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Déliberation - Liste des délibérations du CM 2023 10
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du CM 2023 10)
Thèmes du document : Santé, Environnement, Démocratie,
COMMUNE DE LAYRAC SUR TARN
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023
Délibération 2023/16 — Approuvée à l’unanimité
Mutualisation du service commun de prévention, santé et sécurité, avec la CCVA.
Délibération 2023/17 — Approuvée à l’unanimité
Adhésion à la convention de participation en Santé proposée par le Centre de Gestion.
Délibération 2023/18 — Approuvée à l’unanimité
Adhésion à la convention de participation en Prévoyance proposée par le Centre de Gestion.
Délibération 2023/19 — Approuvée à l’unanimité
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.
Délibération 2023/20 — Approuvée à l’unanimité
Mise en non-valeur d’impayés.
Délibération 2023/21 — Approuvée à l’unanimité
Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
Délibération 2023/22 — Refusée par 1 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions Modification des statuts de la Communauté de Communes Val’ Aïgo.
Délibération 2023/23 - Approuvée à l’unanimité
Fixation des tarifs et durée d’une concession dans le columbarium du cimetière.
Délibération 2023/24 — Approuvée avec 7 voix pour et 2 abstentions Intégration à l’inventaire n°18 des travaux réalisés par le SIGEP sur le bâtiment de la crèche.
Délibération 2023/25 - Approuvée avec 7 voix pour et 2 abstentions Décision modificative concernant la vente du bâtiment crèche à la CCVA
Délibération 2023/26 - Approuvée avec 7 voix pour et 2 abstentions Décision modificative concernant la dotation aux amortissements suite à la vente du bâtiment crèche à la CCVA.
Publié et affiché le 31 octobre 2023
Mairie de Layrac sur Tarn — 89 chemin de la Mongiscarde — 31340 Layrac sur Tarn 05.61.35.35.25 - mairielayracsurtarn(@wanadoo.fr