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unknown - Declaration de dommages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (unknown - Declaration de dommages)
Thèmes du document : Animaux, Bioéthique, Numérique,
DECLARATION DE DOMMAGES DUS A LA PREDATION
A remplir par la FDC19
Année :
Numéro :
Vous devez remplir une déclaration par espèce ayant occasionné des dommages. Merci de renseigner le plus précisément possible le nombre, la superficie etc., d'animaux ou des surfaces concernés par ces dommages. Si vous ne pouvez, où ne savez pas estimer le coût du préjudice, un barème actualisé sera appliqué par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze.
Toute déclaration non signée par une personne assermentée ne pourra pas être prise en compte.
Déclarant
Nom — Prénom :
Adresse complète :
Téléphone :
Informations complémentaires
Vous êtes :
Commune où a eu lieu le dommage :
Dispositif de protection :
Si oui, lequel ?
o professionnel o particulier
O OUI gonon
_S Ô £ Colonne Espèce Dommages causés à : Nombre, cou se e as
SANTÉ cultures, élevages etc superficie etc préjucice ee dommage | 9 L P "| à remplir obligatoirement à la FDC19
Exemple : MARTRE | Canards | 2 | 26€ 1 fiche poræpèce Exemple : Poules Exemple : 3 Exemple : 30€
Visa d'une personne assermentée
(Nom et qualité)
o Garde Champèêtre
o Garde-Particulier
o Garde-Pêche
o Garderie : OFB — ONF
o Gendarmerie
a Louvetier
o Maire
o Vétérinaire
o Piégeur agrée - n° d'agrément :
Je certifie sur l'honneur la véracité de la présente
déclaration.
Date :
Signature du déclarant :