Procès Verbal - PV du 09.04.2025 valide

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 09.04.2025

Procès Verbal - PV du 09.04.2025 01

Ordre du Jour - Ordre du jour 09.04.2025

Déliberation - Liste des deliberations 09.04.2025

Procès Verbal - pv 21042026 valid

Procès Verbal - pv 21042026 valid 8375

Procès Verbal - PV feuille de proclamation complete valide

Procès Verbal - 40a PV election adjoint valide

Procès Verbal - PV du 03.04.2024

Procès Verbal - PV 25.09.2024 valide

Procès Verbal - PV du 09.04.2025 valide Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.04.2025 valide)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget, MAIRIE DE LUDON-MÉDOC

Procès-Verbal CM_09/04/2025 1

L'an deux mille vingt-cinq le neuf du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est

réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe DUCAMP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 03/04/2025.

Conseillers en exercice : 26 – Présents : 21 – Votants : 25.

Présents :

M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, M. DE ZEN Michel, Mme SOLTANI

Arlette, M. MONTFORT Anthony, M. GONZALEZ Frédéric, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, M.

MARES Alban, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme PARMENON Mélanie, Mme

POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATTAFI Christelle, M. HÉBRARD Roland, M. LAHAILLE

Jean-Christophe, M. VONTHRON Thibaut, M. DELAPORTE Luc, M. PIRON Bernard.

Excusés avec pouvoir :

Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire – Madame GARNET Laetitia pouvoir à

Madame Marjorie ROUSSEL – Madame BARBERA Sandra pouvoir à Madame VALLIER Martine – Madame

VERT Béatrice pouvoir à Monsieur DE ZEN Michel.

Excusé : Monsieur CLAVERIE Daniel

Monsieur le Maire ouvre la séance, il est procédé à l’appel nominal. Monsieur BORDES Olivier est

désigné secrétaire de séance.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 26 mars 2025.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

2025-0904 – 12 · Installation d’un conseiller municipal suite à démission

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4,

Vu le Code Electoral et notamment son article L.270,

Vu le courrier de Madame LAVEAU RAIGNEAU Virginie en date du 27 mars 2025 portant démission de

son mandat de conseillère municipale,

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du mercredi 09 avril 2025Procès-Verbal CM_09/04/2025 2

Considérant qu’aux termes de l’article 270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le

remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste

immédiatement après le dernier élu »,

Considérant que Monsieur PIRON Bernard, suivant dans l'ordre de présentation de la liste « Uni-e-s pour

Ludon » de Thibaut VONTHRON, a été appelé à siéger en tant que Conseiller Municipal de la commune

de Ludon-Médoc et qu’il a indiqué par courriel en date du 02 avril 2025 qu’il souhaitait siéger,

Il est proposé à M. PIRON de participer aux commissions communales et communautaires dans

lesquelles Madame LAVEAU RAIGNEAU Virginie siégeait.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,

Article 1

→ PREND ACTE de l’installation de Monsieur PIRON Bernard en qualité de Conseiller Municipal.

→ PREND ACTE de sa représentation au sein des commissions communales et communautaires.

Article 2

→ PREND ACTE du remplacement de Mme LAVEAU RAIGNEAU par M. PIRON dans le tableau des commissions communales et intercommunales (ci-dessous).

→ PREND ACTE PREND ACTE du remplacement de Mme LAVEAU RAIGNEAU par M. PIRON dans le tableau des commissions communales (1) et intercommunales (2) (ci-dessous).

1 – Commissions communales

2 – Commissions Communauté de Communes Médoc EstuaireProcès-Verbal CM_09/04/2025 3

Intervention :

Monsieur Piron : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je ne suis pas aguerri au fonctionnement des réunions

et j’en bouscule le protocole. Je vous demande la parole pour ma première réunion, si vous me permettez.

Pour des raisons personnelles, professionnelles et familiales, ma collègue vous a présenté sa démission de

son poste d’élu au conseil municipal. Je tiens à la remercier personnellement pour son engagement du

programme que notre liste d’opposition a et lui souhaite bon vent pour son futur. De mon engagement citoyen,

j’accepte le relais au pied levé, même si l’exercice s’avère difficile en cours de mandat et notamment à cette

première plénière débattant du budget.

N’ayant pas été acteur direct de la vie de la commune, j’en ai néanmoins suivi son évolution. Appartenant à la

liste d’opposition, sans être un opposant, je ne suis pas « un béni oui oui ». Je me serais opposé, Monsieur le

Maire, à la vente des biens de Ludon constituant sa réserve foncière que nos prédécesseurs ont acquise. Ces

ventes, qui ont servi de recette pour diminuer le montant des dépenses. Au vu des réflexions sur le document

que vous m’avez fait parvenir, vous présentez un budget pré-électoral puisque sans augmentation d’impôts

locaux.

Pour information Monsieur le Maire, si le budget de la Commune paraît relativement sain, c’est en grande

partie dû à l’héritage des précédentes municipalités, notamment aux réserves foncières et d’un endettement

arrivé à terme. De ce budget, il est toutefois recommandé et nécessaire d’appliquer la plus grande prudence

et continuer un endettement raisonnable. Je vous remercie Monsieur le Maire, Messieurs, Mesdames de

m’avoir écouté.Procès-Verbal CM_09/04/2025 4

2025-0904 – 13 · Présidence de l’assemblée - Élection

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les

séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président, le président

en exercice devant se retirer à minima au moment du vote.

Selon l’article L 2121-21 du CGCT, cette élection se fait au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérant

décide le contraire à l’unanimité.

Considérant les articles L 2121-14 et L 2121-21 du CGCT susvisés,

Considérant la candidature de Monsieur HÉBRARD Roland pour exercer les missions ci-dessus rappelées,

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de

ses membres présents ou représentés,

→ APPROUVE à l’unanimité le choix d’un scrutin à main levée pour l’élection du Président de l’assemblée amené à conduire les débats lors de l’analyse des comptes administratifs

→ ELIT Monsieur HÉBRARD Roland à la présidence de l’assemblée durant la période d’analyse et de vote du compte administratif

2025-0904 – 14 · Vote du compte de gestion - Approbation

Rapporteur : Monsieur Frédéric GONZALEZ

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites ;

❖ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024,

❖ Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

❖ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal est invité à examiner le compte de gestion 2024, dont le résultat budgétaire est

annexé à la présente délibération.

Le rapporteur déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le comptable public,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas d’observation, ni de réserve de sa part.

Si tel est votre avis, dans ces conditions, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir

approuver le compte de gestion 2024 de Monsieur le Trésorier.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de

ses membres présents ou représentés,

→ APPROUVE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2024.Procès-Verbal CM_09/04/2025 5

2025-2603 – 15 · Vote du compte administratif - Approbation

Rapporteur : Monsieur Frédéric GONZALEZ

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

quitte la séance et le Conseil Municipal après l’élection de Monsieur HEBRARD Roland nommé président

afin d’assurer la présidence de l’assemblée.

Monsieur HEBRARD Roland expose : dans le cadre de la procédure budgétaire, la commune de Ludon

Médoc, a l’obligation, une fois l’exercice clos, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant

l’année écoulée dans un document dénommé « compte administratif ». Il est le bilan financier de

l’ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.

Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif au

regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612-12 et

suivant ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 Avril 2024 approuvant le budget primitif de

l'exercice 2024;

Considérant la nécessité d’arrêter les comptes du budget général pour 2024,

Le Conseil Municipal, sur le rapport du Président Monsieur HÉBRARD Roland, après en avoir délibéré

hors la présence du Maire,

→ ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2024,

→ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

→ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

→ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document ci-joint.

Par :

- 22 voix POUR,

- 1 ABSTENTION (Monsieur PIRON Bernard).

Intervention :

Monsieur Hébrard remercie les élus et le personnel pour le travail de préparation.

Monsieur Piron s’abstient car il n’a pas participé à la préparation de ce budget.

Observation de Monsieur CABEZAS qui ne comprend pas comment on peut voter le Compte de Gestion et pas

le Compte Administratif. Monsieur Piron précise qu’il n’a pas réagi à temps pour s’abstenir lors du vote du

Compte de Gestion.Procès-Verbal CM_09/04/2025 6

2025-0904 – 16 · Affectation du résultat 2024 - Approbation

Rapporteur : Monsieur Frédéric GONZALEZ

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’affectation de résultat 2024 tel que présenté ci-dessous :

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré,

→ ADOPTE l’affectation de résultat présenté ci-dessus,

Par :

- 24 voix POUR,

- 1 ABSTENTION (Monsieur PIRON Bernard).

2025-0904 – 17 · Vote des taux

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B

sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2025, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 2 030 897€,

Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les

locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences

principales (THRP) ainsi qu’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs

groupements. Cette refonte de la fiscalité locale entrera progressivement en vigueur entre 2020 et 2023.

De ce fait, les Communes n’ont plus à déterminer le taux sur cette taxe.Procès-Verbal CM_09/04/2025 7

Vu les propositions de la commission Finances réunie le 24 mars 2025 ;

Il est proposé à l’assemblée de maintenir les taux de fiscalité locale directe 2024 sur l’année 2025.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de

ses membres présents ou représentés,

→ VALIDE les taux de fiscalité pour l’année 2025, tel que présenté ci-dessus.

Intervention :

Monsieur le Maire précise que le taux communal ne bouge pas, seule la base déterminée par les services fiscaux

augmente.

2025-0904 – 18 : Budget Primitif 2025 – Vote

Rapporteur : Monsieur Frédéric GONZALEZ

En vertu du principe de l’annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur

budget prévisionnel – dit « budget primitif » – chaque année. Celui-ci est composé d’une section de

fonctionnement et d’une section d’investissement. Il comporte en outre l’ensemble des dépenses et

des recettes qu’il est envisagé de réaliser pour l’exercice à venir.

Après avoir débattu sur les orientations budgétaires de la collectivité lors de sa séance du 26 Mars

2024, il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de budget qui lui est

soumis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et

notamment ses articles 11 et 13 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en application depuis le 1er janvier 2024 ;

Considérant qu’il convient d’adopter le budget annuel de la commune pour l’exercice 2025 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2025 présenté ci-dessous ;

Section de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement

Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions

013 Atténuations de charges 71 800,00 € 24 0 1

042

Opérations ordre transfert entre

sections 2 978,17 €

24 0

1

70 Produits des services 105 000,00 € 24 0 1

73 Impôts et taxes 235 584,00 € 24 0 1

TAXE Taux année 2024 Taux année 2025

HABITATION 13,93 13,93

FONCIER BATI (FB) Communal +

Départemental 33,48 33,48

FONCIER NON BATI (FNB) 41.57 41.57Procès-Verbal CM_09/04/2025 8

731 Fiscalité locale 2 430 000,00 € 24 0 1

74 Dotations et participations 939 077,00 € 24 0 1

75 Autres produits de gestion courante 392 000,00 € 24 0 1

76 Produits financiers 100,00 € 24 0 1

77 Produits spécifiques 1 066 000,00 € 24 0 1

Total 5 242 539,17 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitres Libellés Montants Pour

Contr

e

Abstention

s

011 Charges à caractère général 1 287 404,85 € 24 0 1

012 Charges de personnel 2 024 200,00 € 24 0 1

014 Atténuations de produits 8 500,00 € 24 0 1

042 Opérations d'ordre entre sections 1 513 332,69 € 24 0 1

65 Autres charges de gestion courante 332 250,00 € 24 0 1

66 Charges financières 73 851,63 € 24 0 1

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 € 24 0 1

Total 5 242 539,17 €

Section d’investissement :

Recettes d'investissement

Chapitre

s Libellés Montants Pour Contre

Abstention

s

024 Produits de cessions d'immobilisations 230 000,00 € 24 0 1

040

Opérations d'ordre transfert entre

sections 1 513 332,69 €

24 0 1

041 Opérations patrimoniales 496 935,48 € 24 0 1

10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 € 24 0 1

1068 Excédent de fonct. capitalisé 489 906,13 € 24 0 1

13 Subventions d'investissement 624 001,00 € 24 0 1

16 Emprunts et dettes assimilées 1 180 000,00 € 24 0 1

Total 4 834 175,30 €

Dépenses d'investissement

Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions

001 Solde d'exécution invest. reporté 378 307,99 € 24 0 1

16 Remboursement d'emprunt 267 106,64 € 24 0 1

20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 867,72 € 24 0 1

21 Immobilisations corporelles 804 996,77 € 24 0 1

23 Immobilisation en cours 2 678 982,53 € 24 0 1

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 2 978,17 € 24 0 1

041 Opérations patrimoniales 496 935,48 € 24 0 1

Total 4 834 175,30 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

→ PRÉCISE que le budget de l’exercice 2025 a été établi et voté par nature avec reprise des restes à

réaliser 2024, avec une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle

en date du 22 décembre 1995 (J.O. du 24 avril 1996) ;

→ PRÉCISE que l’assemblée délibérante a voté le présent budget :Procès-Verbal CM_09/04/2025 9

− Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

− Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Par :

- 24 voix POUR,

- 1 ABSTENTION (Monsieur PIRON Bernard).

Interventions :

M. PIRON : Maintenant que nous sommes 53 salariés, quand est-il du CST ? Le personnel qui a passé des

concours a-t-il été promu ?

Réponse de M. le Maire : A ce jour, nous comptons 53 agents dans la commune dont 47 en équivalent temps

plein, de ce fait nous n’avons pas d’obligation de CST. Toutes les promotions aux agents concernés ont été

faites et votées par le Conseil Municipal.

2025-0904 – 19 : Demande de subvention au Conseil Départemental – Aménagement sécuritaire rue du

Grand Communal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’une planification de travaux de voirie avec la mise

en place d’aménagements sécuritaires va être programmée dans la rue du Grand Communal sur notre

commune.

Cette rue est largement fréquentée par tous types de mobilité notamment pour l’accessibilité au city parc

mais également pour rejoindre la rue du Marais, la rue du Général de Gaulle et l’avenue du 11 Novembre

équipées en voie verte (piétons/vélos).

Aussi, nous souhaiterions poursuivre ce circuit avec un aménagement sécuritaire afin de réduire la

vitesse sur cette voie.

Le Conseil Municipal peut solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental afin de réaliser

ces aménagements.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement des travaux :

1. Dépenses relatives à la requalification de l'assainissement pluvial de la route

départementale et des trottoirs

Aménagement rue du Grand

Communal

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC Subvention CD33 à

30% plafond max.

100 000€ (application

(CDS 0.88) Assainissement pluvial 44 110,00€ 52 932,00€

Total = 44 110,00€ 52 932,00€ 11 645€Procès-Verbal CM_09/04/2025 10

2. Dépenses relatives à la création de plateaux

Aménagement rue du Grand

Communal

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC Subvention CD33 à

40% plafond max. 20

000€ (application

(CDS 0.88)

Plateau 1 14 115,00€ 16 938,00€

Plateau 2 26 205,00€ 31 446,00€

Total = 40 320,00€ 48 384,00€ 7 040,00€

Le total des subventions demandées auprès du Conseil Départemental s’élève à 18 685€.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de

ses membres présents ou représentés,

→ APPROUVE le projet de financement présenté,

→ SOLLICITE l’attribution de subventions relatives à l’assainissement pluvial et à la création de

plateaux pour un montant total de 18 685€.

→ APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement,

→ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

2025-0904 – 20 : Demande de subvention au Conseil Départemental : conservation du patrimoine écrit

(restauration de registres des 17 et 18 e siècles)

Rapporteur : Monsieur Denis CABEZAS

Afin de sauvegarder notre patrimoine il est nécessaire de procéder à la restauration des registres

paroissiaux baptêmes/mariages/sépultures des 17 et 18e siècles.

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC

Subvention CD33 à

75% plafond max.

5 000€

Registre paroissial Baptêmes –

Mariages – Sépultures 1675 / 1712 1 597,50€ 1 917,00€

Registre paroissial Baptêmes –

Mariages – Sépultures 1712 / 1746 1 440,00€ 1 728,00€

Total = 3 037,50€ 3 645,00€ 2 277,00€

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès du

Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de

ses membres présents ou représentés,

→ SOLLICITE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 277€ dans le cadre de la restauration de registres paroissiaux, auprès du Conseil Départemental.Procès-Verbal CM_09/04/2025 11

Interventions :

M. VONTHRON : S’agit-il d’une restauration ou d’une numérisation de registres ?

Réponse de M. le Maire : C’est une restauration de registres. Nous souhaitons à ce jour conserver notre

patrimoine.

2025-0904 – 21 : Versement de la Subvention ADSI Technowest

Rapporteur : Monsieur Didier GARCIA

Considérant la convention pluriannuelle de partenariat (2024/2026) signée entre les deux parties le

26/01/2024 ;

Considérant la décision validée à l’unanimité en conseil d’administration de l’ADSI Technowest du

31/05/2023 portée à la connaissance des communes adhérentes au dispositif du PLIE (Plan Locaux pour

l’Insertion et l’Emploi), d’ajustement des variables de calcul de la subvention à compter du 1er janvier

2025 ;

Considérant les modalités de calcul validée à l’unanimité dudit conseil d’administration : « nombre

d’habitants de la commune X par un coefficient (soit 1,10€ pour les communes de moins de 10 000 habitants

et 1,30€ pour les communes de plus de 10 000 habitants). »

Considérant le montant de 5 887,20€ (soit 1,10€ X par 5 352 habitants source INSEE, population en vigueur

au 1er janvier 2024) correspondant à la subvention de fonctionnement que notre commune doit verser

en tant qu’adhérent ;

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention ;

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de

ses membres présents ou représentés,

→ AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 5 887,20€ auprès

de l’ADSI pour l’année 2025.

2025-0904 – 22 · Bail emphytéotique ON TOWER – Antenne relais rue du Grand Communal : autorisation

signature

Rapporteur : Monsieur Denis CABEZAS

Aux termes d’un bail conclu entre la Commune de Ludon-Médoc et Free Mobile en date du 19 février

2015, concernant l’installation d’une antenne relais rue du Grand Communal, nous avons été sollicités

pour renégocier sous la forme d’un bail emphytéotique.

Cet échange s’est déroulé avec la société On Tower France SAS, Free Mobile leur ayant cédé le bail.

Il est proposé dans le bail emphytéotique de laisser une portion de la parcelle tout autour de l’antenne

de téléphonie mobile dont la description est la suivante :

− Surface de 150 m² à détacher de la parcelle cadastrée section C n° 451 à Ludon-Médoc (33290)

par une division parcellaire ;

− Contenant a minima l’intégralité de l’infrastructure télécom accueillant la structure et les

antennes de téléphonie mobile et prenant en tout état de cause l’intégralité des espaces occupés

par l’infrastructure télécom et les équipements nécessaires à son fonctionnement ;

− Incluant en tout état de cause l’intégralité de la patte d’oie triangulaire (pare-foudre) ;Procès-Verbal CM_09/04/2025 12

Le bénéficiaire déclare qu’il entend affecter le Bien à destination d’installation et d’exploitation

d’infrastructures et équipements de radiotéléphonie et de communications électroniques.

Le bail sera consenti pour une durée de trente années à compter de la signature de l’acte authentique.

Le bail emphytéotique et les servitudes associées seront consentis en contrepartie d’une redevance fixée

d'un commun accord à CINQUANTE QUATRE MILLE SIX CENT QUATORZE EUROS HORS TAXES (54.614,00€

HT).

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de

ses membres présents ou représentés,

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique et tous documents s’y afférents.

Informations et questions diverses.

Monsieur Le Maire informe ses collègues du renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la

Banque Postale pour un montant de 200.000€, elle permet à la municipalité d’assurer de la trésorerie en

attendant le versement des différentes subventions ou attributions allouées.

1ère Question de M. VONTHRON : La clôture de l’enquête publique sur le projet EMME de Blanquefort se

fait le 15 mai. Lors du dernier conseil municipal, la mairie avait déjà un petit peu émis son avis sur la

question, mais est-ce que la mairie se positionnera dans le cadre du débat public et de l’enquête publique

qui est en cours et si oui je reste à la disposition de l’équipe municipale pour une réponse commune.

Réponse de M. le Maire : Nous nous positionnerons à notre échelle et si nous sommes d’accord nous

pourrons émettre une décision commune.

Cette usine a pour vocation de transformer des métaux en poudre de nickel et poudre de cobalt et de

passer d’un état métallique à un état chimique. Cette transformation est juste une étape de la chaîne de

production qui conduit à la création de batteries électriques (2ème étape d’une chaine qui en comprend 7

ou 8). Ce projet a reçu les deux étiquettes et label de projet stratégique et le projet d’intérêt général

d’envergure nationale. On n’est pas dans le dogmatisme mais dans le pragmatisme.

Elle est aussi classée SEVESO seuil haut, concernant les éventuels risques aquatiques au niveau des rejets

qui sont prévu dans la Garonne mais pas classé SEVESO pour les éventuels risques humains.

Il n’y aurait qu’une toute petite portion de Ludon qui serait concerné (parties des tonnes)

Nous ne sommes pas forcément favorables en l’état, nous avons besoin d’éclaircissement sur différents

points non approfondis.

Intervention de M. PIRON : Sur ce sujet-là, il y a un réseau routier qui est largement insuffisant qui mérite

aussi pas mal d’études. Au niveau du poste naturel, il y a aussi beaucoup de pollution, au niveau des

oiseaux, c’est un site migratoire. Il est vrai que si vous en avez la possibilité, il y a Pauillac ou Le Verdon

qui semblent plus adaptés. Il y a une histoire d’économie et de politique au niveau de Ludon. Si on pouvait

éviter d’avoir le site à Parempuyre (Grattequina) ce serait pas mal.

Réponse de M. Le Maire : Pour la possibilité de faire ailleurs, ce n’est pas moi qui décide. Il y a des sites

dans la région qui sont peut-être plus favorables mais je ne suis pas technicien. Je ne peux pas dire que

ses sites là sont meilleurs que les autres. En ce qui concerne les oiseaux, il y a une étude qui est faite.Procès-Verbal CM_09/04/2025 13

2ème Question de M.VONTHRON : J’ai noté qu’à partir du collège du Pian-Médoc, il y a une piste cyclable

qui se dirige vers Saint-Aubin. Mais je vous avoue que je n’ai pas du tout compris, donc c’est plutôt un

appel à information que je fais. Pourquoi on construit une piste cyclable qui va exactement à l’opposé

des communes qui sont concernées par le collège alors que les enfants du secteur sont du Pian-Médoc

et de Ludon-Médoc ?

Réponse de Monsieur Le Maire: Il y a sûrement une logique et une cohérence, le Conseil Départemental

souhaite favoriser l’accès par des pistes cyclables. Le but est le raccordement au réseau de la Métropole.

Question de M. PIRON: Des travaux remarquables ont été faits à la gravière, mais il y a une chose qui est

dommageable, la présence de caravanes et de chiens sur un terrain privé qui jouxte le chemin de

randonnée ce qui entraîne un problème d’insécurité.

Réponse de M. Le Maire : Notre policier municipal a rencontré les personnes logeant dans ces caravanes,

mais s’agissant d’un terrain sur domaine privé nous ne pouvons pas intervenir.

Question de M. PIRON : Qu’avez-vous à répondre à la rumeur concernant le paiement des travaux devant

le cabinet médical ?

Réponse de M. Le Maire : Je n’ai pas de crédit à apporter à la rumeur. Je tiens à disposition les factures

du chantier pour ceux et celles qui le veulent.

AGENDA

Monsieur Garcia présente l’agenda des animations à venir :

• Samedi 12 Avril 2025 : Représentation d’une pièce de Théâtre « En plein dedans »

• Du 11 au 27 Avril 2025 : quinzaine du numérique en bibliothèque (5 animations seront proposées

sur inscription)

• Dimanche 20 Avril 2025 : Chasse aux œufs ans le parc de la Mairie

• Samedi 24 Mai 2025 : Course Médocaine VTT

• Du 13 au 15 Juin 2025 : Fête du Printemps et de la Terre

Monsieur GARCIA tient à féliciter Mme BARBERA et Mme PARMENON pour l’organisation du 25ème Salon

du Livre, pour rappel ce salon est à l’initiative de M. CABEZAS. Il remercie aussi Caroline de la bibliothèque

et les bénévoles pour leur implication.

Monsieur le Maire clôture la séance donnant rendez-vous au mercredi 18 juin 2025 pour le vote du budget.

La séance est levée à 20h50.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Philippe DUCAMP Olivier BORDES