Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 77 2025 reglementation de circulation chemin des
unknown - 518 2023 reglementation de circulation chemin de
unknown - 183 2023 reglementation de circulation chemin de
unknown - 194 2023 reglementation de circulation chemin de
unknown - 79 2026 reglementation de circulation chemin des
unknown - 153 2023 reglementation de circulation chemin du d
Arrêté - 453 2022 reglementation de circulation chemin de
unknown - 492 2022 reglementation de circulation chemin de
unknown - 365 2024 reglementation de circulation chemin
unknown - 90 2024 reglementation de circulation chemin d
unknown - 181 20226 reglementation de circulation chemin de maltrait
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 181 20226 reglementation de circulation chemin de maltrait)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 27 avril 2026
N° 181/2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par la SAS Ets Gilles Layes 95 avenue de Vichy 03300 CUSSET
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 4 chemin de Maltrait, afin de procéder à des travaux de terrassement en vue de l’installation d’une piscine privée.
A R R E T E
Article 1 : Du mercredi 29 avril jusqu’au jeudi 30 avril 2026, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Maltrait sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat sera effectuée par feux tricolores afin de préserver au mieux le passage des usagers et des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY