hauteurs de submersion en crue centennale a été élaborée (annexe 2) :

— hauteurs faibles : inférieures à 0,5 mètre ;

— hauteurs moyennes : comprises entre 0,5 mètre et 1 mètre ;

— hauteurs fortes : comprises entre 1 mètre et 2 mètres ;

— hauteurs très fortes : supérieures à 2 mètres.

On peut remarquer que les hauteurs les plus fortes ne touchent pas de zones habitées . Quand des constructions sont touchées les hauteurs de submersion sont généralement faibles (< à 0,5 m).

3 — CARTOGRAPHIE DES VITESSES EN CRUE 100

Les vitesses qui seraient atteintes en lit majeur lors d’une crue centennale ont été obtenues grâce à l'exploitation de la modélisation établie dans le cadre de l'étude préalable à l'aménagement du cours d'eau et par la simulation de la crue centennale.

Les profils topographiques et l’ensemble des calculs (hydrogrammes, limnigrammes, etc. }, croisés avec la vision du terrain (zones susceptibles de stocker ou de permettre l'écoulement actif des crues), ont permis de calculer les vitesses localement atteintes. Ont été distinguées des zones :

— de stockage où les vitesses sont faibles

(sud de Faulquemont, niveau de Fouligny, au delà de l’autoroute) ;

— d'écoulement où les vitesses sont moyennes

(en amont de Pontpierre où le lit de la rivière est régulier, aval de Vaudoncourt) ;

— de grand écoulement où les vitesses sont fortes

(localement au niveau des méandres de la rivière qui risquent d'être rescindés lors d'une crue: le flot principal très rapide passe par le lit majeur et provoque une augmentation locale de la vitesse).

4 - CARTOGRAPHIE DES ALÉAS EN CRUE 100

L'aléa correspond à l'intensité d’une crue de fréquence donnée (centennale). Il est le résultat du croisement des hauteurs de submersion avec les vitesses d'écoulement de cette crue (centennale).

Conformément aux dispositions du S.D.A.G.E. Rhin-Meuse et aux recommandations édictées par le guide méthodologique pour l'élaboration des P.P.R. «inondations», la cartographie des aléas propose quatre niveaux principaux présentés dans le tableau ci-dessous:

Hauteur! O
Vitesse

faible _ faible moyen fort très fort |

moyenne moyen . moyen fort trèsfort |

forte | fort fort très fort très fort

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 18 / 36Cette cartographie représente un outil majeur de sensibilisation des acteurs locaux de l'aménagement du bassin versant. Elle est un élément de base pour l'élaboration des Plans de Prévention du Risque (P.P.R.) Inondations sur le bassin.

3.3 - ENJEUX ET VULNÉRABILITÉ DE LA VALLÉE DE LA NIED ALLEMANDE

Les enjeux de l’ensemble des communes concernées ont été appréciés à partir de l'analyse de l'occupation des sols effectuée sur la base de l'exploitation des photographies aériennes récentes et des documents d'urbanisme existants.

Une cartographie de la sensibilité de la vallée aux inondations a été réalisée (annexe 3).

Différentes classes ont été définies :

° sensibilité faible : zones naturelles et agricoles ,

e sensibilité moyenne : axes de communication secondaire, terrains de sports parcs de loisirs ….:

° sensibilité forte: axes principaux de communication, habitations, zones d'activités économiques et d'extension de l'urbanisation.

Les endroits les plus vulnérables de la vallée de la Nied Allemande entre PONTPIERRE et VARIZE sont situés dans les secteurs de CREHANGE, FAULQUEMONT et PONTPIERRE où la rivière traverse un tissu urbain dense et où les municipalités ont envisagé ouvrir à la construction des territoires pour y développer aussi bien de l'habitat que des activités économiques et de loisirs.

Les agglomérations de GUINGLANGE et d'ELVANGE présentent également une vulnérabilité importante, des secteurs bâtis pouvant être atteints par les crues.

Toutes ces communes ont par ailleurs fait l'objet de plusieurs arrêtés constatant l'état de catastrophe naturelle.

Les autres communes touchées par les inondations de la Nied Allemande sont moins sensibles en raison du nombre plus faible de maisons touchées ou de la hauteur limitée de submersion.

4 - DÉFINITION DU ZONAGE P.PR.

4.1 - LE PRINCIPE

La finalité de la détermination d’un zonage PPR est de prévenir le risque aux personnes et aux biens, en réglementant l'occupation et l’utilisation du sol, mais aussi de maintenir le libre écoulement et la capacité d'expansion des crues en préservant l'équilibre des milieux naturels.

Le plan de zonage précise les secteurs dans lesquels sont définies les interdictions, les prescriptions réglementaires homogènes, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Les zones délimitées en fonction de la nature et de l'intensité du risque compte tenu des objectifs du PPR résultent notamment d’une confrontation de la carte des aléas et de l’appréciation des enjeux. Elles font état de la corrélation entre la connaissance du risque « inondation » et les conséquences à en tirer en termes d'’interdictions et de prescriptions.

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 19 / 364.2 - DANS LE SECTEUR CONSIDÉRÉ

Le phénomène naturel prévisible pris en compte pour la détermination du zonage PPR est le risque « inondation » dû aux débordements de ia Nied Allemande entre PONTPIERRE et VARIZE.

Le territoire des communes concernées a été divisé en zones par croisement de l’aléa avec l'occupation actuelle du sol (zones bâties ou naturelles) et l'appréciation des enjeux.

Ces zones ont les caractéristiques principales suivantes :

— La zone ROUGE indiquée « R » au plan de zonage est :

+ la Zone exposée au risque d'inondation le plus grave sans considération d'occupation du sol. Les crues exceptionnelles y sont redoutables (la sécurité des personnes est mise en cause) notamment en raison des hauteurs d’eau atteintes lors d’une crue centennale.

Elle constitue, en outre la zone de grand écoulement où il est impératif de ne pas faire obstacle à l'écoulement des crues afin de ne pas augmenter les risques en amont ou en aval.

+ la Zone naturelle qui constitue le champ d'expansion des crues quelque soit le niveau d'aléa . Il convient de la préserver de toute urbanisation nouvelle dans le but de ne pas aggraver les

inondations en diminuant la capacité d'expansion des crues .

La zone ROUGE est donc inconstructible et des prescriptions s'imposent aux constructions et aménagements existants.

Des exceptions sont cependant autorisées. Elles devront faire l'objet de mesures compensatoires pour annuler leur impact hydraulique et rétablir le volume de stockage des crues.

Exclusivement sur le territoire de la commune de Fouligny, elle comporte un sous-zonage Rm, où les inondations concernent des territoires réservés uniquement aux activités de production de farine du moulin. Seules les constructions nécessaires au développement de ces activités, à l'exception des locaux destinés à l'habitation (logement et hébergement) même occasionnelle où saisonnière, aux commerces, aux activités de service, et au bureau, y sont autorisées sous réserve de respecter des conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation.

— La zone ORANGE indiquée « O » concerne les zones urbaines bâties exposées à un risque

d'inondation modéré .

Les constructions y sont autorisées sous réserve de respecter certaines conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation et des prescriptions s'imposent à l'existant.

— La zone BLANCHE, constituée par le reste des territoires communaux, est considérée sans

risque prévisible où pour laquelle le risque est jugé acceptable.

Le PPR ne prévoit aucune disposition réglementaire dans cette zone.

4.3 - RÉCAPITULATION

Conformément aux dispositions arrêtées lors du C.T.R.E. du 11 mai 2000, le principe du zonage P.PR. est le suivant :

Enjeux centre anciens zones urbaines zones

Aléas urba. dense habitat pavillon. naturelles

TRÈS FORT R R R

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MOYEN O Oo OR

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R: zone ROUGE

0 : zone ORANGE

— INCONSTRUCTIBLE

— CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITIONS

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 20 / 36Modification n°1 du PPRN «inondations » ne concernant uniquement la

commune de FOULIGNY . En Em 0

La modification n°1 du PPRi a été envisagée en 2020 suite à un besoin concernant l'extension du moulin de FOULIGNY, le plus ancien et le dernier moulin en activité sur la Nied Allemande.

Cette entreprise est très ancienne, l’histoire de la région évoquant une activité en 1302, et n'avait pas envisagé de se développer lors de la procédure d'élaboration du PPRi, si bien que l'enjeu de

permettre une évolution de cette activité n'avait pas été pris en compte dans le PPRi. Mais en 2020, un projet d'extension des installations était nécessaire, car d’une part, une mise aux normes s'imposait à l'exploitant, et d'autre part, l'engouement de la population, pour consommer des produits locaux, obligeait l'exploitant à augmenter constamment sa production pour répondre aux demandes des consommateurs. La pénurie de farine dans les grandes surfaces de produits alimentaires constatée lors de la crise sanitaire du Covid19 confirmait le besoin d'augmenter la production du moulin.

Sur le plan de zonage du PPRi en vigueur, seule l'emprise des bâtiments existants du moulin était constructible sous réserve de respecter les prescriptions constructives du règlement. L'extension de l’activité en dehors de la zone réglementée par le PPRi n'était pas possible, car d’une part l'emprise de la propriété du moulin n'empiète pas sur les zones non inondables, et d’autre part, si l'acquisition des terrains voisins du moulin et non inondables était possible, leur topographie nécessiterait d'importants terrassements qui auraient rendu le projet d'extension très onéreux et pas envisageable économiquement. Donc toute extension projetée des installations est nécessairement implantée dans la zone rouge inconstructible du PPRi, et en l'état du plan réglementaire de l'époque, ne pouvait donc être autorisée. Une modification (n°1) du PPRi a donc été envisagée pour créer une sous-zone nommée Rm de la zone rouge, autorisant sous réserve de prescriptions, les constructions liées à l'activité du moulin, afin de permettre à cette entreprise de maintenir son activité au regard des obligations réglementaires de mise aux normes, de développer son activité et d'agrandir ses installations.

En application des dispositions de l'article L. 562-4-1 du code de l’environnement, cette mise à jour ne portait pas atteinte à l'économie générale du PPRi. Dans ce contexte, une procédure de modification du PPRi de la commune de FOULIGNY, sans enquête publique, a été engagée en 2020.

Conformément à la circulaire du 28 novembre 2011, relative au décret n° 2011-765 du 28 juin 2011), la commune de FOULIGNY, et la communauté de communes du District Urbain de FAULQUEMONT (CCDUF) ont été associées au projet de modification du PPRi. L'association des collectivités locales et la concertation ont été organisées selon la description détaillée dans l'arrêté préfectoral de prescription de la modification du PPRNi, respectivement par une consultation par courrier des élus et par la mise à disposition d’un cahier, en mairie et accessible aux heures d'ouverture.

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 21/36Modification n°2 du PPRN « inondations de la Nied Allemande »

1. Retrait d'un secteur réglementé à Varize-Vaudoncourt.

Dans le cadre de l'examen d’un projet de parc de panneaux photovoltaïques, un levé topographique, fourni à cet effet par le porteur de projet, a démontré que le PPRi était erroné sur le secteur de ce projet et ne prenait pas en compte le remblai existant antérieurement au PPR, sur lequel était projeté ce parc de panneaux photovoltaïques.

Il convient de tirer les conséquences de ce constat. En l'occurrence, le maintien en zone rouge de l'emprise du terrain à une altitude supérieure à la cote de référence du PPRi n'est pas justifié. I! doit être reclassé en zone blanche. La modification n°2 du PPRi menée complétera les pièces

constitutives du plan pour ce qui concerne les installations photovoltaïques (cf ci-après point 2).

2. Les installations de panneaux photovoltaïques au sol en zone inondable. ou sur un plan d'eau non associé à un barrade.

La France s'est fixée comme objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. La loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables contribue à atteindre cet objectif.

En raison des dispositifs incitatifs mis en place par le pôle ministériel de la transition écologique et énergétique, afin de répondre à l'urgence climatique et l'urgence énergétique, les demandes d'implantation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreuses, et certaines d’entre elles visent des implantations en zone inondable.

Une note de la Direction Générale de la Prévention des Risques du 1° juin 2023 détaille les principes visant à concilier les objectifs de la politique de décarbonation et de la politique de maîtrise des risques. Cette note mentionne expressément que la procédure de modification du PPR doit être retenue.

Dans le cas de l'implantation d'installations photovoltaïques sol en zone inondable où sur un plan d'eau (hors barrage), il s’agit avant tout, qu'à l'occasion d'une crue de référence, au sens d'un plan de prévention des risques d'inondation, cette installation n'aggrave pas les risques pour les personnes comme pour les biens. À cette fin, les installations photovoltaïques devront disposer d’un ancrage au sol suffisamment solide pour ne pas générer d’embâcles. Elles devront également être installées suffisamment haut pour préserver la zone d'expansion des crues.

Le PPRi est complété pour définir les conditions et les dispositions constructives auxquelles seront assujetties les installations photovoltaïques.

Les prescriptions des dispositions constructives pour ces installations sont mentionnées dans les articles correspondant à chaque zone du pian (zone rouge R et zone orange O).

3. Les tunnels maraîchers.

Face aux nombreux projets d'installer en zone inondable des « tunnels maraîchers », le PPR sera également complété, dans le cadre de cette procédure de modification, pour définir les conditions et les dispositions constructives auxquelles seront assujetties ces installations nécessaires à l'activité de maraïchage. Ces installations (tunnels maraîchers) seront autorisées en zone inondable, à condition qu'elles soient démontables et se destinent exclusivement à l'usage de culture, tout autre usage tel que, par exemple les locaux de vente, la transformation et le conditionnement des produits, les locaux de stockage de matériels, restera formellement interdit en zone inondable.

Modification n°2 du PPRi — Rapport de présentation 22 1 364. Prise en compte des dispositions du PGRI

La réglementation des constructions en zones inondables a évolué depuis l'approbation du PPRi de la Nied Allemande en 2003. En particulier, un plan de gestion des risques inondation (PGRI) est en vigueur depuis le 30 novembre 2015 et sa dernière révision a été approuvée par le préfet

coordonnateur du bassin Rhin-Meuse le 21 mars 2022. Un des objectifs de ce plan, issu d'une directive européenne, est de réduire la vulnérabilité des enjeux par des opérations sur le bâti existant et par la prise en compte du risque inondation dans les constructions nouvelles. Pour aboutir à cet objectif, la disposition O3.5-D1 du PGRI impose d’implanter le premier niveau de plancher habitable au-dessus de la cote de référence, elle-même augmentée d’une marge de sécurité. Cette dernière, fixée à 30 cm en l'absence d'étude spécifique, doit permettre de prendre en compte les phénomènes de remous, les incertitudes des modèles mathématiques et l’évolution prévisible des cotes de référence liée aux effets du changement climatique.

La modification n°2 du PPRi menée sera complétée pour se conformer aux dispositions du PGRI.

Modification n°2 du PPRi - Rapport de présentation 23 1 36ANNEXES

ANNEXE 1 : Crue historique des 15 et 16 octobre 1981

ANNEXE 2 : Hauteurs d’eau en crue centennale

ANNEXE 3 : Sensibilité de la vallée au risque d’inondations

Modification n°2 du PPRi - Rapport de présentation 24 | 36ANNEXE 1 - Crue historique des 15 et 16 octobre 1981

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Vulnérabilité moyenne fn

- Intrastuctures secondares i f

- Zones de lonrs ftemans de Spoits, aires de us, à

- Bâtiments agnccies

Vulnérabilité forte

- Zones bêtes hébitées

- Zones d'achuités (commerces industries 8rbeanail

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Zones dudéraon de fubienisæor

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Vulnérabilité actuslie talble

Zones nalureiss ot agricoles

Vulnérabilité movenne

- Infrastructures secondarss

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- ÉSurents agnedes

- Lonés bétes hebiiéés

- Lones d'activités [éminents inéustries, artsaratl

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