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Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Travail et emploi,
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
DE SAINT-LOUIS
2023-2027
« Coopérer pour une société meilleure »
Par Patrick GOVINDIN et Anaïs GRANULANT
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ALLocA TIONS
FAMILIALES
Caf de la Réunion
0 O 0
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Saint-Louis CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 1
Sommaire
Table des matières
I. Préambule ...................................................................................................................................................2
II. Le contexte stratégique de la ......................................................................................................................4
Commune de Saint-Louis .....................................................................................................................................4
III. Portrait synthétique de la Commune de Saint-Louis...............................................................................5
IV. Cadre de référence stratégique – axe 1 ..................................................................................................7
V. La réalité vécue en matière d’accès aux droits à Saint-Louis et Les enjeux ................................................8
VI. Les fiches action de l’axe 1 ....................................................................................................................12
VII. Récapitulatif financier de l’axe 1 ...........................................................................................................32
VIII. Cadre de référence stratégique – Axe 2 ................................................................................................34
IX. Les réalités sociales des familles ...........................................................................................................35
X. Les enjeux ..................................................................................................................................................35
XI. Les fiches action de l’axe 2 ....................................................................................................................39
XII. Récapitulatif financier de l’axe 2 ...........................................................................................................90 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 2
I. Préambule
La convention territoriale globale (CTG) est un outil stratégique qui permet à la commune de définir ses priorités d'action sociale en lien avec la Caisse des allocations familiales (CAF). Elle s'inscrit dans le cadre de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, qui fixe les orientations et les moyens de la branche famille pour répondre aux besoins des familles et des territoires.
La commune de Saint-Louis de La Réunion, située dans le sud-ouest de l'île, a souhaité s'engager dans une démarche de renouvellement de sa CTG pour renforcer son offre de services à la population, notamment en matière de petite enfance, de jeunesse, de parentalité et de lutte contre la précarité. Avec plus de 53 000 habitants, dont 40% ont moins de 25 ans, Saint-Louis est confrontée à des enjeux sociaux importants, tels que le chômage, l'illettrisme, la pauvreté ou l'isolement.
Pour élaborer son projet de CTG, la Commune a réalisé un diagnostic partagé de son territoire à l’occasion de l’analyse des besoins sociaux (ABS) de la population, en associant les acteurs locaux (services municipaux, partenaires institutionnels, associatifs et privés). Ce diagnostic a permis d'identifier les forces et les faiblesses du territoire, ainsi que les besoins et les attentes des familles. Il a également mis en évidence les axes d'amélioration possibles et les leviers d'action à mobiliser.
Sur la base de ce diagnostic, la Commune a défini les objectifs stratégiques et opérationnels de sa CTG, en cohérence avec les orientations nationales de la COG. Les enjeux sont importants pour la Commune pour permettre à sa population d’accéder à une offre plus adaptée en dégageant des moyens contractuels et des ressources nouvelles partenariales qui sont désormais davantage mobilisées sur le territoire.
Il s’agit à travers cette contractualisation, d’énoncer une vision renouvelée pour l’action sociale territoriale entrant dans le périmètre de la nouvelle CTG et d’y associer des ambitions fortes pour les quatre années à venir.
Garantir un accès effectif et généralisé aux droits, prestations et services sociaux, car il est indéniable pour tous, que seuls un accès aux droits généralisés peut permettre de rétablir un équilibre minimal au sein des nombreuses familles touchées par la très grande pauvreté à Saint-Louis. Une double ambition conduira l’action commune :
o Offrir une relation de service renforcée, coordonnée et proches des habitants ;
o Construire un territoire 100% activation des droits.
Faciliter l’accès à une offre de services diversifiée et adaptée au parcours de vie singulier des familles. Une double ambition conduira également l’action commune :
o Construire une ambition communale partagée en faveur de la petite enfance et du soutien à la parentalité ;
o Améliorer la qualité de l’offre de services pour un épanouissement harmonieux des familles.
Il
Il CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 3
De façon concrète ces ambitions devront permettre de :
- Développer l'accueil du jeune enfant et de soutenir la parentalité, en créant des places d'accueil collectif et individuel après une longue période au cours de laquelle l’offre n’a cessé de se dégradée ;
- Renforcer le soutien aux familles, aux assistantes maternelles, dans l’exercice d’une parentalité plus épanouie et aussi, en favorisant l'accès à une information de proximité, l’accès aux loisirs.
- Accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et leur insertion sociale et professionnelle, en renforçant l'offre d'animation et d'éducation populaire, en soutenant les initiatives de la jeunesse, en facilitant l'accès à la formation et à l'emploi.
- Lutter contre l'exclusion sociale et territoriale, en développant l'accès aux droits et aux services de proximité, en prévenant les ruptures sociales et familiales, en favorisant le lien social et la solidarité.
Pour mettre en œuvre sa CTG, la Commune s'appuie sur un partenariat renforcé avec la CAF de La Réunion, qui apporte son appui technique et financier. La CTG prévoit également un dispositif de suivi et d'évaluation partagé, qui permet de mesurer l'impact des actions menées et d'adapter le projet si nécessaire.
La CTG de Saint-Louis se veut donc être un projet ambitieux et innovant, qui vise à améliorer la qualité de vie des familles et à renforcer la cohésion sociale du territoire. Elle illustre la volonté de la Commune de s'inscrire dans une logique de co-construction avec ses partenaires et ses habitants, afin de rattraper les retard accumulés et de répondre au mieux aux besoins locaux. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 4
II. Le contexte stratégique de la
Commune de Saint-Louis
La Commune de Saint-Louis de La Réunion est une ville située dans le département de La Réunion (974) et compte un peu plus de 54 000 habitants. Géographiquement, elle est située sur la partie sud de l'ile de La Réunion, au cœur d'un vaste territoire de 10 000 hectares qui se développe sur trois niveaux :
la plaine côtière donnant sur l’Océan Indien où se trouve le principal grand centre urbain à dominante industrielle, commerciale et administrative. La population y très pauvre et concentrée dans plusieurs quartiers dont quatre (4) sont classes en géographie prioritaire de la politique de la ville et une zone NPNRU. Ces zone ont les indicateurs de précarité socioéconomiques parmi les plus élevés de France.
une zone campagnarde de moyenne altitude où se trouve le 2e pôle urbain dénommé « La Rivière » dont le centre urbain est également classé en quartier prioritaire. La zone agricole qui l’entoure est y est dominante. L’habitat est diffus et très dégradé. La pauvreté y est très présente et cachée.
La Plaine des Makes, éloigné du principal centre urbain de 15 km, ce village entouré de montagnes offre un paysage magnifique classe par l'UNESCO. L’agriculture y est dominante et la population est plutôt pauvre.
Saint-Louis est une ville multiculturelle avec une forte présence des communautés indienne, chinoise, africaine dans la partie littorale. Les autres zones sont de peuplement à dominante « Petits blancs des hauts » selon l’expression locale. Cette diversité culturelle se reflète dans la ville où la mixite sociale est importante et harmonieuse. Cependant, la ville de Saint-Louis est également confrontée à des défis majeurs, tels que le chômage et la pauvreté qui y sont très élevés. En outre, la ville est touchée par des problèmes environnementaux tel l'érosion côtière.
L’une des deux grandes usines sucrières de l’ile y est implantée.
Statistiquement, le territoire comporte 19 IRIS et sur le plan culturel 23 quartiers délimitent des territoires de vie et il existe 5 QPV.
La ville a choisi de mener son projet sur l'ensemble du territoire communal et d'orienter son action vers les publics en grande difficulté.
Il
Il
Il CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 5
III. Portrait synthétique de la Commune de Saint-Louis
La situation socioéconomique de la Commune de Saint-Louis (974) se caractérise par :
Une population de 53 744 habitants en 2020, en légère augmentation par rapport à 2014 (+0,9 %).
Une densité moyenne de 543,4 habitants par km², supérieure à celle de La Réunion (353,8).
Une structure par âge marquée par une forte proportion de jeunes (24,4 % de moins de 15 ans) et une faible part de personnes âgées (4,7 % de 75 ans ou plus).
Un taux de chômage de 46,2 % en 2020, en hausse de 3,8 points par rapport à 2014 et très supérieur à celui de La Réunion (29,6 %).
Un revenu médian disponible par unité de consommation de 10 900 euros en 2020, inférieur à celui de La Réunion (12 700 euros) et de la France métropolitaine (19 500 euros).
Une part des ménages fiscaux imposés de 17,7 % en 2020, nettement inférieure à celle de La Réunion (28,9 %) et de la France métropolitaine (43,8 %).
Un nombre d'établissements actifs de 3 758 fin 2021, en augmentation de 6,5 % par rapport à fin 2016.
Une part des établissements du secteur tertiaire marchand hors commerce et transports de 24,5 % fin 2021, supérieure à celle de La Réunion (22,2 %) et proche de celle de la France métropolitaine (24,7 %).
Un nombre d'arrivées touristiques dans les hébergements collectifs touristiques de 2 600 en 2023, en baisse de 48,6 % par rapport à 2019.1
1 Ces données proviennent du dossier complet publié par l'Insee sur la commune de Saint-Louis (97414), disponible à
l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-97414
lil
lil
lil
lil
lil CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 6
Axe 1
Garantir un accès effectif
et généralisé aux droits,
prestations et services CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 7
IV. Cadre de référence stratégique – axe 1
Correspondance COG NAF 2023-2027
Axes
☐
☒
1. Garantir un accès efficace au juste droit en rénovant le modèle de délivrance des
prestations.
2. Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie.
Ambitions
☒
☐
☐
Offrir une relation de service adaptée à tous
Bâtir la Solidarité à la source pour favoriser l’accès aux droits
Lutter contre les erreurs et la fraude
Thématiques
☒ 8. Sécuriser et accompagner nos publics dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services.
☐ 9. Moderniser et sécuriser la délivrance des prestations par la Solidarité à la source.
☐ 10. Lutter contre les erreurs et la fraude afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale.
Champs d’interventions
☒ Accès aux droits
☐ Petite enfance
☐ Enfance & jeunesse
☐ Accompagnement à la parentalité
☐ Animation de la vie sociale
☐ Accompagnement à l’insertion professionnelle
☒ Logement et amélioration du cadre de vie
Correspondance CTG de Saint-Louis
Axe 1 – CTG de Saint-Louis
Garantir un accès effectif et généralisé aux droits, prestations et services sociaux.
Les ambitions
1. Offrir une relation de service renforcée et coordonnée aux habitants.
2. Construire un territoire 100% activation des droits.
Les objectifs
1. Déployer une stratégie locale structurante en matière d'accès aux droits et aux services. 2. Renforcer des services de proximité pour des familles fragilisées et éloignées. 3. Offrir un service d’accueil physique mutualisé, attentionné, moderne et accessible. 4. Amplifier la coopération en vue de structurer une offre de services numériques accompagnés et adaptés. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 8
V. La réalité vécue en matière d’accès aux droits à
Saint-Louis et Les enjeux
Avec un nombre d’habitants proche de 54 000, la Commune de Saint-Louis fait partie des 5
territoires les plus peuplés de La Réunion. Si ses atouts géographiques, culturels et populationnels sont indéniables, les défis sont également nombreux. La ville s’attache à adapter ses politiques
publiques aux efforts de rattrapage nécessaires pour tendre vers un avenir meilleur pour ses
habitants qui sont majoritairement en situation de fragilité sociale. Par conséquent, les champs de l’éducation, de l’activité socioéconomique et des services publics constituent donc des enjeux
majeurs pour la collectivité. De ce fait, elle mobilise ses énergies et moyens disponibles pour que
la transformation sociale attendue s’opère dans des délais raisonnables.
1. La lutte contre la très grande pauvreté passe par la redistribution nationale
Concomitamment à cette démarche, la fragilisation financières des familles continue à s’opérer touchant également les travailleurs pauvres en plus des bénéficiaires des minimas sociaux.
Les ressources locales sont fortement mises à contributions et restent largement insuffisants au regard des besoins. Face à cette situation, il est indéniable que la redistribution nationale demeure
le seul filet de sécurité qui empêche le basculement dans la très grande pauvreté (TGP). L’effet
d’amortissement constaté de la redistribution est de 31 points à Saint-Louis pour la TGP et de 18 points pour la pauvreté.
Avec un taux de pauvreté de 42% du revenu médian national, Saint-Louis fait malheureusement partie des Communes de France les plus touchées par le phénomène et sans
les transferts sociaux, la situation serait encore plus dramatique. Malgré un taux de recours aux
droits sociaux qui se situe au-dessus des moyennes départementale et nationale, la stratégie locale de lutte contre la pauvreté passe sans nul doute possible par l’amplification l’activation des droits
des habitants les plus vulnérables.
2. La lutte contre la pauvreté nécessite des politiques publiques structurantes
LA PAUVRETE A SAINT-LOUIS EN 2022
37% 42%1 14,6%
42%
Pauvreté global après
redistribution
14% 45%
TGP
Très grande pauvreté
TGP
avant redistribution
60%
Pauvreté global avant
redistribution
PART DES MENAGES COUVERTS PAR LES MINIMAS SOCIAUX
9,8% 35,3% 46%
- .. . - CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 9
La collectivité s’engage donc dans une démarche globale et ambitieuse ayant pour objectif de faire accéder un maximum de personnes à leurs droits sociaux fondamentaux. L’enjeu est de
taille et les réponses sont complexes. La candidature retenue de la Commune pour
l’expérimentation « Territoire zéro non-recours » (TZNR) est la traduction de cette ambition dont les projets vont se déployer jusqu’en 2026.
La convention territoriale globale est l’outil idoine de politique publique pour apporter de la cohérence à la coordination locale et aussi de la pertinence aux actions. Née de la volonté partagée
de la Commune et de la CAF de piloter le déploiement de services adaptés à la population, elle gagnerait à être mise en perspective dans un projet social de territoire associée aux interventions
de l’État, du Conseil Départemental, de la Caisse Générale de Sécurité Sociale et d’autres acteurs
institutionnels de La Réunion. Une des priorités consiste donc à développer une action structurante par les politiques publiques à travers un schéma unique des solidarités.
1. Construire une stratégie locale structurante en matière d'accès aux droits et aux services.
N° Actions État Échéances Porteurs 1 Co-contractualiser dans le cadre du
PTI-PDI
Nouvelle action 2023 Ville
2 Cartographie du parcours d’accès aux
droits et aux services
Nouvelle action 2024 CCAS
3 Territoire Zéro Non-Recours aux droits Nouvelle action 2023-2026 Ville
4 Chargés de coopération CTG Nouvelle action 2023-2026 CCAS 5 Schéma Unique Des Solidarités SUDS Renouvellement 2024 Ville
6 Coconstruire un service public de la
petite enfance proches des usagers
(SPPE).
Nouvelle action 2024 - 2025 Ville
3. La lutte contre le non-recours aux droits sociaux passe par une accessibilité facilité aux services aux publics
Il est indéniable aujourd’hui que les facteurs déterminants du non-recours sont l’isolement
des personnes et leur éloignement des services aux publics. La politique de recentralisation, de concentration et de fermeture des guichets d’accueil constatée ces dernières années a rendu
encore plus difficile la lutte contre la pauvreté et l’accessibilité des droits eux-mêmes. La Collectivité
tente néanmoins d’enrayer ce processus en rapprochant ses propres services des lieux de vie des habitants, soit en développant des services de proximité (ACADIS, France Services, Maisons
Communales de Proximité), soit en multipliant les actions décentralisées au sein des quartiers et
des écarts.
Le partenariat engagé avec la Caisse d’allocations familiales de La Réunion depuis la
fermeture de l’antenne de Saint-Louis a permis d’atténuer les conséquences négatives sur l’offre de services locales par des permanences régulières au sein des ACADIS et par le déploiement du
Mobi’CAF au sein de plusieurs écarts des hauts de la Commune. Ce partenariat gagnerait à être renforcé et structuré au regard de l’expérience acquise durant une année. En particulier, l’offre
itinérante mérite désormais d’être coordonnée avec d’autres acteurs qui disposent également de
services mobiles, notamment le Conseil Départemental à travers sa caravane d’accès aux droits. Un village itinérant d’accès aux droits pourrait ainsi voir le jour pour proposer des services plus
complets aux habitants et pour créer une plus grande visibilité de l’offre. D’autre part, des actions CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 10
plus spécifiques permettraient d’amplifier l’action collective en faveur d’un meilleur recours aux droits, aux prestations et aux services sociaux.
C’est le cas particulièrement pour les locataires des logements sociaux qui sont paradoxalement davantage touchés que les autres publics par la pauvreté. En effet, il est constaté
un taux de pauvreté de 66% dans ces logements. Par ailleurs, les travailleurs indépendants,
artisans, petits commerçants et agriculteurs pauvres sont également nombreux. Une actions ciblée permettrait d’amplifier la lutte contre leur isolement et leur précarité de revenus, en particulier grâce
à la prime d’activité.
2. Renforcer des services d’accès aux droits de proximité pour des familles fragilisées et éloignées.
N° Actions M.O. Dispositifs Échéances Porteurs 7 Village itinérant d’accès aux
droits
Nouvelle
action
MobiCAF,
ACADIS
Mobile
Caravane AD
TZNR
2024 CCAS
8 Kiosques d’accès aux droits
et à l’information (KADI)
Nouvelle
action
TZNR 2024-2026 CCAS
9 Accès aux droits des
locataires sociaux
Nouvelle
action
TZNR 2024-2026
10 Accès aux droits des
travailleurs indépendants,
artisans, petits
commerçants, agriculteurs.
Nouvelle
action
TZNR 2024-2026 Ville/Chambres
consulaires
4. Le décloisonnement des politiques publiques et des services aux publics constitue un levier puissant de la lutte contre le non-recours
C’est aussi un fait reconnu, le fonctionnement en « silo » des politiques publiques et des services collectifs participe à la complexité de l’offre de services, au mécontentement et au
découragement des habitants, notamment ceux qui sont les plus isolés et fragilisés. Des solutions
existent néanmoins. Outre le nécessaire retour en arrière vers une démarche d’accueil de proximité plus humanisé, l’efficacité des services aux publics dépend beaucoup aujourd’hui de leur capacité
à transcender le périmètre de chaque organisation pour imaginer des offres de services qui soient
davantage coconstruites, coordonnées et aussi mutualisées, car les ressources néanmoins toujours plus rares.
A la lumière de l’expérience acquises ces dernières années à Saint-Louis au sein des agences ACADIS, France Services et des services itinérants, la collectivité souhaite s’engager avec ses
partenaires dans des projets volontaristes d’espaces d’accueil mutualisés, où les moyens, les offres et les processus sont coordonnées dans l’objectif de proposer aux usager un parcours
d’accompagnement plus facile, plus visible et plus efficace. La combinaison des ressources
humaines et digitales est porteuse de plus grande performance des politiques publiques, en particulier celles dédiés à l’amélioration de la vie quotidienne des personnes. La construction de
deux Maisons des solidarités sur le territoire à Saint-Louis et à La Rivière poursuit cette
ambition. Nous proposons à nos partenaires de partager celle-ci et d’expérimenter ainsi une vision différente d’une offre collective de services physique et omnicanale. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 11
3. Offrir un service d’accueil physique mutualisé, attentionné, moderne et accessible.
N° Actions Etat Échéances Porteurs
11 Maison des solidarités de Saint-Louis Nouvelle action 2024 CCAS
12 Maison des solidarités de La Rivière Nouvelle action 2025 CCAS
13 France services et FS itinérant Renouvellement 2023-2026 CCAS
14 Plateforme téléphonique d’information et
de services
Nouvelle action 2024 CCAS
5. Des services digitaux adaptés et accompagnés, des leviers de la performance des politiques d’accès aux droits
Si la collectivité s’investie fortement dans l’accompagnement personnalisé des habitants les
plus fragilisés et structure ses politiques publiques sociales autour cette orientation, la volonté locale est d’activer tous les leviers qui peuvent amplifier et accélérer l’accès aux droits sociaux. Les
services numériques bien accompagnés constituent un levier de performance dans ce domaine,
mais la condition supplémentaire est l’accessibilité des outils proposés et leur pertinence. A ce titre, il est plus aisé pour les personnes d’accéder à des services en ligne par le biais d’applications
installées sur leurs mobiles téléphoniques que d’y accéder sur des ordinateurs fixes. L’aide des
proches aidants est aussi facilitée. L’application mobile « NoutDroits » pourra intégrer des informations pertinentes sur les différents droits et services sociaux, un chatbot conversationnel,
un simulateur des droits et un service de rappel téléphonique à la demande.
Un Portail d’information, d’accompagnement et de suivi des situations sociales et des
demandes d’accès aux droits pourra également voir le jour afin d’élargir l’offre numérique. En effet, outre les fonctionnalités proposées sur la l’application mobile, l’objectif est d’offrir aux usagers un
espaces personnel de suivi du traitement de leurs demandes. Ils pourront aussi partager ce suivi
avec plusieurs personnes de confiance.
4. Amplifier la coopération en vue de structurer une offre de services numériques accompagnés adaptées.
N° Actions Etat Dispositifs Échéances Porteurs
14 Application mobile d’accès aux
droits
Nouvelle
action
TZNR 2024 CCAS
15 Portail d’information,
d’accompagnement et de suivi des
situations sociales et des AAD.
Nouvelle
action
CAF
FEDER
TZNR
2025 CCAS
16 Simulateur de droits et d’aides
sociales locales.
Nouvelle
action
CAF
FEDER
TZNR
2024 CCAS CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 12
VI. Les fiches action de l’axe 1
Objectif 1 :
« Construire une stratégique locale structurante en matière d’accès aux droits et aux services »
Fiche Action n° 1
Intitulé de l'action
Co-contractualiser dans le cadre du PTI-PDI
Maître d’ouvrage
Conseil Départemental
Porteur du projet
Commune de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
La Commune de Saint-Louis comptabilise environ 8000 bénéficiaires du RSA et plus de 30% de sa population est couverte par cette prestation. Elle constitue le contingent principal des familles à bas revenus concernées par les services et les droits sociaux. La contractualisation du Plan départemental d’insertion est un facteur de facteur des politiques publiques. Elle permettrait par ailleurs, de mutualiser certains moyens dans un objectif d’efficacité des politiques publiques et des actions ciblées sur ce public. Public visé
Bénéficiaires du RSA et leurs familles.
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
Parvenir à une meilleure efficacité des politiques publiques d’insertion par leur mise en convergence.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Co-contractualisation du PTI/PDI
Moyens
Humains :
Matériels :
Partenaires
Conseil Départemental et Commune de Saint-Louis
Calendrier de mise en œuvre
4e trimestre 2023
Indicateurs
Indicateurs cibles
Critères 2024 2025 2026 2027
PDI Nombre d’actions contractualisées 2
Fiche Action n° 2 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 13
Intitulé de l'action
Cartographie du parcours d’accès aux droits et aux services des habitants et études des besoins en matière de coopération et de mutualisation sociale.
Maître d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
Ces dernière années un nombre croissants d’acteurs publics et privés interviennent dans le champ de l’action sociale pour tenter de donner de nouvelles perspectives aux nombreux publics en situation de vulnérabilité. Les politiques publiques s’adaptent davantage elles aussi aux besoins multiples des personnes grâce à une connaissance plus fine des trajectoires sociales et à un maillage territorial plus important des points de contacts pour les usagers. Paradoxalement, malgré la diversité de l’offre et la multiplicité des acteurs, les services ne sont pas toujours accessibles pour la frange de la population la plus fragilisée. Différents facteurs sont identifiés, notamment les modes d’intervention disparates des différents opérateurs, leur mode de fonctionnement en « silo », les périmètres géographiques différents d’accueil ou d’intervention et l’insuffisance de coordination locale tant dans le stratégies que sur le plan opérationnel. L’offre d’accompagnement s’en retrouve « brouillée » et difficilement accessible. La dématérialisation des services sociaux vient amplifier cet effet. Cette situation maintien des publics dans la méconnaissance de leurs droits et sans prise en charge. Cela se traduit par un non-recours important aux droits, services et prestations sociales et parfois par des doublons d’intervention. En tout état de cause, l’efficacité de certains programmes d’intervention est questionnée. Le constat est le même sur de nombreux territoires locaux et hexagonaux. Public visé
Bénéficiaires de l’action sociale de la Commune de Saint-Louis
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
Cartographier et optimiser le parcours d’accès aux droits et aux services des personnes
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Cette action consiste à expérimenter de façon collaborative et participative une cartographie du parcours d’accès aux droits des usagers pour valider des pistes émergentes de facilitation. Dans un premier temps l’enjeu est d’identifier les points de crispation et de difficulté des différents canaux de communication avec les usagers, puis d’émettre et de tester des solutions adaptées et enfin de les valider par la mise en pratique. Le cheminement proposé vise à créer à court terme une Maison des Solidarités à Saint Louis, véritable guichet unique social territorial.
Moyens
Humains : prestation de design de services
Partenaires
Conseil Départemental, Commune de Saint-Louis, CAF, CGSS, MLS, Espace Initiative, MDPH, etc.
Calendrier de mise en œuvre
2024
Plan de financement prévisionnel
2024 2025 2026 2027
COMMUNE
DEPARTEMENT 100 000€
Fiche Action n° 3 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 14
Intitulé de l'action
Territoire zéro non-recours (TZNR) aux droits et aux services
Maître d’ouvrage
État
Porteur du projet
Commune de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
Le projet d’expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours aux Droits sociaux » (TZNR) vise à combattre la pauvreté en aidant les personnes éligibles à bénéficier de leurs droits sociaux fondamentaux. Le non-recours aux droits sociaux fait référence à la situation dans laquelle les personnes éligibles à des prestations sociales (comme le RSA, l’Allocation Logement, la CMU-C, etc.) ne les demandent pas ou n’en bénéficient pas, soit parce qu’elles ne sont pas au courant de leurs droits, soit parce qu’elles ne parviennent pas à remplir les formalités administratives nécessaires, soit parce qu’elles renoncent à leurs droits pour diverses raisons (stigmatisation, complexité des démarches, etc.).
À la Réunion et à Saint-Louis en particulier, la situation du non-recours est mal connue, car très peu mesurée. Néanmoins, si le taux de pauvreté est bien supérieur à la moyenne nationale (France : 16,6 % ; La Réunion : 39,5 % ; Saint-Louis : 42 %), il est constaté un recours aux droits sociaux plus important qu’ailleurs, d’autant que depuis plusieurs années un accompagnement numérique aux droits existe sur le territoire. Ainsi, la part des ménages couverts par les minimas sociaux est supérieure qu’ailleurs (France : 9,8 % ; La Réunion : 35,3 % ; Saint-Louis : 46,4 %).
Lauréat de l’appel à projet national, la Commune de Saint-Louis expérimentera des méthodes, des outils et mobilisera un ensemble de partenaires afin d’accélérer et d’amplifier l’accès aux droits de ses habitants. Public visé
Bénéficiaires de l’action sociale de la Commune de Saint-Louis
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
Amplifier l’accès aux droits sociaux des personnes pour contribuer à lutter contre la pauvreté monétaire. L’objectif est d’augmenter de 10 points le recours aux droits durant les trois prochaines années. Descriptif de l’action et modalités d'intervention
L’expérimentation poursuit explicitement les objectifs de lutte contre le non-recours par l’identification des bénéficiaires potentiels et par l’accessibilité renforcée aux prestations. Elle consiste à mettre en place de nouveaux dispositifs d’accompagnement sur une durée de trois années, pour : ✓ Aller vers les personnes les plus éloignées des institutions en leur fournissant l’information nécessaire et un accompagnement adaptés à leurs besoins ;
✓ Améliorer la coordination entre les institutions et acteurs de la lutte contre la pauvreté et de l’insertion des territoires ;
✓ Renforcer l’aller-vers et le travail partenarial dans les pratiques des professionnels du travail social ; ✓ Développer les échanges de données entre institutions en vue de lutter contre le non-recours ; ✓ Coconstruire les expérimentations avec les publics ciblés par le dispositif expérimenté ; ✓ Travailler sur le non-recours à un panel de droits sociaux dont, à minima, le RSA et la prime d’activité.
Il s’agit donc de construire un partenariat solide sur les plans stratégiques et opérationnels et de constituer une équipe opérationnelle compétente pour mener à bien les objectifs et les évaluer de manière constante. Le détail des objectifs et leur plan d’action respectif présenté ici sont des minimas, l’enjeu est de les compléter en mutualisant les programmes et les dispositifs, notamment de droits communs pour une mise à l’échelle rapide et efficace. Ce projet d’envergure nationale qui rejoint la stratégie publique locale, est de nature à constituer un accélérateur de lutte contre la pauvreté. Il peut être aussi un laboratoire des politiques d’action sociale à Saint-Louis. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 15
Moyens
Humains : 1 équipe de projet
Matériels : Logistique, informatique, véhicules, etc.
Partenaires
État, Conseil Départemental, Commune de Saint-Louis, CAF, CGSS, MLS
Calendrier de mise en œuvre
4e trimestre 2023 à mi-2026
Indicateurs
Indicateurs cibles
Critères 2024 2025 2026 2027 TZNR – Nombre de diagnostics de droits 5 000 8 000 12 000 TZNR – Nombre de points cumulés en taux de
recours aux droits socles
5 10
TZNR – Nombre de droits manquants identifiés et
levés
500 1 000 2 000
Plan de financement prévisionnel
2024 2025 2026 2027
CAF
COMMUNE 65 220 € 107 582 € 101 534 € DEPARTEMENT 40 000 € 20 833 €
ETAT 199 980 € 199 984 € 199 866 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 16
Fiche Action n° 4
Intitulé de l'action
Chargée de coopération de la CTG de Saint-Louis
Maître d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
Commune de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
Avec un nombre d’habitants proche de 54 000, la Commune de Saint-Louis fait partie des 5 territoires les plus peuplés de La Réunion et se situe aussi malheureusement, parmi les Communes les plus pauvres de France. Si ses atouts géographiques, culturels et populationnels sont indéniables, les défis sont également nombreux. La ville s’attache à adapter ses politiques publique aux efforts de rattrapage nécessaires pour un tendre vers un avenir meilleur pour ses habitants qui sont majoritairement en situation de fragilité sociale. Par conséquent, les champs de l’éducation, de l’activité socioéconomique et des services publics constituent donc des enjeux majeurs pour la collectivité. De ce fait, elle mobilise ses énergies et moyens disponibles pour que la transformation sociale attendue s’opère dans des délais raisonnables.
À ce titre, la Convention Territoriale Globale constitue un outil de politique publique particulièrement adapté pour revisiter et répondre aux besoins toujours plus importantes des habitants les plus fragilisés à travers l’action sociale déployée par la CAF et celle de la Commune de Saint-Louis.
L’élaboration d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des partenaires internes (services de la collectivité et CAF) et externes (associations, habitants, institutions…) et l’analyse de la COG de la CNAF ont permis de dégager des axes prioritaires et un plan d’actions sur chaque axe. L’objectif est de favoriser la territorialisation de l’offre globale de services de la Branche Famille en la mettant en cohérence avec la politique locale et les priorités de notre territoire.
L’ambition de la nouvelle CTG est de mieux articuler les différents programmes engagés sur le territoire pour mieux piloter leur performance et de consolider un véritable projet social global du territoire. La contractualisation de la Convention Territoriale Globale permet de gagner en efficience, grâce à la mutualisation et l’optimisation des interventions des différents acteurs. Dès lors une coordination s’avère essentielle pour piloter les deux axes.
Public visé
Familles, partenaires institutionnels (Conseil Départemental, Pôle Emploi, Mission Locale, Caisse des Écoles, Espace Initiatives, CCAS, CAF…), associations locales…
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
Piloter la nouvelle CTG sur chacun de ses deux axes prioritaires, mesurer les résultats et les impacts. Objectifs partagés entre la Ville et la CAF :
- Renforcer la coopération de la Commune et de la CAF par l’appropriation des enjeux communs en présence sur le territoire.
- Renforcer la coordination de l’ensemble des projets du territoire par la création d’un projet social commun et partagé.
Favoriser la mise en œuvre des projets définis dans le cadre de la CTG :
- Offrir une relation de service renforcée et coordonnée aux habitants.
- Construire un territoire 100% activation des droits.
- Coconstruire une stratégie communale en matière de petite enfance et de soutien à la parentalité - Améliorer la qualité de l’offre de services pour un épanouissement harmonieux des familles. Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Sous l’autorité de la Direction du Développement Social du Centre Communal d’Action Social de Saint-Louis et par délégation de la Ville, les chargés de coopération de la Convention Territoriale Globale (CTG) ont la charge : CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 17
- D’assurer la mise à jour du diagnostic territorial de façon partagée avec l’ensemble des acteurs du territoire. - D’assurer le pilotage stratégique de la CTG et la mise en cohérence des politiques d’action sociale. Elle assure la mise en œuvre de la convention par sa contractualisation, elle coordonne les actions définies dans le cadre de la CTG et procède à son évaluation.
-De faire émerger de nouvelles actions innovantes en lien avec les axes d’intervention prioritaires de la COG et des besoins repérés lors du diagnostic territorial. Des actions sur le volet de l’inclusion sociale et numérique sont privilégiées et forment la clé de voûte de la nouvelle politique d’accompagnement des familles du territoire. -D’assurer la cohérence des actions inscrites dans la CTG par la mise en place de groupes de travail thématique nommés « SOCIAL DATING » : cette instance permet de contribuer au recueil des besoins du territoire grâce à l’association effective des habitants, des associations, et des acteurs institutionnels et privés lors de ces temps. Elle permet de dégager les axes d’interventions prioritaires grâce à une méthodologie de brainstorming retravaillée avec les équipes du CCAS de Saint-Louis, ces axes d’interventions seront travaillés dans le cadre des comités techniques.
Dans le cadre des suivis des projets et de la mise en cohérence des acteurs du territoire des comités techniques thématiques seront mis en œuvre autour de la parentalité, de l’animation à la vie sociale et de l’accès aux droits ces derniers seront travaillés en lien étroit avec le Contrat de Ville.
Enfin, des comités de pilotage seront mis en place tous les ans au début et à la fin de la démarche (évaluation de la CTG).
Moyens
Humains : 1 chargée de coopération.
Matériels :
Partenaires
Conseil Départemental, Commune de Saint-Louis
Calendrier de mise en œuvre
4e trimestre 2023
Plan de financement prévisionnel
2024 2025 2026 2027
CAF 30 000€ 30 000€ 30 000€ 30 000€ COMMUNE 20 000€ 20 000€ 20 000€ 20 000€ DEPARTEMENT
ETAT CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 18
Fiche Action n° 5
Intitulé de l'action
Schéma unique des solidarités
Maître d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
Commune de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
Avec un nombre d’habitants proche de 54 000, la Commune de Saint-Louis fait partie des 5 territoires les plus peuplés de La Réunion et se situe aussi malheureusement, parmi les Communes les plus pauvres de France. Pour rétablir une situation plus favorable aux familles du territoire, la Commune a entrepris de mobiliser de nombreux partenaires et dispositifs autour des enjeux de la pauvreté. Ils répondent présents et favorablement autour de cette mobilisation et les résultats commencent à porter ses fruits. Tous appellent également à une meilleure lisibilité des interventions sur le territoire et à un pilotage unique des politiques publiques de cohésion sociale.
Public visé
Familles, partenaires institutionnels (Conseil Départemental, Pôle Emploi, Mission Locale, Caisse des Écoles, Espace Initiatives, CCAS, CAF…), associations locale.
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
L’objectif est de rendre plus cohérente la stratégie publique communale en matière de cohésion sociale et plus pertinentes les actions grâce à une meilleure transversalité des programmes dans l’optique d’une plus grande performance.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Sous l’autorité du Maire, cette action consiste à élaborer un schéma unique des solidarités en mobilisant les partenaires externes et interne en s’appuyant sur les programmes et ressources existants. Il s’agit d’harmoniser la stratégie sur le fondement d’un diagnostic partagé en impliquant des habitants, d’imaginer un mode de pilotage par les indicateurs et la mutualisation des instances stratégiques et opérationnelles. Les différents programmes et dispositifs seront analysés (Politique de la Ville, CTG, PEDT, PST, Cité de l’emploi, Cité éducative, quartier productif, interventions de la ville, du CCAS, de la CDE, du CIAS, …) Moyens
Humains : 1 chargé.e d’étude externe
Matériels :
Partenaires
Commune de Saint-Louis, État, Conseil Départemental, CAF, CGSS, association, habitants, CCAS, CDE, CIAS.
Calendrier de mise en œuvre
2e semestre 2024
Plan de financement prévisionnel
2024 2025 2026 2027
CAF 15 000 €
COMMUNE 20 000 €
DEPARTEMENT 15 000 €
ETAT 20 000 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 19
Fiche Action n° 6
Intitulé de l'action
Coconstruire un service public de la petite enfance proches des usagers (SPPE).
Maître d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
Commune de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
La commune de Saint-Louis compte 53 744 habitants. La part des ménages dont la famille principale est un couple avec enfant est en diminution 46% contre 52%. À contrario, les familles en situation de monoparentalité sont en augmentation. La moyenne des naissances est stable depuis 2006 (1000 naissances/an). Le taux estimé de fécondité à St-Louis est de 9 enfants pour 100 femmes en âge d’avoir des enfants, contre 1,87 enfants pour 100 femmes dans l’Hexagone. La population est relativement jeune avec 44% de personnes âgées entre 0 et 29 ans. La Commune de Saint-Louis détient un triste record, celle de la Commune la plus pauvre de France dans la strate de + de 20 000 habitants avec un taux de pauvreté de 42%. En 2022, le taux de pauvreté au sein des familles monoparentales est de 60%. Notons que, 43% des enfants de moins de 3 ans vivent au sein d’une famille monoparentale à Saint-Louis, soit 1 030 enfants. On considère que le risque de précarité sociale et économique est plus élevé pour ces enfants vivant avec un parent isolé. Ces familles sont donc plus sujettes à rencontrer des difficultés pour concilier vie sociale, familiale et professionnelle. La capacité théorique d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans est l’indicateur qui permet de mesurer l’offre d’accueil du jeune enfant, à Saint-Louis elle est de 27% en comparaison la commune de Saint-Pierre est à 48,4% pour une moyenne de 1200 naissances par an (37,4% pour le Département de la Réunion). Ainsi, la commune fait partie des territoires où le taux d’équipement en EAJE est très faible (moins de 9%). Le taux d’équipement départemental est de 18,3 %. En 2023, il est enregistré 770 places agréées tous modes de garde confondus (accueil collectif + individuel). Si l'on s'intéresse à l'historique de l'offre d'accueil collectif (crèches, micro-crèches et multi accueil), on s'aperçoit que l'offre d'accueil a connu en terme développement une dynamique particulièrement instable et une baisse relativement constante, passant de 247 places en 2005 à 119 en 2018. À compter de 2019, l'offre remonte et à ce jour il est comptabilisé 308 places, soit un solde positif de + 61 places créées en 20 ans. Cette situation est due essentiellement à une double cause : la fermeture d’un important établissement privé en 2005 et au transfert à l’intercommunalité de la compétence de la petite enfance, dont la stratégie et les moyens n’ont pas été au rendez-vous. La réflexion de la mise en place du service public de la petite enfance est l’occasion de réfléchir sur la stratégie locale en matière d’accueil collectif et sur les moyens mobilisables pour assurer une couverture minimale des besoins.
En 2021, la commune de Saint-Louis en partenariat avec la CAF de la Réunion lance le portail petite enfance. Cette action a permis de proposer aux parents un moyen plus aisé d’accéder à l’offre et de démarrer une première stratégie de coordination locale. Néanmoins, en absence d’offre suffisante et d’obligation suffisante des EAJE de renseigner leur page sur le portail, cet outil demeure insuffisant. Seule une coordination institutionnelle menée par la Commune pourrait permettre d’impulser une dynamique locale de concertation avec les acteurs présents et les parents et d’élargir l’offre à terme. C’est la volonté communale qui se dessine et qui se préfigure à travers la réponse à l’AAP Fonds innovation petite enfance du CCAS dénommée « Plateforme d’accompagnement et d’écoute des familles, véritable centre de ressources pour les parents et les professionnels en matière de parentalité et de petite enfance.
Public visé
Familles, enfants
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 20
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectif n°1 : Faciliter l’accessibilité réelle pour agir sur le non-recours aux modes de garde. Objectif n°2 : Affiner la connaissance locale en matière de petite enfance, faire remonter les besoins et accompagner
Objectif n°3 : Impulser une stratégie d’aller-vers
Objectif n°4 : Mobiliser les acteurs de la petite enfance et de la parentalité pour garantir le décloisonnement des interventions en matière de petite enfance.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) est une priorité du gouvernement et a pour objectif de garantir le droit à une place d'accueil à tous les enfants de moins de 3 ans. Les ambitions et objectifs de ce service public sont multiples :
- Répondre aux inégalités d'accès aux gardes d'enfant.
- Rendre l'accueil individuel plus accessible.
- Garantir aux parents une solution d'accueil pour leur enfant de moins de 3 ans. - Permettre aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. - Assurer les meilleures conditions de socialisation des petits enfants.
La mise en place du SPPE se traduit par plusieurs actions. Outre le fait que le gouvernement s'engage à créer 100 000 places supplémentaires d'ici 2027 et 200 000 à horizon 2030, la mise en place repose sur les communes qui auront le rôle d'autorités organisatrices de l'offre d'accueil, compétence qu'elles pourront transférer aux intercommunalités. Les Comités départementaux de services aux familles (CDSF) auront la charge du suivi du schéma pluriannuel de maintien et développement de l'offre d'accueil des communes.
Moyens
Humains :
Matériels :
Partenaires
Commune de Saint-Louis, intercommunalité, associations, CAF, structures EAJE.
Calendrier de mise en œuvre
2024
Plan de financement prévisionnel CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 21
Objectif 2 :
« Renforcer les services d’accès aux droits de proximité pour des familles fragilisées et éloignées ».
Fiches Action n° 6
Intitulé de l'action
Le Village itinérant d’accès aux droits
Maitre d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de la Ville de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
Le partenariat engagé avec la Caisse d’allocation familiale de La Réunion depuis la fermeture de l’antenne de Saint-Louis a permis d’atténuer les conséquences négative sur l’offre de services local par des permanences régulières au sein des ACADIS et par le déploiement du MobiCAF au sein de plusieurs écarts des hauts de la Commune. Ce partenariat gagnerait à être renforcé et structuré au regard de l’expérience acquise durant une année. En particulier, l’offre itinérante mérite désormais d’être coordonnée avec d’autres acteurs qui disposent également de services mobiles, notamment le Conseil Départemental à travers sa caravane d’accès aux droits. Un village itinérant d’accès aux droits pourrait ainsi voir le jour pour proposer des services plus complets aux habitants et pour créer une plus grande visibilité de l’offre. D’autre part, des actions plus spécifiques permettraient d’amplifier l’action collective en faveur d’un meilleur recours aux droits, aux prestations et aux services sociaux.
Public visé
Familles des quartiers et écarts de la Commune.
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
L’objectif de cette action est de construire une offre coordonnée et visible de services sociaux sur le territoire avec les partenaires disposant déjà d’une prestation itinérante.
D’amplifier à l’accès aux droits et aux prestations sociales des publics vulnérables et éloignés. Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Ce dispositif entre dans le cadre de la coordination d’accès aux droits dans le cadre de l’expérimentation TZNR.
Le CCAS établira avec l’ensemble de ses partenaires un calendrier annuel de déplacement d’un village itinérant d’accès aux droits et aux services sociaux pour optimiser les ressources partenariales disponibles en permettre à davantage de personnes d’accéder aux services au plus près de chez eux. L’objectif est d’amplifier le recours aux droits et d’accélérer la prise en charge par la présence sur un même espace de différents intervenants.
Indicateurs :
Indicateurs cibles
Critères 2024 2025 2026 2027 Village itinérant ADD – Nb de personnes touchées 300 500 600 700
Partenaires
Commune de Saint-Louis, intercommunalité, associations, CAF, Conseil Départemental, ACADIS MOBILE
Calendrier de mise en œuvre
2024-2027 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 22
Fiche Action n° 7
Intitulé de l'action
Kiosques d’accès aux droits et à l’information (KADI)
Maitre d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de la Ville de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
La collectivité s’est engagée dans une démarche globale et ambitieuse ayant pour objectif de faire accéder un maximum de personnes à leurs droits sociaux fondamentaux. L’enjeu est de taille et les réponses sont complexes. La candidature retenue de la Commune pour l’expérimentation « Territoire zéro non-recours » (TZNR) est la traduction de cette ambition dont les projets vont se déployer jusqu’en 2026. Un plan d’actions partenarial sera mis en œuvre pendant trois années pour y parvenir. Une évaluation in-itinere sera menée par un comité local de suivi et un comité scientifique national.
Public visé
Personnes fragilisées de la Commune.
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
L’objectif de cette action est de d’amplifier à l’accès aux droits et aux prestations sociales des publics vulnérables qui se trouvent déjà dans un processus d’accompagnement local. L’objectif est de proposer ce service à 80% des personnes se trouvant dans ces flux. Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Ce dispositif entre dans le cadre de la coordination de d’accès aux droits dans le cadre de l’expérimentation TZNR. Cette amplification passe au préalable par la connaissance et l’optimisation des processus d’accès aux droits existants. Outre la cartographie des processus proposée supra, l’objectif est de positionner au sein du flux de passages de chaque espace d’accueil existant sur le territoire (Acadis, CD, MLS, Ville, Pôle Emploi) un kiosque d’information, de diagnostic des droits et de prise de rendez-vous pour l’accès aux droits sociaux manquants identifiés.
Moyens
Humains : 1 binôme de personnes en service civique au sein de chaque accueil. Matériels : Stands ou espaces dédiés pour les véhicules, mobiliers, ordinateur et accès à Internet, affichage, communication.
Partenaires
Commune de Saint-Louis, CAF, Conseil Départemental, ACADIS, MLS, Pôle Emploi
Calendrier de mise en œuvre
2024
Plan de financement prévisionnel
TZNR
Le financement des binômes d’agents en services civiques est à mobiliser. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 23
Fiche Action n° 9
Intitulé de l'action
Accès aux droits des locataires de logements sociaux.
Maitre d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
Association ayant des compétences dans le travail social et l’accès aux droits.
Constats issus du diagnostic
La collectivité s’est engagée dans une démarche globale et ambitieuse ayant pour objectif de faire accéder un maximum de personnes à leurs droits sociaux fondamentaux. L’enjeu est de taille et les réponses sont complexes. La candidature retenue de la Commune pour l’expérimentation « Territoire zéro non-recours » (TZNR) est la traduction de cette ambition dont les projets vont se déployer jusqu’en 2026. Un plan d’actions partenarial sera mis en œuvre pendant trois années pour y parvenir. Une évaluation in-itinere sera menée par un comité local de suivi et un comité scientifique national. Dans ce cadre une coordination de l’ensemble des actions « d’aller-vers » sera mise en place (chef de projet). Ces actions consistent à personnaliser l’approche par différents types de publics (locataires, sociaux, indépendants et agriculteurs, village itinérant d’accès aux droits etc.).
S’agissant des locataires des logements sociaux, le constat a été fait que sur la commune c’est le segment de population le plus touché par la pauvreté monétaire. En effet, 66% d’entre eux se trouvent dans cette situation qui est paradoxale au regard du potentiel d’accès aux droits. L’enjeu est de focaliser une action spécifique sur ce public en partenariat avec les bailleurs sociaux pour les accompagner dans l’accès à leurs droits sociaux et particulièrement celui du RSA et de la PPA.
Public visé
Personnes occupantes des logements sociaux de la Commune.
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
L’objectif de cette action est de d’amplifier à l’accès aux droits et aux prestations sociales des publics qui sont locataires d’un logement social, de leur proposer un service de diagnostic et d’accompagnement dans l’accès aux droits et services à l’ensemble des occupants du parc social soit par des visites à domicile, soit par des actions au pied des immeubles. L’accès aux droits manquants identifiés peut être mis en œuvre par les services du CCAS.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Ce dispositif entre dans le cadre de la coordination de d’accès aux droits dans le cadre de l’expérimentation TZNR. Cette amplification passe au préalable par une meilleure connaissance de la situation des occupants au regard de leur niveau de ressources, de la composition familiale et de l’âge par le partage et l’analyse des données. L’action consistera à adapter l’approche de chacun selon la situation connue pour détecter les éventuels droits manquants, tout en les rassurant sur l’objectif de la démarche. Le programme d’actions individualisées est à planifier avec l’ensemble des bailleurs sociaux, le CCAS et la structure porteuse de l’action. Les diagnostics sont opérés par des professionnels via un simulateur de droits. Les droits manquants font l‘objet d’un rendez-vous d’accès aux droits puis d’une évaluation de l’impact sur les situations individuelles. Moyens
Humains : Équipe de partenaires à mobiliser.
1 professionnel à financer + un binôme de personnes en service civique (TFPB et Cdv ?). Matériels : Stands ou espaces dédiés pour les véhicules, mobiliers, ordinateur et accès à Internet, affichage, communication.
Partenaires
Bailleurs sociaux, CAF, Conseil Départemental, CCAS
Calendrier de mise en œuvre CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 24
2024 à 2026
Plan de financement prévisionnel
2024 2025 2026 2027
CAF 5 000 € 5 000 € 5 000 € COMMUNE 5 000 € 5 000 € 5 000 € DEPARTEMENT 5 000 € 5 000 € 5 000 € ETAT
TFPB 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Le financement est à mobiliser CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 25
Fiche Action n° 10
Intitulé de l'action
Accès aux droits des travailleurs indépendants, artisans, petits commerçants, agriculteurs.
Maitre d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
La collectivité s’est engagée dans une démarche globale et ambitieuse ayant pour objectif de faire accéder un maximum de personnes à leurs droits sociaux fondamentaux. L’enjeu est de taille et les réponses sont complexes. La candidature retenue de la Commune pour l’expérimentation « Territoire zéro non-recours » (TZNR) est la traduction de cette ambition dont les projets vont se déployer jusqu’en 2026. Un plan d’actions partenarial sera mis en œuvre pendant trois années pour y parvenir. Une évaluation in-itinere sera menée par un comité local de suivi et un comité scientifique national. Dans ce cadre une coordination de l’ensemble des actions « d’aller-vers » sera mise en place (chef de projet). Ces actions consistent à personnaliser l’approche par différents types de publics (locataires, sociaux, indépendants et agriculteurs, village itinérant d’accès aux droits etc.). S’agissant des indépendants, des petits agriculteurs et petits commerçant, leur niveau de précarité de vie parfois très important. Ils sortent bien souvent du spectre des bénéficiaires de l’aide sociale par méconnaissance ou par choix. Néanmoins, ils disposent de droits qui ne sont pas activés. L’aller-vers prend ici tout son sens pour un public oublié du social. Cette action vise à mobiliser les partenaires naturels de ces publics afin d’imaginer un programme en leur faveur, selon le schéma générale du projet TZNR : identifier les situations de non-recours et accompagner dans l’accès aux droits manquants repérés. Le partage de données et la coopération sont les deux leviers d’action. Public visé
Indépendants, des petits agriculteurs, petits commerçant et artisans, autoentrepreneurs.
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
L’objectif de cette action est de d’amplifier à l’accès aux droits et aux prestations sociales des publics qui sont des indépendants, des petits agriculteurs, petits commerçant et artisans, autoentrepreneurs et de leur proposer un service de diagnostic et d’accompagnement dans l’accès aux droits et services soit par des visites à domicile, soit par des actions collectives menées en partenariat avec les chambres consulaires. L’accès aux droits manquants identifiés peut être mis en œuvre par les services du CCAS.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Ce dispositif entre dans le cadre de la coordination de d’accès aux droits dans le cadre de l’expérimentation TZNR. L’action consistera à adapter l’approche en s’appuyant sur les partenaires sous forme d’ateliers collectifs. Les situations de non-recours détectées feront l’objet d’un suivi personnalisé. Le programme d’actions individualisées est à planifier avec l’ensemble des partenaires cités et le CCAS. Les diagnostics sont opérés par des professionnels via un simulateur de droits. Les droits manquants font l‘objet d’un rendez-vous d’accès aux droits puis d’une évaluation de l’impact sur les situations individuelles.
Moyens
Humains : Équipe de partenaires à mobiliser. 1 professionnel à financer + un binôme de personnes en service civique (TFPB et Cdv ?).
Matériels : Stands ou espaces dédiés pour les véhicules, mobiliers, ordinateur et accès à Internet, affichage, communication.
Partenaires
Bailleurs sociaux, CAF, Conseil Départemental, CCAS
Calendrier de mise en œuvre
2024 à 2026 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 26
Objectif 3 :
« Offrir un service d’accueil physique mutualisé, attentionné, moderne et accessible »
Fiche Action n° 11 et 12
Intitulé de l'action
Les Maisons des solidarités de Saint-Louis et La Rivière
Maitre d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
Ces dernière années un nombre croissant d’acteurs publics et privés interviennent dans le champ de l’action sociale pour tenter de donner de nouvelles perspectives aux nombreux publics en situation de vulnérabilité. Les politiques publiques s’adaptent davantage elles aussi aux besoins multiples des personnes grâce à une connaissance plus fine des trajectoires sociales et à un maillage territorial plus important des points de contacts avec les usagers. Paradoxalement, malgré la diversité de l’offre et la multiplicité des acteurs, les services ne sont pas toujours accessibles pour la frange de la population la plus fragilisée. Différents facteurs sont identifiés, notamment les modes d’intervention disparates des différents opérateurs, leur mode de fonctionnement en « silo », les périmètres géographiques différents d’accueil ou d’intervention et l’insuffisance de coordination locale tant dans le stratégies que sur le plan opérationnel. L’offre d’accompagnement s’en retrouve « brouillée » et difficilement accessible. La dématérialisation des services sociaux vient amplifier cet effet. Cette situation maintien des publics dans la méconnaissance de leurs droits et sans prise en charge. Cela se traduit par un non-recours élevé aux droits, services et prestations sociales et parfois par des doublons d’intervention. En tout état de cause, l’efficacité de certains programmes d’intervention est questionnée. Le constat est le même sur de nombreux territoires locaux et hexagonaux.
Public visé
Population de Saint-Louis et de La Rivière
Localisation de l’action
Saint-Louis dans un premier temps puis La Rivière.
Objectifs de l’action et résultats attendus
Après avoir cartographie le parcours d’accès aux droits et aux services des habitants et effectué l’études des besoins en matière de coopération et mutualisation sociale, l’objectif est de bâtir deux Maisons des solidarités à Saint-Louis et à La Rivière qui seront repérées comme des guichets uniques sociaux. Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Cette action consiste à expérimenter de façon collaborative et participative une cartographie du parcours d’accès aux droits des usagers pour valider des pistes émergentes de facilitation en vue de la construction de guichets uniques sociaux à Saint-Louis et à La Rivière. Dans un premier temps l’enjeu est d’identifier les points de crispation et de difficulté des différents canaux de communication avec les usagers, puis d’émettre et de tester des solutions adaptées et enfin de les valider par la mise en pratique. Le cheminement proposé vise à créer à court terme une Maison des Solidarités à Saint Louis, dans les locaux de la Cité des Métiers existante où sont déjà localisés les services du Conseil Départemental, ceux de la Ville et de la Mission Locale Sud. L’ACADIS du centre-ville viendrait également rejoindre cet espace.
Moyens
Humains : équipe mutualisés d’accueil de premier niveau et 2e niveau des partenaires cités. Matériels : locaux aménagés selon la méthode du design de services.
Partenaires CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 27
Conseil Départemental, CCAS, Ville, CAF, CGSS, MLS, MDPH.
Calendrier de mise en œuvre
2024
Indicateurs
Indicateurs cibles
Critères 2024 2025 2026 2027 MDS de St-Louis – nb de partenaires intégrés au
sein de la plateforme
4 7 8
Plan de financement prévisionnel étude design
2024 2025 2026 2027
CAF 150 000 €
COMMUNE 200 000 €
DEPARTEMENT 400 000 €
ETAT 150 000 €
1 1 1 1 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 28
Fiche Action n° 13
Intitulé de l'action
France services et FS itinérant
Maitre d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
Le quartier de la Plaine des Makes fait partie de ces zones de ruralité éloignées des activités et des services urbains avec un taux de pauvreté qui s’élève à 51,7%. De nombreuses problématiques sont cumulées sur ce seul territoire de 2 770 habitants composé à 38,5% de jeunes de moins de 20 ans et à 13,2% de personnes âgées de 60 ans et plus. La mobilité, les difficultés d’usage de l’outil numérique (révélées lors des ateliers numériques de proximité du CCAS), la méconnaissance des dispositifs de droits communs et le chômage sont des problématiques récurrentes. Elles engendrent des exclusions sociales qui sont de nature à entraver le développement social et divers domaines de la vie (familiale, éducative, insertion professionnelle) des habitants de ce quartier.
En plus de cela, la part des personnes âgées est en constante augmentation, ce qui renforce la nécessité de créer une offre de services de proximité qui soit pleinement adaptée aux besoins de l’ensemble des habitants. Les constats du grand débat lancé par le gouvernement viennent consolider les constats émis sur notre territoire concernant ce besoin accru de proximité des services auprès du public. Les maisons « France Service » répondent à cela en proposant un ensemble de services pour pallier l’absence des services de l’État et des opérateurs sur un territoire donné (Pôle Emploi, Mission Locale, CPAM/CGSS, Caf, Poste …). Depuis 2019, FS des Makes gérée par le CCAS remplit ses fonctions de proximité et a trouvé son public. L’objectif est aujourd’hui de monter en puissance et en qualité.
Par ailleurs, depuis l’année 2020, le CCAS a mis en place un service socio numérique itinérant « ACADIS Mobile ». Ce dispositif a été labellisé « FS itinérant » en 2022. Il dessert les quartiers des hauts de la commune et plusieurs quartiers des zones prioritaires.
Public visé
Population de Saint-Louis et de La Rivière
Localisation de l’action
Les Makes, les écarts de hauts et certains quartiers prioritaires.
Objectifs de l’action et résultats attendus
Continuer à desservir les quartiers cités par les dispositifs mutualisés FS et ACADIS et assurer la continuité de la montée en charge au niveau de la qualité de service et tenir le cahier des charges. Descriptif de l’action et modalités d'intervention
La maison « France Service » (MFS) détient une position stratégique sur le territoire. Cette dernière est d’ores et déjà repérée par le public grâce à l’espace multi-services des Makes et parce qu’elle se situe près des locaux de la Poste. Des ateliers de proximité et des animations sportives sont également proposés par le CCAS dans ce même lieu qui fédèrent la participation des habitants. La MFS apporte une continuité et une structuration à l’ensemble des services déjà présent, tout en venant étoffer les offres d’accompagnement par un accueil physique de proximité adapté au public.
Elle est ouverte aux publics tous les jours de la semaine avec des tranches horaires consacrées à l’accueil individualisé du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et du lundi au mercredi de 13h00 à 16h00 soit une amplitude horaire de 29 heures/semaine et des tranches horaires réservées à l’accueil collectif les jeudis et vendredis après-midi de 13h00 à 16h00.
L’équipe de 2 personnes dédiées au fonctionnement de la plateforme peut s’appuyer périodiquement sur des permanences d’autres partenaires institutionnels se déroulent dans les locaux de la MFS ce qui favorisera un accueil spécifique renforcé et de proximité (CD, CAF, Mission Locale Sud, Espace Initiative, Mairie, CCAS…). La Caf intervient en tant que partenaire privilégié par des permanences mensuelles dans le cadre du mobi’caf et des sessions de formation qui seront dispensées aux agents de la MFS. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 29
Il est en de même pour l’équipe Mobile ACADIS/FS qui dessert plusieurs quartiers disposant d’une Maison communale de proximité.
Le back-office partenarial permet également d’apporter des réponses rapides aux situations les plus complexes.
Moyens
Humains : deux équipes de deux personnes.
Matériels : Locaux équipés et véhicule et matériel informatique.
Partenaires
Conseil Départemental, CCAS, Ville, CAF, CGSS, MLS, Pôle Emploi, La Poste
Calendrier de mise en œuvre
2024 à 2027
Indicateurs
Indicateurs cibles
Critères 2024 2025 2026 2027 Nombre de personnes accueillies 3 000 3 500 4 000 4 000
Plan de financement prévisionnel
2024 2025 2026 2027
CAF
COMMUNE
DEPARTEMENT
ETAT CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 30
Fiche Action n° 14
Intitulé de l'action
Plateforme d’accueil et d’information téléphonique territoriale
Maitre d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
La relation des usagers avec les services publics présents à Saint-Louis est depuis fort longtemps une relation multicanale qui emprunte de manière plutôt exclusive les voies de l’accueil physique et téléphonique. Ces deux canaux doivent donc faire l’objet d’une amélioration de leur qualité de service. Un sondage en 2022 mené au sein des accueils de 2 ACADIS, de la Mission Locale Sud, des Maisons Départementales de Saint-Louis et de La Rivière a conclu à un taux de satisfaction se situant en 70% et 85% pour l’accueil physique. A contrario, l’accueil téléphonique obtient un niveau de satisfaction faible en deçà de la moyenne de 50%. Pour l’ensemble des acteurs en présence la marge de progrès est donc importante.
La mutualisation envisagée des accueils de 1er et de 2e niveau au sein de la future MDS est donc l’occasion de réfléchir sur l’amélioration de la qualité de l’accueil téléphonique et au-delà sur le modèle de relation avec les usagers à une période où les canaux de communication se multiplient. La MDS est le lieu idoine pour entreprendre l’unification des points de contacts téléphoniques et numérique par la mise en place d’une plateforme de relation- usagers moderne.
Public visé
Population de Saint-Louis et de La Rivière
Localisation de l’action
MDS
Objectifs de l’action et résultats attendus
Mettre en place une plateforme de relation avec les usagers mutualisée dans les domaines téléphonique et digital.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le projet vise à construire une gestion omnicanale de la relation usagers qui est une stratégie qui vise à connecter et élaborer différents canaux de distribution des services sociaux au sein de la future Maison des solidarités. Ces services peuvent être physiques ou digitaux avec l’ambition d’opérer un service de meilleure qualité. Cette gestion omnicanale permet d'avoir une vue à 360° de sa clientèle pour optimiser au mieux l'expérience utilisateur et faciliter la prise de contact et de suivre leurs demandes. Si cette gestion est souvent vue comme une évolution du multicanal où l'utilisation simultanée des canaux disponibles est mieux optimisée, pour l’usager le plus important est d’avoir une réponse au juste moment quel que soit la porte d’entrée utilisée. Tous les canaux disponibles (application mobile, SMS, e-mailing, réseaux sociaux et site web) peuvent être utilisés de manière simultanée pour créer un processus relationnel efficace et harmonieux. Si la délivrance d’information et de conseils et la prise de rendez-vous seront davantage professionnalisées, dans un second temps, l’objectif est de pouvoir délivrer des prestations de premier niveau sans que l’usager ait à se déplacer. Moyens
Humains : deux équipes de deux personnes.
Matériels : Locaux équipés, logiciel téléphonique et CRM et matériel informatique. Partenaires
Conseil Départemental, CCAS, Ville, CAF, CGSS,
Calendrier de mise en œuvre
2024
Indicateurs
Critères 2024 2025 2026 2027 Plateforme téléphonique d’information et de services
– nb d’appels entrants traités
1 200 1 500 2 000 2 500 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 31
Objectif 4 :
« Amplifier la coopération en vue de structurer une offre de services numériques accompagnés adaptées ».
Fiches Actions n° 15, 16 et 17
Intitulé de l'action
Application mobile et portail d’accès aux droits et à l’information
Maitre d’ouvrage
Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
La difficulté d’accéder au monde du numérique est une réalité pour beaucoup de personnes. La dématérialisation des services sociaux et particulièrement les droits légaux ne peuvent se faire uniquement à partir d’un ordinateur ou d’une tablette numérique. Néanmoins, un nombre important de personnes disposent d’un smartphone personnel ou dans leur entourage. Doté d’une application dédiée et adaptée l’accès aux informations et aux droits serait facilité. Il est proposé de développer ce type d’application qui faciliterait la relation avec les usagers et un suivi plus facile.
Public visé
Population de Saint-Louis et de La Rivière
Objectifs de l’action et résultats attendus
Offrir à un large public la possibilité d’avoir accès aux informations de base sur leurs droits et services sociaux par le biais d’une application mobile dédiée.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Il est plus aisé aujourd’hui d’accéder aux informations via un smartphone et les pratiques le confirment. Le CCAS souhaite proposer un outil adapté à ces pratiques bien ancrées en développant une application dédiée aux services et aux droits sociaux afin de les rendre plus accessibles. Ce sera également la possibilité de pouvoir communiquer plus facilement avec l’administration de façon personnalisée, de pouvoir effectuer un diagnostic de ses droits, prendre un rendez-vous et bien d’autres services. En collaboration avec le service de la DINUM beta.gouv.fr le CCAS va pouvoir proposer un simulateur de droits via une application mobile personnalisée. Par ailleurs, cette application sera doublée d’un portail Internet ayant les mêmes fonctionnalités et également la possibilité de faire un suivi de ses demande tout en permettant aux travailleurs sociaux de partager leurs informations dans l’optique de faciliter l’accompagnement du bénéficiaire.
Moyens
Humains : Prestation de service
Partenaires
Conseil Départemental, CCAS, Ville, CAF, CGSS, TZNR
Calendrier de mise en œuvre
2024-2027
Indicateurs
Critères 2024 2025 2026 2027 Application mobile d’accès aux droits – nb de
téléchargements
500 1 000 2 000 2 500 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 32
VII. Récapitulatif financier de l’axe 1
Synthèse :
2024 Etat Ville Département CAF Baillleurs Equipe projet TZNR 90 500,00 € 33 250,00 € 40 000,00 € - € 163 750,00 €
Actions TZNR 109 480,00 € 31 970,00 € - € - € 141 450,00 € Cartographie parcours AAD 100 000,00 € 100 000,00 € Chargée de coopération 20 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € Ingénierie plan Mercredis 20 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € SPPE - € AAD des locataires sociaux 5 000 € 5 000 € 5 000,00 € 30 000,00 € 45 000,00 € 109 480,00 € 76 970,00 € 105 000,00 € 65 000,00 € 30 000,00 € 550 200,00 €
2025 Etat Ville Département CAF Bailleurs Equipe projet TZNR 131 166,67 € 78 000,00 € 20 833,33 € 230 000,00 €
Actions TZNR 68 818,00 € 29 582,00 € - € - € 98 400,00 € Chargée de coopération 20 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € AAD des locataires sociaux 5 000 € 5 000 € 5 000,00 € 30 000,00 € 45 000,00 € Maison des solidarités 150 000 € 200 000 € 400 000 € 150 000,00 € - € 900 000,00 € 349 984,67 € 332 582,00 € 425 833,33 € 185 000,00 € 30 000,00 € 1 323 400,00 €
2026 Etat Ville Département CAF Bailleurs Equipe projet TZNR 152 000 € 78 000 € 230 000,00 €
Actions TZNR 47 866 € 23 534 € - € 71 400,00 € Chargée de coopération 20 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € AAD des locataires sociaux 5 000 € 5 000 € 5 000,00 € 30 000,00 € 45 000,00 € 199 866,00 € 126 534,00 € 5 000,00 € 35 000,00 € 30 000,00 € 396 400,00 €
2027 Etat Ville Département CAF Chargée de coopération 20 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 €
Etat Ville Département CAF Baillleurs 2024 109 480,00 € 76 970,00 € 105 000,00 € 65 000,00 € 30 000,00 € 550 200,00 € 2025 349 984,67 € 332 582,00 € 425 833,33 € 185 000,00 € 30 000,00 € 1 323 400,00 € 2026 199 866,00 € 126 534,00 € 5 000,00 € 35 000,00 € 30 000,00 € 396 400,00 € 2027 50 000,00 € 50 000,00 € 659 330,67 € 536 086,00 € 535 833,33 € 285 000,00 € 140 000,00 € 2 320 000,00 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 33 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 34
VIII. Cadre de référence stratégique – Axe 2
Correspondance COG NAF
Axes
Garantir un accès efficace au juste droit en rénovant le modèle de délivrance des prestations. Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie.
Mobiliser tous les leviers de performance de la Branche et accompagner les transformations.
Ambitions
Contribuer à la mise en place du Service public de la petite enfance. Favoriser l’accès aux activités péri et extrascolaires pour les enfants et les jeunes. Accompagner les parents, notamment lors des situations de séparation. Renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Thématiques
1. Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance.
2. Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants.
3. Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes.
4. Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence
5. Soutenir les outre-mer dans la dynamique de développement de leurs équipements et services à destination des familles
6. Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles.
7. Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires
Correspondance CTG de Saint-Louis
Axe 2 – CTG de Saint-Louis
Garantir aux familles une offre de services diversifiée et adaptée à leur parcours de vie.
Les ambitions
1. Coconstruire une stratégie communale en matière de petite enfance et de soutien à la parentalité 2. Améliorer la qualité de l’offre de services pour un épanouissement harmonieux des familles.
Les objectifs
1. Faciliter l’accès de toutes les familles à un mode de garde.
2. Développer et renforcer les structures et les actions qui participent à accompagner les parents dans leur quotidien ou dans des moments de fragilité.
3. Améliorer les conditions et la qualité de vie des familles saint-louisiennes. 4. Structurer une offre de service permettant de renforcer l’épanouissement et la prise d’autonomie des jeunes
5. Faciliter l’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 35
IX. Les réalités sociales des familles
À Saint-Louis, 40 801 personnes évoluent dans un ménage dont la famille principale est un couple avec enfant ou est en situation de monoparentalité. La crise sanitaire a mis en exergue les fragilités familiales
(isolement, violences intrafamiliales, pratique numérique…), ce qui a conduit la collectivité à renforcer ses
actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité.
La pauvreté touche toutes les strates de la population et plus particulièrement les enfants, les jeunes et les familles monoparentales. Lutter contre la reproduction de la pauvreté est un enjeu social majeur de
notre société.
Au cours des dernières années, la structure de la pauvreté a été très affectée par l’évolution des
configurations familiales. Les familles monoparentales sont les plus sujettes à la pauvreté (60% en 2022).
Leur augmentation, y compris celles avec enfants de moins de trois ans et adolescents, fragilise les conditions d’exercice de la parentalité. Nombre d’entre elles éprouvent des difficultés à concilier vie sociale,
familiale et professionnelle, mais le recours au mode de garde, aux services et aux actions de soutien à la
parentalité semble inégalitaire et complexe pour ces familles les plus fragiles.
Les structures familiales monoparentales ou de 3 enfants et plus, dont l’un ou les deux parents n’est
(ne sont) pas en emploi, sont devenues les deux principales configurations de pauvreté infantile. À Saint- Louis, 10 080 enfants vivent dans un ménage en situation de bi-parentalité.
Par ailleurs, nous constatons des disparités en matière de pratiques parentales et éducatives qui graduent en fonction du niveau de vie des familles.
X. Les enjeux
Les nouvelles évolutions législatives et réglementaires positionnent le soutien à la parentalité comme
une politique d’investissement social et réaffirment sa place dans la gouvernance des services aux familles.
Depuis plusieurs années, la ville de Saint-Louis s’est investie dans le champ de la prévention tertiaire
pour prévenir les situations de fragilité sociale. À ce titre, l’accompagnement précoce dès les premiers mois
de l’enfant et l’accompagnement social global des familles constituent des interventions prioritaires.
Il convient de lutter contre le non-recours au mode de garde et de développer des solutions d’accueil
adaptées aux réalités sociales de ces dernières. En vingt ans, l’offre d’accueil collectif (crèches et micro- crèches) de Saint-Louis, n’a que très peu évolué. Faute de solutions, c’est l’offre d’accueil individuel (MAM,
Assistants Maternels) qui s’est développé, posant ainsi la question de l’accessibilité à ces structures pour les familles les plus modestes.
Pour lever les freins à l’insertion professionnelle des parents, de nouvelles solutions se dessinent telles que les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip) et le Baby bus itinérant sur les quartiers des
hauts. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 36
1. Faciliter l’accès de toutes les familles à un mode de garde
N° Actions État Échéances Porteurs
18 Création de 200 places d’accueil en
PSU
Nouvelle action 2024-2027 CIAS
19 Création d’une Plateforme
d’Accompagnement et de Soutien à
la Parentalité (La PLAS)
Nouvelle action 2023/2024 CCAS
20 Favoriser l’accompagnement des
Assistants Maternels via le Relais
Petite Enfance itinérant (RPE)
Renouvellement 2023-2027 CIAS
21 Accompagner la mise en œuvre du
Babybus itinérant
Nouvelle action 2024-2027 CIAS / CCAS
22 Généralisation continue de
l’expérimentation AVIP
Nouvelle action 2024-2027 CIAS
Il convient de redéfinir les contours de la stratégie communale en matière de petite enfance et de
soutien à la parentalité, en s’appuyant sur la mise en œuvre d’une politique partenariale pour favoriser la
cohérence et l’amélioration des actions en direction des familles. Cela passe vraisemblablement par la structuration d’une plateforme de services publics de la petite enfance et de la famille (fiche action 19). La
vocation de ce futur service étant de rendre visible l’offre d’accueil petite enfance (portail petite enfance) et
de soutien à la parentalité. Il sera également amené à créer de nouvelles places en fonction des besoins qui seront repérées (fiches actions 23 à 32).
2. Développer et renforcer les structures et les actions qui participent à accompagner les parents dans leur quotidien ou dans des moments de fragilité
N° Actions État Échéances Porteurs 23 Lieu d’Accueil Enfants Parents Renouvellement et
développement
2023-2027 CCAS
24 Ludothèque Renouvellement 2024-2027 CCAS
25 Réseau d’Ecoute d’Appui et
d’Accompagnement à la
Parentalité
Renouvellement 2023-2027 CCAS
Associations
26 Les Contrats Locaux
d’Accompagnement à la
Scolarité de l’élémentaire à la
secondaire
Renouvellement
Et développement
2023-2027 CDE
Associations
27 Les Classes Passerelles Renouvellement et
développement
2023-2027 CDE
28 Soutenir les parents en
couple, seuls ou séparés,
dans l’exercice de leur
parentalité, de la naissance à
l’adolescence : Aide à
DomiciLe (AAD)
Renouvellement 2023-2027 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 37
29 Déployer une offre modulable
de services de la naissance à
l’adolescence (parcours
naissance, parcours
séparation, ateliers futurs
papas)
Renouvellement 2023-2027 CAF de la Réunion
CGSS
30 Préfiguration d’un centre
social adossé à la Maison des
Solidarités
Renouvellement 2024-2027 CCAS
31 Préfiguration du CS de la
Rivière Saint-Louis
Renouvellement 2026-2027 Ville
32 Favoriser l’émergence des
espaces de vie sociale
Renouvellement et
développement
2023-2027 Ville et associations
S’ajoute à cela, le renforcement de l’égalité de destin et de parcours qui est intimement lié à l’amélioration des conditions et de la qualité de vie des familles. Un nombre important de familles saint-
louisiennes fait face à des problématiques de logement et d’environnement social lourds, qui sont de nature à entraver le développement de l’enfant et son épanouissement au sein de sa famille (mal logement,
surendettement, violences intrafamiliales…). Pour l’accomplissement de ces dernières, les besoins
physiologiques et de sécurité doivent impérativement être comblés. Plusieurs leviers sont activables, comme un accompagnement social dédié et coordonné avec les acteurs sociaux lors de situation d’impayés de loyer
(expérimentation aides budget), la coordination des dispositifs d’aides à l’amélioration légère de l’habitat pour
les familles les plus modestes dont les contours devront être travaillés avec nos partenaires (fiche action 33) et l’expérimentation du pack nouveau départ pour accompagner les familles victimes de violences
conjugales (fiche action 34). Des efforts en matière d’accès et de lever des aides sociales restent à fournir
pour permettre aux familles de bénéficier de temps de répit familial (fiche action 36).
3. Améliorer les conditions et la qualité de vie des familles saint-louisiennes N° Actions État Échéances Porteurs 33 Favoriser les opérations d’amélioration
légère de l’habitat et du cadre de vie
Nouvelle action 2024/2025 CCAS
34 A l’abri des maux : expérimentation du
pack « nouveau départ »
Nouvelle action 2024 CCAS
35 Maintien et création d’Epicerie Sociale et
Solidaire
Renouvellement +
développement
2024-2027 CCAS
36 Départ en vacances des familles –
accompagnement au montage de projet
Nouvelle action 2023-2027 CCAS
CAF
37 Du lien social à l’insertion professionnelle
des bénéficiaires du RSA Majoré
Renouvellement 2023-2027 CAF CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 38
Saint-Louis est une ville majoritairement jeune, toutefois cette génération est en proie à de grandes difficultés (scolarité, insertion, décohabitation et accès au logement, loisirs, ...). Le renforcement de
l’autonomie des jeunes et de leur prise d’initiative est un enjeu important. Pour ce faire, la ville souhaite
élargir son offre de service et d’espaces dédiés aux jeunes (fiches actions 38 à 42).
4. Structurer une offre de service permettant de renforcer l’épanouissement et la prise d’autonomie des jeunes
N° Actions État Échéances Porteurs 38 Favoriser l’émergence de la PS
Jeunes à Saint-Louis
Nouvelle action 2024-2027 CCAS
CDE
Ville
39 Maintien et développement des
ALSH (périscolaire, extrascolaire
et ados)
Renouvellement +
développement
2023-2027 CDE
40 Faciliter le départ en vacances
des jeunes
Nouvelle action 2023-2027 CDE
Structures AVS
41 Favoriser la création de lieux et
d’espaces ressources pour les
jeunes
Nouvelle action 2024-2027 CDE
Structures AVS
42 Maintien des formations BAFA-
BAFD
Renouvellement 2023-
2027
CDE CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 39
XI. Les fiches action de l’axe 2
Objectif 1 :
« Faciliter l’accès de toutes les familles à un mode de garde »
Fiche Action n° 18
Intitulé de l'action
Création de 200 places d’accueil collectif en PSU
Maître d’ouvrage
CIAS
Porteur du projet
A repérer
Constats issus du diagnostic
La commune de Saint-Louis compte 53 744 habitants. La part des ménages dont la famille principale est un couple avec enfant est en diminution 46% contre 52%. À contrario, les familles en situation de monoparentalité sont en augmentation. La moyenne des naissances est stable depuis 2006 (1000 naissances/an). Le taux estimé de fécondité à St-Louis est de 9 enfants pour 100 femmes en âge d’avoir des enfants, contre 1,87 enfants pour 100 femmes dans l’Hexagone.
La Commune de Saint-Louis détient un triste record, celle de la Commune la plus pauvre de France dans la strate de + de 20 000 habitants avec un taux de pauvreté de 42%. En 2022, le taux de pauvreté au sein des familles monoparentales est de 60%. Notons que, 43% des enfants de moins de 3 ans vivent au sein d’une famille monoparentale à Saint-Louis, soit 1 030 enfants. On considère que le risque de précarité sociale et économique est plus élevé pour ces enfants vivants avec un parent isolé. Ces familles sont donc plus sujettes à rencontrer des difficultés pour concilier vie sociale, familiale et professionnelle.
La capacité théorique d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans est l’indicateur qui permet de mesurer l’offre d’accueil du jeune enfant, à Saint-Louis elle est de 27%, en comparaison la commune de Saint-Pierre est à 48,4% pour une moyenne de 1 200 naissances par an (37,4% pour le Département de la Réunion). Ainsi, la commune fait partie des territoires où le taux d’équipement en EAJE est très faible (moins de 9%). Le taux d’équipement départemental est de 18,3 %.
En 2023, il est enregistré 770 places agréées tous modes de garde confondus (accueil collectif + individuel). Si l'on s'intéresse à l'historique de l'offre d'accueil collectif (crèches, micro-crèches et multi accueil), on s'aperçoit que l'offre d'accueil a connu en termes de développement une dynamique particulièrement instable et une baisse relativement constante, passant de 247 places en 2005 à 119 en 2018. À compter de 2019, l'offre remonte et à ce jour, il est comptabilisé environ 308 places soit un solde positif de + 61 places créées en 20 ans. Cette situation est due essentiellement à une double cause : la fermeture d’un important établissement privé en 2005 et au transfert à l’intercommunalité de la compétence de la petite enfance, dont la stratégie et les moyens n’ont pas été au rendez-vous.
L’accès à un mode de garde ou à une solution d’accueil du jeune enfant est donc un enjeu prioritaire pour aider les familles à concilier vie sociale, familiale et professionnelle. C’est dans ce cadre que nous souhaiterions favoriser le développement du nombre de places en PSU à l’horizon 2027. Le territoire compte à ce jour, 270 places en PSU et 31,5 % d’entre elles sont situées en QPV.
Public visé
Jeunes enfants de moins de 3 ans et leurs familles
Localisation de l’action CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 40
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
- Augmenter l’offre d’accueil collectif sur l’ensemble du territoire
- Faciliter l’accès de toutes les familles à un mode de garde
- Développer de nouvelles places en crèche et micro-crèche en mode PSU - Favoriser une couverture en mode de garde cohérente avec les besoins du territoire - Intégrer ces nouvelles offres de service au portail petite enfance de la commune de Saint-Louis Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Dans le cadre du redéploiement des nouvelles CTG, la prestation CEJ (PSEJ) est transformée en bonus de territoire CTG. Ces bonus permettent de reverser la participation de la Caf directement aux gestionnaires. Ce nouveau mode de financement prend effet à la fin des contrats « enfance jeunesse » CEJ et à condition de signature d’une CTG par la Commune et/ou l’intercommunalité.
S’applique en ce sens un mécanisme de lissage qui concerne les services préexistants intégrés aux anciens CEJ. Ce mécanisme de lissage à l’acte des bonus suppose que la collectivité partenaire ajuste l’allocation de ses financements aux différents équipements qu’elle soutient. En signant la Ctg, la collectivité s’engage à maintenir son niveau de soutien aux gestionnaires en assurant la répartition des charges égalitaires de ses financements. Le développement de nouvelles structures sur le territoire communal est donc conditionné par le soutien de la collectivité, soit un minimum de 1 500 euros par nouvelle place créée.
La commune et le CIAS s’engagent à construire un plan de développement de l’offre d’accueil à Saint-Louis, soit environ 200 nouvelles places en accueil collectif. Le mode de financement privilégié sera celui de la prestation de service unique qui permettra de proposer un tarif réduit aux familles de Saint-Louis. Moyens
Humains :
- Chargé de coopération petite enfance
- Porteurs de projets privés et associatifs
Matériels :
- Baux communaux
Partenaires
CAF de la Réunion, Commune Saint-Louis, Intercommunalité, Privés, Associations
Calendrier de mise en œuvre
- 2024 : Présentation des AMO portés par le CIAS/conférence des maires - 2024/2025 : Repérage des porteurs de projets
Plan de financement prévisionnel
Cf. tableau récapitulatif CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 41
Fiche action n° 19
Intitulé de l'action
Création d’une Plateforme d’Accompagnement et de Soutien à la Parentalité (La PLAS)
Maître d’ouvrage
Fonds innovations Petite Enfance (FIPE) - CCAS de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
La période des 1000 premiers jours est une étape clef pour le développement de l’enfant. Depuis 2021, le Gouvernement a fixé 5 priorités :
- Mettre à disposition des parents et de l’entourage de l’enfant des informations simples, accessibles et fiables - Améliorer l’accompagnement des parents pendant toute la période - Proposer un accompagnement renforcé selon les besoins des parents et les vulnérabilités - Inviter les parents à prendre du temps pour construire la relation avec leur enfant - Améliorer la qualité des modes d’accueil du jeune enfant
S’ajoute à ces priorités, la nouvelle ambition du gouvernement de créer un Service Public de la Petite Enfance (SPPE) pour garantir un meilleur accueil du jeune enfant et faciliter la vie des parents.
Depuis 2002, le CCAS de Saint-Louis s’est attaché à élargir son offre de services, par la création de services attentionnés en direction des familles saint-louisiennes tels que, la ludothèque (2003), le Lieu d’Accueil Enfants Parents (Laep 2007) et le REAAP en 2018. Ces services accueillent plus de 6 000 parents et enfants par an. Ils favorisent l’accompagnement et le soutien à la parentalité.
En 2021, la Ville de Saint-Louis par l’intermédiaire de son CCAS, a déployé en partenariat avec la Caf de la Réunion le Portail de la Petite Enfance. Ce portail de préinscription dans les modes de garde collectifs et les MAM de Saint- Louis, améliore la visibilité de l’offre d’accueil en matière de petite enfance.
Malgré l’apparition de ces nouveaux services, l’arrivée d’un enfant est une période charnière dans la vie des parents. Les premiers éducateurs sont parfois perdus face à ce nouveau rôle qui donne naissance à de nouvelles difficultés (recherche mode de garde, baisse de ressources, co-éducation de l’enfant…). Face à ces questionnements, certaines familles parviennent à trouver des réponses par l’intermédiaire de leur environnement familial, mais beaucoup d’autres restent seules et ne savent où chercher et trouver les ressources et outils nécessaires pour être accompagnées dans ce nouveau rôle.
Le CCAS a pour ambition d’apporter des solutions concrètes aux parents, par la construction d’un véritable parcours d’accompagnement du parent de la naissance jusqu’à la majorité de l’enfant. La collectivité s’est positionnée sur l’appel à projet Fond d’Innovation Petite Enfance (FIPE), pour favoriser la mise en synergie les politiques sociales en matière de petite enfance et de soutien à la parentalité dans la perspective de cocréer avec les acteurs du territoire une plateforme locale de coordination et d’appui de la petite enfance et du soutien à la parentalité : LA PLAS. Public visé
Les familles, les enfants et les professionnels de la petite enfance et du soutien à la parentalité
Localisation de l’action
QPV001 : La Palissade (rue des petits nattes)
Actions itinérantes envisagées dans les quartiers :
LCR Zac Avenir (Les Savanes, QPV)
Les Makes (MFS des Makes, hors QPV)
Le Gol (Maison de projet) et/ou LCR Kayamb (QPV)
La Rivière (Bibliothèque, hors QPV)
Centre Social de la Palissade (QPV)
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
• Mettre à disposition des parents et de l’entourage de l’enfant des informations simples, accessibles et
fiables CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 42
• Faciliter l’accès aux modes de garde et aux actions et services de soutien à la parentalité
• Mise en œuvre d’actions au sein de la PLAS et « hors les murs » adaptées aux besoins des familles
• Coconstruire des actions et favoriser l’expression des besoins en lien avec les partenaires locaux et les familles par l’intermédiaire des comités locaux.
Résultats attendus :
• Coordination des acteurs de la petite enfance et du soutien à la parentalité
• Emergence de projets petite enfance et parentalité adaptés et répondant aux besoins du territoire communal
• Favoriser l’épanouissement des familles et les conforter dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant Descriptif de l’action et modalités d'intervention
La PLAS sera implantée sur le quartier prioritaire de la Palissade et centralisera les demandes de préinscriptions dans un mode de garde et les actions de soutien à la parentalité de Saint-Louis. C’est une plateforme d’accueil, d’écoute et d’accompagnement destinée aux parents et aux professionnels.
Elle regroupera l’ensemble des services de la petite enfance et du soutien à la parentalité de la collectivité de Saint- Louis : Laep, Ludothèque, Portail Petite Enfance et proposera une offre de services diversifiées par le biais du REAAP.
La structure mettra à la disposition des parents et de leurs enfants divers ateliers de la naissance jusqu’aux 18 ans de l’enfant, exemple : Café Tété, Parcours naissance, Parcours Séparation, groupes de paroles et de soutien à la parentalité etc…
Ce nouveau service aura pour mission d’informer les parents afin de garantir un égal accès à l’information et à une offre d’orientation et d’accompagnement qui prendra en compte leurs besoins et celui de leurs enfants. Les professionnels de la PLAS feront le lien entre le portail petite enfance de la Commune et les acteurs locaux de la petite enfance, afin de permettre aux familles d’accéder à un mode de garde ou à une autre solution d’accueil adaptée à leur jeune enfant.
Ils informeront également les familles sur les offres disponibles, la simulation du coût du mode de garde (site monenfant.fr) et leurs différents droits (PAJE, Chèque Marmaille etc…).
Les professionnels de la PLAS jouent un rôle de coordination des politiques publiques de la petite enfance et du soutien à la parentalité. C’est une plateforme d’échanges entre l’ensemble des partenaires et acteurs de ces secteurs. L’instauration de comité locaux entre professionnels et parents est nécessaire pour favoriser la remontée des besoins et la mise en place de programmes d’actions adaptés aux familles saint-louisiennes et coordonnés.
Moyens
Humains :
1 responsable et accueillante (EJE)
1 animatrice et accueillante (EJE)
1 agent d’entretien à temps partiel
Intervenants extérieurs
Matériels :
- Un accueil dédié doté d’un espace cocooning et d’un espace informatique - Des bureaux confidentiels pour les éducateurs de la PLAS et les permanences dédiées des partenaires - Un véhicule pour les actions hors les murs (ateliers, Laep, Ludothèque…) - MAD de LCR ou de locaux communaux (actions hors les murs)
- Un ordinateur portable + routeur 4G
Partenaires
Caf de la Réunion, CIAS, Cité éducative de Saint-Louis, Contrat de Ville, Département de la Réunion, Micro- crèches, Crèches, Assistants Maternels et Maisons d’Assistants Maternelles, Prestataires extérieurs Calendrier de mise en œuvre
2023 : Comité de pilotage et technique – travaille sur le design de la PLAS + début des travaux d’aménagement 2024 : Recrutement d’un EJE + lancement des permanences d’accueil physique et téléphonique Mi-2024 : Démarrage des ateliers et des accueils Laep en multisites CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 43
2025 : Programmation d’ateliers élargies, mise en place des comités 2026 : Fin des financements au titre du FIPE, continuité du projet via le RPE ou AAP SPPE Plan de financement prévisionnel
Ville CAF Ville CAF Ville CAF
PLAS 2 856,00 € 11 424,00 € 13 616,00 € 54 454,00 € 25 369,00 € 101 478,00 €
Totaux 14 280,00 € 68 070,00 € 126 847,00 €
Intitulé de
l'action
2023 2024 2025
1 1 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 44
Fiche action n°20
Intitulé de l'action
Favoriser l’accompagnement des Assistants Maternels via le Relais Petite Enfance itinérant (RPE)
Maître d’ouvrage
CIAS / CAF / Département
Porteur du projet
CIAS
Constats issus du diagnostic
Au fil des dernières années, l’évolution de l’offre d’accueil individuel sur la commune de Saint-Louis a été plus importante que l’offre d’accueil collectif.
On comptabilise 126 assistantes maternelles (individuel et Mam) pour un total de 462 places. Elles sont en grande majorité implantée sur le secteur de la Rivière Saint-Louis qui regroupe une population au niveau de vie légèrement supérieur à celui de Saint-Louis.
Les assistants maternels sont amenés au quotidien à gérer seuls des jeunes-enfants et sont parfois confrontés à la complexité de l’exercice de leur profession (organisation de l’accueil, réglementations, contractualisation…). Par manque de structure adaptée, nombre d’assistants maternels de la commune se tournaient vers le Lieu d’Accueil Enfants Parents (Laep), depuis 2022, suite à l’ouverture d’une permanence du Relais Petite Enfance à Saint-Louis, ils bénéficient d’un nouveau lieu d’accueil. Cette nouvelle offre de service reste assez méconnue par les professionnels de l’accueil individuel du territoire et mériterait de gagner en visibilité. Public visé
L’ensemble des familles de la commune, les assistants maternels et les enfants accueillis, les professionnels de la Petite Enfance, les candidats à l’agrément.
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Existant Développement RPE Itinérant intercommunal 2026 : RPE communal
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs :
- Accompagner les familles dans la recherche d’un mode d’accueil et l’emploi d’un professionnel de l’accueil individuel ;
- Accompagner les professionnels de l’accueil individuel dans leurs pratiques professionnelles et pour leur employabilité.
- Contribuer à l’amélioration continue de l’accueil par les assistants maternels ; - Promouvoir le renforcement de l’accueil individuel et du métier d’assistant maternel afin de lutter spécifiquement contre la sous activité subie et le manque d’attractivité du métier. Résultat attendu :
- Améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant à domicile en accompagnant les parents et les assistants maternels et gardes à domicile.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le Relais Petite Enfance (RPE) est un lieu d’information, d’échanges et de rencontres. Le CASF précise les missions des RPE qui sont :
- De participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel […] - D’offrir aux assistants maternels, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles […]
- De faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels etc… Le RPE s’inscrit dans une démarche partenariale et prend appui sur d’autres équipements et ressources du territoire sur lequel il s’inscrit.
Le RPE intercommunal développera un guichet unique de proximité et de pair-aidance pour les assistantes maternelles et les MAM de Saint-Louis. Les actions menées par le RPE seront valorisées dans le cadre de la PLAS (réception administrative, réception associée à un éveil…). CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 45
Dans la perspective de rendre visible cette offre de service, la commune de Saint-Louis et le CIAS s’engage à : - Diffuser la plaquette de communication
- Communiquer sur leurs plateformes numériques (site internet, pages facebook) respectives sur les missions et actions menées par le RPE
- A participer à minima une fois par semestre aux réunions d’échanges et de réseaux qui seront organisées par les services acteurs de la petite enfance et du soutien à la parentalité de la ville et le chargé coopération CTG.
Moyens
Humains :
- Animateurs RPE
Matériels :
- MAD de locaux communaux ou intercommunaux
Partenaires
CAF de la Réunion, Commune Saint-Louis, Départements, Professionnels de la Petite Enfance, Familles
Evaluation
N° Indicateurs de résultats Cibles
2024 2025 2026
1 Nombre de partenariat recensé x x x
1 Nombre d’inscriptions sur portail petite enfance x x x
2 Réalisation de protocoles sanitaires x x x
2 Nombres de PAI réalisés x x x
2 Nombre d’évaluation de PAI réalisée x x x
3 Nombre d’analyse de pratiques x x x
3 Création d’outils de communication virtuelle pour les
MAM
x x
Calendrier de mise en œuvre
2023-2027 : RPE intercommunal ou communal.
Plan de financement prévisionnel
Intitulé de
l'action
2023 2024 2025 2026 2027 Autres CAF Autres CAF Autres CAF Autres CAF Autres CAF RPE interco 76 423 € 76 423 € 76 423 € 76 42 € 76 423 € RPE
communal 65 147 € 40 513 € 65 147 € 40 513 € Totaux 76 423,00 € 76 423,00 € 76 423,00 € 182 083,00 € 182 083,00 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 46
Fiche Action n°21
Intitulé de l'action
Accompagner la mise en œuvre du Babybus itinérant
Maître d’ouvrage
FIPE – CIAS – Ville de Saint-Louis
Porteur du projet
Association Babyland
Constats issus du diagnostic
L’association Babyland a été lauréate de l’appel à projet « Accueil pour tous » grâce à son projet innovant de multi- accueil itinérant qui concerne les territoires des Hauts de la Réunion : le babybus itinérant. Forte de son expérience, elle souhaite s’implanter sur le territoire saint-louisien en offrant deux types d’accueil : - L’accueil régulier caractérisé par des besoins contractualisés sur une période déterminée.
- L’accueil occasionnel selon le besoin ponctuel et non-récurrent de la famille.
La ville de Saint-Louis entend favoriser un développement équitable des modes d’accueil collectif sur son territoire communal. Le taux de couverture sur les quartiers prioritaires de la ville est satisfaisant, sur les 308 places que compte la commune 243 places s’inscrivent en QPV. À ce jour, il n’existe pas de structure d’accueil collectif sur les quartiers dits « des hauts ».
Ce nouveau projet s’inscrit comme une solution alternative permettant aux familles de bénéficier d’un système flexible, d'un lieu éducatif complémentaire à celui des familles, de découverte et d’apprentissage garantissant le respect de l’individualité. La crèche itinérante a pour objectif de rapprocher les services publics et proposera des actions adaptées au besoin des familles.
Public visé
Jeunes enfants de moins de 5 ans et leurs familles
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis (Quartier des hauts de Saint-Louis)
➢ Bellevue (Maison Communale de Proximité)
➢ Les Makes (à proximité de France Services)
Objectifs de l’action et résultats attendus
1- Favoriser l’égalité des chances dès les premiers pas
2- Garantir l’accès aux droits sociaux
3- Soutenir les parents et les aides à concilier vie familiale, sociale et professionnelle 4- Remobiliser vers des trajectoires d’insertion sociale et professionnelle au plus près des habitants et de leurs besoins.
Résultats attendus :
1- Garantir une évolution de l’offre d’accueil correspondant aux besoins des familles 2- Lutter contre la non-mobilisation des modes de garde
3- Expérimenter et dresser un état des lieux des besoins en mode de garde collectif sur les sites qui accueilleront le babybus itinérant
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le Baby Bus+ Itinérant se déplace dans les hauts de SAINT LOUIS, de quartiers en quartiers, pour « aller vers » les populations isolées ou les familles en situation de pauvreté. Deux volets caractérisent ce multi-accueil itinérant :
• Un volet crèche : Accueil des familles (micro-crèches itinérantes appliquant strictement la PSU avec accueil occasionnel, régulier ou d’urgence pour une capacité maximum par site de 12 enfants âgés de 5 mois à 5 ans), à raison de 2 fois par semaine sur chaque quartier.
• Un volet Social : Développer une offre de services permettant l’accompagnement à la parentalité, la promotion de la santé, l’accès aux droits et au numérique, ainsi que l’insertion sociale et professionnelle des familles. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 47
Moyens
Matériels :
W de rénovation et de mise en adaptabilité des sites seront réalisés par la mairie de Saint-Louis ces derniers seront mis à disposition de l’association Babyland par voie de convention. Partenaires
CAF de la Réunion, Commune Saint-Louis, CIAS, Départements, Professionnels de la Petite Enfance, Familles
Calendrier de mise en œuvre
Délibération du Conseil Communautaire
Délibération du Conseil Municipal
2024 : Mise en place d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Babyland 2024 : Inauguration et ouverture du Babybus itinérant
Plan de financement prévisionnel
CIAS FIPE (prise en charge des heures de transport et d’installation) : 10 000 € par an Développement de l’offre nouvelle (cofinancement intercommunalité): 18 000 € par an CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 48
Fiche Action n°22
Intitulé de l'action
Généralisation continue de l’expérimentation AVIP
Maître d’ouvrage
CIAS
Porteur du projet
CIAS
Constats issus du diagnostic
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, prévoient de soutenir et développer la création de crèches à vocation d’insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés. Les crèches « à vocation d’insertion professionnelle » (Avip) ont pour mission de favoriser l’accès à l’emploi des parents ayant des enfants de moins de 3 ans en leur permettant d’obtenir un accueil en crèche pour leur enfant et bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi par les services du Pôle emploi. La branche famille s’est engagée à réduire les inégalités sociales en matière d’accueil du jeune enfant et à renforcer l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil, dans le cadre de sa Cog 2018-2022. Dans cette perspective, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (Cnaf) a signé une charte avec l’Etat et Pôle emploi, le 4 mars 2016, afin de soutenir le développement de crèches Avip. Le CIAS participe depuis février 2023 à une expérimentation sur ce dispositif au sein des établissements d’accueil de Saint Pierre (Moulin à café et Casabona).
Public visé
Jeunes enfants de moins de 5 ans et leurs familles
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
- Organiser l’accueil des familles en lien avec les partenaires de l’insertion et la CAF - Apporter une réponse rapide à la demande des familles prise en charge dans le cadre du dispositif - Développer les partenariats avec pôle emploi, la mission locale, le département et le service insertion de la mairie de Saint-Louis (espace initiative, cité de l’emploi…)
Résultats attendus :
- Lever les obstacles de façon continue liés aux besoins spécifiques des parents en réinsertion professionnelle sur le périmètre de la CIVIS
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
➢ Mise en place de réunion de coordination entre le CIAS, la Commune et les partenaires de l’insertion professionnelle
➢ Repérage et l’orientation des parents vers les crèches Avip par le Pôle emploi, la Mission locale, le Conseil Départemental et les travailleurs sociaux de la Caf.
Moyens
Humains :
- Coordinatrice petite enfance du CIAS
- Directrice des crèches intercommunales
- Chargée de coopération CTG
Partenaires
CAF de la Réunion, Commune Saint-Louis, Pôle Emploi, Mission Locale, Département, Familles
Evaluation
N° Indicateurs de résultats Cibles
2024 2025 2026
1 Taux de réponse positive 70% 80% 90%
1 Nombre de familles orientées x x x
2 Nombre d’heures réalisées x x x CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 49
3 Nombre de séances de travail x x
3 Nombre de charte d’engagement x x
Calendrier de mise en œuvre
2024-2027 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 50
Objectif 2
« Développer et renforcer les structures et les actions qui
participent l’accompagnement des parents dans leur quotidien ou dans des moments de fragilité »
Fiche action n°23
Intitulé de l'action
Lieu d’Accueil Enfants Parents « Les Cannes Bonbons »
Maître d’ouvrage
CCAS de Saint-Louis / Caf de la Réunion
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
À Saint-Louis comme ailleurs, la dynamique familiale est en profonde mutation. Ces mutations influent sur les comportements des hommes, des femmes et des enfants.
Saint-Louis connaît aussi un contexte socioéconomique et culturel délicat, voir difficile pour certaines familles qui cumulent alors des difficultés à la fois d’ordre sociales, professionnelles et familiales. Le quotidien des parents se complexifie, les liens conjugaux, familiaux et/ou parentaux peuvent être perturbés, fragilisés et de la même façon la relation avec leurs enfants.
Il n'est plus aussi facile qu'autrefois de se reconnaître comme étant un bon parent. Certains parents de notre territoire disent se sentir « perdus, dépassés » face à leur propre fonction parentale.
Le laep « Les Cannes Bonbons » est ouvert depuis 2007 sur le quartier de la Palissade, avec une amplitude d’ouverture au public variable d’une année à l’autre entre 1200h et 1500h. La crise Covid survenue en 2020 a démontré toute la nécessité de repenser l’accueil de ce lieu pour l’ouvrir davantage aux familles du territoire. Pour pallier la baisse de fréquentation, de nouveaux horaires d’accueil en multisites ont été mises en œuvre sur les quartiers des Makes et de la Zac Avenir. Cette expérimentation a été plébiscité par les familles et les structures de proximité, toutefois la régularité n’a pas été au rendez-vous. L’équipe n’ayant pas évolué, le prévisionnel d’ouverture d’heures d’accueil sur les annexes n’a pu être réalisé, car nous ne respections pas l’obligation des deux accueillants par site.
De plus, nous constatons que les familles les plus fragiles éprouvent plus de difficultés à franchir les portes du site de la Palissade. L’aller-vers, revêt donc une dimension importante pour faciliter l’accès de toutes les familles au lieu d’accueil enfants-parents. Le Laep « Les Cannes Bonbons » à vocation à s’inscrire au sein de la PLAS et proposera aux familles des territoires une offre de service nouvelle et diversifiée pour favoriser l’écoute, le soutien et la réponse aux besoins exprimés par les familles saint-louisiennes. Public visé
Familles (parents/grands parents etc…) et enfants de 0 à 6 ans.
Professionnels (Assistants Maternels, Nounous) accompagnés d’enfants de 0 à 6 ans. Localisation de l’action
Lieu d’implantation de la structure : La Palissade (QPV0001 Centre-Ville) Implantation du multisites :
- Les Makes (Maison France Service)
- La Rivière Saint-Louis (2025-2026) - MCP Ouaki CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 51
Objectifs de l’action et résultats attendus
- S'inscrire dans une mission socio-éducative globale et favoriser les pratiques éducatives positives et structurantes.
- Accompagner les familles dans l'exercice de leur parentalité.
- Favoriser le développement du jeune enfant.
- Favoriser l'intégration et la mixité sociale en proposant un lieu de parentalité et de socialisation qui vient enrichir le lien familial et social, l'inclusion sociale des familles.
- De diversifier les actions à la parentalité pour pouvoir répondre à la singularité et aux attentes de chaque famille et faire pour et avec les parents
- Développer sur le territoire une démarche d'accompagnement et de soutien à la parentalité cohérente, en impulsant une nouvelle dynamique sociale sur les quartiers et proposer de nouveaux espaces de proximité.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
C'est un espace dédié aux familles qui accueille de manière libre et gratuite les enfants de moins de 6 ans accompagnés de l'un de ses parents ou d'un adulte familier (parent, grands-parents, assistante maternelle, nounou ou autre).
Ainsi, la fréquentation du laep est basée sur les principes du volontariat, du respect de l’anonymat et de la confidentialité.
Ce lieu permet :
- À l’adulte : de se consacrer pleinement à l’enfant loin des soucis quotidiens. De plus, c’est un espace d’échange privilégié pour les parents favorisant la création du lien social. Le laep offre aux parents et proches de l’enfant l’opportunité de participer à des séances de jeux ; de partager et d’échanger sur ses difficultés ; de partager un temps privilégié avec l’enfant dans un espace privilégié et pensé pour eux.
- A l’enfant : Un accueil qui soit centré sur lui. C'est avant tout un espace, un temps qui lui permet de s'inscrire dans un processus logique d'autonomie et de socialisation en présence d'un adulte référent qui reste garant de sa sécurité et de son bien-être.
Le Laep « les Cannes Bonbons » se placera dans une démarche d’aller-vers les familles à l’horizon 2024, en développant une offre d’accueil en multisites. Les familles des quartiers pourront ainsi disposer d’un espace d’échange et d’accueil privilégié à proximité de leur secteur d’habitation. Pour mettre en place les conditions d’accueil du référentiel Laep (2 accueillants Laep minimum sur site), la collectivité devra se doter de ressources supplémentaires formées à l’écoute.
Moyens
Humains :
2024 à 2025 : 4 accueillants
2026 : 4 accueillants
Matériels :
MAD de locaux communaux et/ou de LCR
Véhicule pour itinérance
Communication : Graphiste (identité visuelle du Laep), Kakemono, plaquette d’information Partenaires
Caf de la Réunion, Ville de Saint-Louis, Département, Bailleurs sociaux, Cité éducative, Contrat de Ville de Saint- Louis
Calendrier de mise en œuvre
Avril 2023 : Evolution de l’offre d’accueil du Laep les Cannes Bonbons Mi-2024 : Développement de l’itinérance du Laep, ouverture du Laep Multisites (2 annexes) : Les Makes et la Rivière Saint-Louis
Plan de financement prévisionnel
Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF
Laep 119 766 € 50 569 € 120 097 € 62 413 € 119 279 € 71 891 € 123 066 € 79 114 € 122 865 € 83 285 €
Totaux
2027
170 335,00 € 182 510,00 € 191 170,00 € 202 180,00 € 206 150,00 €
Intitulé de
l'action
2023 2024 2025 2026 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 52
Fiche Action n°24
Intitulé de l'action
Ludothèque
Maître d’ouvrage
CCAS de Saint-Louis / Caf de la Réunion
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
La ludothèque de Saint-Louis est implantée sur le quartier de la Palissade depuis plus de 20 ans. Il s’agit de la première ludothèque de l’île de la Réunion, qui a au fil des années accompagnées la structuration des projets ludothèques du département.
Elle s’inscrit comme étant une structure de référence, elle porte un projet éducatif centré sur l’accueil des familles et des institutions, notamment des groupes d’enfants porteurs de handicap. La ville de Saint-Louis, a une forte concentration de jeunes âgées de 0 à 29 ans. En effet, il représente 23 853 personnes, soit 44% de la population totale de la commune.
Il existe peu d’infrastructures à destination des enfants et des jeunes sur le territoire saint-louisien et rivierois, pour pallier ce manque la ville de Saint-Louis à lancer un vaste plan de création de nouvelles aires de jeux sur les quartiers. La ludothèque s’inscrit au cœur de cette dynamique, car elle permet la prise en compte des besoins de l’enfant et de leur développement par la création d’espaces de jeux dédiés au sein de la structure. L’intervention auprès des jeunes saint-louisiens de 12 à 15 ans est un nouvel axe d’intervention du projet éducatif de la ludothèque qui reste à développer. Au fil du temps, la ludothèque de Saint-Louis tend à se développer et à offrir des services de proximité aux familles du territoire. Par le biais de la PLAS et des MCP la structure aura vocation à assurer un accueil sur de nouveaux quartiers.
Public visé
Les enfants de 0 à 15 ans et leurs parents.
Les institutions (établissements scolaires, IME, SESSAD etc…)
Localisation de l’action
Lieu d’implantation : La Palissade (QPV0001)
Objectifs de l’action et résultats attendus
- Faciliter le lien social et familial par la mise en place d'un lieu de jeux parents-enfants - Proposer un service d'activité ludique, d'animation, de conseil et de prêt auprès du public et autres structures - Favoriser la communication parents-enfants par la réintroduction du jeu dans la cellule familiale
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
La Ludothèque est un espace ouvert au public, organisé autour et pour l'activité ludique et le jeu. L’outil principal restant le jeu et le jouet, la ludothèque offre à jouer aux enfants et aux adultes. Elle vise à favoriser la pratique du jeu et à en faire reconnaître son importance dans les différents stades de développement de l'enfant. Elle facilite la relation avec les autres en offrant, un lieu d’animation, de loisir et de détente et trouve ainsi tout son sens en tant qu’espace : Social, Éducatif et Culturel.
Elle s’organise autour de 4 espaces aménagés et modulables : éveil, symbolique, construction et jeux/règles. La Ludothèque accueille des enfants de 0 à 12 ans. En 2023, le projet d’accueil de la structure s’est élargi est prévoit d’accueillir les jeunes jusqu’à 15 ans. Les différents accueils sont définis au sein du règlement intérieur de la ludothèque.
Moyens
Humains :
- 1 responsable ludothèque
- 3 animateurs
Matériels :
- MAD de sites communaux (organisation des 4 espaces de la ludothèque) - Véhicules adaptés
- Stocks de jeux CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 53
Partenaires
Caf de la Réunion, Ville de Saint-Louis, Institutions, Familles
Calendrier de mise en œuvre
2023 à 2027
Plan de financement prévisionnel
Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF
Ludothèque 87 389,00 € 75 000,00 € 87 389,00 € 75 000,00 € 87 389,00 € 75 000,00 € 87 389,00 € 75 000,00 € 87 389,00 € 75 000,00 €
Totaux
2027
162 389,00 €
Intitulé de
l'action
2023 2024 2026
162 389,00 € 162 389,00 € 162 389,00 €
2025
162 389,00 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 54
Fiche Action n°25
Intitulé de l'action
Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité
Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion / Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
Associations
Collectivité
Constats issus du diagnostic
À Saint-Louis, 40 801 personnes évoluent dans un ménage dont la famille principale est un couple avec enfant ou est en situation de monoparentalité. La crise sanitaire a mis en exergue les fragilités familiales (isolement, violences intrafamiliales, pratique numérique…), ce qui a conduit l’ensemble des partenaires à renforcer les actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité.
Les familles saint-louisiennes sont touchées par une très grande précarité sociale. L’évolution des configurations familiales au fil des années impact cette pauvreté. Ce sont les familles monoparentales qui sont plus sujettes à la pauvreté (60% en 2022). Leur augmentation, y compris celles avec enfants de moins de trois ans et adolescents, fragilise les conditions d’exercice de la parentalité. Nombre d’entre elles éprouvent des difficultés à concilier vie sociale, familiale et professionnelle, mais le recours au mode de garde, aux services et aux actions de soutien à la parentalité semble inégalitaire et complexe pour ces familles les plus fragiles.
Par ailleurs, nous constatons des disparités en matière de pratiques parentales et éducatives qui semblent graduer en fonction du niveau de vie des familles.
Pour favoriser la satisfaction des besoins de l’enfant et favoriser les pratiques parentales propices au bon développement de l’enfant, il convient d’intervenir auprès des parents pour conforter leurs compétences parentales et les remettre dans une position de premier éducateur de l’enfant.
Public visé
Les actions d’accompagnement et de soutien dans le cadre du REAAP ont une intervention généraliste de prévention et d’appui qui concerne les parents d’enfants jusqu’à 18 ans. Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Existants Potentiel de développement
REAAP Juliette aux Pays des Marmailles REAAP QPV Centre-Ville REAAP QPV le Gol
REAAP Hauts de Saint-Louis
REAAP La Rivière Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
- Mettre en réseau des parents, des professionnels et/ou bénévoles et des élus.
- Aider les parents à répondre aux questions qu’ils se posent à propos de l’éducation de leur(s) enfant(s), notamment aux périodes charnières de leur développement, et/ou quand l’exercice de la parentalité peut
être mise à l’épreuve
- Prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs
responsabilités parentales en les réassurant sur leurs compétences parentales, et le cas échéant, les soutenir.
- Permettre aux parents d’être les éducateurs de leur(s) enfant(s), en s’appuyant sur leur savoir-faire propre mais aussi sur leur aptitude à s’entraider pour ainsi leur redonner confiance dans leur capacité à assurer
ce rôle parental CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 55
Résultats attendus :
- Contribuer au bien-être des familles
- Renforcer et enrichir la relation parent/enfant
- Conforter les compétences parentales
- Développer des REAAP sur l’ensemble du territoire communal
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le Reaap est un réseau d’acteurs ayant pour ambition de redonner confiance aux parents et de les aider à assurer leur rôle parental. Les actions développées dans le cadre du Reaap s’adressent à toutes les familles dans un souci de prévenance et de réassurance des parents. Le dispositif repose sur la participation active des parents et surtout sur la reconnaissance et la valorisation de leurs compétences, le parent restant le premier éducateur de son enfant. Il s’agit donc bien d’apporter une écoute et un appui aux parents, et non de les « éduquer » ou les « rééduquer ». Cette finalité repose sur une approche particulière valorisant la libre adhésion des parents, la pédagogie par les pairs et le développement de l’échange de pratiques.
L’enjeu sera d’essaimer sur l’ensemble du territoire communal des actions d’accompagnement et soutien à la parentalité. Pour ce faire, nous devrons recenser l’ensemble des acteurs dans le champ du soutien à la parentalité et de l’animation de le vie sociale et repérer les futurs porteurs de projets potentiels en nous appuyant sur le service associatif de la ville, la cité éducative et le contrat de ville. À ce titre, une réunion d’information collective à l’échelle locale sera organisée à raison d’une fois par an en complémentarité des webinaires organisés par le pôle parentalité de la Caf de la Réunion. Elle aura pour vocation d’informer et d’accompagner les futurs porteurs de projet dans la conception de leur projet.
Moyens
Humains :
- Animateurs REAAP
- Prestaires extérieurs
- Chargé de coopération CTG, chefs de projets de la cité éducative, chefs de projets et coordonnateur du Contrat de Ville
Matériels :
- Mise à disposition d’un local ou local associatif
- Achats divers
Partenaires
Caf de la Réunion, Commune de Saint-Louis, Cité éducative, Contrat de Ville, Département de la Réunion, Associations, Parents
Calendrier de mise en œuvre
Mise en place d’une commission parentalité pour favoriser le recensement des projets des futurs REAAP Potentiel de développement des REAAP
Plan de financement prévisionnel
REAAP
Juliette aux
Pays des
Nouveau
projet
REAAP
Totaux
REAAP/an
Indicateurs de développement Maintien de l'existant
1
1
1 2 3 4 5
1 1 1
Critère (nb de projet) Critère (nb de projet) Critère (nb de projet) Critère (nb de projet)
Intitulé de
l'action
2023-2027 2024 2025 2026 2027
Critère (nb de projet)
REAAP 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 18000,00 €
AJPM
Nouveau
REAAP 1400,00 € 5 600,00 € 2 800,00 € 11200,00 € 4 200,00 € 16 800,00 € 5 600,00 € 22 40 0,00 €
Tot aux 18 000,00 E 25 000, 00 E 32 000,00 E 39 000,00 € 46 000,00 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 56
Fiche Action n°26
Intitulé de l'action
Développer le nombre de places offertes par les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion / Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
Collectivité : Caisse des Ecoles
Associations : Fort Dauphin, Arcafi, HBC-RSL, La Raie, Synergie, ARAP Constats issus du diagnostic
La ville de Saint-Louis compte 9 715 élèves et l’IPS moyen est de 64,6 %, soit un potentiel de 12 000 jeunes âgés entre 5 et 18 ans sur le territoire communal.
Les constats sont alarmants, les résultats des évaluations nationales (CP, CE1 et 6ème) montre des difficultés récurrentes quant à l’acquisition des savoir de bases (français, mathématique et lecture). Ces compétences sont nécessaires pour accéder aux autres compétences et éviter le décrochage scolaire dès l’entrée à l’école primaire. A l’entrée en 6ème , on recense 40 % de maitrise insuffisante à fragile en français et 50 % de maitrise insuffisante à fragile en math.
Les actions comme le CLAS a un double objectif celui de la réussite scolaire et de l’épanouissement des enfants. L’évaluation nationale des CLAS montre qu’ils constituent une réponse adaptée pour soutenir les enfants dans leur rapport à l’école et au travail scolaire par la mobilisation d’une pédagogie dite « de détour »
Le nombre de places au sein des CLAS de Saint-Louis est en progression, sauf pour cette nouvelle année scolaire
suite au non-renouvellement d’agrément d’un porteur de projet associatif.
Année scolaire 2020-2022 : 527
Année scolaire 2022-2023 : 780
Année scolaire 2023-2024 : 756 environ 4% des enfants scolarisés sont couverts par le CLAS soit 64 groupes
Durant l’année scolaire 2022-2023, toutes les écoles du territoire ont pu être touchées par au moins une action CLAS. En complémentarité des actions CLAS, des actions telles que le SEMACLASS, ACADOMIA, aides aux devoirs (associations + cité éducative de St-Louis) sont mises en œuvre sur le territoire.
Nous remarquons que l’évolution du nombre d’actions CLAS peut très souvent être impactée par le nombre de classes mises à disposition des porteurs de projet au sein des écoles. C’est pourquoi, la coordination de ces actions avec les services communaux des associations et des affaires scolaires est plus que nécessaire, pour offrir un cadre de travail agréable et privilégié aux associations et aux élèves du territoire. La mise en place du PEDT permettra également d’intégrer l’ensemble de ces actions au sein d’un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Bien que l’offre de service CLAS se soit fortement développée au sein des écoles primaires, les collèges et les lycées restent en marge du CLAS. Depuis cette nouvelle année scolaire, deux associations proposent des actions CLAS pour 120 collégiens, mais la demande n’en reste pas moins importante au sein des établissements du secondaire.
Public visé
Primaire : enfants de 6 à 12 ans et leurs familles
Secondaire : préados/ados de 11 à 18 ans et leurs familles
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
• Etablissements du 1er degré de St-Louis
• Collèges/lycées et Maisons Communales de Proximité
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
- Donner aux enfants l’envie d’apprendre, renforcer leur confiance dans leurs capacités de réussite. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 57
- Accompagner les parents dans la scolarité de leurs enfants
Résultats attendus :
- Favoriser la réussite scolaire des jeunes étudiants
- Développer une offre de service CLAS au sein de toutes les écoles du territoire
- Favoriser une augmentation du nombre de places offertes qui soit cohérente avec les besoins et la capacité d’accueil des sites mis à disposition.
- Objectif doubler les CLAS, donc 36 groupes supplémentaires, soit 432 places à développer (CP, Collège et Lycée).
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité est un ensemble d’actions collectives qui vise à offrir aux cotés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école. L ’accompagnement à la scolarité n’a pas pour seule mission de favoriser la réussite scolaire, mais bien de créer les conditions favorables au développement de l’enfant et à son épanouissement dans son cadre scolaire mais aussi familial, en positivant et confortant les liens parent-enfant.
Le Clas n’a pas vocation à s’adresser à tous les enfants, mais seulement à ceux pour lesquels un besoin a été repéré en concertation avec les établissements scolaires. L’orientation des enfants se fait en accord avec les parents en lien avec les enseignants. D’autres partenaires peuvent participer à l’orientation des enfants : travailleurs sociaux, éducateurs etc…
Dans la perspective de développer des interventions complémentaires et de qualités sur les champs du numérique, de la parentalité (…) des bonus enfants et parents peuvent être sollicités par les porteurs de projet du CLAS.
Modalité d’intervention :
Le CLAS se déroule au sein des écoles, établissements du second degré et des structures d’animation de la vie sociale de la ville (EVS, CS, MCP). Les activités sont mises en place en dehors du temps scolaire et sont centrées sur des pédagogies de détour et des apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Il s’agit d’une prise en charge collective d’un groupe identifié d’enfants sur toute l’année scolaire, composé de 8 à 12 enfants maximum. Chaque groupe d’enfants bénéficie de deux séances hebdomadaires, d’une heure trente par séance, sur une période de 27 semaines minimum de fonctionnement annuel.
Les séances CLAS sont réparties en 3 temps :
- Temps récréatif
- Temps studieux
- Temps créatif
Pendant toute la durée de la CTG, la commune s’attachera à développer le nombre de places offertes par le CLAS. En effet, l’ambition est de doubler les CLAS pour toucher à l’horizon 2027 8% de la population scolaire de Saint- Louis. Cela représente un potentiel de développement de 432 places soit 36 nouveaux groupes (de la CP au Lycée).
Il sera important de mener une politique de développement qui soit cohérente avec les besoins du territoire et de mobiliser et accompagner les porteurs de projet CLAS dans une ambition commune de l’accompagnement à la scolarité. Pour ce faire, la commune s’appuiera sur la mise en place d’un appel à projet CLAS communal qui permettra de positionner les projets sur des territoires et une population prioritaire et d’une commission d’analyse des candidatures qui réunira les services de la ville (vie associative, affaires scolaires, CDV, Cité éducative, CCAS) et la Caf de la Réunion (Pôle parentalité, conseiller technique de territoire). Moyens
Humains :
- Animateurs CLAS : doivent disposer de compétences fondées sur l’expérience de l’encadrement et/ou de l’animation de groupes d’enfants, la connaissance du système scolaire et éducatif et une bonne appréhension du contexte local.
- Coordinateurs CLAS : Niv. de formation équivalent à un BAC + 2 minimum et d’une expérience professionnelle d’animation ou d’éducation
- Coordonnateur territorial CLAS
- Chargé de coopération CTG, Chefs de projet Cité éducative, Chefs de projet Contrat de Ville et coordinateur
Matériels :
- MAD de locaux communaux CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 58
Partenaires
Caf de la Réunion, Ville de Saint-Louis, Education Nationale, Département, Professionnels de l’éducation, Enfants et Parents
Calendrier de mise en œuvre
Pour atteindre les objectifs de développement des places en CLAS fixés pour le territoire, la commune devra s’attacher à développer 12 groupes par an à partir de 2025.
2024 : 64 groupes
2025 : 76 groupes
2026 : 88 groupes
2027 : 100 groupes
2024 : Favoriser la mise en place d’une politique CLAS ambitieuse, coordination du réseau par la nomination d’un coordonnateur CLAS territorial dont les missions seront axées sur la mise en place d’actions de formation en direction des porteurs de projet ; le repérage, suivi des projets et accompagnement des porteurs ; la mise en place de l’AAP et le suivi des comités d’analyse.
Plan de financement prévisionnel
Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF
Cordonnateur
territorial 5 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 € CLAS 309 111,17 € 309 111,17 € 386 511,17 € 448 911,17 € 511 311,17 €
Totaux 324 111,17 € 416 511,17 € 478 911,17 € 541 311,17 € 309 111 €
Intitulé de
l'action
2024 2025 2026 2027
Existants
2023
Développement
-- -------------------- 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 59
Fiche action n°27
Intitulé de l'action
Créer une passerelle entre les familles et l’école : les classes passerelles Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion / Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
Caisse des Ecoles
Constats issus du diagnostic
À Saint-Louis, 40 801 personnes évoluent dans un ménage dont la famille principale est un couple avec enfant ou est en situation de monoparentalité.
Parmi ces ménages, 994 enfants de moins de trois ans vivent au sein d’une famille monoparentale soit 43%. Le taux de pauvreté au sein des familles est préoccupant. En effet, 47% d’entre elles sont en situation de pauvreté et 14% sont en très grande pauvreté. Les familles monoparentales sont particulièrement touchées par la pauvreté, avec un taux supérieur à 60% en 2022.
Plusieurs études démontrent l’existence d’un gradient social de la parentalité. En effet, les pratiques favorables au développement de l’enfant deviennent moins fréquentes et systématique à mesure que l’on descend dans l’« échelle sociale ».
Pour prévenir le bon développement des jeunes enfants et outiller les parents dans leurs pratiques parentales et éducatives, il convient de développer des solutions adaptées et permettant de renforcer la continuité entre les modes d’accueil et de scolarisation.
Depuis 2016, la ville de Saint-Louis s’est attachée à développer des actions en faveur de la petite enfance incluant la notion de scolarisation précoce. Les classes passerelles sont aujourd’hui repérée par les familles du territoire et les inscriptions sur les deux classes passerelles sont en constante augmentation :
2023 : 16 familles sur la CP de Robert Debré et 13 familles sur la CP de Ravine Piment
La classe passerelle de Robert Debré est fréquentée par les familles du Centre-Ville, de Bois de Nèfles Cocos et de la Rivière. Celle de Ravine Piment accueille principalement les familles du Gol, des Makes et de la Rivière Saint-Louis. Nous remarquons que les familles de Saint-Louis sont demandeuses de ce service, en 2023, 6 familles étaient sur liste d’attente pour la CP de Ravine Piment et 17 pour la CP de Robert Debré et n’ont pu intégrer l’une des deux classes passerelles.
Favoriser l’émergence de dispositifs tels que les classes passerelles, permet de donner les mêmes chances dès le départ aux jeunes enfants de Saint-Louis.
Public visé
Jeunes enfants de 2 ans révolus à 3 ans n’ayant jamais fréquenté de structure d’accueil du jeune enfant et leurs parents
Localisation de l’action
Maintien des CP :
- Ecole maternelle Ravine Piment
- Ecole maternelle Robert Debré
Développement envisagé :
- Ecole maternelle (QPV de la Rivière Saint-Louis)
- Ecole maternelle (QPV la Zac Avenir)
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
- Faciliter la séparation progressive de l’enfant de son milieu familial pour améliorer les conditions d’entrée à l’école.
- Proposer à l’enfant un accompagnement personnalisé vers les premiers apprentissages, en respectant son développement.
- Permettre aux parents de tisser des liens avec l’école pour pouvoir accompagner l’enfant tout au long de sa scolarité.
- Accompagner et soutenir l’exercice de la fonction parentale et accompagner les familles dans leurs projets de CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 60
développement personnel et professionnel.
Résultats attendus :
- Prévenir les difficultés et réduire les écarts à l’entrée à l’école maternelle. - Offrir aux enfants et à leurs parents les ressources parentales et éducatives nécessaires au bon développement de l’enfant.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le projet de fonctionnement des classes passerelles est transmis pour validation à l’inspecteur de la circonscription. C’est un projet porté par toute l’équipe pédagogique et qui fait partie intégrante du projet de l’école. La classe passerelle fonctionne sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant le matin, l’ATSEM et l’éducateur de jeune enfant sont également acteurs durant les temps de classe (conduite d’activités éducatives, soin et aide des enfants). Les heures d’arrivées et de départ sont établies conformément aux horaires de l’école et le temps de présence des enfants est modulé avec l’équipe et les familles.
Les après-midis sont réservés à l’accompagnement parental assuré par l’EJE pour accompagner les parents et les soutenir autour de différentes thématiques (éducation aux écrans, gestion des émotions, épuisement parental, besoins de l’enfant…). Lorsque le parent est accompagné de son enfant, ce dernier est pris en charge par l’ATSEM. L’équipe s’engage à tenir compte de l’évolution de chaque enfant et de chaque famille dans le respect du cadre conventionnel.
Des temps de concertation hebdomadaire sont organisés en dehors du temps d’ouverture de la classe pour permettre à l’équipe de réguler ses actions.
Moyens
Humains :
- 4 EJE
- 4 Enseignant(e)s
- 4 ATSEM
Matériels :
- Installation de deux salles (parentalité et classe) et des équipements afférents au sein des écoles dédiées. Partenaires
Calendrier de mise en œuvre
CP Robert Debré et Ravine Piment :
• Durée conventions : 2023-2027
• Bilan intermédiaire : décembre 2024/2025/2026/2027
• Bilan final : juin
• Ouverture des inscriptions de juin à août
Lancement de l’étude des projets classes passerelles de la Zac Avenir et de la Rivière Saint-Louis : • Fév. 2024 et 2025 : comité technique
• Mars 2024 et 2025 : signature des conventions d’engagements • Mai à juillet 2024 et 2025 : réalisation des travaux et aménagements • Juin à août 2024 et 2025 : ouverture des inscriptions
• Août/Septembre : 2024 - ouverture et inauguration de la CP Zac Avenir, 2025 – ouverture de la CP de la RSL. Plan de financement prévisionnel
BP de fonctionnement
Intitulé de
l'action
2023 2024 2025 2026 2027 Autres CAF Autres Caf Autres Caf Autres Caf Autres Caf CP Robert
Debré 95 000 € 25 000 € 95 000 € 25 000 € 95 000 € 25 000€ 95 000 € 25 000€ 95 000€ 25 000€ CP Ravine
Piment 95 000 € 25 000 € 95 000€ 25 000€ 95 000 € 25 000 € 95 000 € 25 000 € 95 000€ 25 000 € CP Zac
Avenir 95 000 € 25 000 € 95 000€ 25 000 € 95 000€ 25 000 € CP RSL 95 000€ 25 000 € 95 000€ 25 000 € Total an 190 000 € 50 000 € 190 000 € 50 000 € 285 000 € 75 000 € 380 000 € 100 000 € 380 000 € 100 000 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 61
Fiche Action n° 28
Intitulé de l'action
Soutenir les parents en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence : Aide à Domicile (AAD)
Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion
Porteur du projet
Caf de la Réunion
Constats issus du diagnostic
L’AAD est un service qui contribue au soutien des parents. Elle vise à renforcer l’autonomie des familles, momentanément affectées. C’est un levier pour les familles et permet de prévenir une dégradation de la situation, évitant ainsi un éventuel recours à l’aide sociale à l’enfance.
Elle constitue une offre de service dans le cadre du parcours naissance et du parcours séparation et est au cœur de la stratégie nationale de soutien à la parentalité.
Les circulaires 2021-003 et 2021-016 constituent le nouveau cadre de référence pour l’Aide et l’Accompagnement à Domicile soutenue par les Caf.
Les interventions se déclinent autour de 4 grandes thématiques :
• La périnatalité/Arrivée d’un enfant
• La dynamique familiale
• La rupture familiale
• L’inclusion
Public visé
L’ensemble des familles, relevant du régime général, confrontées à un événement justifiant le recours au dispositif Aide à Domicile y compris les non-allocataires. Les conditions d’octroi sont en cohérence avec les aides individuelles et les interventions sociales.
Les parents :
- Attendant leur premier enfant,
- Assumant la charge d’au moins un enfant âgé de moins de 18 ans (mois précédant le 18ème anniversaire), - Non-allocataires qui ne bénéficient pas de prestations,
- Non-allocataires dans le cadre d’une séparation sans partage des allocations familiales, peuvent aussi bénéficier d’une intervention à domicile sur les temps de présence de l’enfant au domicile du parent. Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
- Permettre à la famille de progresser via une solution transitoire en attente de solutions pérennes, en cas de besoin,
- Prévenir une dégradation de la situation familiale,
- Repérer les compétences des parents et en travaillant des axes de progression, - Accompagner activement les phases de transition et d’adaptation du schéma familial, Résultats attendus :
-
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
L’aide à domicile peut être demandée dans le délai d’un an suivant l’évènement déclencheur ou la situation qui motive la demande.
L’intervention peut se dérouler sur une période d’un an maximum à partir de la mise en œuvre de l’intervention.
Les Agences Communales d’Accès aux Droits et l’Information de Service (ACADIS) et les France Services participeront activement au repérage des familles relevant de l’AAD et accompagneront les familles à la levée des droits d’AAD.
Moyens
Humains : CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 62
- TISF et AVS de la SCOPAD
- Agents sociaux du CCAS (ACADIS, France Services)
Partenaires
L’opérateur SCOPAD intervient sur le bassin SUD et propose l’intervention de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’Auxiliaires de Vie Sociale (AVS).
Caisse d’allocations familiales
Ville de Saint-Louis
Associations
Calendrier de mise en œuvre
2023 à 2027
Evaluation
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de prescriptions
- Nombres de bénéficiaires : parents, enfants
- Nb de bénéficiaires en QPV – Hors QPV
Plan de financement prévisionnel
Caf de la Réunion : 134 438 € par an CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 63
Fiche Action n°29
Intitulé de l'action
Déployer une offre modulable de services de la naissance à l’adolescence (parcours naissance, parcours séparation, ateliers futurs papas)
Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion
Porteur du projet
Caf de la Réunion
Constats issus du diagnostic
Pour structurer et garantir la cohérence et la complémentarité de ces dispositifs, la branche Famille s’est engagée dans le déploiement de « parcours » usagers. Cette approche permet d’améliorer l’information et l’orientation des parents vers les offres de services personnalisés en fonction de l’âge des enfants, ou d’évènements de vie (grossesse, séparation). Elle permet de combiner les prestations légales et l’action sociale (structures et actions de soutien à la parentalité et accompagnement de travail social si cela s’avère nécessaire). Public visé
Familles de Saint-Louis et de la Rivière Saint-Louis
Parcours séparation :
Parent allocataire percevant au moins une prestation familiale ou sociale au titre d’un enfant à charge, qui déclare une séparation ou un divorce.
Parent qui vit une séparation de couple, ou qui est déjà séparé mais dont plusieurs aspects de la situation restent non réglés.
Parent en réflexion sur une possible séparation.
Parcours naissance :
Futurs parents
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
Au regard de ces principes directeurs, la branche Famille poursuit trois grands objectifs : - Poursuivre le développement des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun ; - Garantir un accès efficace au juste droit en améliorant le modèle de délivrance des prestations ; - Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires locaux. Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Mise en œuvre de séances d’informations collectives « Parents après la séparation » animée par un médiateur familial d’une association de médiation familiale.
Mise en œuvre de séances d’informations collectives « Parcours naissance » animée par la CGSS et la Caf de la Réunion. Elles permettent d’accompagner les futurs parents sur les aides financières et les services existants. Moyens
Humains :
- Animateur médiation familiale
- Animateur CGSS
- Animateur CAF
- Service communication de la ville de Saint-Louis et de la Caf de la Réunion Matériels :
- Mise à disposition d’une salle par la collectivité de Saint-Louis
- Mise à disposition du matériel de vidéo-projection
Partenaires
CCAS de Saint-Louis, CGSS, Familles, Services de soutien à la Parentalité
Calendrier de mise en œuvre
Parcours naissance : 2 séances par an, date et lieu à définir
Parcours séparation : 2 séances par an, date et lieu à définir
Financement CAF CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 64
Fiche Action n° 30
Intitulé de l'action
Préfiguration d’un tiers lieu social (CS) adossé à la maison des solidarités Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion / CCAS
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
Depuis 2019, le CCAS de Saint-Louis porte une structure d’AVS sur le quartier prioritaire de la Palissade et bénéficie d’un agrément CS au titre de l’AGC depuis 2020.
Au fil des années, ce nouveau dispositif a su trouver une place au sein de l’offre de services et d’accueil de ce quartier. Toutefois, la structure a été confrontée à des difficultés de pilotage de 2021 à 2022 et le projet social n’a pas su s’étoffer pour répondre aux demandes des habitants du territoire. Malgré le non-renouvellement de son agrément, un socle d’activités (zumba, baby-volley, ateliers numériques, orientations vers les dispositifs d’accès aux droits, permanences de partenaires sociaux etc…) a été maintenu pour éviter le délitement des liens sociaux construits avec les habitants du quartier.
La création de la Maison des Solidarités à l’horizon 2025, offre à la collectivité une réelle opportunité de reconfigurer le projet social du Centre Social de Saint-Louis.
L’emplacement stratégique de cette nouvelle structure favoriserait une meilleure ouverture sur l’ensemble du quartier prioritaire (Zac Avenir, Centre-Ville, la Chapelle et Palissade) et permettrait au centre social d’avoir une structure plus identifiable et à proximité des services d’accès aux droits et d’insertion professionnelle (Maison des Solidarités, Département, Mission Locale, Espace initiative…). Le CS de la Palissade garderait un point d’ancrage sur le quartier de la Palissade en proposant des actions en direction des jeunes et de leurs familles.
Pour rappel, le quartier prioritaire du Centre-Ville compte 8 728 habitants soit 16,3 % de la population communale. Le taux de pauvreté sur ce QPV s’élève à 62.6% en 2018. La population couverte par au moins une prestation de la Caf est de 8 052. Parmi ces familles couvertes par la Caf de la Réunion, 36 % sont en situation de monoparentalité et 40,7 % sont des allocataires isolés.
Public visé
Tous les habitants du territoire / associations de St-Louis
Localisation de l’action
Cité des métiers actuelle où est implantée la Maison Départementale de Saint-Louis et MD de La Rivière
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
- Rompre l’isolement des habitants
- Prévenir et réduire les exclusions
- Renforcer les solidarités et la mixité sociale
Résultats attendus :
- Favoriser la participation et la prise de responsabilité des habitants
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le centre social est un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle. C’est un lieu d’animation de la vie sociale qui permet aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. Ce nouvel espace centre social adossé à la Maison des Solidarités est un tiers lieu numérique et humain de 150 m². L’aménagement de ces espaces favorisera la mise en place d’ateliers collectifs divers (numérique, accès aux droits, apprentissage du FLE et lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, ateliers gestion budgétaire…) des ateliers de soutien à la parentalité mis en œuvre par la PLAS (plateforme d’accompagnement et de soutien à la parentalité) pourront également voir le jour dans un cadre propice et agréable.
Pour favoriser l’émergence de ce nouveau tiers lieu social, la collectivité s’appuiera sur une mission de préfiguration d’un centre social, qui se déroulera en même temps que la phase de design de service de la Maison des Solidarités ce qui permettra de favoriser une meilleure configuration du site et des services. La préfiguration permettra de réaliser un état des lieux de l’existant, dresser une analyse des forces et des faiblesses, consulter les partenaires et les habitants du CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 65
territoire et de proposer un aménagement des locaux cohérent avec les besoins exprimés et les services qui seront développés au sein du centre social.
Moyens
Humains :
- 1 Chef de projet préfigurateur
- 1 Agent d’accueil social
- 1 Chef de projet design de service maison des solidarités
Matériels :
- MAD d’un bureau et de salle dédiée pour la consultation des partenaires et des habitants - Ordinateur portable + routeur 4g
Partenaires
Caf de la Réunion, Ville de Saint-Louis, Cité éducative, Contrat de Ville, Cité de l’Emploi, Elus, habitants, Partenaires et acteurs locaux du territoire.
Calendrier de mise en œuvre
Préfiguration de mars à septembre 2024
Comité de pilotage – fin septembre 2024
Dépôt dossier de demande d’agrément en qualité de centre social (AGC et ACF) – au plus tard décembre 2024 Ouverture du centre social de Saint-Louis : 1er trimestre 2025
Evaluation
Indicateurs quantitatifs :
- Réalisation d’un carnet de bord (dates de tenues des ateliers, nb de personnes reçues, nb d’ateliers mises en place et/ou d’actions mises en œuvre)
- Nb de partenaires mobilisés sur le projet
Indicateurs qualitatifs :
- Obtention de l’agrément en qualité de centre social
- Mobilisation des habitants dans l’organisation et le déroulement de la phase de préfiguration - Equipe qualifiée et formée
Plan de financement prévisionnel
Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF
CS 10 000,00 € 40 000,00 € 110 542,00 € 73 694,00 € 120 542,00 € 113 694,00 € 221 084,00 € 147 388,00 €
EVS 73 965,60 € 73 965,60 € 16 436,80 € 98 620,60 € 32 873,60 € 147 930,60 € 32 873,60 € 172 585,60 €
Totaux
Développement
Intitulé de
l'action
2023 2024 2025 2026 2027
299 293,40 € 415 040,20 € 573 931,20 € 73 965,60 € 123 965,60 €
Existants CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 66
Fiche action n° 31
Intitulé de l'action
Préfiguration d’un centre social à la Rivière Saint-Louis
Maître d’ouvrage
Ville / Caf de la Réunion
Porteur du projet
Ville
Constats issus du diagnostic
La population municipale sur le QPV de la RSL est de 1368. La population couverte par au moins une personne prestation de la Caf est de 1259 familles. Le taux de pauvreté sur ce quartier prioritaire est de 53,6%. Public visé
Tous les habitants du territoire
Localisation de l’action
La préfiguration permettra de définir le lieu idéal pour l’implantation d’un CS
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
- Rompre l’isolement des habitants
- Prévenir et réduire les exclusions
- Renforcer les solidarités et la mixité sociale
Résultats attendus :
- Favoriser la participation et la prise de responsabilité des habitants
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le centre social est un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle. C’est un lieu d’animation de la vie sociale qui permet aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.
Ce nouveau projet de CS aura vocation à favoriser la proximité des services en direction des habitants de la Rivière Saint- Louis. Divers ateliers et actions pourront être déclinés dans ce lieu sur la base du diagnostic social et des besoins qui seront exprimés par les habitants (numérique, accès aux droits, apprentissage du FLE et lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, ateliers gestion budgétaire, ateliers culturels…) des ateliers de soutien à la parentalité pourront également voir le jour dans un cadre propice et agréable.
Pour favoriser l’émergence de ce nouveau tiers lieu social, la collectivité s’appuiera sur une mission de préfiguration d’un centre social qui permettra de réaliser un état des lieux de l’existant, dresser une analyse des forces et des faiblesses, de consulter les partenaires et les habitants du territoire et de proposer un aménagement des locaux cohérent avec les besoins exprimés et les services qui seront développés au sein du centre social.
Moyens
Humains :
- 1 Chef de projet préfigurateur
- 1 Agent d’accueil social
Matériels :
- MAD d’un bureau et de salle dédiée pour la consultation des partenaires et des habitants - Ordinateur portable + routeur 4g
Partenaires
Caf de la Réunion, Ville de Saint-Louis, Cité éducative, Contrat de Ville, Cité de l’Emploi, Elus, habitants, Partenaires et acteurs locaux du territoire.
Calendrier de mise en œuvre
Préfiguration de mars à septembre 2025
Comité de pilotage – fin septembre 2025
Dépôt dossier de demande d’agrément en qualité de centre social (AGC et ACF) – au plus tard décembre 2025 Ouverture du centre social de Saint-Louis : 1er trimestre 2026 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 67
Evaluation
Indicateurs quantitatifs :
- Réalisation d’un carnet de bord (dates de tenues des ateliers, nb de personnes reçues, nb d’ateliers mises en place et/ou d’actions mises en œuvre)
- Nb de partenaires mobilisés sur le projet
Indicateurs qualitatifs :
- Obtention de l’agrément en qualité de centre social
- Mobilisation des habitants dans l’organisation et le déroulement de la phase de préfiguration - Equipe qualifiée et formée
Plan de financement prévisionnel
Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF
CS 10 000,00 € 40 000,00 € 110 542,00 € 73 694,00 € 120 542,00 € 113 694,00 € 221 084,00 € 147 388,00 €
EVS 73 965,60 € 73 965,60 € 16 436,80 € 98 620,60 € 32 873,60 € 147 930,60 € 32 873,60 € 172 585,60 €
Totaux
Développement
Intitulé de
l'action
2023 2024 2025 2026 2027
299 293,40 € 415 040,20 € 573 931,20 € 73 965,60 € 123 965,60 €
Existants CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 68
Fiche Action n°32
Intitulé de l'action
Favoriser l’émergence des Espaces de Vie Sociale
Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion
Porteur du projet
Ville ou associations
Constats issus du diagnostic
• La commune de Saint-Louis compte 22 quartiers de vie
• La politique communale en faveur des quartiers a conduit à l’émergence de 16 maisons communales de proximité (MCP) permettant de relier la population au projet de territoire.
• Les MCP sont des lieux de proximité, de cohésion sociale et d’expression de la démocratie locale. Elles ont une visée intergénérationnelle et favorisent l’émancipation de la population par l’organisation d’activités sociales et culturelles.
• 3 EVS existants sur les quartiers du Gol, de Roches Maigres et de Bois Nèfles Cocos Public visé
Tous publics
Localisation de l’action
Offre de service existante Développement MCP Bois de Nèfles Cocos MCP Ouaki (RSL) Roches Maigres (MCP Bengalis) Zac Avenir (LCR)
Le Gol La RSL centre MCP Plateau Goyaves
Objectifs de l’action et résultats attendus
- Favoriser le maintien des projets existants
- Développer à minima 4 nouveaux EVS
- Favoriser la structuration de l’offre de service au sein des Maisons Communales de Proximité
- Structurer l’animation de la vie sociale sur le territoire communal par la mise en place d’un schéma directeur de l’animation de la vie sociale
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Pour faciliter l’accompagnement des services et le développement de projet d’animation de territoire construit pour et par les habitants, la ville de Saint-Louis s’appuiera sur une mission de préfiguration des EVS municipaux. Le chef de projet préfigurateur aura également pour mission la structuration du schéma d’animation de la vie sociale (AVS) de la commune.
L’accompagnement des structures associatives pressenties se déroulera par la mise en place de réunions locales d’informations qui aura lieu avant le lancement de l’AAP AVS, et sera animée par le chef de projet préfigurateur, le chargé de coopération CTG et le conseiller technique de territoire.
Moyens
Humains :
- 1 Chef de projet préfigurateur EVS
- 1 Chargé de coopération CTG
- 1 Conseiller technique de territoire
Matériels :
- Ordinateurs portables / MAD vidéo projecteur
- MAD de locaux/salles
Partenaires
Caf de la Réunion, Maisons Communales de Proximités, Associations, Cité éducative, Contrat de Ville, Bailleurs sociaux
Calendrier de mise en œuvre
2024-2025 : préfiguration des EVS communaux et structuration du schéma de l’AVS CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 69
Réunion d’information AVS : 1 fois par an
Développement des projets EVS :
Plan de financement prévisionnel
EVS
Existants
Intitulé de
l'action
2023 2024 2025 2026
Critère (nb de projet)
3
Critère (nb de projet)
3
Total nb de projets AVS
développés
Indicateurs de développement
4 4 6 7
2027
Critère (nb de projet) Critère (nb de projet) Critère (nb de projet)
Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF Ville CAF
CS 10 000,00 € 40 000,00 € 110 542,00 € 73 694,00 € 120 542,00 € 113 694,00 € 221 084,00 € 147 388,00 €
EVS 73 965,60 € 73 965,60 € 16 436,80 € 98 620,60 € 32 873,60 € 147 930,60 € 32 873,60 € 172 585,60 €
Totaux
Développement
Intitulé de
l'action
2023 2024 2025 2026 2027
299 293,40 € 415 040,20 € 573 931,20 € 73 965,60 € 123 965,60 €
Existants CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 70
Objectif 3
« Améliorer les conditions et la qualité de vie des familles saint - louisiennes »
Fiche Action n°33
Intitulé de l'action
Favoriser les opérations d’amélioration légère de l’habitat et du cadre de vie Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion / Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
La refonte de l’organisation du CCAS de Saint-Louis, permet de mettre en place des interventions sociales dédiées à l’inclusion par l’habitat et un parcours d’habitat et de vie sociale en direction des usagers. La direction de l’inclusion par l’habitat regroupe les services logement, relogement et celui de l’amélioration par l’habitat.
En 2022, le service a enregistré 151 demandes d’AMH et le CCAS a émis une décision favorable pour 129 familles. Le nombre de familles repérées et orientées vers le service de l’habitat de la Caf est à la hausse (10 en 2022), mais n’est pas représentatif de la réalité des demandes. En effet, la Caf de la Réunion a attribué une aide à l’amélioration de l’habitat à 32 familles de Saint-Louis en 2022. Avec la conjoncture économique et des situations liées au logement de plus en plus complexe, nous estimons que les demandes auront tendance à augmenter durant ces 4 prochaines années.
L’amélioration légère de l’habitat permet aux familles d’améliorer leur condition de vie en engageant des travaux pour équiper leur logement, aménager leur intérieur etc…. Il convient à ce jour, de coordonner le parcours d’accès aux droits à l’ALH entre la collectivité et la Caf de la Réunion pour favoriser la complémentarité de nos services et assurer un meilleur suivi des familles saint-louisiennes.
Public visé
CAF : Propriétaire occupant, allocataires Caf avec un minimum un enfant à charge (quotient familial inférieur à 900 €)
CCAS : Propriétaire occupant depuis 1 an d’un logement nécessitant une amélioration et dont le revenu est inférieur ou égal ou barème de référence fixé par le règlement général d’admission à l’aide sociale facultative du CCAS de St-Louis.
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs opérationnels :
- Accompagner chaque année le projet d’amélioration 40 familles
- Nommer des référents habitats pour le CCAS et la Caf
- Mettre en œuvre une commission habitat et les outils permettant de favoriser l’échange et la transmission d’information entre nos services.
Résultats attendus :
- Créer du lien entre les services de l’habitat du CCAS et Caf
- Favoriser un meilleure suivi des dossiers de demande d’amélioration légère de l’habitat CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 71
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
L’aide de la CAF peut être allouée une seule fois, sans répétition possible et pour un montant maximum de 5 000 € T.T.C.
Le CCAS peut délivrer une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 3000€. Elle se matérialise par une aide en main d’œuvre ou par une aide pour l’achat de matériaux.
La famille contribue à hauteur de 10% du montant total T.T.C. des travaux.
Procédure d’attribution de l’ALH :
1. Le CCAS procède au repérage des ménages et constitue les demandes d’aide à l’amélioration de l’habitat : imprimé Caf + titre de propriété + devis des travaux (artisan sélectionné par le ménage/régie habitat ou auto- amélioration).
2. Le CCAS transmet à la Caf pour étude d’éligibilité au règlement intérieur de l’action sociale : lettre de demande d’aide adressée au directeur de l’action sociale + liste récapitulative des familles + dossiers des familles.
3. La Caf accuse réception de la demande : courrier adressé à la famille et courrier + liste récapitulative au CCAS (si le dossier fait l’objet d’un rejet au 1er niveau le courrier sera adressé à la famille + copie au CCAS).
4. La Caf et le CCAS effectuent des visites conjointes de terrain sur la base d’une programmation d’une à deux journées d’état des lieux, à la suite de ces visites les services procéderont à la transmission des rapports d’enquêtes et de la liste définitive des familles.
5. La Caf (et le CCAS si aide complémentaire) procède à l’instruction et au traitement des dossiers : - Vérification des données de terrain par rapport au dossier prestations familiales - Validation et engagement budgétaire
- Présentation du dossier en Commission Permanente du CCAS dans le cadre de l’attribution d’une aide complémentaire délivrée par le CCAS
- Notification de décision adressée à la famille + documents à compléter et à retourner à la Caf selon les instructions décrites.
- Commande de travaux
6. Réalisation du chantier :
- Ouverture du chantier : l’artisan/la régie transmet à la Caf la demande d’acompte à hauteur de 40% accompagnée des pièces justificatives cosignées par la famille et le CCAS (procès-verbal d’ouverture de chantier + factures). - Réception des travaux conformément aux délais fixés : l’artisan/la régie transmet à la Caf la demande de solde (60%) et accompagnée des pièces justificatives co-signées par la famille et le CCAS (procès-verbal fin de chantier + factures).
7.La Caf procède au traitement de la demande d’acompte ou d’avance dans un délai de 15 jours à réception de la demande.
8. La Caf procédera à des contrôles, afin de vérifier la bonne exécution et la conformité des travaux. Moyens
Humains :
- Nomination de référents amélioration de l’habitat au sein du CCAS et de la Caf de la Réunion (favoriser la création d’un binôme)
Partenaires
CAF/ Département de la Réunion / Artisan / Régie du CCAS / familles
Calendrier de mise en œuvre
2023 : 15 familles
2024 : 15 familles
2025 : 15 familles
2026 : 15 familles
2027 : 15 familles CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 72
Evaluation
Indicateurs quantitatifs :
- Nb de familles bénéficiaires
- Typologie des familles
- Typologie des travaux
- Localisation des travaux
- Montant total des travaux
Indicateurs qualitatifs :
- Satisfaction des familles
- Implication de la famille (participation financière ou auto-amélioration) - Ecarts entre le prévisionnel des travaux et les travaux réalisés
Plan de financement prévisionnel
Intitulé de
l'action
2024 2025 2026 2027
CCAS CAF CCAS CAF CCAS CAF CCAS CAF
ATLH 45 000,00 € 75 000,00 € 45 000,00 € 75 000,00 € 45 000,00 € 75 000,00 € 45 000,00 € 75 000,00 €
Totaux 120 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 73
Fiche Action n°34
Intitulé de l'action
A l’abri des maux : expérimentation du pack « nouveau départ »
Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion / CIAS
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
La collectivité s’est engagée avec le CIAS à développer l’offre d’hébergement temporaire sur son territoire. Pour
répondre aux situations les plus préoccupantes, la commune a lancé un projet de construction de 4 logements en lien
avec la SODEGIS et l’intercommunalité.
À ce titre, la création de 2 logements de type T2 sur le secteur de St-Louis et de 2 logements de type T2 et T4 sur la
Rivière Saint-Louis sous forme de résidences sociales temporaires est en cours d’étude et de réalisation.
La direction de l’inclusion par l’habitat du CCAS a constaté une hausse des demandes de logement social, cela concerne
également les familles victimes de violences intrafamiliales (5 en 2022, et 10 en 2023).
La Maison Départementale de Saint-Louis (polyvalence insertion) dresse le même constat alarmant. En effet, 15 fiches
de liaison ont été transmises par le SIAO en 2022. Le chiffre reste identique en 2023. Sur ces deux années, le nombre
de situations de violences conjugales est en augmentation et passe de 3 à 5. Il en est de même pour les situations de
rupture d’hébergement liées à des violences, elle passe de 7 en 2022 à 10 en 2023. Pour pallier ses situations urgentes,
le Département s’appuie sur un certain nombre de dispositifs en matière d’hébergement, et d’accompagnement. Les
données du CCAS et de la MD de Saint-Louis, ne sont pas représentatives de la réalité du terrain, car nous ne disposons
pas des chiffres de la MD de la Rivière Saint-Louis.
Le parcours de mise à l’abri des familles victimes de violences conjugales est parfois difficile, même si l’éviction du
conjoint du domicile familial existe, beaucoup de victimes n’ont pas d’autres solutions que d’être hébergées chez un
proche ou de retourner à leur domicile. Dès lors, il s’agit de mener un accompagnement social dédié et coordonné avec
tous les acteurs œuvrant autour de cette thématique, pour faciliter le parcours de reconstruction et de réinsertion de ces
victimes et de leurs enfants.
Cette action a pour objectif de lever les obstacles au départ des victimes et de faciliter la séparation du conjoint violent,
en concordance avec la loi Létard qui prévoit la mise en œuvre d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de
violences conjugales et l’expérimentation du pack « nouveau départ ».
Public visé
Personnes victimes de violences conjugales et les témoins de ces violences (enfants)
Localisation de l’action
Résidences sociales : Saint-Louis et la Rivière Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
• Apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins des victimes de violences conjugales.
• Lever les obstacles à leur départ (accès aux droits, logement, insertion…) et faciliter la séparation du conjoint
violent.
• Construire avec les acteurs de terrain un accompagnement social global dédié pour faciliter la reconstruction.
Résultats attendus :
• Mise à l’abri des victimes de violences
• Éviter les retours au domicile en offrant une solution d’hébergement temporaire adaptée Redonner à la victime tous les outils nécessaires pour lui permettre d’être à nouveau actrice de son parcours de vie. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 74
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
L’action permettra aux victimes de bénéficier d’un temps de répit pour se poser et commencer à penser un projet de vie pour elle et son/ses enfant(s).
Trois axes seront travaillés :
- Veiller à leur bien-être et sécurité physique et affective
- Entamer des démarches administratives et judiciaires
- Resituer le parent dans sa fonction parentale et dans sa posture de protecteur
Il conviendra de travailler avec l’ensemble des acteurs du territoire (professionnels et associations) sur un parcours coordonné de prise en charge et d’accompagnement des victimes.
La solution d’hébergement temporaire apportée par le CCAS de Saint-Louis, permettra aux victimes de quitter plus rapidement le foyer conjugal dysfonctionnel pour se mettre à l’abri. De l’admission et durant toute la durée de leur séjour, elles pourront bénéficier d’un accompagnement social individuel et collectif (resocialisation, parentalité, expression physique…) qui sera réalisé par le référent social du CCAS et des intervenant extérieurs. Un projet de vie personnalisé sera établi avec le référent social selon ses souhaits et ses besoins. Moyens
Humains :
- 1 travailleur social (profil ASS, Conseiller Conjugal et Familial)
- 1 gestionnaire de résidence
- 1 agent d’entretien
- Intervenants extérieurs
Matériels :
- Kit nouveau départ : hygiène, vaisselles, linge de toilettes et nettoyage.
- Appartements meublés : lit, tables, frigidaire, micro-ondes, cuisinière…
- Service buanderie
Partenaires
En interne : services du CCAS (social, logement, parentalité…)
En externe : Gendarmerie, Conseil Département, Caf, CIAS, Associations spécialisées, associations de médiation familiale.
Calendrier de mise en œuvre
Fév/mars 2024 : recrutement du travailleur social référent
Avril : Lancement des concertations avec les acteurs du territoire : définition du parcours d’accompagnement dédié et de mise à l’abri, création des outils (fiche de liaison, projet accueil)
Juin/Juillet 2024 : Démarrage des orientations et des accompagnements Deuxième semestre 2024 : inauguration de la résidence sociale
Evaluation
Indicateurs quantitatifs :
Nb de victimes mise à l’abri + nb d’entrées et nb de sorties positives Nb d’accompagnements menés
Durée de l’accompagnement
Nb d’ateliers mis en œuvre
Indicateurs qualitatifs :
Respect du calendrier de mise en œuvre du projet
Accessibilité du lieu (personnes à mobilité réduite, horaires…)
Qualité de l’offre d’hébergement et des services proposées
Niveau d’implication des partenaires
Plan de financement prévisionnel
CIAS CAF CIAS CAF CIAS CAF
Inves. Fonct. Inves. Fonct. Fonct. Fonct. Fonct. Fonct. Fonct. Fonct.
3 386,32 € 10 906,44 € 17 807,00 € 33 750,00 € 25 020,24 € 45 000,00 € 25 020,24 € 45 000,00 € 25 020,24 € 45 000,00 €
CAF
2025 2026 2027
CIAS
2024 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 75
Fiche Action n°35
Intitulé de l'action
Maintien et création d’une épicerie sociale
Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion / Commune de Saint-Louis
Porteur du projet
CCAS de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
À Saint-Louis, le taux de pauvreté monétaire touche 42 % de la population, classant ainsi la commune au 3eme rang des communes de plus pauvres de France. Malgré les efforts fournis, ce taux reste inacceptable et il nous place loin de la moyenne nationale qui est de 16%.
La Commune, par le biais de son CCAS, met en œuvre un travail conséquent pour répondre aux besoins de ses habitants. En 2022, 1 226 ménages ont ainsi pu bénéficier d’une aide et ces demandes sont en constante augmentation. En raison du contexte économique actuel, l’aide alimentaire positionne clairement comme un sujet de plus en plus important pour les habitants en situation de fragilité.En effet, le code de l’action sociale dans son article L266-1 définit la lutte contre la précarité alimentaire comme une action qui doit viser à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. […]
L'aide alimentaire contribue à la lutte contre la précarité alimentaire. Au-delà du soutien d’urgence, elle permet de renforcer ou rétablir le lien social. L’aide alimentaire peut prendre de multiples formes, comme la distribution de colis, l’accès à une épicerie sociale et solidaire, la prise de repas dans un restaurant solidaire ou d’une distribution de rue… Sur notre territoire, l’aide en colis alimentaire (A, B et C) est dispensée par le point de distribution « Ti-kaz Ouaki » qui fonctionne grâce à un partenariat avec la Banque Alimentaire des Mascareignes (BAM) qui bénéficie du Fonds d’aide européen. Cette offre n’étant pas homogène et régulière, le CCAS consacre un budget d’aide pour l’achat de denrées alimentaires pour constituer et compléter les colis alimentaires. Ainsi, en 2022, Ti Kaz Ouaki a distribué 625 colis alimentaires. Par ailleurs, le CCAS continue également à travailler avec les partenaires associatifs dédiés à cette cause. Pour faire face à la diversité des situations de personnes concernées par la précarité alimentaire, des dispositifs d’aide (Point Conseil Budget, Aide Budget, France Services itinérant) se sont développés sur le territoire Saint-Louisien. Aussi, la création d’une épicerie sociale et solidaire proposerait une offre alimentaire dans un lieu d’accueil dédié, d’écoute et d’échanges.
Elle s’inscrirait alors dans une action solidaire plus vaste permettant la concertation et la complémentarité avec les acteurs de l’aide alimentaire, de l’action sociale et de l’insertion. Public visé
Personne seule ou ménage avec ou sans enfant, rencontrant des difficultés financières dans le parcours de vie.
Localisation de l’action
Existant Développement Epicerie sociale itinérante – CIAS Rivière St-Louis – Ti Kaz Ouaki
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
• Proposer en libre-service à des foyers des produits variés et de qualité, vendu à bas prix. • Promouvoir le mieux manger.
• Lutter contre le gaspillage.
• Accompagner les familles vers une plus grande autonomie financière • Favoriser l’estime de soi des personnes accompagnées.
• Promouvoir la prise de confiance.
• Favoriser l’insertion sociale et professionnelle par le biais d’activités favorisant le lien social. Résultats attendus :
• Baisse de la précarité des ménages
• Réduire les situations de surendettement et d’impayés.
• Améliorer les conditions de vie des concitoyens.
• Favoriser les ateliers et les interventions extérieures qui permettent aux personnes de tisser des liens, de développer des compétences et de sortir du quotidien. CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 76
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le point de distribution « Ti Kaz Ouaki » sera aménagé comme une épicerie classique de proximité qui permet à un public en grande difficulté économique de réaliser ses courses. Les produits proposés par l’épicerie sont variés et de qualités. Les denrées sont vendues à un coût minoré de 10 à 30% de leur valeur marchande. Cette contribution financière permet la préservation de la dignité des bénéficiaires et donne la possibilité de choisir librement les produits. Les personnes qui auront accès à l’épicerie sociale et solidaire, doivent rencontrer des difficultés budgétaires et en bénéficient pour une durée déterminée. L’accès se fait en fonction de critères financiers et de l’engagement du bénéficiaire à un projet personnel. L’orientation des personnes est réalisée par le biais d’un travailleur social. La situation de la personne est par la suite évaluée anonymement par la commission d’attribution de l’épicerie sociale et solidaire.
Modalités d’intervention :
L’accompagnement de l’épicerie permet aux bénéficiaires de sortir de leurs difficultés financières. Elle donne accès à une information de qualité sur les droits et aides qui peuvent être solliciter (santé, logement, emploi). L’épicerie sociale est également un lieu d’accueil et d’échange, au sein duquel sera organisé de manière régulière des activités pour les bénéficiaires (ateliers antigaspi, confection de produits naturels…). Moyens
Humains :
- 1 travailleur social (profil CESF)
- 1 responsable d’épicerie : chargé de la gestion des stocks en lien avec le/la CESF de la structure (1 ETP) - 1 agent d’accueil + animation (1 ETP)
- 1 agent d’entretien
- Intervenants extérieurs et partenaires (actions ponctuelles, ateliers collectifs)
Matériels :
- Une mise à disposition du local du CCAS de Saint-Louis : espace de stockage, espace de vente, un espace d’accueil des bénéficiaires et une salle d’activité pouvant être décentralisée en fonction des besoins et de la demande,
- 2 postes informatiques
- Une imprimante
- Un logiciel de gestion des denrées
- Un camion réfrigéré
- Des armoires frigorifiques, caisses, rayons, congélateurs.
Partenaires
Bénéficiaires de l’épicerie sociale, l’ANDES, la Banque alimentaire des Mascareignes (BAM), la CAF, le Conseil Départemental, les grandes surfaces, les opérateurs de l’économie sociale et solidaire. Calendrier de mise en œuvre
Travaux : 1er trimestre 2025
Ouverture épicerie sociale : 2nd semestre 2025
Evaluation
Indicateurs quantitatifs :
Nb de bénéficiaires (15 à 20 familles par an)
Durée de l’accompagnement (6 mois renouvelable)
Nb d’ateliers mis en œuvre
Nb de partenaires
Indicateurs qualitatifs :
Respect du calendrier de mise en œuvre du projet
Accessibilité du lieu (personnes à mobilité réduite, horaires…)
Qualité des produits proposées
Nombre de sortie positive du dispositif
Niveau d’implication des partenaires
Plan de financement prévisionnel
Autres CAF Autres Caf Autres Caf Autres Caf Autres Caf
ESSI (CIAS) 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
ESS (CCAS) 138 065,56 € 20 000,00 € 138 065,56 € 20 000,00 € 138 065,56 € 20 000,00 €
2027
BP de fonctionnement
Intitulé de
l'action
2023 2024 2025 2026 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 77
Fiche action n° 36
Intitulé de l'action
Du lien social à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Majoré Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion
Porteur du projet
Caf de la Réunion
Constats issus du diagnostic
Recentralisation du RSA :
- Jusqu’au 31/12/2019, le RSA était financé par le Conseil Départemental de La Réunion. L’article 77 de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion. Un décret du 28 décembre 2019 met en œuvre cette recentralisation, qui s’applique à compter du 1er janvier 2020, à l’exception des dispositions relatives à l’orientation des bénéficiaires, qui entreront en vigueur le 1er décembre 2020
- La Caf prend en charge l’orientation des BRSA et la constitution de l’équipe pluridisciplinaire - La Caf assure l’accompagnement d’une partie des familles monoparentales bénéficiaires du RSA majoré Public visé
Bénéficiaires du RSA majoré mineurs ou de plus de 25 ans, soumis aux droits et devoirs, éloignés de l’emploi et/ou confrontés à des difficultés d’ordre social, familial ou financier, restants disponibles pour la réalisation d’un parcours d’insertion professionnelle
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
- Valoriser les savoirs faire et les compétences informelles
- Développer la confiance en soi et rompre l’isolement par des ateliers collectifs
- Remobiliser vers un parcours d’insertion professionnelle par la coopération d’acteurs
- Mettre en œuvre l’écoute usager par le suivi de cohorte (évaluation partagée des parcours attentionnés) Résultats attendus :
La création du tiers lieu de la Caf au sein du site de Cap sud est une réelle opportunité pour : - Initier des actions collectives avec les allocataires en faisant appel à leurs compétences, suscitant leur prise de responsabilité, en valorisant le bénévolat
- Croiser les approches des différents acteurs (social, insertion, associations et allocataires) au service de l’insertion durable.
- Organiser des ateliers d’écoute usager (suivi de parcours)
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
- Dès l’orientation via ESPOAR, mise en œuvre d’un parcours individualisé formalisé dans le Contrat d’Engagement réciproque (CER).
- Mobilisation des acteurs (partage autour des objectifs de l’action et du rôle des acteurs) - Définition d’un calendrier avec les principaux acteurs
- Mobiliser et développer le pouvoir d’agir des allocataires à travers l’accompagnement - Accompagnement possible par les opérateurs de confiance basés sur St Louis (FTM et AEC) des bénéficiaires du RSA Majoré dans le cadre de leur insertion professionnelle
Moyens
Humains :
- Partenaires de confiance
- Travailleurs sociaux CAF
Partenaires
Partenaires de confiance agréés par la Caf : FTM, AEC, AREP
Partenaires institutionnels et associatifs : Pole Emploi, Mission Locale … Partenaires du territoire : PLIE, Service Insertion de la Ville,
Associations œuvrant dans le domaine de l’insertion CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 78
Calendrier de mise en œuvre
2023 à 2027
Evaluation
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre d’allocataires reçus
- Nombre de CER signés (Nombre de CER mixtes, Nombre de CER sociaux, nombre de CER professionnels) - Nombre d’allocataires présents aux ateliers
- Nombre d’entrées en parcours professionnel
- Nombre de séances d’écoute usagers
Indicateurs qualitatifs :
- Taux de satisfaction des allocataires
- Taux d’insertion dans l’emploi
Plan de financement prévisionnel CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 79
Objectif 4
« Structurer une offre de service permettant de renforcer
l’épanouissement et la prise d’autonomie des jeunes »
Fiche Action n°37
Intitulé de l'action
Favoriser l’émergence de la PS Jeunes à Saint-Louis
Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion
Porteur du projet
Caisse des Ecoles
Constats issus du diagnostic
Les jeunes constituent une part importante de la population saint-louisienne. Le territoire compte 6 784 jeunes âgés
de 11-17 ans et 4 977 de 18-24 ans en 2017 (ABS de Saint-Louis 2021).
En 2022, une étude menée par la cité éducative et la référente de l’action « exclusion scolaire », a mis en évidence un
taux d’exclusion important chez les collégiens.
On note une grande similarité des causes qui conduisent à une exclusion : violences verbales, la consommation de
stupéfiants, le non-respect des règles, des mauvais comportements sur les réseaux sociaux.
S’ajoute à cela, les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les jeunes et les grands défis qu’ils ont à relever
(vie scolaire, insertion professionnelle, autonomie, décohabitation familiale). La précarité chez les jeunes constitue un
facteur de risque pour leur épanouissement. Le taux de pauvreté des jeunes de moins de 30 ans est plus important
et s’élève à 57%.
La ville souhaite avec l’aide de la Caf de la Réunion, lutter contre les problématiques rencontrées par les jeunes en
déployant des accompagnements de proximité et des actions en adéquation avec les attentes des jeunes.
En complémentarité des actions menées dans le cadre de la politique de la ville par les éducateurs de rue et les associations telles qu’Apprentis d’Auteuil et AEJR. Il s’agira d’accompagner l’émergence de postes d’animateurs qualifiés au sein des structures qui accueillent les jeunes (EVS, Centre Social, Maisons Communales de Proximité, Espace Jeunes).
Public visé
Les structures d’animation de la vie sociale et les espaces accueillant des jeunes Les actions s’adressent en priorité aux jeunes âgés de 12-17 ans
Le public touché reste les jeunes de 12 à 25 ans.
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 80
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
• Développer des actions favorisant l’autonomie des jeunes en encourageant leur engagement citoyen et en facilitant leur processus de décohabitation.
• Encourager les initiatives des adolescents en accompagnant leurs projets et en renforçant une présence éducative à leurs côtés, tant dans les structures qui les accueillent que sur internet et les réseaux sociaux. • Créer des postes d’animateurs qualifiés de proximité
Résultats attendus :
• Veiller à consolider la fonction éducative à destination des jeunes de 12 à 25 ans sur l’ensemble du territoire communal.
• Développer des partenariats locaux autour de la jeunesse (comité thématique jeunesse).
• Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures.
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
La prestation de service jeunesse tire son origine des expérimentations menées par les Cog.
Cette nouvelle prestation permet de soutenir des offres spécifiques pour les adolescents, qui reposent sur un accès libre et ouvert dans les lieux pensés pour eux et qui valorisent leurs initiatives.
La PS Jeunes est une aide au fonctionnement qui permet de financer des postes d’animateurs qualifiés dans des
structures accompagnant les jeunes. Il s’agit d’un agrément délivré par le Conseil d’Administration de la Caf de la Réunion en faveur d’un projet innovant et/ou adapté aux attentes des adolescents.
Toutes les structures accompagnant les jeunes peuvent être éligibles à condition de respecter le cahier des charges
de l’appel à projet. Toutefois, les PSO ALSH et PS FJT ne peuvent être cumulées avec la PS Jeunes.
Il s’agira d’accompagner la structuration d’une offre de service jeunesse innovante et adaptée au territoire. Le
développement de cette PS Jeunes est envisagé sur les Maisons Communales de Proximité qui souhaiteront développer leur offre de service en direction des jeunes et de la ludothèque de Saint-Louis.
Le chargé de coopération CTG et le conseiller technique de territoire Caf, veilleront à la mise en place de réunions
d’informations en direction des structures pressenties pour informer sur les modalités de l’appel à projet PS Jeunes et assurer l’accompagnement des porteurs de projets.
Moyens
Humains :
- Conseiller technique de territoire de la Caf
- Chargé de coopération CTG
Matériels :
- Vidéoprojecteur + ordinateur portable
- MAD de salle de réunion, tables et chaises
- Alimentation : café, thé, jus, viennoiserie…
Partenaires
Contrat de ville, Cité éducative, PRE, Service associatif, Caf de la Réunion, Associations, Cité de l’Emploi, Caisse des Ecoles, structures d’animation de la vie sociale, Mission locale, Pôle Emploi. Calendrier de mise en œuvre
2025 : + 1 agrément PS Jeunes
2026 : + 1 agrément PS Jeunes
2027 : + 1 agrément PS Jeunes
Evaluation
Indicateurs quantitatifs :
- 3 PS Jeunes développées sur la durée de la CTG
- Nb de réunions d’informations réalisés
- Nb d’heures d’accompagnement
- Nb de jeunes suivis CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 81
Indicateurs qualitatifs :
- Respect du calendrier prévisionnel
- Emergence de projets innovants et structurant la vie et la prise d’initiative des jeunes - Implication des jeunes au sein des structures
Plan de financement prévisionnel
Intitulé de
l'action
2025 2026 2027
Autres CAF Autres Caf Autres CAF
PS Jeunes (1) 23 549,00 € 21 451,50 € 23 549,00 € 21 451,50 € 23 549,00 € 21 451,50 €
PS Jeunes (2) 23 549,00 € 21 451,50 € 23 549,00 € 21 451,50 €
PS Jeunes (3) 23 549,00 € 21 451,50 €
Totaux 45 000,50 € 90 001,00 € 135 001,50 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 82
Fiche Action n°38
Intitulé de l'action
Maintien et développement des ALSH (périscolaire, extrascolaire et ados) Maître d’ouvrage
Caf de la Réunion/Caisse des Ecoles de Saint-Louis
Porteur du projet
Caisse des Ecoles de Saint-Louis
Constats issus du diagnostic
- Seulement 10% des jeunes Saint-Louis sont touchés par les activités périscolaires proposées par la Caisse des Ecoles de Saint-Louis.
- Les familles sont dans l’attente d’une évolution du nombre de place Public visé
Enfants de 3 à 12 ans
Les familles ayant besoin d’un mode de garde en période de vacances scolaires Acteurs du champ de la jeunesse sur le territoire
Localisation de l’action
Saint-Louis et la Rivière Saint-Louis cf. annexes des lieux d’implantation
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs :
- Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans - Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie - Permettre aux parents et particulièrement à ceux en situation d’isolement familial, de concilier vie familiale et vie professionnelle
Résultats attendus :
- Diversification de l’offre en direction public enfance et jeunesse
- Une meilleure adéquation entre l’offre d’accueil et la demande des parents Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Dans la perspective de répondre aux besoins exprimés par les familles, la collectivité souhaite développer son offre de service en matière d’accueil périscolaire et extrascolaire. L’ambition étant d’augmenter significativement le nombre de places sur l’ensemble du territoire en veillant à un schéma de cohérence territoriale.
L’offre de service extrascolaire et ados doit être repensée pour favoriser l’inscription et la participation des jeunes (adéquation entre les besoins et envies des jeunes et l’offre de service, communication …). Il s’agira pour la collectivité de faire évoluer ses projets pédagogiques en portant une attention particulière à l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap.
Pour mener à son terme ce projet de développement, la Commune de Saint-Louis s’appuiera sur la Caisse des Ecoles de Saint-Louis et sur son référent jeunesse pour concevoir et structurer les projets pédagogiques en matière d’accueil périscolaire et extrascolaire, ainsi que sur des associations. Le référent jeunesse aura pour mission d’accompagner l’augmentation et l’évolution de l’offre de loisirs « jeunesse ».
Moyens
Humains :
- Référent jeunesse Caisse des Ecoles
- Chefs de services Caisse des Ecoles
- Associations
- Animateurs ALSH titulaire du BAFA/BAFD ou équivalent
Matériels :
- Mad locaux (établissements scolaires)
- Local associatif CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 83
ALSH extrascolaire et ados (vacances)
Places Développement
2023 2024 2025 2026 2027
Nlles places 436 124 204 172
Cumul 1 472 1 908 2 032 2 236 2 408
Financement Développement
2023 2024 2025 2026 2027
CAF 92 153,96 € 20 857,96 € 8 543,72 € 8 268,12 € 7 376,46 €
CAF Bonus - € - € - € - € - €
Ville 285 461,51 € 69 057,63 € 28 036,40 € 31 491,94 € 28 565,94 €
377 615,48 € 89 915,59 € 36 580,12 € 39 760,06 € 35 942,40 €
467 531,06 € 504 111,19 € 543 871,24 € 579 813,64 €
Mercredi jeunesse et périscolaires (soir)
Nb places 2023 2024 2025 2026 2027
Extrascolaire (MJ) 232 40 20 20 8
Périscolaire (soir) 230 78 14 58 0
462 118 34 78 8
Cumul places 580 614 692 700
Partenaires
Commune / Caf de la Réunion / Associations / DRAJES / Familles et leurs enfants
Calendrier de mise en œuvre
Voir tableaux ci-après
Evaluation
Indicateurs quantitatifs :
Indicateurs qualitatifs :
-
Plan de financement prévisionnel
Cf. Tableau récap financier CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 84
Fiche Action n°39
Intitulé de l'action
Faciliter le départ en vacances des jeunes
Maître d’ouvrage
Caisse des Ecoles
Porteur du projet
Caisse des Ecoles / CCAS
Constats issus du diagnostic
Les jeunes sont les plus touchés par la pauvreté, c’est également la catégorie de la population la plus touchée par le non-départ en vacances.
Il existe aujourd’hui une multitude de dispositifs qui permettent aux jeunes de s’évader de leur quotidien, de renforcer leurs capacités et leurs connaissances et de favoriser leur épanouissement. Toutefois, ils restent peu connus des jeunes qui ne fréquentent que très peu les institutions, posant ainsi la question de l’accessibilité de ces services.
L’offre de service est disséminée et nous remarquons le besoin de construire une offre coordonnée de départ en vacances avec l’ensemble des acteurs sociaux du territoire.
Public visé
Jeunes de 12-25 ans
Localisation de l’action
- Centre de vacances agréés par la Caf
- France Métropolitaine et Pays de l’union européenne
- Saint-Louis et la Rivière Saint-Louis
Offre existante Offre à développer OVVV Séjours hors département
Séjours ados
Samedi ados
Week-end ados
Objectifs de l’action et résultats attendus
Objectifs de l’action :
• Favoriser le recensement de l’offre vacances
• Diffuser l’information sur les offres disponibles
• Accompagner les partenaires et les jeunes à solliciter ces offres
Résultats attendus :
• Augmentation des départs en vacances des jeunes
• Meilleure visibilité de l’offre de service disponible
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
- Fédérer les acteurs sociaux du territoire autour de cette thématique de départ en vacances des jeunes : commission thématique
- Repérer les offres de services disponibles et travailler sur un outil de recensement de ces offres. - Favoriser la concertation avec les acteurs pour construire une offre de service coordonnée de départ en vacances.
- Créer des outils pour faciliter la diffusion de ces offres en direction des partenaires et des jeunes
Moyens
Humains :
- Référent jeunesse CDE
- Chargé de coopération CTG
Partenaires
CAF/ Département / Etat / Mission locale / Acteurs sociaux du territoire / Ville de Saint-Louis CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 85
Calendrier de mise en œuvre
2025 à 2027
Evaluation
Indicateurs quantitatifs :
- Nb de de commission thématique organisée
- Total des offres de services repérées par an
- Nb de jeunes orientées vers une action de départ en vacances/ans - Nb de projet OVVV et jeunes touchés
- Nb de séjours vacances et de jeunes touchés
Indicateurs qualitatifs :
- Pertinence des outils de diffusion mis en place
- Qualité des projets de départ en vacances
- Emergence de projets innovants
- Satisfaction des jeunes (questionnaire de satisfaction) CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 86
Fiche Action n°40
Intitulé de l'action
Favoriser la création de lieux et d’espace ressource pour les jeunes
Maître d’ouvrage
Caisse des Ecoles
Porteur du projet
Caisse des Ecoles / CCAS de St-Louis
Constats issus du diagnostic
Il aujourd’hui difficile pour les jeunes de trouver leur place dans la société (difficultés à entrer sur le marché du travail, dépendance sociale…) et plus particulièrement dans l’espace public.
Il n’existe à ce jour, aucun espace sur le territoire communal permettant aux jeunes saint-louisiens de se retrouver en soirée, les mercredis, les week-ends et durant les vacances scolaires.
Public visé
Jeunes de 12 à 25 ans
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
- Favoriser la création de lieu d’expressions pour les jeunes du territoire - Accompagner le montage des projets de création d’espaces ressources dédiés aux jeunes
Résultats attendus :
- Favoriser l’égalité d’accès à la culture, aux loisirs et à l’éducation/formation.
- Favoriser l’engagement citoyen des jeunes
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Les espaces jeunesses et les lieux ressources pour les jeunes permettent aux jeunes de participer à l’animation de leur quartier et de participer aux décisions sur les actions qui les concernent (exemple : aménagement de l’espace, choix des activités, mise en œuvre et proposition d’activités/actions en direction du quartier/du territoire…) ;
Ce sont également des espaces qui permettent aux jeunes de trouver une information fiable et de qualité sur des questions liées à l’insertion professionnelle, à l’orientation scolaire et professionnelle, à la mobilité, aux activités de loisirs, à l’accès aux droits sociaux etc…
L’objectif sera de repérer les opportunités qui pourraient permettre à la ville et aux structures de proximité de développer des lieux ou espaces dédiés aux jeunes (veille active sur les AAP) et d’accompagner les services et/ou les porteurs de projet volontaire dans l’élaboration de leur projet.
Moyens
Humains :
- Chargé de coopération CTG
- Partenaires et associations du territoire
Partenaires
Partenaires jeunesses (DRAJES, CRIJ, CRAJEP, mission locale)
Caisse des Ecoles
Mairie de Saint-Louis (service des sports, service associatif)
Les jeunes de 12 à 25 ans
Calendrier de mise en œuvre
2024 – 2027 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 87
Fiche Action n°41
Intitulé de l'action
Contribuer au développement des activités ALSH dans le cadre du Programme Éducatif de Territoire (PEDT)
Maître d’ouvrage
Ville de Saint-Louis
Porteur du projet
Ville de Saint-Louis (CDE)
Constats issus du diagnostic
Public visé
Ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de l’éducation
Enfants et jeunes
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
- Contribuer à la définition d’un plan mercredi intégré au PEDT et au schéma territorial unique - Harmoniser l’offre de service par la création d’un parcours jeunesses et en mesurer ses impacts
- Porter une responsabilité collective des politiques et des interventions sociales en faveur de l’éducation et de la jeunesse
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) est un outil éducatif conçu pour servir les intérêts des enfants. Il vise à coordonner les actions de tous les acteurs éducatifs afin de respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. Les objectifs du PEDT sont multiples : - Apporter la modernisation, l'innovation et l'excellence à l'école.
- Assurer le développement, la réussite et l'épanouissement des enfants. - Articuler les différents temps de l'enfant : scolaire, périscolaire et extrascolaire. - Contribuer à l'attractivité du territoire.
Prévu par le ministère de l’Éducation Nationale, il est conçu par la collectivité dans l'intérêt de l'enfant dans une démarche partenariale avec les services de l'État et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Il est nécessaire pour contractualiser un Plan mercredi avec l'État. Outre cet aspect de contractualisation avec l’État et des conséquences financières possibles, la formalisation d’un PEDT entre parfaitement dans la stratégie de mise en cohérence des politiques publiques locales en matière de jeunesse et d’éducation. Il permet d’articuler différents dispositifs existants sur la Commune dont certains sont déjà intégrer pleinement au sein de la CT, avec celui de la Cité Éducative, du Programme de réussite éducative, du futur service public de la petite enfance, etc. Le grand enjeu est de définir et de façon partenariale, des objectifs éducatifs ambitieux et nécessaires pour un territoire où le déterminisme social constitue un facteur important dans la situation de pauvreté des familles.
La mise en place du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) par la collectivité territoriale suivra une démarche précise : - Il vise à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. - Cette démarche favorisera l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante.
Moyens
Humains :
- Ingénierie plan mercredi
Partenaires
Services communaux (Affaires scolaires, contrat de ville, cité éducation, caisse des écoles, ccas) Etat (DRAJES), Education nationale (Direction des services départementaux de l’éducation nationale) Calendrier de mise en œuvre
Relancer la dynamique de mise en œuvre du PEDT 2024-2027
2026 : lancement de l’ingénierie plan mercredi
- Phase 1 : réalisation du diagnostic des besoins CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 88
- Phase 2 : animation de rencontre entre acteurs pour impulser nécessaire en vue de la signature d’un PEDT/Plan mercredi - Phase 3 : appui à l’écriture du projet éducatif territorial et du Plan mercredi - Phase 4 : réalisation des démarches et rencontres liées à la signature du PEDT/Plan mercredi 2027 : Signature du PEDT et du plan mercredi
Plan de financement prévisionnel
Ville CAF
Ingénierie Plan
mercredi 15 000,00 € 15 000,00 €
Totaux
Intitulé de
l'action
2026
30 000,00 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 89
Fiche Action n°42
Intitulé de l'action
Maintien des formations BAFA-BAFD
Maître d’ouvrage
Caisse des Ecoles / Caf de la Réunion
Porteur du projet
CEMEA
Constats issus du diagnostic
Le développement des ALSH induit le recrutement d’animateurs volontaires qualifiés. Depuis 2019, la Caisse des Ecoles s’attache à mettre en œuvre des formations BAFA-BAFD en partenariat avec les CEMEA.
En 2022, la cité de l’emploi de Saint-Louis dans le cadre de l’action « Bafa citoyen » se joint à renforcer les compétences des demandeurs d’emploi inscrits en QPV, par la création d’un parcours coordonné démarrant par un diplôme d’animateur volontaire pour répondre aux besoins du territoire saint-louisien. L’entrée dans ce parcours pourrait amener les bénéficiaires à poursuivre vers d’autres diplômes comme le CPJEPS, BBJEPS.
L’enjeu pour la collectivité est de favoriser le dédoublement des places d’accueil en périscolaire, la poursuite de ces parcours de formation est donc nécessaire pour répondre au besoin d’encadrement sur les ALSH. Public visé
Jeunes de 17 à 30 ans
Localisation de l’action
Commune de Saint-Louis
Objectifs de l’action et résultats attendus
- Offrir aux jeunes des opportunités d’insertion professionnelle
- Accompagner 20 jeunes de 17 à 30 ans dans un projet d’insertion professionnel
- Offrir une information généraliste sur les filières de l’animation
Descriptif de l’action et modalités d'intervention
Dans le cadre des formations BAFA-BAFD une coordination sera fortement recherchée avec la cité de l’emploi. Phase 1 : repérage de la cohorte (caisse des écoles, cité de l’emploi, espace initiative) Phase 2 : organisation de sessions théoriques et de stages pratiques, soit : ➔ Une session de formation générale d’une durée de 8 jours en internant ou externat ➔ Un stage pratique d’une durée de 14 jours en accueil collectif de mineurs (caisse des écoles) ➔ Une session d’approfondissement ou de qualification.
Moyens
Humains :
- Prestataire de service
- Référent caisse des écoles
Matériels :
- Centre de loisirs
Partenaires
CEMEA, Cité de l’emploi, Espace initiative
Calendrier de mise en œuvre
2024-2027 CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 90
XII. Récapitulatif financier de l’axe 2
2024 Ville/CCAS/CDE Caf Autres
Création de 200 places d’accueil collectif en
PSU 135 000,00 € 15 000,00 €
La PLAS 13 614,00 € 54 454,00 €
Relais Petite Enfance itinérant (RPE) 76 423,00 €
Babybus itinérant 162 000,00 € 28 000,00 €
LAEP 120 097,00 € 62 413,00 €
Ludothèque 87 389,00 € 75 000,00 €
REAAP 1 400,00 € 23 600,00 €
CLAS 216 000 €
Classe Passerelle 50 000,00 € 190 000,00 €
AAD 134 438,00 €
EVS 73 965,60 €
Préfiguration tiers lieu social CS 20 000,00 € 30 000,00 €
ATLH 45 000,00 € 75 000,00 €
A l’abri des maux 33 750,00 € 10 906,00 €
ESS 20 000,00 €
ALSH (périscolaire, extrascolaire et ados)
existant
Séjours/BAFA 17 986,00 €
Total 287 500,00 € 969 575,60 € 298 360,00 €
2025 Ville/CCAS/CDE Caf Autres Création de 200 places d’accueil collectif en PSU
La PLAS 11 169,00 € 101 478,00 €
Relais Petite Enfance itinérant (RPE) 76 423,00 €
Babybus itinérant 162 000,00 € 28 000,00 €
LAEP 119 279,00 € 71 891,00 €
Ludothèque 87 389,00 € 75 000,00 €
REAAP 1 400,00 € 29 200,00 € 1 400,00 €
CLAS 309 111,17 €
Classe Passerelle 50 000,00 € 190 000,00 €
AAD 134 438,00 €
EVS 98 621,00 € 16 436,80 €
CS 110 542,00 € 73 694,00 €
ATLH 45 000,00 € 75 000,00 €
A l’abri des maux 45 000,00 € 25 020,00 €
ESS 138 065,56 € 40 000,00 €
ALSH (périscolaire, extrascolaire et ados) existant
Séjours/BAFA 17 986,00 €
Total 512 844,56 € 1 258 364,17 € 362 334,80 € CTG DE SAINT-LOUIS 2023-2027 91
2026 Ville/CCAS/CDE Caf Autres
Création de 200 places d’accueil collectif en PSU 270 000 € 30 000 €
Relais Petite Enfance communal 65 147,00 € 40 513 €
Relais Petite Enfance itinérant (RPE) 64 147,00 € 116 936,00 €
Babybus itinérant 162 000,00 € 28 000,00 €
LAEP 123 066 € 79 114 €
Ludothèque 87 389,00 € 75 000,00 €
REAAP 1 400,00 € 34 800 € 2 800,00 €
CLAS 386 511,00 €
Classes passerelles 75 000,00 € 285 000,00 €
AAD 134 438,00 €
EVS 32 874,00 € 147 931 €
CS 140 542,00 € 93 694,00 €
ATLH 45 000,00 € 75 000,00 €
À l’abri des maux 45 000,00 € 25 020,00 €
ESS 138 065,56 € 40 000,00 €
ALSH (périscolaire, extrascolaire et ados) existant
Séjours/BAFA 17 986,00 €
Total 697 630,56 € 1 793 923,00 € 340 820,00 €
2027 Ville/CCAS/CDE Caf Autres
Création de 200 places d’accueil collectif en PSU 2 295 000 € 255 000 €
Relais Petite Enfance (communal) 65 147,00 € 40 513 €
Relais Petite Enfance itinérant (RPE) 64 147,00 € 116 936,00 €
Babybus itinérant 162 000,00 € 28 000,00 €
LAEP 122 865 € 83 285 €
Ludothèque 87 389,00 € 75 000,00 €
REAAP 1 400,00 € 40 400 € 4 200 €
CLAS 448 911 €
Classe Passerelle 100 000 € 380 000 €
AAD 134 438,00 €
EVS 32 874 € 172 587 €
CS 147 388 € 221 084 €
ATLH 45 000,00 € 75 000,00 €
À l’abri des maux 45 000,00 € 25 020,00 €
ESS 138 065,56 € 40 000,00 €
ALSH (périscolaire, extrascolaire et ados) existant
Séjours/BAFA 17 986,00 €
Total 704 275,56 € 1 552 056,00 € 437 220,00 €